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SOMMAIRE | Distribution et commerce | National ACHETER
| Titre : | Contrat de concession exclusive |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Serge WORTHALTER, Avocat
25/10/2005
11 Pages
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de rappeler l'obligation spécifique du concédant de promouvoir la marque et vendre au concessionnaire exclusif des produits qu'il a le droit de revendre en exclusivité sur un territoire donné.
Ce modèle comporte également les modalités permises ou pas de contrôle du concédant sur le concessionnaire.
Il détermine notamment les points suivant :
- obligations respectives des parties,
- contrôle, coopération et prêt de matériel,
- promotion de la marque,
- approvisionnement exclusif,
- revente exclusive,
- politique des prix permise,
- publicité, formation et information,
- révision et variation des prix
- conditions restrictives,
- médiation et arbitrage.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
OBLIGATIONS DU CONCEDANT (avec variantes)
- conditions de vente et livraison des produits
- clause de réserve de propriété
- responsabilité civile
- assistance technique et commerciale
- fourniture de matériel et prêt d'usage
OBLIGATIONS DU CONCESSIONNAIRE
- approvisionnement exclusif
- vente des produits
- politique des prix
- défense de la propriété intellectuelle
- usage de la marque, du nom et de l'enseigne commerciale
- publicité et promotion des produits
- obligation de confidentialité réciproque
PRIX
- prix des produits et règlement du prix
- variation et révision des prix
DUREE - RENOUVELLEMENT (avec variantes)
CESSION DU CONTRAT (avec variantes)
EXPIRATION - RESILIATION
- effets de l'expiration ou de la résiliation
MODE DE SOLUTION EN CAS DE LITIGE
- attribution de compétence (avec variantes)
- élection de domicile
- frais
SIGNATURES
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