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 SOMMAIRE | Distribution et commerce | National

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Titre :	Contrat de vente commerciale (en faveur du vendeur)
Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 11/10/2005 7 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	47.84 € TTC
Résumé	Le but de ce contrat est, pour l'essentiel, de déterminer les produits vendus, les conditions de prix, de paiement, de livraison et de garantie de la vente desdits produits.

Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET - DESCRIPTION DES PRODUITS VENDUS
LIVRAISON - PROPRIETE - JOUISSANCE
PRIX DE VENTE - MODALITES DE PAIEMENT
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
CLAUSE RESOLUTOIRE
ELECTION DE DOMICILE - ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
INTEGRALITE - MODIFICATION
DIVISIBILITE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

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- Paiement sécurisé par La Banque Populaire
- Transaction assurée par AXA
- Protocole utilisé : SSL

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- Le format d'exploitation des Produits est le RTF (Rich Text Format), format reconnu par la majorité des logiciels de traitement de texte du marché.
- Le paiement de la commande s'effectue par chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire, avant toute livraison des Produits.

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