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 SOMMAIRE | Distribution et commerce | National

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Titre :	Conditions générales de vente
Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Serge WORTHALTER, Avocat 15/06/2005 6 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	47.84 € TTC
Résumé	Le but de ce contrat est de rappeler : - les obligations spécifiques des parties (vendeur et acheteur), - leurs principales modalités d'exécution, ... tout en limitant les risques et la responsabilité du vendeur.

Plan du document :
PARTIES
CHAMP D'APPLICATION
COMMANDE
LIVRAISON
RECEPTION DES PRODUITS
PRIX
- Prix et acompte
- Modalités de paiement
- Facturation
RESERVE DE PROPRIETE
GARANTIE
JURIDICTION COMPETENTE
DROIT APPLICABLE

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