National

National

 

Cette rubrique vous est proposée en partenariat avec CONTRAT-EXPERT
Nous vous proposons d'acheter des modèles rédigés par des spécialistes.
Commandez et Téléchargez vos modèles en quelques minutes.
Tous nos modèles sont détaillés et commentés.

 SOMMAIRE | Distribution et commerce | National

  
Agent
  Contrat d'agence commerciale89.70 € TTC
  Contrat d'agent commercial - en faveur de l'agent83.72 € TTC
  Contrat d'agent commercial - en faveur du mandant83.72 € TTC
  Contrat d'apporteur d'affaires71.76 € TTC
  
Distribution
  Contrat d'approvisionnement exclusif89.70 € TTC
  Contrat de concession exclusive89.70 € TTC
  Contrat de distribution agréée83.72 € TTC
  
Franchise
  Contrat de franchise exclusive89.70 € TTC
  Contrat de master franchise exclusive89.70 € TTC
  
Vente
  Conditions générales de vente47.84 € TTC
  Contrat de vente commerciale (en faveur du vendeur)47.84 € TTC
 
 PLAN DU SITE

 Chercher
 Lire
    actualité juridique
    dernières publications
    Contrats et modèles
    Librairie
 Emploi
 Services

 SECURITE

- Paiement sécurisé par La Banque Populaire
- Transaction assurée par AXA
- Protocole utilisé : SSL

En savoir plus



 CONDITIONS DE VENTE

- Le format d'exploitation des Produits est le RTF (Rich Text Format), format reconnu par la majorité des logiciels de traitement de texte du marché.
- Le paiement de la commande s'effectue par chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire, avant toute livraison des Produits.

En savoir plus

 LEGICITE

 Qui sommes nous ?
 Devenir partenaire
 Un lien vers légicité
 Mentions légales
 Nous contacter

 

NC-concept : Spécialiste du site juridique