Contrat exemple et modèles de lettre - Autres groupements
Samedi 11 février 2012
Contrat et Modèle >> Société et Association >> Autres groupements
Autres groupements
| Associations | |
| Formation | |
| Déclaration d'existence d'une association | 5,38 € |
| Déclaration de domiciliation d'une association | 5,38 € |
| Statuts d'association déclarée de type loi 1901 | 35,76 € |
| GIE (groupement d'intérêt economique) | |
| Statuts de GIE (groupement d'intérêt économique) | 95,56 € |
| Société en participation | |
| Statuts de société en participation (SEP) | 47,72 € |
Nos engagements
- Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
- Modèles développés et commentés
- Mises à jour gratuites durant 5 ans
- Téléchargement immédiat du modèle après paiement
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- Possibilité de recourir au service de relecture
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