Oeuvres graphiques |
Cession de droits |
| Conditions générales de commande de photographies rédigé en faveur de l'auteur | 47,72 € |
| Conditions générales de commande de photographies rédigé en faveur du producteur | 53,22 € |
| Contrat d'édition mobilier | 53,22 € |
Oeuvres musicales |
| Contrat de cession des droits sur une oeuvre musicale rédigé en faveur de l'auteur | 59,68 € |
| Contrat de cession des droits sur une oeuvre musicale rédigé en faveur de l'éditeur | 53,22 € |
Licence |
| Contrat de licence d'exploitation d'enregistrements musicaux rédigé en faveur de l'éditeur | 77,14 € |
| Contrat de licence d'exploitation d'enregistrements musicaux rédigé en faveur du producteur | 77,14 € |
| Contrat de licence d'exploitation d'une compilation d'enregistrements musicaux rédigé en faveur de l'éditeur | 29,30 € |
| Contrat de licence d'exploitation d'une compilation d'enregistrements musicaux rédigé en faveur du producteur | 29,30 € |
Oeuvres vidéographiques |
Cession de droits |
| Contrat d'acquisition des droits d'exploitation d'un film rédigé en faveur de l'éditeur | 47,72 € |
| Contrat d'acquisition des droits d'exploitation d'un film rédigé en faveur du producteur | 47,72 € |