Contrat exemple et modèles de lettre - Droit à l'image
Samedi 11 février 2012
Contrat et Modèle >> Média et Communication >> Droit à l'image
Droit à l'image
| Brevets | |
| Licence | |
| Contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité rédigé en faveur de la personnalité | 35,76 € |
| GIE (groupement d'intérêt economique) | |
| Formation | |
| Contrat d'exploitation du nom et de l'image d'une personnalité rédigé en faveur de l'entreprise | 29,30 € |
Nos engagements
- Ces modèles vous sont proposée en partenariat avec Net-Iris
- Modèles développés et commentés
- Mises à jour gratuites durant 5 ans
- Téléchargement immédiat du modèle après paiement
- Documents personnalisables et réutilisables
- Auteurs sélectionnés pour leurs compétences et qualifications
- Possibilité de recourir au service de relecture
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