Modèles - Mise en demeure en vue de l'annulation ou de la résiliation du contrat


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Titre :	Mise en demeure en vue de l'annulation ou de la résiliation du contrat

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Carole OPPICI, Rédactrice juridique 30/08/2004 2 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	11.96 € TTC

Résumé	Une commande ou un contrat peut être annulé ou résilié aux torts exclusifs du cocontractant. Ce modèle de lettre aborde notamment les principes et conséquences de l'annulation ou de la résiliation d'une commande ou d'un contrat aux torts exclusifs du cocontractant.

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