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SOMMAIRE | Affaires et gestion | Facturation ACHETER
| Titre : | Facture rectificative de remplacement (modèle et guide d'utilisation) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Carole OPPICI, Rédactrice juridique
21/10/2004
4 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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29.90 € TTC
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Résumé |
Le nouveau formalisme en matière de facturation et de TVA est entré en vigueur en France depuis le 1er janvier 2004. Il nécessite un strict respect des mentions obligatoires exigées pour la facturation.
A défaut, l'administration fiscale peut procéder à la déchéance du droit à récupération de la TVA et infliger des sanctions tant fiscales que pénales.
Ce modèle est établie en conformité avec la directive communautaire n°2001/115/CE, la loi de finances rectificative pour 2002, le décret n°2003-632 et l'instruction fiscale n°3.CA.
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Plan du document :
REFORME EUROPENNE
PRINCIPE
INCIDENCES EN MATIERE DE TVA
DATE D'EMISSION DE LA FACTURE RECTIFICATIVE
DELAI DE CONSERVATION DES FACTURES
LES SANCTIONS
AIDE A L'ETABLISSEMENT DE LA FACTURE
MODELE
ACHETER |
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