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SOMMAIRE | Affaires et gestion | Facturation ACHETER
| Titre : | Facture d'acompte (modèle et guide d'utilisation) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Carole OPPICI, Rédactrice juridique
21/10/2004
5 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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35.88 € TTC
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Résumé |
Depuis le 1er janvier 2004, les opérateurs établis au sein de la Communauté Européenne ont l'obligation d'émettre une facture lors du versement de tout acompte pour leurs opérations économiques nationales ou à l'intérieur de la Communauté.
Les mentions obligatoires devant figurer sur la facture d'acompte sont établies en conformité avec la directive communautaire n°2001/115/CE, la loi de finances rectificative pour 2002, le décret n°2003-632 et l'instruction fiscale n°3.CA.
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Plan du document :
REFORME EUROPENNE
DATE D'EMISSION DE LA FACTURE D'ACOMPTE
REFERENCE A LA FACTURE D'ACOMPTE
DATE DE NUMEROTATION
MENTIONS DE LA FACTURE D'ACOMPTE
FACTUARATION D'UNE TVA ETRANGERE
FACTURATION DANS UNE MONNEI AUTRE QUE L'EURO
VENTE DE BIENS D'OCCASION
ENTREPRISES BENEFICIAIRES DE LA FRANCHISE EN BASE
REGIME SPECIFIQUE
DELAI DE CONSERVATION DES FACTURES
LES SANCTIONS
AIDE A L'ETABLISSEMENT DE LA FACTURE
MODELE
ACHETER |
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