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SOMMAIRE | Affaires et gestion | Fonds de commerce et assimilé ACHETER
| Titre : | Contrat de location-gérance de fonds de commerce |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
12/07/2005
17 Pages
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Prix :
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89.70 € TTC
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Résumé |
Le but de ce contrat est de déterminer les conditions précises de la location et de la gérance du fonds de commerce, à savoir, notamment :
- le montant de la redevance et les modalités de son paiement,
- les obligations réciproques du bailleur et du locataire-gérant quant à la gérance du fond,
- les obligations respectives du bailleur et du locataire-gérant à l'égard des tiers (bailleur des murs, cocontractants, administration fiscale, organismes de sécurité sociale...).
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET - DESCRIPTION DU FONDS
ORIGINE DE PROPRIETE
DECLARATION DU BAILLEUR DU FONDS
DECLARATION DU LOCATAIRE-GERANT
JOUISSANCE DES LOCAUX, DECLARATIONS DU BAILLEUR DU FONDS ET EXECUTION DU BAIL COMMERCIAL
- Jouissance des locaux
- Déclarations du bailleur du fonds
- Exécution du bail commercial
PRISE D'EFFET - DUREE
CHARGES ET CONDITIONS
CLAUSE DE NON GARANTIE
JOUISSANCE DU FONDS DE COMMERCE
EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE
ENTRETIEN DU FONDS DE COMMERCE
ASSURANCES, CHARGES, ABONNEMENTS, IMPOTS ET CONTRIBUTIONS DU FONDS DE COMMERCE
POURSUITE DES CONTRATS DE TRAVAIL
CORRESPONDANCE
LIVRES DE COMMERCE - COMPTABILITE
RESPONSABILITES
ACHETER |
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