Modèles - Mise en demeure de paiement après un retard


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Titre :	Mise en demeure de paiement après un retard

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Carole OPPICI, Rédactrice juridique 07/09/2004 2 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	14.35 € TTC

Résumé	Le but de ce modèle est de vous permettre d'obtenir rapidement le paiement du bien livré ou du service effectué et, dans certains cas, se faire indemniser du préjudice lié au retard, avant requête éventuelle en injonction de payer. Ce modèle de lettre énonce la position de principe adoptée dans le cadre de la mise en demeure et les suites en cas de non-paiement.

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