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SOMMAIRE | Affaires et gestion | Facturation ACHETER
| Titre : | Facture classique (modèle et guide d'utilisation) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
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Livraison :
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Carole OPPICI, Rédactrice juridique
21/10/2004
5 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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35.88 € TTC
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Résumé |
Le nouveau formalisme en matière de facturation et de TVA est entré en vigueur en France depuis le 1er janvier 2004. Il nécessite un strict respect des mentions obligatoires exigées pour la facturation.
A défaut, l'administration fiscale peut procéder à la déchéance du droit à récupération de la TVA et infliger des sanctions tant fiscales que pénales.
Ce modèle est établie en conformité avec la directive communautaire n°2001/115/CE, la loi de finances rectificative pour 2002, le décret n°2003-632 et l'instruction fiscale n°3.CA.
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Plan du document :
REFORME EUROPENNE
DATE D'EMISSION DE LA FACTURE
FACTUARATION D'UNE TVA ETRANGERE
FACTURATION DANS UNE MONNEI AUTRE QUE L'EURO
VENTE DE BIENS D'OCCASION
ENTREPRISES BENEFICIAIRES DE LA FRANCHISE EN BASE
REGIME SPECIFIQUE
PENALITES DE RETARD
CONSEQUENCES DU NON-RESPECT PAR LE CLIENT DES DELAIS DE PAIEMENT
DELAI DE CONSERVATION DES FACTURES
LES SANCTIONS
AIDE A L'ETABLISSEMENT DE LA FACTURE
MODELE
ACHETER |
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