|
|
SOMMAIRE | Affaires et gestion | Facturation ACHETER
| Titre : | Facture récapitulative (modèle et guide d'utilisation) |
 |
Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
|
Carole OPPICI, Rédactrice juridique
21/10/2004
5 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
Téléchargement sur site ou envoi par email
|
|
Prix :
|
35.88 € TTC
|
|
Résumé |
Les entreprises qui réalisent des opérations fréquentes au profit d'un même client sur une courte période sont dispensées de délivrer des factures pour chacune de leurs opérations. Désormais, elles peuvent délivrer des factures récapitulatives ou périodiques, sachant que cette condition n'est plus subordonnée à l'existence de plusieurs clients concernés par la réalisation d'opérations fréquentes.
Les mentions devant figurer sur la facture récapitulative sont établies en conformité avec la directive communautaire n°2001/115/CE, la loi de finances rectificative pour 2002, le décret n°2003-632 et l'instruction fiscale n°3.CA.
|
Plan du document :
REFORME EUROPENNE
PRINCIPE
CONDITIONS
MENTIONS OBLIGATOIRES
INCIDENCES EN MATIERE DE TVA
DELAI DE CONSERVATION DES FACTURES
LES SANCTIONS
AIDE A L'ETABLISSEMENT DE LA FACTURE
MODELE
ACHETER |
|
|
|
