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SOMMAIRE | Affaires et gestion | Facturation ACHETER
| Titre : | Facture pour les opérations de vente à distance et par internet (modèle et guide d'utilisation) |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Carole OPPICI, Rédactrice juridique
21/10/2004
6 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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35.88 € TTC
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Résumé |
Les ventes par correspondance ou ventes par internet doivent donner lieu à l'établissement d'une facture. Il en est de même pour les acomptes perçus au titre de ces opérations. Le vendeur et l'acheteur doivent chacun en posséder une à l'identique. Cette facture doit répondre aux exigences législatives et réglementaires pour être valable.
Ce modèle est établi en conformité avec la directive communautaire n°2001/115/CE, la loi de finances rectificative pour 2002, les décrets n°2003-632 et n°2003-659, et l'instruction fiscale n°3.CA.
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Plan du document :
REFORME EUROPENNE
OPERATIONS CONCERNEES
DATE D'EMISSION DE LA FACTURE
LES SERVICES FOURNIS PAR VOIE ELECTRONIQUE
DELAI DE CONSERVATION
CAS PARTICULIERS
FACTURATION ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
LES SANCTIONS
AIDE A L'ETABLISSEMENT DE LA FACTURE
MODELE
ACHETER |
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