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 SOMMAIRE | Affaires et gestion | Fonds de commerce et assimilé

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Titre :	Convention de cession de branche d'activité (gestion de portefeuille)
Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 28/04/2005 9 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	71.76 € TTC
Résumé	Le but de ce contrat est de matérialiser la cession, hors tout autre élément d'actif, de la branche d'activité correspondant à la gestion de contrats (par exemple d'assurance-vie) adossés à des FCP et des SICAV de droit français ou luxembourgeois

Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET
ORIGINE DE PROPRIETE
DECLARATIONS DU CEDANT
PROPRIETE - JOUISSANCE DU PORTEFEUILLE GERE
CHARGES ET CONDITIONS
PRIX
SECRET - CONFIDENTIALITE
DECHARGE DU REDACTEUR
FORMALITES
REMISE DES TITRES ET DOCUMENTS
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
INTEGRALITE - MODIFICATION - AFFIRMATION DE SINCERITE
DIVISIBILITE
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

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