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 SOMMAIRE | Affaires et gestion | Général

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Titre :	Accord de confidentialité - non disclosure agreement (NDA)
Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 12/07/2005 7 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	47.84 € TTC
Résumé	Le but de ce contrat est de lier les partenaires avant même la conclusion d'un contrat définitif qui détermine l'ensemble des conditions du projet, pour éviter que l'une ou l'autre des parties ne divulgue à des tiers ou n'utilise pour son propre compte des informations confidentielles ou, plus généralement, privées. Il est connu dans la pratique internationale sous la dénomination "non-disclosure agreement" ou NDA. Le présent modèle est conforme au droit commercial français.

Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
DEFINITIONS
DECLARATIONS DES PARTIES
NON-DIVULGATION DE L'INFORMATION
DILIGENCES
RESTITUTION ET DESTRUCTION DES SUPPORTS
CLAUSE PENALE
EFFET - DUREE
RESILIATION
NTEGRALITE - MODIFICATION
DROIT APPLICABLE
LANGUE DU CONTRAT
LITIGES - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
SIGNATURE DES PARTIES

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- Le format d'exploitation des Produits est le RTF (Rich Text Format), format reconnu par la majorité des logiciels de traitement de texte du marché.
- Le paiement de la commande s'effectue par chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire, avant toute livraison des Produits.

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