Cette rubrique vous est proposée en partenariat avec CONTRAT-EXPERT Nous vous proposons d'acheter des modèles rédigés par des spécialistes. Commandez et Téléchargez vos modèles en quelques minutes. Tous nos modèles sont détaillés et commentés.

 SOMMAIRE | Affaires et gestion | Recouvrement

ACHETER

Titre :	Convention de recouvrement amiable de créances
Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Antoine DULIEU, Avocat 19/10/2004 8 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	59.80 € TTC
Résumé	Le but de ce contrat est de déterminer avec précision les obligations respectives du mandant et du mandataire dans le cadre du mandat de recouvrement amiable de créances.

Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
DUREE DU CONTRAT
REMISE DES DOSSIERS
RESPONSABILITE - REALITE DE LA CREANCE
COOPERATION - INFORMATION
REMUNERATION
REVERSEMENT DES SOMMES RECOUVREES
RECOUVREMENT JUDICIAIRE
RECOUVREMENT INTERNATIONAL
LITIGES
RESPONSABILITE CIVILE
SIGNATURE DES PARTIES

ACHETER

 Chercher
 Lire
    actualité juridique
    dernières publications
    Contrats et modèles
    Librairie
 Emploi
 Services

- Paiement sécurisé par La Banque Populaire
- Transaction assurée par AXA
- Protocole utilisé : SSL

En savoir plus

- Le format d'exploitation des Produits est le RTF (Rich Text Format), format reconnu par la majorité des logiciels de traitement de texte du marché.
- Le paiement de la commande s'effectue par chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire, avant toute livraison des Produits.

En savoir plus

 Qui sommes nous ?
 Devenir partenaire
 Un lien vers légicité
 Mentions légales
 Nous contacter