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SOMMAIRE | Affaires et gestion | Général ACHETER
| Titre : | Contrat de prestation de services ou de partenariat |
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Auteur :
Mise à jour :
Caractéristiques :
Format :
Livraison :
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Pascal ALIX, Avocat
21/02/2005
14 Pages
Editable avec un traitement de texte (RTF)
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Prix :
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71.76 € TTC
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Résumé |
Le présent modèle est un modèle "générique" de prestations de services, susceptible de s'adapter à un très grand nombre de situations.
Il comporte de nombreuses clauses facultatives et variantes pour aider le rédacteur à l'adapter à une situation particulière et pourra répondre ainsi à de multiples situations.
Chaque clause est accompagnée de commentaires sur l'opportunité d'utilisation dans l'intérêt du client ou de celui du prestataire.
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Plan du document :
PARTIES
PREAMBULE
OBJET DU CONTRAT
OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
- Obligations générales du PRESTATAIRE
- Description et définition des prestations
PLANNING
OBLIGATIONS GENERALES DU CLIENT
RECEPTION
ECHANGES - PREUVES - NOTIFICATIONS
PROPRIETE
DECLARATIONS ET GARANTIES DES PARTIES
CONFIDENTIALITE
NON-SOLLICITATION DE PERSONNEL
CONDITIONS FINANCIERES
- Prix des services
- Echéances
- Modalités de paiement
LIMITATION DE RESPONSABILITE - GARANTIES -PENALITES
- Limitation de responsabilité
- Garanties
- Pénalités
RESILIATION ANTICIPEE
INDEPENDANCE RECIPROQUE
COLLABORATION - COOPERATION
EFFET -DUREE
- date et conditions
- terme du contrat
- renouvellement
RUPTURE AMIABLE
MODIFICATION DU CONTRAT - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
DIVISIBILITE DES CLAUSES
CESSION ET SOUS-TRAITANCE DU CONTRAT
DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT
DIFFERENDS
ELECTION DE DOMICILE
FRAIS ET HONORAIRES
SIGNATURE DES PARTIES
ACHETER |
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