Contrat et modèles de lettre - Fonds de commerce et assimilé


Fonds de commerce et assimilé


	Cette rubrique vous est proposée en partenariat avec CONTRAT-EXPERT Nous vous proposons d'acheter des modèles rédigés par des spécialistes. Commandez et Téléchargez vos modèles en quelques minutes. Tous nos modèles sont détaillés et commentés.

SOMMAIRE | Affaires et gestion | Fonds de commerce et assimilé

Cession de branche d'activité
Convention de cession de branche d'activité (gestion de portefeuille)	71.76 € TTC
Cession de fonds de commerce
Acte de cession de fonds de commerce	89.70 € TTC
Convention de cession de portefeuille d'assurance dans l'intérêt du cédant	89.70 € TTC
Convention de cession de portefeuille d'assurance dans l'intérêt du cessionnaire	89.70 € TTC
Mémo sur l'ensemble des formalités à accomplir lors de la cession d'un fonds de commerce	29.90 € TTC
Exploitation du fonds
Contrat de gérance-mandat de fonds de commerce	89.70 € TTC
Contrat de location-gérance de fonds de commerce	89.70 € TTC
Mémo sur l'ensemble des formalités à accomplir lors de la mise en location-gérance d'un fonds de commerce	11.96 € TTC

	PLAN DU SITE
	Chercher Lire actualité juridique dernières publications Contrats et modèles Librairie Emploi Services
	SECURITE
	- Paiement sécurisé par La Banque Populaire - Transaction assurée par AXA - Protocole utilisé : SSL En savoir plus
	CONDITIONS DE VENTE
	- Le format d'exploitation des Produits est le RTF (Rich Text Format), format reconnu par la majorité des logiciels de traitement de texte du marché. - Le paiement de la commande s'effectue par chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire, avant toute livraison des Produits. En savoir plus
	LEGICITE
	Qui sommes nous ? Devenir partenaire Un lien vers légicité Mentions légales Nous contacter

NC-concept : Spécialiste du site juridique