Modèles - Protocole d'accord transactionnel


	Cette rubrique vous est proposée en partenariat avec CONTRAT-EXPERT Nous vous proposons d'acheter des modèles rédigés par des spécialistes. Commandez et Téléchargez vos modèles en quelques minutes. Tous nos modèles sont détaillés et commentés.

Titre :	Protocole d'accord transactionnel

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 12/07/2005 5 Pages Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	35.88 € TTC

Résumé	Le but de cet acte est de : - constater un accord entre les parties mettant un terme à un différend, - et de déterminer les conditions dans lesquelles il sera mis fin au différend (renonciations, engagements, modalités d'application, indemnité transactionnelle...).

	PLAN DU SITE
	Chercher Lire actualité juridique dernières publications Contrats et modèles Librairie Emploi Services
	SECURITE
	- Paiement sécurisé par La Banque Populaire - Transaction assurée par AXA - Protocole utilisé : SSL En savoir plus
	CONDITIONS DE VENTE
	- Le format d'exploitation des Produits est le RTF (Rich Text Format), format reconnu par la majorité des logiciels de traitement de texte du marché. - Le paiement de la commande s'effectue par chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire, avant toute livraison des Produits. En savoir plus
	LEGICITE
	Qui sommes nous ? Devenir partenaire Un lien vers légicité Mentions légales Nous contacter