Modèles - Pouvoir afin de représenter et de concilier au nom d'un salarié


	Cette rubrique vous est proposée en partenariat avec CONTRAT-EXPERT Nous vous proposons d'acheter des modèles rédigés par des spécialistes. Commandez et Téléchargez vos modèles en quelques minutes. Tous nos modèles sont détaillés et commentés.

Titre :	Pouvoir afin de représenter et de concilier au nom d'un salarié

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 17/12/2004 1 Page Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	9.57 € TTC

Résumé	Le but de ce document (pouvoir) est de permettre au salarié empêché de se faire représenter par un délégué syndical, un salarié appartenant à la même branche d'activité ou son conjoint devant le Conseil de prud'hommes.

	PLAN DU SITE
	Chercher Lire actualité juridique dernières publications Contrats et modèles Librairie Emploi Services
	SECURITE
	- Paiement sécurisé par La Banque Populaire - Transaction assurée par AXA - Protocole utilisé : SSL En savoir plus
	CONDITIONS DE VENTE
	- Le format d'exploitation des Produits est le RTF (Rich Text Format), format reconnu par la majorité des logiciels de traitement de texte du marché. - Le paiement de la commande s'effectue par chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire, avant toute livraison des Produits. En savoir plus
	LEGICITE
	Qui sommes nous ? Devenir partenaire Un lien vers légicité Mentions légales Nous contacter