Modèles - Attestation de témoin


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Titre :	Attestation de témoin

Auteur : Mise à jour : Caractéristiques : Format : Livraison :	Pascal ALIX, Avocat 30/08/2005 1 Page Editable avec un traitement de texte (RTF) Téléchargement sur site ou envoi par email
Prix :	5.98 € TTC

Résumé	Cette attestation, d'un usage extrêmement fréquent, est produite, dans le cadre d'un procès civil, commercial ou prud'homal, par une partie ou à la demande du juge. Elle peut être établie par des personnes qui remplissent les conditions requises pour être entendues comme témoins par la juridiction saisie (absence de lien de parenté). Remarque : La conformité de l'attestation aux dispositions des articles 200 et suivants du nouveau Code de procédure civile permet d'éviter qu'un témoignage soit écarté en raison de son caractère douteux ou insuffisamment probant, même lorsque la preuve est libre (en matière commerciale et prud'homale)..

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