Général

Général

 

Cette rubrique vous est proposée en partenariat avec CONTRAT-EXPERT
Nous vous proposons d'acheter des modèles rédigés par des spécialistes.
Commandez et Téléchargez vos modèles en quelques minutes.
Tous nos modèles sont détaillés et commentés.

 SOMMAIRE | Actes judiciaires | Général

  Assignation en référé - provision devant le Tribunal de Commerce47.84 € TTC
  Assignation en référé - provision devant le Tribunal de Grande Instance (TGI)47.84 € TTC
  Attestation de témoin5.98 € TTC
  Conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action11.96 € TTC
  Conclusions de désistement d'instance et d'action11.96 € TTC
  Lettre à un huissier en vue de l'exécution d'une ordonnance d'injonction de payer5.98 € TTC
  Lettre au greffe en vue de l'apposition de la formule exécutoire sur l'injonction de payer11.96 € TTC
  Lettre d'opposition à injonction de payer17.94 € TTC
  Protocole d'accord transactionnel35.88 € TTC
  Requête (simple) afin de désignation d'un mandataire ad'hoc, avec modèle d'ordonnance joint17.94 € TTC
  Requête (simple) afin de nomination d'un administrateur provisoire, avec modèle d'ordonnance joint17.94 € TTC
  Requête afin d'homologation de transaction, avec modèle d'ordonnance joint29.90 € TTC
  Requête afin de désignation d'un huissier pour procéder à la constatation de la concurrence déloyale d'un salarié, modèle d'ordonnance joint29.90 € TTC
  Requête afin de désignation d'un huissier pour procéder à un constat avec modèle d'ordonnance17.94 € TTC
  Requête en injonction de payer auprès de la juridiction de proximité17.94 € TTC
  Requête en injonction de payer auprès du tribunal d'instance17.94 € TTC
  Requête en injonction de payer auprès du tribunal de commerce17.94 € TTC
  Sommation de communiquer (en matière civile, commerciale ou prud'homale)5.98 € TTC
 
 PLAN DU SITE

 Chercher
 Lire
    actualité juridique
    dernières publications
    Contrats et modèles
    Librairie
 Emploi
 Services

 SECURITE

- Paiement sécurisé par La Banque Populaire
- Transaction assurée par AXA
- Protocole utilisé : SSL

En savoir plus



 CONDITIONS DE VENTE

- Le format d'exploitation des Produits est le RTF (Rich Text Format), format reconnu par la majorité des logiciels de traitement de texte du marché.
- Le paiement de la commande s'effectue par chèque bancaire, virement bancaire, carte bancaire, avant toute livraison des Produits.

En savoir plus

 LEGICITE

 Qui sommes nous ?
 Devenir partenaire
 Un lien vers légicité
 Mentions légales
 Nous contacter

 

NC-concept : Spécialiste du site juridique