Coordonnées du cabinet
4, rue Président Carnot
69002 LYON
tel: 04 78 928 925
fax: 04 72 618 208
Description du cabinet
> Avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
> Domaines d'intervention :
- Brevets
- Savoir-faire
- Marques
- Dessins, modèles
- Droit d'auteur
- Droit de l'informatique, logiciels, sites internet
- Concurrence déloyale
> Types d'intervention :
- Contrats (négociation, rédaction, audit, ...)
- Contentieux (contrefaçon, revendication de propriété, inventions de salariés, ...)
- Pré-diagnostics propriété industrielle avec l'INPI
Activitées domminantes
| droit de la propriété intellectuelle | droit commercial |
Site Web
http://www.moussa.fr| Prise de RDV