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Annonce Légale

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Formulaire : Transfert de siège hors département

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  • A réception de votre demande de publication, nous relisons votre annonce, et nous vous adressons un devis par email. Votre annonce ne sera publiée qu'après votre acceptation du devis.

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Transfert de siège hors département

Choisir l'organe et la date de la décision

Format jj/mm/aaaa

La société :

Ancienne adresse du siège social :

Nouvelle adresse du siège social :

Nouveau greffe de rattachement :
Dept du siège social

Date d'effet :
exemple: 24/05/2006

La gérance :

Informations obligatoires pour les SCI :

date jusqu'au

Autres modifications éventuelles

Modification de la gérance
Pas de modif. Remplacement Ajout

Modif. de dénomination et des noms commerciaux
Pas de modif. Modification

Pas de modif. Suppr. Ajout

Modification d'objet social
Pas de modif. Adjonction Modification

Modification du capital social
Pas de modif. Augmentation Diminution

Modification de durée
Pas de modif. Modification

Validation


Offres et Services