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Publier en ligne votre annonce légale de transfert de siège social hors département
13 mars 2010
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Annonce Légale

Formulaire : Transfert de siège hors département

La publication de votre annonce se passe en 3 étapes :

  • Vous renseignez les champs, puis vous cliquez sur Visualiser l'annonce. Vous pouvez faire des corrections dans le formulaire puis recliquer sur Visualiser l'annonce pour les prendre en compte.
  • Quand le texte de l'annonce vous convient, vous saisissez vos coordonnées, puis vous cliquez sur Je demande un devis pour nous adresser votre demande, sans engagement de votre part.
  • A réception de votre demande de publication, nous relisons votre annonce, et nous vous adressons un devis par email. Votre annonce ne sera publiée qu'après votre acceptation du devis.

Besoin d'aide ? Appelez nous au 01.44.88.13.50

Transfert de siège hors département
Quand vous transférez le siège hors du département vous devez publier une annonce dans le département de départ, et une autre dans le département d'arrivée. Ce formulaire va générer les deux annonces.

Les champs en italique sont facultatifs

Date de l'acte (ex. 24/05/2008)
La société :
Dénomination
Forme
Capital € en chiffres sans espaces
N° de RCS numéro à 9 chiffres
RCS ancien greffe
RCS nouveau greffe
Adresse
Adresse (suite)
Code postal
Ville
Nouvelle adresse :
Adresse
Adresse (suite)
Code postal
Ville
Date d'effet :
Date d'effet (ex. 24/05/2008)
Gérant :
  M Mme Mlle
Nom
Prénom
Adresse
Adresse (suite)
Code postal
Ville
Validation

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