Transfert siège social

  


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Au capital de:
€

Siège social : (ancienne adresse)

code postal: Ville:

No SIREN :

RCS : (ville)

L'A.G.E du (date)
a décidé de transférer le siège social de la société au : (nouvelle adresse)

code postal: Ville:

à compter du : (date)

Modification au RCS de : (ville)



Renseignements sur la personne qui envoie cette annonce :
M. Mme. Mlle.
Nom: Prénom:
Téléphone:     Email:
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