Identifiant Mot de passe
Publier en ligne votre annonce légale de transfert de siège social
Vendredi 11 mars 2010

Annonce Légale

Formulaire : Transfert de siège dans le département

La publication de votre annonce se passe en 3 étapes :

  • Vous renseignez les champs, puis vous cliquez sur Visualiser l'annonce. Vous pouvez faire des corrections dans le formulaire puis recliquer sur Visualiser l'annonce pour les prendre en compte.
  • Quand le texte de l'annonce vous convient, vous saisissez vos coordonnées, puis vous cliquez sur Je demande un devis pour nous adresser votre demande, sans engagement de votre part.
  • A réception de votre demande de publication, nous relisons votre annonce, et nous vous adressons un devis par email. Votre annonce ne sera publiée qu'après votre acceptation du devis.

Besoin d'aide ? Appelez nous au 01.44.88.13.50

Transfert de siège
Utilisez ce formulaire si l'adresse du nouveau siège social est située dans le même département que celle de l'ancien siège. Dans le cas contraire, merci d'utiliser le formulaire de Transfert de siège hors département.

Les champs en italique sont facultatifs.


Org. décision
Date de l'acte (ex. 24/05/2008)
La société :
Dénomination
Forme
Capital € en chiffres sans espaces
N° de RCS numéro à 9 chiffres
RCS ville
Adresse
Adresse (suite)
Code postal
Ville
Nouvelle adresse :
Adresse
Adresse (suite)
Code postal
Ville
Date d'effet :
Date d'effet (ex. 24/05/2008)
Validation


Offres et Services