Annonce Légale

Formulaire : Transfert de siège dans le département

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Transfert de siège
Utilisez ce formulaire si l'adresse du nouveau siège social est située dans le même département que celle de l'ancien siège. Dans le cas contraire, merci d'utiliser le formulaire de Transfert de siège hors département.

Les champs en italique sont facultatifs.

Org. décision

Date de l'acte (ex. 24/05/2008)

La société :

Dénomination

Forme

Capital € en chiffres sans espaces

N° de RCS numéro à 9 chiffres

RCS ville

Adresse

Adresse (suite)

Code postal

Ville

Nouvelle adresse :

Adresse

Adresse (suite)

Code postal

Ville

Date d'effet :

Date d'effet (ex. 24/05/2008)

Validation

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