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Publier votre annonce légale de fin de location gérance - Modèle en ligne
Lundi 15 mars 2010
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Annonce Légale

Formulaire : Fin de location gérance

La publication de votre annonce se passe en 3 étapes :

  • Vous renseignez les champs, puis vous cliquez sur Visualiser l'annonce. Vous pouvez faire des corrections dans le formulaire puis recliquer sur Visualiser l'annonce pour les prendre en compte.
  • Quand le texte de l'annonce vous convient, vous saisissez vos coordonnées, puis vous cliquez sur Je demande un devis pour nous adresser votre demande, sans engagement de votre part.
  • A réception de votre demande de publication, nous relisons votre annonce, et nous vous adressons un devis par email. Votre annonce ne sera publiée qu'après votre acceptation du devis.

Besoin d'aide ? Appelez nous au 01.44.88.13.50

Fin de location gérance

Date de l'acte (ex. 24/05/2008)
Date de résiliation de la location
Date (ex. 24/05/2008)
Date de signature du contrat de location
Date (ex. 24/05/2008)
Ville du Service des Impôts des Entreprises
 
Date de l'enregistrement au SIE
Inscrire ici la date de l'enregristrement de l'acte de résiliation du contrat de location.
Date (ex. 24/05/2008)
Coordonnées du loueur
Pour une personne physique: les prénom, nom, adresse. Pour une société: les dénomination, forme, capital, adresse du siège social et numéro de RCS.
Coordonnées du locataire
Pour une personne physique: les prénom, nom, adresse. Pour une société: les dénomination, forme, capital, adresse du siège social et numéro de RCS.
L'activité du fonds
L'adresse du fonds
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