Formulaire : Constitution de SARL - EURL - SCI

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Constitution de SARL - EURL - SCI

Les champs en italique sont facultatifs

Saisir la date de signature des statuts :

Date de l'acte

Format jj/mm/aaaa

La société :

Le champ "Sigle" ne doit être renseigné que si vous avez défini un sigle dans vos statuts.

Dénomination

Sigle

Forme

Objet

Capital

Capital mini

Capital initial €, souscript lors de la création

Capital maxi €

Durée

Adresse du siège social :

Adresse

Adresse (suite)

Code postal

Ville

Greffe du Tribunal de Commerce de rattachement:

L'entreprise va être inscrite au registre de commerce des sociétés (RCS). Elle va être rattachée à un greffe de Tribunal de Commerce localisé dans le département du siège social.

Exemple de no RCS : 986 652 458 RCS Dunkerque Département Dept du siège social

Ville du greffe

La gérance :

Saisir le nom et l'adresse personnelle du (ou des) gérant(s).

Exemple : Mme Sabrina Ladent, demeurant 75, rue de Paris - 59800 LILLE, et Mme Syvie Fabre demeurant 12, avenue du Jardin - 59320 HAUBOURDIN

Clause d'agrément (requis pour les SCI):

Saisir la clause d'agément des nouveaux associés, telle qu'elle est prévue dans les statuts.

Par exemple : Cession libre entre associés. Soumise à agrément dans les autres cas.

Validation

Autres Modèles

Couverture Nationale

Notre service est disponible dans tous les départements français, notamment : Paris, Hauts-de-Seine, Essonne, Pas-de-Calais, Bouches-du-Rhône, Seine-et-Marne, Yvelines, Guadeloupe, Martinique, etc...
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annonces legales constitution constitution de société création d'entreprise demarches administratives eurl modifications de statuts d'une entreprise publicité légale reduction de la taille des annonces legales sarl sci

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