Moteur juridique + Annuaire juridique
1- Seuls peuvent être référencés
les sites concernant le droit français.
2- Seront acceptés les sites contenant des documents juridiques.
(articles, jurisprudences, formulaires ou contrats, lois etc.)
3- Seuls les sites offrant un contenu gratuit suffisament important
et librement accessible seront acceptés.
4- Seuls les documents au format HTML et RTF sont pris en compte. Le
format PDF sera prochainement accepté.
5- Le site doit être régulièrement mis à
jour.
6- La qualité juridique du site est importante, mais la qualité
de conception du site peut-être prise en compte (Navigation, accessibilité,
meta tag, etc.).
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Annuaire de sites de juristes
1- Seuls les sites des juristes (avocat, avoué, huissier, notaire) exerçant en France sont acceptés
dans cet annuaire.
2- La qualité de conception du site peut-être prise en compte
(Services proposés, Navigation, Accessibilité, meta tag,
etc.). Ex : Nous n'acceptons pas les sites d'une page (CV, Carte de visite).
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