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Mardi 14 juillet 2020

Actualité juridique

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Port du masque dans les lieux clos : bientôt obligatoire ?
14/07/2020 | Juritravail.com

Chèques-vacances : définition, montant, utilisation, validité...
13/07/2020 | Juritravail.com

Congés payés refusés : 5 infos pour réagir
13/07/2020 | Juritravail.com

Gouvernement Jean Castex : de qui est-il composé ?
11/07/2020 | Juritravail.com

Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?
11/07/2020 | Juritravail.com

Controle fiscal et proposition de rectification : gare aux lettres recommandées en fin d'année
24/11/2016 | Avocats Publishing

Biens et avoirs détenus à l’étranger, évitez un contentieux fiscal
12/10/2016 | Avocats Publishing

Réforme des contrats : quel impact pour vous ?
30/09/2016 | Avocats Publishing

Impôt sur le revenu : mêmes avantages pour certains non-résidents
27/09/2016 | Avocats Publishing

Peut-on assigner le fournisseur pour la livraison de produits défectueux ?
21/09/2016 | Avocats Publishing

Les CCI ne pourront plus commercialiser les certificats de signature électronique ChamberSign
07/10/2016 | Juris Expert

« Le Cybersexisme ». Interview LCI. 28/09/2016
06/10/2016 | Juris Expert

Référencement : l’obligation de moyen
28/09/2016 | Juris Expert

Salon Créer 2016. Atelier E-commerce. Lille Grand Palais. 13/09/2016
10/09/2016 | Juris Expert

Pokemon Go : notre interview dans le JDD
24/08/2016 | Juris Expert

Contester ses PV en ligne : désormais c'est possible!
08/03/2019 | Documentissime

L'obligation de délivrance du bailleur en matière de bail restaurant
08/03/2019 | Documentissime

injonction du juge administratif de Lille d'inscrire une étudiante en psychologie en M2
08/03/2019 | Documentissime

Un procès, combien ça coûte ?
24/11/2016 | Service-Public.fr

Renforcer l’éthique dans le sport professionnel : une nouvelle proposition de loi
23/09/2016 | Juris Expert

Les dispositions permettant au Premier ministre de réglementer ou interdire sous certaines conditions la circulation des personnes et des véhicules ainsi que celle des moyens de transport collectif et d'ordonner la fermeture provisoire de certaines catégories d'établissements recevant du public ainsi que des lieux de réunion, ou l'autorisant à réglementer les rassemblements de personnes, les réunions et les activités sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, sont conformes à la Constitution
13/07/2020 | affaires-publiques.org

La protection fonctionnelle n'est pas applicable aux différends susceptibles de survenir, dans le cadre du service, entre un agent public et l'un de ses supérieurs hiérarchiques, à moins que les actes de ce dernier soient insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique et lorsqu'il est mis en cause pour ce motif, le supérieur hiérarchique ne peut régulièrement statuer sur la demande de protection fonctionnelle présentée par son subordonné
13/07/2020 | affaires-publiques.org

Les dispositions d'habilitation de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 autorisant à prolonger par ordonnance la durée des détentions provisoires dans un contexte d'urgence sanitaire ne méconnaissent pas la liberté individuelle protégée par l'article 66 de la Constitution et sont conformes à la Constitution
06/07/2020 | affaires-publiques.org

Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur les méthodes de choix des critères et de pondération de ces critères par l'acheteur public et admet qu'en procédure adaptée, soumise à une simple obligation de hiérarchisation des critères, une pondération « particulièrement disproportionnée » en faveur d'un critère n'est pas interdite, à condition de ne pas priver un critère de toute portée ou de ne pas écarter l'offre économiquement la plus avantageuse
06/07/2020 | affaires-publiques.org

Sont constitutionnelles les dispositions législatives réprimant de six mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende la quatrième violation verbalisée, en moins de trente jours, de l'interdiction de sortir du domicile sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux et de santé ("confinement") édictée par le Premier ministre, dans les circonscriptions territoriales où l'état d'urgence sanitaire est déclaré
29/06/2020 | affaires-publiques.org

Avertisseurs de radars : le chat et la souris
14/10/2016 | Juris Expert

Création d'un espace départemental d'information et d'accompagnement des victimes en cas d'attentat
22/08/2016 | Service-Public.fr

Le smic, salaire minimum pour les salariés
26/06/2020 | L'entreprise

Epargne salariale
10/06/2020 | L'entreprise

Tout savoir sur l'arrêt maladie
20/04/2019 | L'entreprise

Titre restaurant : le plafond d'exonération pour 2019
05/04/2019 | L'entreprise

RSA, prime d'activité, AAH: les montants
02/04/2019 | L'entreprise

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