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Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Samedi 15 décembre 2018

Actualité juridique

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Les activités pour lesquelles il peut être dérogé aux durées maximales de travail des jeunes sont connues
14/12/2018 | Revue Fiduciaire Social

Plateforme numérique de mise en relation : les livreurs à vélo sont-ils des salariés ?
14/12/2018 | Service-Public.fr

Arbre de Noël : 4 conseils pour bien l?organiser
14/12/2018 | Juritravail.com

Santé au travail : l'employeur est tenu à une obligation de prévention et de réaction
14/12/2018 | Juritravail.com

Le financement du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés précisé par un projet de décret
13/12/2018 | Revue Fiduciaire Social

Controle fiscal et proposition de rectification : gare aux lettres recommandées en fin d'année
24/11/2016 | Avocats Publishing

Biens et avoirs détenus à l’étranger, évitez un contentieux fiscal
12/10/2016 | Avocats Publishing

Réforme des contrats : quel impact pour vous ?
30/09/2016 | Avocats Publishing

Impôt sur le revenu : mêmes avantages pour certains non-résidents
27/09/2016 | Avocats Publishing

Peut-on assigner le fournisseur pour la livraison de produits défectueux ?
21/09/2016 | Avocats Publishing

Les CCI ne pourront plus commercialiser les certificats de signature électronique ChamberSign
07/10/2016 | Juris Expert

« Le Cybersexisme ». Interview LCI. 28/09/2016
06/10/2016 | Juris Expert

Référencement : l’obligation de moyen
28/09/2016 | Juris Expert

Salon Créer 2016. Atelier E-commerce. Lille Grand Palais. 13/09/2016
10/09/2016 | Juris Expert

Pokemon Go : notre interview dans le JDD
24/08/2016 | Juris Expert

Un procès, combien ça coûte ?
24/11/2016 | Service-Public.fr

Renforcer l’éthique dans le sport professionnel : une nouvelle proposition de loi
23/09/2016 | Juris Expert

La responsabilité d'un maître d'oeuvre, dans le cadre de sa mission de surveillance de l'exécution du marché, est engagée dès lors que son comportement présente un caractère fautif, eu égard à la portée de son intervention compte tenu des propres obligations des autres constructeurs, juge le Conseil d'Etat qui abandonne sa jurisprudence antérieure
10/12/2018 | affaires-publiques.org

Lorsque le bénéficiaire d'un permis ou d'une décision de non-opposition à déclaration préalable a adressé au maire une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux réalisés en vertu de cette autorisation, l'autorité compétente ne peut plus en contester la conformité au permis ou à la déclaration si elle ne l'a pas fait dans le délai, suivant les cas, de trois ou de cinq mois
10/12/2018 | affaires-publiques.org

Dans l'exercice de ses prérogatives d'organisation des services placés sous son autorité (jurisprudence Jamart), un ministre est compétent pour établir les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) pour les personnels relevant de son département ministériel
04/12/2018 | affaires-publiques.org

L'appartenance syndicale des titulaires d'un mandat syndical étant publique, les exigences de la protection de la vie privée ne peuvent faire obstacle à ce que la liste nominative des personnels déchargés, à titre syndical, de tout ou partie de leur service, soit considérée comme un document administratif communicable au sens du code des relations entre le public et l'administration
04/12/2018 | affaires-publiques.org

Le principe de sécurité juridique, qui implique que ne puissent être remises en cause sans condition de délai des situations consolidées par l'effet du temps, fait obstacle à ce que puisse être contesté indéfiniment par les tiers un permis de construire, une décision de non-opposition à une déclaration préalable, un permis d'aménager ou un permis de démolir
27/11/2018 | affaires-publiques.org

Avertisseurs de radars : le chat et la souris
14/10/2016 | Juris Expert

Création d'un espace départemental d'information et d'accompagnement des victimes en cas d'attentat
22/08/2016 | Service-Public.fr

Prime Macron: le gouvernement doit préciser sa copie
14/12/2018 | L'entreprise

Prime défiscalisée: à peine proposée, déjà compliqué
12/12/2018 | L'entreprise

DSN: les pénalités vont s'appliquer (et la note risque d'être salée)
10/12/2018 | L'entreprise

RSA, prime d'activité, AAH: les nouveaux montants
10/12/2018 | L'entreprise

Diversité, les bonnes pratiques de Tiséa
28/11/2018 | L'entreprise

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