Actualité du Droit social en France
Mercredi 22 mai 2013
Actualité Droit social
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Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.
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Social
Loi sur le mariage gay : incidences sociales
22/05/2013 | Juritravail.com
Licenciement pour inaptitude et procès-verbal de carence de délégués du personnel
22/05/2013 | Juritravail.com
Conférence sociale : bilan de la première et préparation de la seconde
22/05/2013 | Juris Classeur
La gestion du statut de travailleur handicapé par l'employeur
22/05/2013 | Juritravail.com
Publication de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
22/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Nouvelle fermeture dans l'industrie automobile
22/05/2013 | Juritravail.com
Ile de la tentation : un contrat de travail mais pas d'artiste !
21/05/2013 | Editions Tissot
Une rupture conventionnelle empêche-t-elle de demander la résiliation judiciaire d'un contrat de travail ?
21/05/2013 | Juritravail.com
Menaces de grève à la SNCF
21/05/2013 | Juritravail.com
La journée de solidarité doit-elle être étendue aux professions libérales et aux artisans ?
21/05/2013 | Juritravail.com
Comment se passe une perquisition fiscale ?
21/05/2013 | Juritravail.com
Contrat de génération : les documents à joindre lors du dépôt de l'accord ou du plan d'action
21/05/2013 | Editions Tissot
Précisions sur les formalités de dépôt et de suivi des accords relatifs au contrat de génération
20/05/2013 | Juris Classeur
Les salariés travaillent en moyenne plus de 35 heures par semaine
18/05/2013 | Juritravail.com
Obligation de verser le salaire en cas d'inaptitude : même si le salarié est déjà indemnisé !
18/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
La proposition de loi sur l'amnistie sociale renvoyée en commission de l'Assemblée
18/05/2013 | Juritravail.com
Les obligations de l'employeur en matière de handicap
17/05/2013 | Juritravail.com
La maladie n’est pas un motif de rupture de la période d'essai
17/05/2013 | Juritravail.com
Expropriation et droit de préemption : La société d'avocats CAZAMAJOUR URBANLAW vous informe de l'indifférence du prix dans l'appréciation de la légalité de la décision de préempter
17/05/2013 | Juritravail.com
L'évaluation des risques psychosociaux dans les entreprises
17/05/2013 | Juritravail.com
Horaire discontinu et travail dominical peuvent être refusés par le salarié
16/05/2013 | Juritravail.com
Salariés protégés : ce que disent les juges
16/05/2013 | Juritravail.com
Discrimination liée à l’orientation sexuelle : le refus de l’avancement de carrière pendant 29 ans
16/05/2013 | Juritravail.com
Interdiction de rétrograder un salarié qui a menti sur ses aptitudes professionnelles lors de son embauche
16/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
La loi de sécurisation de l'emploi est votée
16/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Inaptitude professionnelle : un PV de carence peut se substituer à l'avis des DP
16/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
16/05/2013 | Juris Classeur
SYNTEC : forfait jours épinglé !
16/05/2013 | Editions Tissot
Réduction Fillon : à quels salariés peut-on l'appliquer ?
16/05/2013 | Editions Tissot
Annulation de rupture conventionnelle pour détournement de procédure : accident du travail et contexte conflictuel
16/05/2013 | Juritravail.com
ANNULATION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE POUR DETOURNEMENT DE PROCEDURE : ACCIDENT DU TRAVAIL ET CONTEXTE CONFLICTUEL
16/05/2013 | Documentissime
Injures sur Facebook par un salarié : la Cour de cassation se prononce.
16/05/2013 | Documentissime
Effectuer son stage à l’étranger avec Erasmus
14/05/2013 | Juritravail.com
Protection contre le licenciement d'une salariée enceinte subordonnée à l'information de l'employeur
14/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Requalification de CDD en CDI et rémunération des périodes non travaillées
14/05/2013 | Juritravail.com
Liquidation judiciaire ou liquidation amiable, quelle procédure choisir ?
14/05/2013 | Juritravail.com
La visite de reprise à l’initiative du salarié non signalée à l’employeur est inopposable à ce dernier.
14/05/2013 | Juritravail.com
Déclarations homophobes et apparence de discrimination à l'embauche
13/05/2013 | Juris Classeur
Cigarette électronique : devez-vous l'interdire dans les bureaux ?
13/05/2013 | Editions Tissot
Discrimination syndicale et charge de la preuve
13/05/2013 | Juritravail.com
Absence d'avancement de carrière pour homophobie : discrimination, quelles preuves ?
13/05/2013 | Documentissime
L'emploi au centre de la conférence sociale
13/05/2013 | Juritravail.com
Le pont entre un jour férié et un week-end: questions-réponses
13/05/2013 | Juritravail.com
Infraction commise par un salarié au Code de la route avec un véhicule de l'employeur : Qui doit payer ???
13/05/2013 | Documentissime
Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être travaillé ?
13/05/2013 | Editions Tissot
Plus-values sur cession de valeurs mobilières : réforme du régime actuel
13/05/2013 | Juritravail.com
Preuve de l'absence d'avancement de carrière pour homophobie
10/05/2013 | Juris Classeur
Baisse de l'activité des services à la personne en 2011
09/05/2013 | Juris Classeur
Articulation de la rupture amiable avec la rupture conventionnelle
08/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Vers une amélioration de l'application du droit de libre circulation des travailleurs
08/05/2013 | Juris Classeur
Île de la tentation : les participants sont toujours salariés mais pas encore artistes
07/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Est discriminatoire la sensibilisation à l'absentéisme pour les salariés de retour d’arrêt maladie.
07/05/2013 | Documentissime
Les employés râleurs peuvent être les meilleurs salariés
07/05/2013 | Juritravail.com
L'absence de paiement d'heures supplémentaires vaut travail dissimulé
07/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Le CDD ayant pour terme le retour du salarié absent couvre également les absences pour tout autre motif
07/05/2013 | Editions Tissot
Le chômage pourrait continuer d’augmenter jusqu’en 2014
07/05/2013 | Juritravail.com
La désignation d'un salarié comme mandataire social ne met pas fin à la période d'essai en cours
07/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Attention à l'amplitude de travail des salariés en forfait-jours
07/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Validité de la renonciation à une clause de non-concurrence dans la lettre de rupture
07/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Egalité hommes-femmes : attention aux contrôles
07/05/2013 | Editions Tissot
Le minimum conventionnel s'applique... a minima
07/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Suspension de la période probatoire pendant la durée du mandat social
07/05/2013 | Juris Classeur
Ce qu'il ne fallait pas manquer en avril
07/05/2013 | Editions Tissot
Santé au travail et obligation de l'employeur
07/05/2013 | Juritravail.com
Fortes chaleurs : quelles sont vos obligations avant l'été ?
07/05/2013 | Editions Tissot
Edito de mai : Demandeur d'emploi 2.0
07/05/2013 | Editions Tissot
Le trésorier du CE
07/05/2013 | Juritravail.com
Réactions des syndicats à la montée du chômage
27/04/2013 | Juritravail.com
Le minimum conventionnel s'applique... a minima
27/04/2013 | Revue Fiduciaire Social
Un délégué du personnel suppléant ne peut être désigné comme RSS
26/04/2013 | Juritravail.com
Candidater n'est pas une méconnaissance de la clause de non concurrence
26/04/2013 | Juritravail.com
L'emploi des jeunes peu qualifiés en France
26/04/2013 | Juritravail.com
La requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein
26/04/2013 | Juritravail.com
Participants de « l'Île de la tentation », la Cour de cassation confirme : ce ne sont pas des acteurs, mais bien des salariés
26/04/2013 | Juris Classeur
Non respect de l'égalité hommes/femmes : premières sanctions
25/04/2013 | Juritravail.com
Revalorisation des prestations chômage
25/04/2013 | Juris Classeur
Chômage : un triste record battu
25/04/2013 | Juritravail.com
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?
25/04/2013 | Juritravail.com
Coup d'arrêt à la proposition de loi d'amnistie
25/04/2013 | Revue Fiduciaire Social
Rupture de la période d'essai en cas d'absence prolongée pour maladie : est-ce possible ?
25/04/2013 | Editions Tissot
Clause de non-concurrence : obligation d'une contrepartie financière
25/04/2013 | Juritravail.com
Grève visant à faire appliquer la loi : tous les manquements de l'employeur n'entraînent pas le paiement des jours de grève
25/04/2013 | Revue Fiduciaire Social
Un an et pas plus pour contester une rupture conventionnelle
24/04/2013 | Juritravail.com
La directive et l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée ne s'appliquent pas au travail temporaire
24/04/2013 | Juris Classeur
Accepter une somme d’argent pour un mineur : danger
24/04/2013 | Juritravail.com
La liberté d’expression d'un membre du CE peut-elle être sanctionnée ?
24/04/2013 | Juritravail.com
La liberté religieuse oui, mais les incantations non
24/04/2013 | Revue Fiduciaire Social
Quand le refus de mutation géographique aboutit à un licenciement
24/04/2013 | Juritravail.com
Rupture conventionnelle : présente-t-elle toujours autant d'intérêt en 2013 ?
24/04/2013 | Editions Tissot
Revalorisation des prestations chômage
23/04/2013 | Juris Classeur
Fait de vie personnelle et réponse disciplinaire
23/04/2013 | Juritravail.com
Nullité de la rupture de la période d'essai étrangère aux compétences du salarié
23/04/2013 | Juritravail.com
Burn out rime avec licenciement abusif.
23/04/2013 | Documentissime
Négociations sur le CDI intérimaire : pas d’accord sur la rémunération
23/04/2013 | Juritravail.com
Entretien préalable : prise en charge des frais de déplacement...
23/04/2013 | Editions Tissot
Grève : le risque de désorganisation structurelle de l'entreprise
23/04/2013 | Juritravail.com
Les motifs de la requalification du CDD en CDI
22/04/2013 | Juritravail.com
CDD saisonnier : vigilance des juges quant à la nature des tâches à accomplir
22/04/2013 | Juritravail.com
Des salariés recrutés pour leur plastique avantageuse
22/04/2013 | Juritravail.com
Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration approche
22/04/2013 | Editions Tissot
La maladie ne rompt pas la période d'essai
22/04/2013 | Revue Fiduciaire Social
Burn out rime avec licenciement abusif.
22/04/2013 | Juritravail.com
22/05/2013 | Juritravail.com
Licenciement pour inaptitude et procès-verbal de carence de délégués du personnel
22/05/2013 | Juritravail.com
Conférence sociale : bilan de la première et préparation de la seconde
22/05/2013 | Juris Classeur
La gestion du statut de travailleur handicapé par l'employeur
22/05/2013 | Juritravail.com
Publication de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
22/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Nouvelle fermeture dans l'industrie automobile
22/05/2013 | Juritravail.com
Ile de la tentation : un contrat de travail mais pas d'artiste !
21/05/2013 | Editions Tissot
Une rupture conventionnelle empêche-t-elle de demander la résiliation judiciaire d'un contrat de travail ?
21/05/2013 | Juritravail.com
Menaces de grève à la SNCF
21/05/2013 | Juritravail.com
La journée de solidarité doit-elle être étendue aux professions libérales et aux artisans ?
21/05/2013 | Juritravail.com
Comment se passe une perquisition fiscale ?
21/05/2013 | Juritravail.com
Contrat de génération : les documents à joindre lors du dépôt de l'accord ou du plan d'action
21/05/2013 | Editions Tissot
Précisions sur les formalités de dépôt et de suivi des accords relatifs au contrat de génération
20/05/2013 | Juris Classeur
Les salariés travaillent en moyenne plus de 35 heures par semaine
18/05/2013 | Juritravail.com
Obligation de verser le salaire en cas d'inaptitude : même si le salarié est déjà indemnisé !
18/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
La proposition de loi sur l'amnistie sociale renvoyée en commission de l'Assemblée
18/05/2013 | Juritravail.com
Les obligations de l'employeur en matière de handicap
17/05/2013 | Juritravail.com
La maladie n’est pas un motif de rupture de la période d'essai
17/05/2013 | Juritravail.com
Expropriation et droit de préemption : La société d'avocats CAZAMAJOUR URBANLAW vous informe de l'indifférence du prix dans l'appréciation de la légalité de la décision de préempter
17/05/2013 | Juritravail.com
L'évaluation des risques psychosociaux dans les entreprises
17/05/2013 | Juritravail.com
Horaire discontinu et travail dominical peuvent être refusés par le salarié
16/05/2013 | Juritravail.com
Salariés protégés : ce que disent les juges
16/05/2013 | Juritravail.com
Discrimination liée à l’orientation sexuelle : le refus de l’avancement de carrière pendant 29 ans
16/05/2013 | Juritravail.com
Interdiction de rétrograder un salarié qui a menti sur ses aptitudes professionnelles lors de son embauche
16/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
La loi de sécurisation de l'emploi est votée
16/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Inaptitude professionnelle : un PV de carence peut se substituer à l'avis des DP
16/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
16/05/2013 | Juris Classeur
SYNTEC : forfait jours épinglé !
16/05/2013 | Editions Tissot
Réduction Fillon : à quels salariés peut-on l'appliquer ?
16/05/2013 | Editions Tissot
Annulation de rupture conventionnelle pour détournement de procédure : accident du travail et contexte conflictuel
16/05/2013 | Juritravail.com
ANNULATION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE POUR DETOURNEMENT DE PROCEDURE : ACCIDENT DU TRAVAIL ET CONTEXTE CONFLICTUEL
16/05/2013 | Documentissime
Injures sur Facebook par un salarié : la Cour de cassation se prononce.
16/05/2013 | Documentissime
Effectuer son stage à l’étranger avec Erasmus
14/05/2013 | Juritravail.com
Protection contre le licenciement d'une salariée enceinte subordonnée à l'information de l'employeur
14/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Requalification de CDD en CDI et rémunération des périodes non travaillées
14/05/2013 | Juritravail.com
Liquidation judiciaire ou liquidation amiable, quelle procédure choisir ?
14/05/2013 | Juritravail.com
La visite de reprise à l’initiative du salarié non signalée à l’employeur est inopposable à ce dernier.
14/05/2013 | Juritravail.com
Déclarations homophobes et apparence de discrimination à l'embauche
13/05/2013 | Juris Classeur
Cigarette électronique : devez-vous l'interdire dans les bureaux ?
13/05/2013 | Editions Tissot
Discrimination syndicale et charge de la preuve
13/05/2013 | Juritravail.com
Absence d'avancement de carrière pour homophobie : discrimination, quelles preuves ?
13/05/2013 | Documentissime
L'emploi au centre de la conférence sociale
13/05/2013 | Juritravail.com
Le pont entre un jour férié et un week-end: questions-réponses
13/05/2013 | Juritravail.com
Infraction commise par un salarié au Code de la route avec un véhicule de l'employeur : Qui doit payer ???
13/05/2013 | Documentissime
Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être travaillé ?
13/05/2013 | Editions Tissot
Plus-values sur cession de valeurs mobilières : réforme du régime actuel
13/05/2013 | Juritravail.com
Preuve de l'absence d'avancement de carrière pour homophobie
10/05/2013 | Juris Classeur
Baisse de l'activité des services à la personne en 2011
09/05/2013 | Juris Classeur
Articulation de la rupture amiable avec la rupture conventionnelle
08/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Vers une amélioration de l'application du droit de libre circulation des travailleurs
08/05/2013 | Juris Classeur
Île de la tentation : les participants sont toujours salariés mais pas encore artistes
07/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Est discriminatoire la sensibilisation à l'absentéisme pour les salariés de retour d’arrêt maladie.
07/05/2013 | Documentissime
Les employés râleurs peuvent être les meilleurs salariés
07/05/2013 | Juritravail.com
L'absence de paiement d'heures supplémentaires vaut travail dissimulé
07/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Le CDD ayant pour terme le retour du salarié absent couvre également les absences pour tout autre motif
07/05/2013 | Editions Tissot
Le chômage pourrait continuer d’augmenter jusqu’en 2014
07/05/2013 | Juritravail.com
La désignation d'un salarié comme mandataire social ne met pas fin à la période d'essai en cours
07/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Attention à l'amplitude de travail des salariés en forfait-jours
07/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Validité de la renonciation à une clause de non-concurrence dans la lettre de rupture
07/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Egalité hommes-femmes : attention aux contrôles
07/05/2013 | Editions Tissot
Le minimum conventionnel s'applique... a minima
07/05/2013 | Revue Fiduciaire Social
Suspension de la période probatoire pendant la durée du mandat social
07/05/2013 | Juris Classeur
Ce qu'il ne fallait pas manquer en avril
07/05/2013 | Editions Tissot
Santé au travail et obligation de l'employeur
07/05/2013 | Juritravail.com
Fortes chaleurs : quelles sont vos obligations avant l'été ?
07/05/2013 | Editions Tissot
Edito de mai : Demandeur d'emploi 2.0
07/05/2013 | Editions Tissot
Le trésorier du CE
07/05/2013 | Juritravail.com
Réactions des syndicats à la montée du chômage
27/04/2013 | Juritravail.com
Le minimum conventionnel s'applique... a minima
27/04/2013 | Revue Fiduciaire Social
Un délégué du personnel suppléant ne peut être désigné comme RSS
26/04/2013 | Juritravail.com
Candidater n'est pas une méconnaissance de la clause de non concurrence
26/04/2013 | Juritravail.com
L'emploi des jeunes peu qualifiés en France
26/04/2013 | Juritravail.com
La requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps plein
26/04/2013 | Juritravail.com
Participants de « l'Île de la tentation », la Cour de cassation confirme : ce ne sont pas des acteurs, mais bien des salariés
26/04/2013 | Juris Classeur
Non respect de l'égalité hommes/femmes : premières sanctions
25/04/2013 | Juritravail.com
Revalorisation des prestations chômage
25/04/2013 | Juris Classeur
Chômage : un triste record battu
25/04/2013 | Juritravail.com
Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?
25/04/2013 | Juritravail.com
Coup d'arrêt à la proposition de loi d'amnistie
25/04/2013 | Revue Fiduciaire Social
Rupture de la période d'essai en cas d'absence prolongée pour maladie : est-ce possible ?
25/04/2013 | Editions Tissot
Clause de non-concurrence : obligation d'une contrepartie financière
25/04/2013 | Juritravail.com
Grève visant à faire appliquer la loi : tous les manquements de l'employeur n'entraînent pas le paiement des jours de grève
25/04/2013 | Revue Fiduciaire Social
Un an et pas plus pour contester une rupture conventionnelle
24/04/2013 | Juritravail.com
La directive et l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée ne s'appliquent pas au travail temporaire
24/04/2013 | Juris Classeur
Accepter une somme d’argent pour un mineur : danger
24/04/2013 | Juritravail.com
La liberté d’expression d'un membre du CE peut-elle être sanctionnée ?
24/04/2013 | Juritravail.com
La liberté religieuse oui, mais les incantations non
24/04/2013 | Revue Fiduciaire Social
Quand le refus de mutation géographique aboutit à un licenciement
24/04/2013 | Juritravail.com
Rupture conventionnelle : présente-t-elle toujours autant d'intérêt en 2013 ?
24/04/2013 | Editions Tissot
Revalorisation des prestations chômage
23/04/2013 | Juris Classeur
Fait de vie personnelle et réponse disciplinaire
23/04/2013 | Juritravail.com
Nullité de la rupture de la période d'essai étrangère aux compétences du salarié
23/04/2013 | Juritravail.com
Burn out rime avec licenciement abusif.
23/04/2013 | Documentissime
Négociations sur le CDI intérimaire : pas d’accord sur la rémunération
23/04/2013 | Juritravail.com
Entretien préalable : prise en charge des frais de déplacement...
23/04/2013 | Editions Tissot
Grève : le risque de désorganisation structurelle de l'entreprise
23/04/2013 | Juritravail.com
Les motifs de la requalification du CDD en CDI
22/04/2013 | Juritravail.com
CDD saisonnier : vigilance des juges quant à la nature des tâches à accomplir
22/04/2013 | Juritravail.com
Des salariés recrutés pour leur plastique avantageuse
22/04/2013 | Juritravail.com
Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration approche
22/04/2013 | Editions Tissot
La maladie ne rompt pas la période d'essai
22/04/2013 | Revue Fiduciaire Social
Burn out rime avec licenciement abusif.
22/04/2013 | Juritravail.com
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