Identifiant Mot de passe
Actualité du Droit social en France
Mercredi 26 novembre 2014

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

Ce panorama d'actualité sur VOTRE site contactez-nous.

RETOUR A L'ACTUALITE DU JOUR

Social
Les 35 heures : amélioration du cadre légal en vue ?
26/11/2014 | Juritravail.com

Le contentieux du droit au logement opposable
26/11/2014 | Juritravail.com

Fonction publique : élections professionnelles le 4 décembre 2014
26/11/2014 | Service-Public.fr

Intermittents du spectacle : différé d'indemnisation chômage reporté au 30 juin 2016 au plus tard
26/11/2014 | Service-Public.fr

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : les accords agréés devront comporter un plan de maintien dans l'entreprise
26/11/2014 | Revue Fiduciaire Social

Période d'essai ou respect du délai de prévenance, qui prime sur l'autre ?
26/11/2014 | Juritravail.com

Coup de pouce pour le Smic : ce n?est pas pour cette année
26/11/2014 | Juritravail.com

Notariat : le dispositif conventionnel des forfaits jours est foudroyé
25/11/2014 | Juritravail.com

Résiliation judiciaire : date de fin de contrat reportée si le salarié travaille toujours après le jugement prud'homal
25/11/2014 | Revue Fiduciaire Social

Le règlement intérieur peut interdire la consommation d'alcool sous conditions
25/11/2014 | Juritravail.com

Abus de confiance: détournement de données confidentielles au préjudice de l'employeur
25/11/2014 | Juritravail.com

Assurer l?égalité salariale : une question de diplôme, de compétences et de recrutement
25/11/2014 | Juritravail.com

Attention, le lancement d'un nouveau produit ne justifie pas le recours à l'intérim
22/11/2014 | Juritravail.com

Résiliation judiciaire du contrat de travail : la protection statutaire s'applique-t-elle ?
22/11/2014 | Juritravail.com

La loi supprimant l'élection des conseillers prud'hommes est adoptée
22/11/2014 | Revue Fiduciaire Social

L'inspecteur du travail n'a pas à rechercher les causes de l'inaptitude, même en présence d'un possible harcèlement moral
22/11/2014 | Revue Fiduciaire Social

La rupture conventionnelle : restez prudent
22/11/2014 | Juritravail.com

Prouvez-moi que je peux payer, si vous le pouvez
22/11/2014 | Juritravail.com

Conditions du contrôle d'alcoolémie dans l'entreprise
21/11/2014 | Juritravail.com

Validation des acquis de l'expérience (VAE) : ce qui change
21/11/2014 | Service-Public.fr

Le récépissé signé du salarié en cas de notification du licenciement par remise en main propre n'est pas une formalité obligatoire
21/11/2014 | Juritravail.com

Le transfert des déficits d'une holding de participations dans le cadre d'une fusion (CGI, Art. 209-II)
21/11/2014 | Juritravail.com

Assurance maladie complémentaire : 3 niveaux de garanties
21/11/2014 | Juritravail.com

Demandeur d?emploi : les outils et dispositifs pouvant vous aider
20/11/2014 | Juritravail.com

Salariés détachés en France : prise en compte des indemnités de détachement pour l'appréciation du salaire minimum
20/11/2014 | Revue Fiduciaire Social

Licencé pour un abus d'utilisation de l'email perso en entreprise ? Voici un levier de contestation !
20/11/2014 | Juritravail.com

CE et obligation de confidentialité : tous les documents ne peuvent être concernés
20/11/2014 | Juritravail.com

Validation des acquis de l'expérience (VAE) : ce qui change ?
20/11/2014 | Service-Public.fr

Réforme des Conseils de prud'hommes
20/11/2014 | Juritravail.com

Le cadre légal du prêt de main-d'oeuvre entre entreprises dans le secteur informatique
19/11/2014 | Juritravail.com

Ne laissez pas filer le délai de renonciation à la clause de non concurrence !
19/11/2014 | Juritravail.com

Règlement intérieur du CHSCT : il ne peut ni accroître ni limiter les prérogatives légales de l'employeur
19/11/2014 | Revue Fiduciaire Social

Dans quelle mesure la mutation temporaire d'un salarié fautif n'est pas considérée comme une sanction ?
19/11/2014 | Juritravail.com

Rupture conventionnelle : elle peut être signée pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident de travail ou une maladie professionnelle
19/11/2014 | Juritravail.com

Pas de possibilité d'action en justice suite à une transaction
18/11/2014 | Revue Fiduciaire Social

La levée de la clause de non-concurrence
18/11/2014 | Juritravail.com

La preuve par une filature peut porter ses fruits et justifier un licenciement pour faute
18/11/2014 | Juritravail.com

Naturalisation: L'annulation (ou le retrait) des décisions de refus ou d'ajournement de naturalisation
18/11/2014 | Juritravail.com

Pouvez-vous agir en justice après une transaction ?
18/11/2014 | Juritravail.com

CDD d?usage, votre convention collective a-t-elle été étendue ?
15/11/2014 | Juritravail.com

La fin du CDD saisonnier à terme imprécis ne peut qu'être fixée au jour de la réalisation de son objet
15/11/2014 | Juritravail.com

Inéligibilité du salarié au CSP signé ne signifie pas licenciement sans cause réelle et sérieuse
15/11/2014 | Juritravail.com

Comment fonder le licenciement d'un salarié protégé par un acte tiré de sa vie personnelle ?
15/11/2014 | Juritravail.com

La prime « dividendes » bientôt abrogée dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 ?
15/11/2014 | Revue Fiduciaire Social

La rémunération d'un temps de pause constitue un avantage individuel acquis
15/11/2014 | Revue Fiduciaire Social

Embaucher un salarié
14/11/2014 | Juritravail.com

Mise en oeuvre d'une part variable de rémunération
14/11/2014 | Juritravail.com

Licenciement et saisine de la commission disciplinaire
14/11/2014 | Juritravail.com

Agents contractuels de l'État : période d'essai, rémunération, licenciement, quoi de neuf ?
14/11/2014 | Service-Public.fr

Le recrutement : opération de haute voltige
14/11/2014 | Juritravail.com

Handicap : semaine pour l'emploi du 17 au 23 novembre 2014
13/11/2014 | Service-Public.fr

Absence injustifiée du salarié ne signifie pas de facto licenciement justifié
13/11/2014 | Juritravail.com

Démission : peut-on la remettre en cause ?
13/11/2014 | Juritravail.com

Le non-respect par l'employeur des clauses de l'accord collectif destinées à assurer la protection de la sécurité et de la santé des salariés soumis au régime du forfait en jours prive d'effet la convention de forfait
13/11/2014 | Juritravail.com

Vous voulez démissionner : les 2 éléments incontournables
13/11/2014 | Juritravail.com

Consultation du CE : seules les informations de nature confidentielle peuvent être classées comme telles
13/11/2014 | Revue Fiduciaire Social

Salariés, cadres : Conduire en état d'alcoolémie pendant son temps de travail justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?
08/11/2014 | Juritravail.com

2 jours fériés en 1 : des compensations ?
08/11/2014 | Juritravail.com

L?open-space, vous aimez ?
08/11/2014 | Juritravail.com

" Erreur de la banque en votre faveur, recevez... " ou : des intérêts du désintérêt.
08/11/2014 | Juritravail.com

Le bizutage qui ne porte pas atteinte à la dignité d'un salarié ne caractérise pas une faute grave.
07/11/2014 | Juritravail.com

Le fait d'être le salarié le plus ancien ne met pas à l'abri du licenciement pour motif économique
07/11/2014 | Revue Fiduciaire Social

Le management autoritaire n'est pas toujours du harcèlement moral justifiant un licenciement pour faute grave
07/11/2014 | Juritravail.com

Rappels et mises à jour sur le CDD
07/11/2014 | Juritravail.com

Compte pénibilité : s'informer au 3682 et sur www.preventionpenibilite.fr
07/11/2014 | Service-Public.fr

Vous n?êtes pas rémunéré comme vous le devriez : que pouvez-vous faire ?
07/11/2014 | Juritravail.com

Clause de non concurrence : quelles sont les conditions de validité ?
07/11/2014 | Documentissime

Licenciement d'un travailleur étranger pour non-renouvellement du titre de séjour : les indemnités de rupture sont dues
06/11/2014 | Revue Fiduciaire Social

Le Gouvernement fait ?uvre de simplification et détaille le suivi du C3P
06/11/2014 | Juritravail.com

Comment le juge doit il contrôler une discriminations justifiée par une incompétence professionnelle ?
06/11/2014 | Juritravail.com

Révolution chez les avocats : Les avocats sont autorisés à démarcher leurs clients (Décret n°2014-1251 du 28 octobre 2014)
06/11/2014 | Juritravail.com

Prise en considération des sentiments exprimés par l'enfant pour la fixation de sa résidence
06/11/2014 | Juritravail.com

Délai et conditions d'application de la prescription acquisitive immobilière abrégée de 10 ans
05/11/2014 | Juritravail.com

Précision sur le délai de 2 mois pour réengager une procédure de licenciement pour faute d'un salarié protégé après refus d'une première autorisation
05/11/2014 | Juritravail.com

Compte personnel de prévention de la pénibilité : mise en place d'un site dédié et d'un numéro de téléphone unique
05/11/2014 | Revue Fiduciaire Social

Conserver sa tenue de travail pendant la pause ne revient pas à en faire du temps de travail effectif
05/11/2014 | Juritravail.com

Tout savoir sur le paiement des heures supplémentaires en 2 points essentiels
05/11/2014 | Juritravail.com

Excès d?autorité et gestion du personnel inappropriée : pas de harcèlement moral
04/11/2014 | Juritravail.com

Recours aux heures sup : quel contrôle du CE ?
04/11/2014 | Juritravail.com

Le reclassement, un préalable incontournable en cas de licenciement économique ?
04/11/2014 | Juritravail.com

Prouver que tout a été fait pour que le salarié prenne ses congés, une obligation de l'employeur
04/11/2014 | Revue Fiduciaire Social

Grève et information de l?employeur
04/11/2014 | Juritravail.com

Prud'hommes : le principe de l'unicité de l'instance ne prive pas les parties de leur droit d'accès au juge
01/11/2014 | Revue Fiduciaire Social

Période d'essai de douze mois : durée excessive
01/11/2014 | Juritravail.com

Souriez ! Vous êtes prescrit ! L. 137 - 2 : une lettre + quatre chiffres = deux ans.
01/11/2014 | Juritravail.com

Vous n?êtes pas rémunéré comme vous le devriez : que pouvez-vous faire ?
01/11/2014 | Juritravail.com

Etes-vous payé plus ou moins que la moyenne des français ?
01/11/2014 | Juritravail.com

Les grévistes doivent communiquer leurs revendications à l'employeur au plus tard « au moment » de l'arrêt de travail
31/10/2014 | Revue Fiduciaire Social

Voyage de récompense offert par une entreprise : attention à la faute
31/10/2014 | Service-Public.fr

CHSCT et recours à l?expertise : 5 cas passés au crible
31/10/2014 | Juritravail.com

Ne pas oublier de notifier par écrit la rupture unilatérale du contrat d'apprentissage au cours des 2 premiers mois à l'apprenti
31/10/2014 | Juritravail.com

Un salarié peut être licencié pour motif disciplinaire même pour des faits commis hors du lieu et du temps de travail
31/10/2014 | Juritravail.com

Le salary cap dans le sport professionnel : un dispositif culturellement et juridiquement applicable en Europe ?
31/10/2014 | Juritravail.com

Activité syndicale et évaluation professionnelle : l?action en discrimination est possible
30/10/2014 | Juritravail.com

Déplacer le local du comité d'entreprise : sous quelles conditions ?
30/10/2014 | Revue Fiduciaire Social

Bientôt la fin du CDI ?
30/10/2014 | Juritravail.com

La pension d'invalidité doit être prise en compte dans l'évaluation du préjudice subi par le salarié protégé licencié après autorisation de l'inspecteur du travail par la suite annulée
30/10/2014 | Juritravail.com

Coulez le Bismarck !
29/10/2014 | Juritravail.com

L'erreur du requérant fait obstacle à l'introduction d'un référé contractuel postérieurement à un référé précontractuel
29/10/2014 | Juritravail.com

Lutte contre les violences conjugales
29/10/2014 | Juritravail.com

Rester en tenue de travail pendant la pause déjeuner : qu?en est-il ?
29/10/2014 | Juritravail.com

Participation à la formation professionnelle : un décret confirme la répartition prévue par les partenaires sociaux
29/10/2014 | Revue Fiduciaire Social

Conduite après usage de stupéfiants : un délit à ne pas confondre avec la conduite sous l'emprise de l'alcool.
28/10/2014 | Juritravail.com

Résiliation du contrat de travail pour cause de modification du contrat
28/10/2014 | Revue Fiduciaire Social

Besoin de repos ? Profitez des jours fériés et faites le pont !
28/10/2014 | Juritravail.com

Le renouvellement du titre de séjour du conjoint de français, victime de violences conjugales
28/10/2014 | Juritravail.com

Nouvelle prérogative du juge dans le cadre de l'appréciation de l'ordre des licenciements en cas de licenciement pour motif économique
28/10/2014 | Juritravail.com

Grâce à une sélection rigoureuse et à la mise en place de partenariats de qualité, légicité diffuse plus de 200 actualités juridiques par mois !

Offres et Services