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Actualité du Droit social en France
Dimanche 25 septembre 2016

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

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RETOUR A L'ACTUALITE DU JOUR

Social
CCN des salariés du particulier employeur : quels sont les congés accordés aux salariés ?
24/09/2016 | Juritravail.com

Prendre acte de la rupture du contrat de travail, c'est directement auprès de l'employeur
24/09/2016 | Revue Fiduciaire Social

Temps partiel : si, vous pouviez échapper au 24h minimum !
24/09/2016 | Juritravail.com

Charte du football professionnel : reprise de volée et passement de jambes de la Cour de cassation
24/09/2016 | Revue Fiduciaire Social

Convention collective des commerces de gros et congés
24/09/2016 | Juritravail.com

Convention collective des ouvriers du bâtiment : quels sont les salaires minimaux ?
24/09/2016 | Juritravail.com

[web] le droit du lien hypertexte (CJUE 8 sept. 2016 GS Media)
23/09/2016 | Juritravail.com

La composition pénale
23/09/2016 | Juritravail.com

Démission ou rupture conventionnelle : 3 différences essentielles pour décider sereinement
23/09/2016 | Juritravail.com

Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir
23/09/2016 | Service-Public.fr

Charte du football professionnel : reprise de volée et passement de jambe de la Cour de cassation
23/09/2016 | Revue Fiduciaire Social

Suivi médical de vos salariés : ce qui change au 1er janvier 2017
23/09/2016 | Juritravail.com

Les salariés peuvent-ils jouer à « Pokémon Go » au travail ?
22/09/2016 | Juritravail.com

Les salariés « lanceurs d'alertes » sont-ils protégés ?
22/09/2016 | Juritravail.com

Vrai/Faux : un représentant du personnel n?est pas protégé pour un accident survenu pendant ses heures de délégation
22/09/2016 | Juritravail.com

Pour les formateurs, les temps d'accueil et de pause sont du temps de travail effectif
22/09/2016 | Revue Fiduciaire Social

La religion au travail : Les limites fixées par les juges
22/09/2016 | Juritravail.com

Lancement du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
21/09/2016 | Revue Fiduciaire Social

Repérage de l'amiante avant travaux : nouvelle obligation de la Loi travail !
21/09/2016 | Juritravail.com

Congé parental d'éducation : 5 éléments pour l'aborder sereinement
21/09/2016 | Juritravail.com

Plan de départ volontaire : 5 avantages à négocier pour les salariés
21/09/2016 | Juritravail.com

La pause vaut temps de travail effectif lorsque le salarié ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles
21/09/2016 | Revue Fiduciaire Social

Contestation d'une sanction disciplinaire : 6 conseils pour agir efficacement
21/09/2016 | Juritravail.com

Les violences physiques au travail engagent la responsabilité de l'employeur
20/09/2016 | Juritravail.com

Salariés en situation de burn-out, quels sont les recours ?
20/09/2016 | Juritravail.com

Licenciement pour inaptitude : 4 infos pour défendre mes revenus
20/09/2016 | Juritravail.com

Seule la prise de congés payés peut reporter la période de protection à l'issue du congé maternité
20/09/2016 | Revue Fiduciaire Social

Inaptitude physique des salariés en CDD : un revirement pour l'histoire
20/09/2016 | Revue Fiduciaire Social

Quitter une location, quels délais ?
20/09/2016 | Juritravail.com

Elections professionnelles dans les TPE : le calendrier 2016 est disponible
17/09/2016 | Juritravail.com

Inaptitude : lorsque licencier le salarié est impossible
17/09/2016 | Juritravail.com

Fautes de gestion du tuteur : l'État condamné par la Justice
17/09/2016 | Juritravail.com

Cautionnement mutuel et prescription.
17/09/2016 | Juritravail.com

Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son calcul pour bien partir !
16/09/2016 | Juritravail.com

Dommages ouvrage et recours subrogatoire
16/09/2016 | Juritravail.com

Avance sur salaire : 3 questions à se poser avant de la verser !
16/09/2016 | Juritravail.com

Vitres teintées : quand l'Etat décide de les interdire
16/09/2016 | Juritravail.com

Concours de l'enseignement : inscriptions jusqu'au 13 octobre 2016
15/09/2016 | Service-Public.fr

Qu'est-ce qu'un MOOC ?
15/09/2016 | Service-Public.fr

Droit de la nationalité : la contestation, par l'administration française, de l'authenticité des documents d'état civil étrangers
15/09/2016 | Juritravail.com

L'indemnité versée en raison de la nullité de la clause de non-concurrence entre-t-elle dans l'assiette de calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés ?
15/09/2016 | Juritravail.com

Saisie immobilière, entre caducité du commandement de payer et usucapion,
15/09/2016 | Juritravail.com

Travail de nuit : que change la Loi Travail ?
15/09/2016 | Juritravail.com

Licenciement pour fautes aléatoires
14/09/2016 | Juritravail.com

Droits des salariés suite à la fin d'un contrat saisonnier
14/09/2016 | Juritravail.com

La reconnaissance d'un droit au sample
14/09/2016 | Juritravail.com

La RSE ou l’obligation de prévenir les risques de harcèlement moral
14/09/2016 | Avocats Publishing

L'astreinte peut s'effectuer dans un logement de fonction, même si ce n'est qu'un pied-à-terre
14/09/2016 | Revue Fiduciaire Social

Sécurité sociale : les 4 choses à savoir !
14/09/2016 | Juritravail.com

Nationalité-Naturalisation: Même sans emploi, la naturalisation peut être obtenue !
13/09/2016 | Juritravail.com

Loi Travail : les dates prévisionnelles des décrets à venir sont connues
10/09/2016 | Revue Fiduciaire Social

Si le haut débit pour tous était envisageable ?
10/09/2016 | Juritravail.com

Informations / Consultations des Comités d'Entreprise : il faut agir vite
10/09/2016 | Juritravail.com

Prévoyance pour les salariés de la convention collective Syntec-Cinov
10/09/2016 | Juritravail.com

Droit des étrangers : Etrangers malades et titres de séjour, ce qui va changer !
09/09/2016 | Juritravail.com

Si la donation était un bon moyen de préparer sa succession?
09/09/2016 | Juritravail.com

Temps de pause : quels avantages prévus par votre convention collective ?
09/09/2016 | Juritravail.com

5 astuces pour quitter son emploi sans démissionner et toucher le chômage
09/09/2016 | Juritravail.com

Fin de vie : comment rédiger une directive anticipée ?
08/09/2016 | Juritravail.com

CCN des assistantes maternelles : 3 choses à savoir sur vos heures complémentaires
08/09/2016 | Juritravail.com

Une intermittente du spectacle, en portage salarial illicite, obtient la reconnaissance de la faute inexcusable de l'entreprise utilisatrice (TASS Bobigny 16 juin 2016)
08/09/2016 | Juritravail.com

Indemnités de licenciement prud'homales : un projet de décret portant fixation d'un barème indicatif d'indemnités pour licenciement sans cause
08/09/2016 | Juritravail.com

Polypensionnés : vers la liquidation unique des retraites à partir du 1er juillet 2017
08/09/2016 | Service-Public.fr

Prochain scrutin TPE du 28 novembre au 12 décembre 2016
07/09/2016 | Revue Fiduciaire Social

Prud'hommes : 3 conseils de pro pour obtenir enfin justice au travail
07/09/2016 | Juritravail.com

Il est interdit de faire travailler sa salariée pendant 8 semaines au cours de son congé maternité
07/09/2016 | Juritravail.com

Prime de précarité du CDD : faites le bon calcul de votre indemnité !
07/09/2016 | Juritravail.com

Rupture conventionnelle : Attention à la date d'envoi des documents de fin de contrat
07/09/2016 | Juritravail.com

Le licenciement du salarié pendant un arrêt maladie est interdit par la loi, sauf si l'employeur prouve que l'absence du salarié perturbe son entreprise au point qu'un remplacement définitif est la seule solution
06/09/2016 | Juritravail.com

La loi Travail remplace le maintien des avantages individuels acquis par une garantie de rémunération
06/09/2016 | Revue Fiduciaire Social

Le montant du SMIC horaire au 1er septembre 2016 est de ... ?
06/09/2016 | Juritravail.com

3 points à connaitre impérativement sur le comité d?établissement et le CCE
06/09/2016 | Juritravail.com

Faute inexcusable de l'employeur : Chûte à travers la verrière du toit d'un entrepôt
06/09/2016 | Juritravail.com

Départ à la retraite : quel rôle joue la convention collective ?
03/09/2016 | Juritravail.com

Conditions textuelles pour le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme
03/09/2016 | Juritravail.com

Droit routier : non respect des distances de sécurité
03/09/2016 | Juritravail.com

Mesures de protection d'un majeur : les 5 choses à savoir !
03/09/2016 | Juritravail.com

Loi travail : 5 réformes que les employeurs doivent connaître
02/09/2016 | Juritravail.com

Qu'est-ce qu'une retraite à taux plein au régime général ?
02/09/2016 | Service-Public.fr

Le plastique c'est pas si fantastique !
02/09/2016 | Juritravail.com

Ce qui change au 1er septembre 2016
02/09/2016 | Service-Public.fr

Convention collective nationale des services à la personne : êtes vous en règle avec vos obligations ?
02/09/2016 | Juritravail.com

Convention collective Syntec ? Cinov : 5 avantages à connaître
02/09/2016 | Juritravail.com

Garantie Accident de la Vie : clauses à lire absolument avant de signer ! Par Maître GODET avocat en droit du dommage corporel.
01/09/2016 | Juritravail.com

L'échec de l'action en justice du CE n'interdit pas aux salariés de tenter leur chance
01/09/2016 | Revue Fiduciaire Social

Qu'est-ce qu'une retraite à taux plein ?
01/09/2016 | Service-Public.fr

Boulangerie-pâtisserie artisanale : valeur du point et grille de salaire 2016 de la CCN
01/09/2016 | Juritravail.com

Savoir calculer son indemnité de licenciement et incidence de la convention collective sur son montant
01/09/2016 | Juritravail.com

Chirurgie esthétique : s'il y a un raté, êtes-vous indemnisé ? Par Maître GODET, avocat en droit du dommage corporel.
01/09/2016 | Juritravail.com

Les nouveaux pouvoirs de l?inspecteur du travail
31/08/2016 | Juritravail.com

Loi « Travail »: vers la disparition des visites médicales d'embauche et périodiques ?
31/08/2016 | Juritravail.com

La loi Travail complète les motifs de licenciement économique
31/08/2016 | Service-Public.fr

Employeurs, attention danger : lors d rsquo;une rupture conventionnelle, quand pouvez-vous remettre les documents de fin de contrat ?
31/08/2016 | Juritravail.com

Réintégration d'un agent public après une suspension de fonctions : les conditions évoluent
31/08/2016 | Service-Public.fr

5 conseils de rentrée pour booster votre carrière et vos projets professionnels
31/08/2016 | Juritravail.com

La loi travail : nouveau cadre au licenciement pour motif économique
30/08/2016 | Juritravail.com

Prime de rentrée scolaire versée par le CE : pour qui et quand ?
30/08/2016 | Juritravail.com

Alcools et drogues en entreprise : gérer le risque
30/08/2016 | Juritravail.com

Rupture conventionnelle : l'employeur doit attendre l'homologation de la DIRECCTE pour remettre les documents de fin de contrat
30/08/2016 | Juritravail.com

Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?
27/08/2016 | Service-Public.fr

Rupture conventionnelle : ne remettez pas les documents de fin de contrat avant l'homologation du DIRECCTE
27/08/2016 | Revue Fiduciaire Social

Assurances-vie et produits structurés : un assureur condamné
27/08/2016 | Juritravail.com

Séparation : la charge des frais exceptionnels liés aux enfants
26/08/2016 | Juritravail.com

Qu'est-ce qu'une règle d'ordre public, une disposition supplétive ?
26/08/2016 | Service-Public.fr

VRAI-FAUX La Loi Travail a augmenté le nombre d?heures de délégation
26/08/2016 | Juritravail.com

La méconnaissance par l'employeur des préconisations du médecin du travail empêche le licenciement du salarié malade
26/08/2016 | Juritravail.com

Représentants du personnel : qu?en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?
26/08/2016 | Juritravail.com

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