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Actualité du Droit social en France
Lundi 10 décembre 2018

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

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RETOUR A L'ACTUALITE DU JOUR

Social
Les heures complémentaires dans la Convention collective des télécommunications
08/12/2018 | Juritravail.com

C'est à l'employeur de prouver la réalité du motif d'un CDD, même 15 ans après
08/12/2018 | Revue Fiduciaire Social

Travail du dimanche : comment ouvrir votre commerce à Noël ?
08/12/2018 | Juritravail.com

Travail le dimanche Noël : quels sont vos droits ?
08/12/2018 | Juritravail.com

Vrai-Faux : le CSE peut offrir des chocolats aux salariés pour Noël ?
07/12/2018 | Juritravail.com

Transport routier : le gouvernement assure que la majoration des heures supplémentaires restera fixée par la branche
07/12/2018 | Revue Fiduciaire Social

Compte pénibilité, victimes d'AT/MP : le projet de décret sur la monétisation des droits à formation
07/12/2018 | Revue Fiduciaire Social

Toucher le chômage en 2019 : 5 infos que vous devez savoir
06/12/2018 | Juritravail.com

Droits à formation des titulaires d'un C2P et des victimes d'AT/MP : les règles de monétisation du projet de décret
06/12/2018 | Revue Fiduciaire Social

L'amende forfaitaire majorée
06/12/2018 | Juritravail.com

Etrangers malades : Le préfet doit verifier l'inexistance du traitement dans le pays d'origine
05/12/2018 | Juritravail.com

La concurrence déloyale entre époux peut-elle constituer une cause de divorce ?
05/12/2018 | Juritravail.com

Comment protéger des vêtements de marques contre la contrefaçon ?
05/12/2018 | Juritravail.com

Un syndicat qui orchestre un incendie de pneus devant une entreprise doit réparer les dommages causés
05/12/2018 | Revue Fiduciaire Social

Take It Easy : requalification en contrat de travail salarié d'un livreur à vélo
04/12/2018 | Juritravail.com

Compte d'engagement citoyen : les règles de monétisation des droits à formation prévues par le projet de décret
04/12/2018 | Revue Fiduciaire Social

Entretien annuel d'évaluation : 3 infos utiles
04/12/2018 | Juritravail.com

Se voir retirer un titre d'accès à une zone sécurisée peut justifier un licenciement de plein droit sans obligation préalable de reclassement
04/12/2018 | Revue Fiduciaire Social

Le capital de fin de carrière selon la convention collective des services de l?automobile
01/12/2018 | Juritravail.com

Pour la Cour de Cassation, le livreur de plateforme numérique est bien un salarié
01/12/2018 | Juritravail.com

L'irrégularité du licenciement fondé sur une vidéosurveillance illicite
01/12/2018 | Juritravail.com

Requalification de CDD en CDI : jurisprudence du 14 novembre 2018
01/12/2018 | Juritravail.com

Nouvelle liste d'entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins » au JO
01/12/2018 | Revue Fiduciaire Social

Les limites de l'uberisation ? Requalification d'un contrat de service d'un livreur coursier en contrat de travail
30/11/2018 | Juritravail.com

La contestation abusivement tardive du licenciement d'un salarié protégé
30/11/2018 | Juritravail.com

La Cour de cassation porte un sérieux coup aux plates-formes numériques en reconnaissant le statut de salarié à un livreur à vélo
30/11/2018 | Revue Fiduciaire Social

Tout ce qu'il faut savoir sur la discrimination syndicale aujourd'hui
30/11/2018 | Juritravail.com

Absentéisme en hausse : une facture de 108 milliards d?euros
29/11/2018 | Juritravail.com

Seul un avenant conclu dans les mêmes conditions de validité que le protocole préélectoral peut contrevenir à une de ses clauses
29/11/2018 | Revue Fiduciaire Social

Un arrêté fusionne six nouvelles conventions collectives
28/11/2018 | Revue Fiduciaire Social

Procédure de dépôt des accords collectifs
28/11/2018 | Juritravail.com

Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : les règles applicables
28/11/2018 | Juritravail.com

Licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale : l'indemnisation au titre de la période d'éviction est forfaitaire
28/11/2018 | Revue Fiduciaire Social

Prime d?activité : qu'est-ce que c'est ?
28/11/2018 | Juritravail.com

Négocier un accord collectif dans une entreprise sans délégué syndical : comment faire ?
28/11/2018 | Juritravail.com

Licenciement nul pour violation d'une liberté fondamentale : l'indemnisation est forfaitaire
27/11/2018 | Revue Fiduciaire Social

Les entreprises d'au moins 50 salariés « accidentogènes » concernées par la pénalité « pénibilité » à compter du 1er janvier 2019
24/11/2018 | Revue Fiduciaire Social

La liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins » est au JO
24/11/2018 | Revue Fiduciaire Social

Mouvement des "gilets jaunes" et activité partielle : 3 points essentiels à connaître
24/11/2018 | Juritravail.com

Salariés des services de l'automobile, quelle est la durée de votre préavis de départ ?
23/11/2018 | Juritravail.com

Gilets jaunes : mon employeur peut-il me sanctionner si je participe aux blocages ?
23/11/2018 | Juritravail.com

Emploi de travailleurs handicapés : les dépenses déductibles de la contribution annuelle
23/11/2018 | Juritravail.com

Employeurs de salariés lourdement handicapés, bénéficiez d?une aide financière
23/11/2018 | Juritravail.com

Plan de développement des compétences : un projet de décret précise les conditions de réalisation d'une action de formation hors temps de travail
22/11/2018 | Revue Fiduciaire Social

Chutes de neige et absence ou retard au travail : quelles conséquences pour les salariés ?
22/11/2018 | Service-Public.fr

Le transfert de l'entreprise n'entraîne pas le transfert du règlement intérieur
22/11/2018 | Juritravail.com

CSE : 3 infos sur le budget de fonctionnement
21/11/2018 | Juritravail.com

Le contrat de travail ne peut pas imposer à l'avance le passage à un horaire de jour
21/11/2018 | Revue Fiduciaire Social

L'employeur doit rémunérer les heures supplémentaires lorsqu'elles sont nécessaires à la réalisation des tâches confiées au salarié
21/11/2018 | Revue Fiduciaire Social

Préparer son entretien annuel d?évaluation : 5 conseils à suivre
21/11/2018 | Juritravail.com

Entretien annuel : 7 avantages appréciés des salariés
20/11/2018 | Juritravail.com

Puis-je licencier un salarié pour un vol découvert à l'aide de mon système de vidéosurveillance ?
20/11/2018 | Juritravail.com

Les 3 principaux changements du compte personnel de formation (CPF)
17/11/2018 | Juritravail.com

Permis de conduire : les conditions de l'épreuve théorique
17/11/2018 | Juritravail.com

Le projet de décret sur la conversion du CPF en euros
17/11/2018 | Revue Fiduciaire Social

Baisse des pensions retraite : le cumul emploi retraite est-il "LA" solution ?
17/11/2018 | Juritravail.com

CSE, santé et sécurité au travail : 5 conseils pour remplir pleinement sa mission
16/11/2018 | Juritravail.com

La dérogation au repos dominical dans les entreprises d'ameublement est conforme au droit international
16/11/2018 | Revue Fiduciaire Social

Envie de démissionner ? 3 choses que vous devez savoir !
16/11/2018 | Juritravail.com

Prime de précarité du CDD : calculez votre indemnité !
16/11/2018 | Juritravail.com

Réforme de l'apprentissage : 5 changements au 1er janvier 2019
16/11/2018 | Juritravail.com

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : du 19 au 25 novembre 2018
15/11/2018 | Service-Public.fr

Fonction publique : des élections professionnelles qui arrivent bientôt
15/11/2018 | Service-Public.fr

Offrir des bons d'achat ou cadeaux à ses salariés pour Noël
15/11/2018 | Juritravail.com

Le Sénat supprime la « taxation » des avantages versés par le CE/CSE du PLFSS 2019 en vue d'une clarification ultérieure
15/11/2018 | Revue Fiduciaire Social

Blocage 17 novembre : protestation contre le prix du carburant
14/11/2018 | Juritravail.com

Black Friday 2018 : je peux licencier un salarié qui fait des achats sur internet au travail ?
14/11/2018 | Juritravail.com

12 exemples de harcèlement moral au travail
14/11/2018 | Juritravail.com

L'opposition de principe d'un salarié à la mise en oeuvre d'une clause de mobilité constitue une faute grave
14/11/2018 | Revue Fiduciaire Social

Offrir des bons d'achat ou cadeaux à ses salariés pour Noël !
14/11/2018 | Juritravail.com

Étudiants : c'est le moment de voter pour choisir vos représentants dans les Crous
13/11/2018 | Service-Public.fr

Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples
13/11/2018 | Juritravail.com

Alcool au travail : quelles sont les règles ?
13/11/2018 | Juritravail.com

Suspension du permis de conduire hors temps de travail : des salariés difficilement sanctionnables, même s'il s'agit de chauffards
13/11/2018 | Revue Fiduciaire Social

Un cadre peut avoir droit au paiement de ses heures supplémentaires
10/11/2018 | Revue Fiduciaire Social

Validation des acquis de l?expérience : des changements en 2018 ?
10/11/2018 | Juritravail.com

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