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Actualité du Droit social en France
Mercredi 24 avril 2019

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

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Social
Inaptitude au travail : Maître Thierry-Laurent GIRAUD, Avocat, répond à toutes vos questions
23/04/2019 | Juritravail.com

Visites médicales : enjeux, périodicité, salariés concernés
20/04/2019 | Juritravail.com

Dispense de préavis : mode d?emploi
20/04/2019 | Juritravail.com

Smic 2019 : quel est le montant du salaire minimum horaire et mensuel ?
19/04/2019 | Juritravail.com

Licenciement pour faute grave : l'indemnité de préavis peut parfois être due
19/04/2019 | Revue Fiduciaire Social

Inviter à la réunion du CSE un élu qui ne travaille pas ce jour-là ?
19/04/2019 | Revue Fiduciaire Social

La prison en Suède : un modèle à suivre
19/04/2019 | Juritravail.com

Mettre en oeuvre la responsabilité de l?Etat pour ?lenteur? de la Justice : mode d?emploi.
19/04/2019 | Juritravail.com

Mutuelle d'entreprise : tout savoir sur la portabilité
19/04/2019 | Juritravail.com

Les commerces de détail alimentaire pourront travailler en soirée après 21 h sans tomber dans le travail de nuit
18/04/2019 | Revue Fiduciaire Social

Salarié inapte : quel salaire ?
18/04/2019 | Juritravail.com

Duoday 2019 : proposer une immersion professionnelle à des travailleurs handicapés
18/04/2019 | Service-Public.fr

Devenir coursier indépendant à scooter : procédure, statuts, obligations ? Un article pour tout savoir !
18/04/2019 | Juritravail.com

Assistantes maternelles : une lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr
18/04/2019 | Service-Public.fr

Comment gérer les jours fériés en 2019 ?
18/04/2019 | Juritravail.com

Alcool au volant 
18/04/2019 | Juritravail.com

Pas d'indemnité compensatrice de préavis pour le salarié étranger licencié parce qu'il n'a plus d'autorisation de travail
17/04/2019 | Revue Fiduciaire Social

Demande de rappel de salaire : qui doit apporter les éléments de preuve ?
17/04/2019 | Juritravail.com

Notification du licenciement : quel délai avez-vous après l'entretien préalable ?
17/04/2019 | Juritravail.com

5 astuces pour quitter son emploi et toucher le chômage
17/04/2019 | Juritravail.com

Université : des modifications dans la procédure d'admission des ressortissants étrangers
17/04/2019 | Service-Public.fr

CSE : guide complet sur l'élection et le fonctionnement
16/04/2019 | Juritravail.com

Les métiers qui recrutent en 2019
16/04/2019 | Service-Public.fr

Congés payés : peut-on travailler pendant ses vacances ?
16/04/2019 | Juritravail.com

Journée de solidarité : les heures supplémentaires effectuées doivent-elles être majorées ?
16/04/2019 | Juritravail.com

Actualisation de la liste des entreprises adaptées aptes à conclure des « CDD tremplins »
16/04/2019 | Revue Fiduciaire Social

Naturalisation-Nationalité : Cumul de délits et rejet ou ajournement systématique de la demande de naturalisation?
16/04/2019 | Juritravail.com

430 clauses des conditions générales d'utilisation de Facebook déclarées abusives et illicites
15/04/2019 | Juritravail.com

Fin du stage obligatoire pour les artisans
15/04/2019 | Juritravail.com

Licenciement pour faute grave : tout savoir pour se défendre
15/04/2019 | Juritravail.com

Naturalisation-Nationalité : Les retraités restent encore et toujours défavorisés
15/04/2019 | Juritravail.com

Fin du stage obligatoire pour les artisans
14/04/2019 | Juritravail.com

Les principales règles et obligations juridiques des entraîneurs sportifs
13/04/2019 | Juritravail.com

Le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse continue de diviser les conseils de prud'hommes
13/04/2019 | Revue Fiduciaire Social

Faut-il indiquer aux salariés le salaire 2018 qu'ils doivent déclarer aux impôts ?
13/04/2019 | Revue Fiduciaire Social

Mariage sous curatelle et tutelle : l'autorisation du curateur ou du juge des tutelles est supprimée !
12/04/2019 | Juritravail.com

Droit de vote des majeurs sous tutelle : l'article L5 du Code électoral est abrogé !
12/04/2019 | Juritravail.com

Avis consutatif de la Cour Européenne des Droits de l'Homme relatif à la reconnaissance du lien de filiation entre un enfant né d'une GPA à l'étranger et la mère d'intention
12/04/2019 | Juritravail.com

Rupture conventionnelle : procédure, indemnités, délais... vous saurez tout
12/04/2019 | Juritravail.com

Les licenciements Facebook
11/04/2019 | Juritravail.com

L'obligation de rechercher la présence d'amiante avant d'effectuer certains travaux est officiellement décalée
11/04/2019 | Revue Fiduciaire Social

La médiation familiale obligatoire doit avoir lieu avant la saisine du JAF
11/04/2019 | Juritravail.com

L?indemnisation du préjudice d?anxiété peut être accordée à tout salarié exposé à l?amiante.
11/04/2019 | Juritravail.com

Abandon de poste : risques et solutions alternatives
11/04/2019 | Juritravail.com

Peut-on être licencié pour motif disciplinaire pour des faits commis en dehors de son temps de travail ?
11/04/2019 | Service-Public.fr

Le Conseil de Prud'hommes de Paris applique le barème Macron d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse
10/04/2019 | Juritravail.com

Quand le travail intermittent ne pouvait pas résulter d'un accord de groupe
10/04/2019 | Revue Fiduciaire Social

Jours fériés : quels sont les ponts en 2019 ?
10/04/2019 | Juritravail.com

Saisie sur salaire : quel est le barème 2019 ?
10/04/2019 | Juritravail.com

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi
10/04/2019 | Juritravail.com

Les salariés d'un plan de départ volontaire peuvent se voir opposer la nullité dudit plan lors d'une action en justice sans être partie à l'action
09/04/2019 | Juritravail.com

Licenciement et arrêt de travail
09/04/2019 | Juritravail.com

Démission ou rupture conventionnelle : 3 différences pour vous aider à choisir
09/04/2019 | Juritravail.com

La réparation du préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante en voie d'être accessible au plus grand nombre
09/04/2019 | Revue Fiduciaire Social

Le CPH de Paris applique le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse dans un jugement du 27 mars 2019
08/04/2019 | Revue Fiduciaire Social

Licenciement pour faute grave durant une période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail
08/04/2019 | Juritravail.com

Quand contester la différence de traitement entre salariés prévue par un accord collectif ?
08/04/2019 | Juritravail.com

SYNTEC : nullité du forfait d?heures modalité 2 et sort des RTT accordés
08/04/2019 | Juritravail.com

Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
06/04/2019 | Service-Public.fr

Utilisation des heures de délégation en arrêt maladie : 3 choses à savoir
06/04/2019 | Juritravail.com

Retraites : bientôt un répertoire de gestion des carrières unique pour mieux calculer les pensions
06/04/2019 | Service-Public.fr

Le remboursement des frais professionnels : rappel des règles et nouveaux barèmes 2019
06/04/2019 | Juritravail.com

Heures de délégation : 4 conseils pour bien les utiliser
06/04/2019 | Juritravail.com

Faut-il donner tous ses jours de congés payés à un salarié qui a été malade ?
06/04/2019 | Revue Fiduciaire Social

Congé parental : votre employeur peut-il s?opposer à votre demande ?
05/04/2019 | Juritravail.com

Rompre le contrat de travail de sa nounou : 5 choses à savoir
05/04/2019 | Juritravail.com

Recrutements frauduleux : méfiez-vous des fausses offres d'emploi sur internet !
05/04/2019 | Service-Public.fr

Le salarié qui prend acte de la rupture n'a pas à adresser une mise en demeure préalable à l'employeur
05/04/2019 | Revue Fiduciaire Social

Prise d'acte et mise en demeure de l'employeur
05/04/2019 | Juritravail.com

L'évolution de la présomption de paternité
05/04/2019 | Juritravail.com

Accord collectif sans délégué syndical : le Conseil d'État confirme que les TPE peuvent agir par référendum
04/04/2019 | Revue Fiduciaire Social

Recrutements frauduleux : attention aux fausses offres d'emploi sur internet !
04/04/2019 | Service-Public.fr

Contrat de travail d?un cadre : 3 choses à connaître avant de le rédiger
04/04/2019 | Juritravail.com

SCI et abus de droit
03/04/2019 | Juritravail.com

Congé parental : conditions, durée et rémunération
03/04/2019 | Juritravail.com

De l'importance de l'expertise psychiatrique en matière pénale
03/04/2019 | Juritravail.com

Vous utilisez les réseaux sociaux pendant votre temps de travail ?
03/04/2019 | Juritravail.com

Les procédures d'urgence et mesures applicables aux jeunes de moins de 18 ans sont précisées
02/04/2019 | Revue Fiduciaire Social

Quand la convention collective relève d'un cran la protection du salarié malade
02/04/2019 | Revue Fiduciaire Social

Rupture conventionnelle : tout sur le calcul des délais !
02/04/2019 | Juritravail.com

Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés
01/04/2019 | Juritravail.com

La CNIL publie le règlement type encadrant le recours à la biométrie sur les lieux de travail
30/03/2019 | Revue Fiduciaire Social

Changement d?heure : quels impacts pour les travailleurs en équipe de nuit ?
30/03/2019 | Juritravail.com

Astreintes : définition, rémunération, conditions de travail...vous saurez tout !
30/03/2019 | Juritravail.com

Est-il possible de ne pas affilier à la prévoyance « frais de santé » de l'entreprise les étudiants embauchés en CDD pour des jobs d'été ?
29/03/2019 | Revue Fiduciaire Social

Harcèlement sexuel, moral et agissements sexistes au travail : le Ministère du travail édite un guide pratique et juridique sur le sujet !
29/03/2019 | Juritravail.com

Congés payés : pouvez-vous les prendre dès l'embauche ?
29/03/2019 | Juritravail.com

Journée de solidarité 2019 : 7 points à connaître
29/03/2019 | Juritravail.com

Jours fériés rémunération : 5 infos pour défendre vos droits
29/03/2019 | Juritravail.com

Congés payés : 10 règles à connaître
28/03/2019 | Juritravail.com

La Cour de cassation redéfinit le groupe de reclassement
27/03/2019 | Revue Fiduciaire Social

Le dispositif expérimental des emplois francs est élargi à de nouveaux territoires
27/03/2019 | Revue Fiduciaire Social

Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
27/03/2019 | Service-Public.fr

Comment saisir la Commission médicale de recours amiable (CMRA) ?
27/03/2019 | Juritravail.com

Rupture de la période d'essai : pouvez-vous toucher le chômage ?
27/03/2019 | Juritravail.com

Expert du CHSCT : quel est le point de départ du délai de contestation de 15 jours ?
26/03/2019 | Revue Fiduciaire Social

Déclaration des comptes à l'étranger : notion de compte utilisé.
26/03/2019 | Juritravail.com

Prime Macron : conditions, montant, mise en place
26/03/2019 | Juritravail.com

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