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Actualité du Droit social en France
Lundi 22 janvier 2018

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

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RETOUR A L'ACTUALITE DU JOUR

Social
Le licenciement disciplinaire ou économique prononcé à la suite de la reconnaissance de l'inaptitude du salarié par le Médecin du travail
20/01/2018 | Juritravail.com

Prime d'activité : une revalorisation progressive à compter de 2018
20/01/2018 | Juritravail.com

La prime d'habillage/déshabillage est due si les conditions d'attributions sont remplies
20/01/2018 | Revue Fiduciaire Social

La procédure devant le Conseil de Prud'hommes
20/01/2018 | Juritravail.com

Enquête pénale /stupéfiants / Licenciement / liberté de la preuve/ présomption d'innocence
20/01/2018 | Juritravail.com

Condamnation d'un employeur pour avoir développé dans l'entreprise un « mode de management par la peur »
19/01/2018 | Revue Fiduciaire Social

Vrai ou Faux : Je peux licencier un salarié qui fait les soldes sur internet au travail
19/01/2018 | Juritravail.com

Comment toucher le chômage en 2018 en cas de démission?
19/01/2018 | Juritravail.com

>Les obligations de l'employeur en période de canicule
19/01/2018 | Juritravail.com

Accueillir un stagiaire en entreprise : 4 infos à connaître
19/01/2018 | Juritravail.com

Délai de carence chômage : comment bien le calculer ?
18/01/2018 | Juritravail.com

Abandon de poste : 4 conseils pour agir efficacement !
18/01/2018 | Juritravail.com

En présence de griefs disciplinaires et non disciplinaires, le juge doit examiner les deux catégories de motifs
18/01/2018 | Revue Fiduciaire Social

Inaptitude : 4 moyens pour défendre ses revenus
18/01/2018 | Juritravail.com

5 astuces pour quitter son emploi et toucher le chômage
18/01/2018 | Juritravail.com

Parcoursup, la nouvelle plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur est ouverte !
17/01/2018 | Service-Public.fr

La qualité de cadre dirigeant doit correspondre à des responsabilités réelles du salarié
17/01/2018 | Revue Fiduciaire Social

Rupture conventionnelle collective : la procédure dématérialisée d'échange avec l'administration en vigueur
17/01/2018 | Revue Fiduciaire Social

Top 6 des conventions collectives pour les congés. Votre convention en fait-elle partie ?
16/01/2018 | Juritravail.com

Prud'hommes : 3 infos pratiques pour obtenir justice au travail
16/01/2018 | Juritravail.com

N'informer le salarié d'un système de géolocalisation qu'après sa mise en place ne justifie pas nécessairement une prise d'acte aux torts de l'employeur
16/01/2018 | Revue Fiduciaire Social

Compte personnel de formation : ouvert aux indépendants depuis le 1er janvier 2018
16/01/2018 | Juritravail.com

Entretien annuel : 10 avantages appréciés des salariés
16/01/2018 | Juritravail.com

Pas de licenciement pour invalidité
13/01/2018 | Revue Fiduciaire Social

Les salaires minima prévus par la convention collective des bureaux d?études techniques (Syntec-Cinov)
13/01/2018 | Juritravail.com

6 points à vérifier avant de signer un contrat de travail
13/01/2018 | Juritravail.com

Titres restaurant 2018 : comment être exonéré de cotisations sociales ?
13/01/2018 | Juritravail.com

3 exemples de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle
13/01/2018 | Juritravail.com

Comment calculer le quota maximal de stagiaires dans une entreprise dotée de plusieurs établissements ?
12/01/2018 | Revue Fiduciaire Social

Accord collectif portant rupture conventionnelle collective : qui est compétent pour le valider ?
12/01/2018 | Juritravail.com

Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée
12/01/2018 | Juritravail.com

Un avertissement suivi de pressions pour démissionner s'analyse en une double sanction
11/01/2018 | Revue Fiduciaire Social

Licenciement économique : comment reclasser un salarié en interne ?
10/01/2018 | Juritravail.com

VRAI/FAUX : je peux licencier un salarié qui fait les soldes sur internet au travail ?
10/01/2018 | Juritravail.com

Décret CSE : la procédure de transfert ou de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé connaît quelques changements
10/01/2018 | Revue Fiduciaire Social

Mise à jour de la liste des organismes agréés pour les expertises CHSCT ou du CSE
09/01/2018 | Revue Fiduciaire Social

Jours fériés 2018 : quels sont vos droits ?
09/01/2018 | Juritravail.com

Licenciement pour inaptitude : 4 moyens pour défendre mes revenus
06/01/2018 | Juritravail.com

La rupture conventionnelle collective : comment ça marche?
06/01/2018 | Juritravail.com

5 astuces pour quitter son emploi en 2018 et toucher le chômage
06/01/2018 | Juritravail.com

Rupture conventionnelle collective : la procédure d'échange dématérialisée avec l'administration en vigueur
06/01/2018 | Revue Fiduciaire Social

Un décret fixe les modalités de transfert de l'excédent du budget des ASC au budget de fonctionnement du CSE ou à des associations
05/01/2018 | Revue Fiduciaire Social

Vrai/faux : le salarié peut prendre l?initiative de la visite de pré-reprise
05/01/2018 | Juritravail.com

8 différences entre la démission, la rupture conventionnelle et la transaction
05/01/2018 | Juritravail.com

Comment réduire son préavis lors d'une démission ?
05/01/2018 | Juritravail.com

Transaction et exonération d?impôt : qu?en est-il ?
05/01/2018 | Juritravail.com

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent « facturer » au fonds paritaire national la rémunération des négociateurs de branche
04/01/2018 | Revue Fiduciaire Social

En arrêt maladie : quitter son emploi avec une rupture conventionnelle et une indemnité
04/01/2018 | Juritravail.com

La disparition du RSI et le rattachement au régime général de la sécurité sociale
04/01/2018 | Juritravail.com

VRAI/FAUX : je dois donner au salarié des documents à la fin de son contrat ?
04/01/2018 | Juritravail.com

Lettre d'avertissement : 7 motifs pour avertir efficacement un salarié
04/01/2018 | Juritravail.com

Taxe sur les véhicules de société : ce qui change en 2018 !
03/01/2018 | Juritravail.com

Comment bien négocier une rupture conventionnelle en 4 conseils
03/01/2018 | Juritravail.com

Accords de compétitivité : l'employeur abonde d'au moins 100 h le CPF du salarié licencié pour avoir refusé la modification de son contrat
03/01/2018 | Revue Fiduciaire Social

Modalités de calcul et de répartition de la CVAE pour 2018
30/12/2017 | Juritravail.com

Créateur d'entreprise : dispositif d'exonération de cotisations de sécurité sociale
30/12/2017 | Juritravail.com

Le plafond du chiffre d?affaires des micro-entrepreneurs : doublé en 2018
30/12/2017 | Juritravail.com

Compte professionnel de prévention et élargissement de l'obligation de négocier sur la pénibilité aux entreprises à forte « sinistralité » : les décrets sont sortis
30/12/2017 | Revue Fiduciaire Social

Retraite anticipée liée aux risques sortis du compte professionnel de prévention : la liste des maladies professionnelles concernées est fixée
30/12/2017 | Revue Fiduciaire Social

Secrétaire et trésorier du CE : comment les désigner et à quoi servent-il ?
30/12/2017 | Juritravail.com

3 points à connaître pour comprendre les consultations et les réunions obligatoires du CSE
29/12/2017 | Juritravail.com

Compte professionnel de prévention et l'élargissement de l'obligation de négocier aux entreprises à forte « sinistralité » : les décrets sont sortis
29/12/2017 | Revue Fiduciaire Social

Loi de finances 2018 : suppression de la Contribution de 3% sur les revenues distribués
28/12/2017 | Juritravail.com

Les impacts de l'augmentation du taux de CSG au 1er janvier 2018
28/12/2017 | Juritravail.com

Le CSE, nouvel acteur de la négociation collective dans l?entreprise !
28/12/2017 | Juritravail.com

L'employeur qui licencie « pour une cause réelle et sérieuse » ne peut ensuite invoquer une faute grave
28/12/2017 | Revue Fiduciaire Social

3 points incontournables pour devenir membre élu du CSE !
27/12/2017 | Juritravail.com

Entreprise de travail temporaire : montant minimum de la garantie financière pour 2018
27/12/2017 | Revue Fiduciaire Social

La rupture conventionnelle collective : comment ça marche ?
27/12/2017 | Juritravail.com

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2017
27/12/2017 | Juritravail.com

CCN Transports routiers : les secrets du congé de fin d'activité
23/12/2017 | Juritravail.com

Détachement de salariés en France : 7e ordonnance et suppression de la contribution de 40 € en vue
23/12/2017 | Revue Fiduciaire Social

Ordonnances Macron : incidences sur le budget du CSE
23/12/2017 | Juritravail.com

Pour reclasser les salariés visés par un licenciement économique, l'employeur peut désormais diffuser une liste des postes disponibles
23/12/2017 | Revue Fiduciaire Social

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