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Actualité du Droit social en France
Dimanche 01 mars 2015

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

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RETOUR A L'ACTUALITE DU JOUR

Social
Les troubles du voisinage en 10 exemples
28/02/2015 | Juritravail.com

Comment obtenir des délais de paiement, réductions ou remises de l'impôt sur le revenu ?
28/02/2015 | Juritravail.com

Vous n?avez pas signé de contrat de travail : faites reconnaitre votre relation professionnelle
28/02/2015 | Juritravail.com

Prêt immobilier et nullité du taux d'intérêts
28/02/2015 | Juritravail.com

Grève dans les entreprises gestionnaires de services publics : pas d'obligation de cesser le travail pendant toute la période annoncée
28/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Préavis, démission et prise d'acte : quelle articulation?
27/02/2015 | Juritravail.com

Vote à main levée et élections professionnelles sont-ils compatibles ?
27/02/2015 | Juritravail.com

Le gouvernement présente les grandes lignes de la réforme du dialogue social
27/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Du nouveau du côté de la taxe d?apprentissage
27/02/2015 | Juritravail.com

La prévention des risques et de la pénibilité dans l'entreprise
27/02/2015 | Juritravail.com

Les SMS sur un mobile professionnel sont présumés professionnels
26/02/2015 | Service-Public.fr

Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?
26/02/2015 | Juritravail.com

Le non enregistrement des horaires de travail caractérise-t-il l'infraction de travail dissimulé ?
26/02/2015 | Juritravail.com

La réduction de la clientèle à prospecter constitue-t-elle une modification du contrat de travail ?
26/02/2015 | Juritravail.com

Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail perçues par le salarié
26/02/2015 | Juritravail.com

Cumul emploi-retraite : les précisions de la Cnav
26/02/2015 | Service-Public.fr

Annulation de l'extension de la convention collective de la production cinématographique
26/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Délégués syndicaux : vous disposez de moyens, utilisez les !
25/02/2015 | Juritravail.com

Accident de travail de plus de 30 jours et guérison ou consolidation : faut-il contester la décision de la CPAM ?
25/02/2015 | Juritravail.com

Reclassement automatique d'un salarié dans le cadre d'un licenciement économique
25/02/2015 | Juritravail.com

Contrat à durée déterminée d'usage successifs : vérifier le caractère temporaire des emplois concernés
25/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Lettre publicitaire et démarchage à domicile
25/02/2015 | Juritravail.com

Les heures complémentaires (les contrats à temps partiel)
24/02/2015 | Juritravail.com

Licenciement pour inaptitude : deux délais constitutifs de risques pour l'employeur
24/02/2015 | Juritravail.com

Obligation de respecter la clause de non-concurrence en cas de fermeture de l'entreprise
24/02/2015 | Juritravail.com

La situation économique de l'entreprise peut justifier le non-paiement d'une prime d'objectifs
24/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Requalification du contrat de travail à temps partiel en temps plein
24/02/2015 | Juritravail.com

Impayé de facture : le distributeur peut-il couper l'arrivée d'eau ?
21/02/2015 | Juritravail.com

La DGCCRF dénonce les abus des acteurs de vente en ligne de billets d'avion
21/02/2015 | Juritravail.com

L'employeur peut accéder aux SMS échangés avec le téléphone professionnel
21/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Avant le 1er mars 2015 : déclaration d'emploi des travailleurs handicapés
21/02/2015 | Juritravail.com

Usurpation d'identité numérique : une première application
21/02/2015 | Juritravail.com

Les réunions ordinaires et extraordinaires du Comité d'entreprise
20/02/2015 | Juritravail.com

Discrimination et stagnation de carrière : une réévaluation de l?échelon est possible
20/02/2015 | Juritravail.com

Fonction publique : précisions sur le calcul de l'indemnité de garantie (Gipa) en 2015
20/02/2015 | Service-Public.fr

Adieu le DIF, Bonjour le CPF !
20/02/2015 | Juritravail.com

Obligation d?emploi de travailleurs handicapés : plus que quelques jours pour la déclaration
20/02/2015 | Juritravail.com

Réduire le périmètre de prospection d'un salarié revient à modifier son contrat de travail
20/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Licenciement économique : le reclassement du salarié en 5 étapes
19/02/2015 | Juritravail.com

Le harcèlement moral au travail en 12 exemples
19/02/2015 | Juritravail.com

Reclassement des salariés en cas de licenciement économique : une fédération mutualiste ne constitue pas forcément un groupe
19/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Gratification des stages : le réseau des URSSAF évolue à son tour
19/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Requalification du contrat de travail à temps partiel lorsque le salarié travaille à temps plein
19/02/2015 | Juritravail.com

Grève et élections professionnelles font-elles bon ménage ?
19/02/2015 | Juritravail.com

Salariées enceintes : 5 conseils d'un avocat pour bien vous défendre
18/02/2015 | Juritravail.com

Irrégularité de l'avis d'inaptitude : que peut faire l'employeur ?
18/02/2015 | Juritravail.com

Quelles sont les formations que peut suivre un salarié ?
18/02/2015 | Juritravail.com

Promesse d'embauche non respectée : qu'en est-il ?
18/02/2015 | Juritravail.com

Travail dominical : le point sur les zones touristiques et commerciales du projet de loi « Macron »
18/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Géolocalisation et preuve illicite : absence d'information sur la finalité du contrôle de l'activité du salarié bénéficiant d'une liberté dans l'organisation de son travail
17/02/2015 | Juritravail.com

Quels sont les avantages à travailler dans la coiffure ?
17/02/2015 | Juritravail.com

Formation : un décret définit le contenu du socle de connaissances et de compétences professionnelles
17/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Chemin rural et obligation d'entretien de la Commune
17/02/2015 | Juritravail.com

Participants au jeu Pékin Express = salariés dans un lien de subordination
17/02/2015 | Juritravail.com

Les accusations mensongères d'un salarié en matière de harcèlement justifient son licenciement disciplinaire
14/02/2015 | Juritravail.com

Facebook : le choix des mots ou le choc d'un licenciement
14/02/2015 | Juritravail.com

Pékin Express : requalification des « contrats de participation au jeu » en contrats de travail
14/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Du nouveau sur le seuil minimal des 24 heures des contrats à temps partiel
14/02/2015 | Juritravail.com

Gestion des accidents du travail : employeurs, soyez pro-actifs !
14/02/2015 | Juritravail.com

Intégration des jeunes en entreprise : de nouvelles mesures viennent compléter la loi sur les stages
13/02/2015 | Juritravail.com

Activité partielle : les TPE en difficulté y recourent peu
13/02/2015 | Juritravail.com

Egalité de traitement : l?employeur ne peut l?invoquer pour ne pas respecter ses engagements
13/02/2015 | Juritravail.com

Pour être considéré comme « interprétatif », l'avenant à un accord ne doit pas modifier le droit préexistant
13/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Lettre d?avertissement au salarié : les 7 motifs possibles pour l?utiliser
13/02/2015 | Juritravail.com

L'Europe est à vous : le site web qui facilite vos démarches en Europe
13/02/2015 | Service-Public.fr

Des services en ligne pour les retraités qui ouvrent un compte sur www.lassuranceretraite.fr
12/02/2015 | Service-Public.fr

Calcul de l'indemnité de requalification du CDD en CDI
12/02/2015 | Juritravail.com

Levée de la clause de non concurrence après le départ effectif du salarié : la contrepartie pécuniaire est due
12/02/2015 | Juritravail.com

Licenciement économique : l'obligation de reclassement de l'employeur n'impose pas une obligation de formation initiale
12/02/2015 | Juritravail.com

La preuve d'un prêt entre personnes d'une même famille
12/02/2015 | Juritravail.com

Appréciation du minimum conventionnel : attention aux primes d'assiduité « déguisées »
12/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Stages dans l'enseignement supérieur : publication au Journal officiel de la convention-type
11/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Accident du travail, le CHSCT doit être en première ligne
11/02/2015 | Juritravail.com

Comment éviter la requalification du CDD en CDI ?
11/02/2015 | Juritravail.com

Informer un joueur de sa liberté de s'engager pour un autre club ne vaut pas rupture de contrat
11/02/2015 | Juritravail.com

La prolongation de la période d'essai en cas de maladie du salarié
11/02/2015 | Juritravail.com

Licenciement économique : seule une offre de reclassement ferme est valable
10/02/2015 | Juritravail.com

Evolution de carrière : elle n?est pas obligatoire mais attention au risque de discrimination !
10/02/2015 | Juritravail.com

L'indemnité compensatrice de préavis est-elle due en cas de prise d'acte ?
10/02/2015 | Juritravail.com

Représentants syndicaux : combien peuvent participer aux réunions des DP ?
10/02/2015 | Juritravail.com

Gratification des stages : encore une évolution, mais toujours pas de circulaire
10/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

La Circulaire VALLS sur la régularisation des étrangers ne peut (plus) être invoquée devant les Tribunaux administratifs
09/02/2015 | Juritravail.com

La Circulaire VALLS sur la régularisation des étrangers ne peut pas être invoquée devant les Tribunaux administratifs
07/02/2015 | Juritravail.com

Atteinte à l'intégrité psychique et préjudice moral
07/02/2015 | Juritravail.com

Licenciement d'un salarié protégé auteur de faits de harcèlement : le contrôle de l'inspection du travail
07/02/2015 | Juritravail.com

Compétence des prud'hommes lorsque le travail est exécuté à l'étranger : une société étrangère domiciliée sur le territoire français peut être jugée en France
07/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Emprunts toxiques : comment réagir ?
07/02/2015 | Juritravail.com

Les OPCA peuvent prendre en charge la rémunération des salariés des TPE en formation
06/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Vos salariés aiment-ils trop les congés ?
06/02/2015 | Juritravail.com

Maladie, maternité, congé paternité : le droit aux indemnités journalières est élargi
06/02/2015 | Service-Public.fr

Cotisations salariales : pour mieux comprendre son bulletin de paie
06/02/2015 | Service-Public.fr

Aménagements du temps partiel
06/02/2015 | Juritravail.com

Heures supplémentaires : que prévoit votre convention collective ?
06/02/2015 | Juritravail.com

Plus de recrutements, à condition que les entreprises y soient incitées !
06/02/2015 | Juritravail.com

Rupture conventionnelle : Contestation de l’indemnité en dehors de toute demande de nullité de la convention
06/02/2015 | Documentissime

Une grève partielle ne fait pas obstacle à l'organisation des élections professionnelles
05/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Gérant d'une SCI familiale doit rendre des comptes une fois par an
05/02/2015 | Juritravail.com

Harcèlement sexuel : utilisez votre droit d'alerte !
05/02/2015 | Juritravail.com

Arrêt maladie : le droit au versement des indemnités journalières est assoupli
05/02/2015 | Juritravail.com

La gestion des infractions routières commises par le salarié
05/02/2015 | Juritravail.com

Pas de période d?essai lorsque les compétences et capacités du nouvel embauché sont connues
04/02/2015 | Juritravail.com

2.874 euros : c'est le salaire mensuel brut moyen perçu par un salarié
04/02/2015 | Juritravail.com

Devez-vous laisser vapoter les salariés au bureau ?
04/02/2015 | Juritravail.com

Confier de manière habituelle une tâche dépassant les capacités du salarié caractérise un harcèlement moral
04/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Temps partiel : précisions sur le minimum fixé à 24 heures par semaine
04/02/2015 | Service-Public.fr

Dans l'attente de l'interprétation de la CJUE sur l'infraction d'entrée irrégulière
04/02/2015 | Juritravail.com

Nationalité/Droit des Etrangers: Sur l'annulation d rsquo;une déclaration de nationalité par mariage pour "adultère"
03/02/2015 | Juritravail.com

Comment obtenir paiement des heures supplémentaires avec une convention de forfait ?
03/02/2015 | Juritravail.com

L?employeur personne morale peut-il licencier avec la même liberté que le particulier employeur ?
03/02/2015 | Juritravail.com

Renonciation à la clause de non concurrence, est-elle possible en cas de dispense de préavis ?
03/02/2015 | Juritravail.com

Temps partiel : l'ordonnance prévoyant des mesures de sécurisation en faveur des employeurs est sortie
03/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Temps partiel : précisions sur le minimum fixé à 24 heures par mois
03/02/2015 | Service-Public.fr

Le burn-out ou la non reconnaissance professionnelle!
31/01/2015 | Juritravail.com

Dispense de préavis : le véhicule de fonction doit rester entre les mains du salarié jusqu'à la fin du contrat
31/01/2015 | Juritravail.com

La preuve du harcèlement moral : nouvelle jurisprudence !
31/01/2015 | Juritravail.com

Le salarié doit prévenir préalablement son employeur avant l'organisation d'une visite médicale de reprise
31/01/2015 | Juritravail.com

Les efforts d'adaptation de l'employeur dans le cadre du reclassement ont leurs limites
30/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

QPC validité article 194 du Code de procédure pénale
30/01/2015 | Juritravail.com

Bail commercial : le droit d'option
30/01/2015 | Juritravail.com

Faute inexcusable de l'employeur : Nouvelles précisions sur les contours de l'indemnisation des victimes
30/01/2015 | Documentissime

Preuve des heures supplémentaires : captures d?écran et mails sont admis
30/01/2015 | Juritravail.com

Travail à temps partiel : quels types d'irrégularités peuvent entraîner une requalification à temps plein ?
30/01/2015 | Juritravail.com

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