Identifiant Mot de passe
Actualité du Droit social en France
Jeudi 13 août 2020

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

Ce panorama d'actualité sur VOTRE site contactez-nous.

RETOUR A L'ACTUALITE DU JOUR

Social
La création du Dossier pénal numérique dit DPN
12/08/2020 | Juritravail.com

Prime à l'internat : quels montants pour la rentrée 2020 ?
12/08/2020 | Service-Public.fr

Divorce franco-algérien et fixation du premier domicile matrimonial
12/08/2020 | Juritravail.com

Bourse sur critères sociaux : des montants revalorisés pour les étudiants en 2020-2021
12/08/2020 | Service-Public.fr

Les conditions de validité d'une clause de non-concurrence
11/08/2020 | Juritravail.com

L'obligation de formation des jeunes est portée de 16 à 18 ans
11/08/2020 | Service-Public.fr

Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?
11/08/2020 | Juritravail.com

Le télétravail dans le monde du travail
11/08/2020 | Juritravail.com

Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter
08/08/2020 | Juritravail.com

Embaucher un mineur : dans quels cas est-ce possible ?
07/08/2020 | Juritravail.com

Le calendrier du scrutin TPE de 2021 est fixé
07/08/2020 | Revue Fiduciaire Social

CCMI : Le constructeur doit payer les travaux réservés par le maître d'?uvre lorsqu'il n'en n'a pas évalué précisément le coût
07/08/2020 | Juritravail.com

La loi N°2020-833 du 2 juillet 2020 et la modification du point de départ du délai pour saisir la CIVI
07/08/2020 | Juritravail.com

Rentrée universitaire 2020-2021 : vous pouvez vous inscrire sans attendre votre diplôme
07/08/2020 | Service-Public.fr

Nouvelle aide à l'embauche des jeunes : le décret est paru au Journal officiel
07/08/2020 | Revue Fiduciaire Social

Tapage nocturne : comment le faire cesser ?
06/08/2020 | Juritravail.com

Fractionnement des congés payés : avez-vous droit à des jours supplémentaires ?
06/08/2020 | Juritravail.com

Accords de branches « covid-19 » : un décret prolonge la période de réduction des délais pour leur extension
06/08/2020 | Revue Fiduciaire Social

Pas de clause de non-concurrence applicable si le contrat de travail n?a pas été signé par le salarié
05/08/2020 | Juritravail.com

Allocation de rentrée scolaire (ARS) : tout savoir
05/08/2020 | Juritravail.com

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises
05/08/2020 | Juritravail.com

Rentrée universitaire 2020-2021 : vous pouvez vous inscrire sans attendre le diplôme
04/08/2020 | Service-Public.fr

Dépôt de plainte du salarié et licenciement abusif
03/08/2020 | Juritravail.com

Journée de la bière et consommation d'alcool au travail : comment réagir ?
03/08/2020 | Juritravail.com

Assurance chômage : la réforme reportée au 1er janvier 2021
01/08/2020 | Revue Fiduciaire Social

Les salariés peuvent aider à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social
31/07/2020 | Revue Fiduciaire Social

Le calendrier des mesures de l'audience syndicale dans les TPE et de l'audience patronale est aménagé du fait de la crise sanitaire
31/07/2020 | Revue Fiduciaire Social

Un décret et un arrêté ajustent les conditions de détachement de salariés étrangers en France
31/07/2020 | Revue Fiduciaire Social

Congés payés : peut-on travailler pendant ses vacances ?
31/07/2020 | Juritravail.com

Comment licencier une nounou ? 5 points à connaître
31/07/2020 | Juritravail.com

4 astuces pour payer ses vacances moins cher
31/07/2020 | Juritravail.com

Un décret ajuste les conditions de détachement de salariés étrangers en France
30/07/2020 | Revue Fiduciaire Social

Comment se passe la rupture conventionnelle du contrat d'expatriation
30/07/2020 | Juritravail.com

Revalorisation exceptionnelle de 100 euros pour l?allocation de rentrée scolaire 2020 !
29/07/2020 | Juritravail.com

Nationalité-Naturalisation : Dans quelles conditions vos enfants peuvent bénéficier de votre naturalisation ?
29/07/2020 | Juritravail.com

Quelles sont les différentes phases d'une enquête portant sur un harcèlement dénoncé ?
29/07/2020 | Juritravail.com

Emploi des jeunes : le plan 1 jeune, 1 solution
29/07/2020 | Service-Public.fr

Fraude au chômage partiel : la chasse est ouverte !
29/07/2020 | Juritravail.com

Mon employeur peut-il m'imposer de prendre des congés ?
28/07/2020 | Juritravail.com

Le gouvernement envisage de fermer les bars si l'épidémie reprend !
28/07/2020 | Juritravail.com

Le Gouvernement recommande aux entreprises de se constituer un stock de masques
28/07/2020 | Revue Fiduciaire Social

Le ministère du Travail publie un guide "Questions/Réponses" sur la négociation d'un accord collectif
28/07/2020 | Revue Fiduciaire Social

Plan de reconfinement : 4 scénarios possibles
28/07/2020 | Juritravail.com

Congé maternité salaire : 5 infos pour calculer vos indemnités
27/07/2020 | Juritravail.com

Le gouvernement présente ses deux nouvelles aides à l'embauche en faveur des jeunes
25/07/2020 | Revue Fiduciaire Social

Accident du travail : définition, déclaration, prise en charge, indemnisation...tout savoir !
25/07/2020 | Juritravail.com

Taxe d'apprentissage : la date limite pour s'acquitter de la fraction de 13 % est fixée au 15 juillet
24/07/2020 | Revue Fiduciaire Social

Peut-on partir en vacances pendant un arrêt maladie ?
24/07/2020 | Juritravail.com

Fixation des établissements distincts pour la mise en place du CSE : quand le juge s'en mêle
23/07/2020 | Revue Fiduciaire Social

Plan de relance européen : qui va payer ?
23/07/2020 | Juritravail.com

Report de la réforme d'assurance chômage au 1er janvier 2021 : ce que prévoit le projet de décret envoyé aux partenaires sociaux
23/07/2020 | Revue Fiduciaire Social

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
23/07/2020 | Service-Public.fr

Canicule : êtes-vous obligé d'aller travailler ?
22/07/2020 | Juritravail.com

Envie de démissionner ? 3 choses que vous devez savoir !
22/07/2020 | Juritravail.com

Peut-on venir en short, jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?
22/07/2020 | Juritravail.com

L'absence de harcèlement n'exclut pas la violation de l'obligation de sécurité
21/07/2020 | Revue Fiduciaire Social

Port du masque obligatoire à partir du 20 juillet !
20/07/2020 | Juritravail.com

Les réformes de l'assurance chômage et des retraites sont repoussées à 2021
18/07/2020 | Revue Fiduciaire Social

Intérim et jours fériés : quels sont vos droits ?
18/07/2020 | Juritravail.com

Carte VTC : tout savoir
18/07/2020 | Juritravail.com

Prime Macron : versement possible jusqu'au 31 décembre 2020 ?
17/07/2020 | Juritravail.com

L'employeur peut-il privilégier l?embauche des enfants du personnel pour un job d'été ?
17/07/2020 | Juritravail.com

Jobs d'été : dans quelles conditions embaucher un mineur ?
17/07/2020 | Juritravail.com

Le syndicat peut désigner un DS parmi ses simples adhérents si tous ses candidats ont renoncé à ce mandat
17/07/2020 | Revue Fiduciaire Social

Port du masque dans les lieux publics clos : obligatoire dès la semaine prochaine !
17/07/2020 | Juritravail.com

Jean Castex annonce les chantiers sociaux de la seconde partie du quinquennat
16/07/2020 | Revue Fiduciaire Social

Emploi des jeunes : les 4 mesures phares du plan de relance !
15/07/2020 | Juritravail.com

Port du masque dans les lieux publics clos : obligatoire à partir du 1er août !
15/07/2020 | Juritravail.com

Port du masque dans les lieux clos : bientôt obligatoire ?
14/07/2020 | Juritravail.com

Grâce à une sélection rigoureuse et à la mise en place de partenariats de qualité, légicité diffuse plus de 200 actualités juridiques par mois !

Offres et Services