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Actualité du Droit social en France
Mercredi 19 juin 2019

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

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RETOUR A L'ACTUALITE DU JOUR

Social
Des échecs répétés à une formation obligatoire autorisent l'employeur à invoquer une insuffisance professionnelle
18/06/2019 | Revue Fiduciaire Social

Code de justice des mineurs : de nouvelles mesures à l?étude
18/06/2019 | Juritravail.com

Indemnité de départ à la retraite : que prévoit la convention collective ?
18/06/2019 | Juritravail.com

Comprendre les apports et enjeux majeurs de la loi PACTE en droit social
18/06/2019 | Juritravail.com

C'est parti pour la prolongation du contrat de sécurisation professionnelle
18/06/2019 | Revue Fiduciaire Social

Faute simple, faute grave et faute lourde : quelles différences ?
18/06/2019 | Juritravail.com

Liberté de religion et conditions de validité de l'obligation de neutralité dans l'entreprise
15/06/2019 | Juritravail.com

Chômage, retraite, prime exceptionnelle, revenu universel d'activité...les annonces du Gouvernement
15/06/2019 | Juritravail.com

Comment savoir si le comportement du salarié justifie son licenciement ?
15/06/2019 | Revue Fiduciaire Social

Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie ?
15/06/2019 | Juritravail.com

Les différentes procédures de divorce en France
14/06/2019 | Juritravail.com

Délai de carence chômage : comment bien le calculer ?
14/06/2019 | Juritravail.com

Comment aider les salariés à utiliser leur droit de retrait ?
14/06/2019 | Juritravail.com

Ordre des licenciements : comment renseigner les critères des qualités professionnelles sans mécanisme d'évaluation ?
14/06/2019 | Revue Fiduciaire Social

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !
14/06/2019 | Juritravail.com

Jobs d'été : une vidéo pour connaître vos droits
14/06/2019 | Service-Public.fr

Qui assure l'entretien des tenues de travail des salariés ?
13/06/2019 | Service-Public.fr

Indemnité de licenciement Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?
13/06/2019 | Juritravail.com

Le président d'une association peut il refuser le renouvellement de l'adhésion d'un membre ?
13/06/2019 | Service-Public.fr

Heures supplémentaires : plafond, contingent, contreparties...tout ce qu'il faut savoir !
13/06/2019 | Juritravail.com

Prise en charge de la rémunération des salariés négociateurs de branche : un forfait fixé à 69 € par demi-journée et 138 € par journée de négociation
13/06/2019 | Revue Fiduciaire Social

Bonus-malus sur les contrats courts, prime de pouvoir d'achat reconduite, épargne salariale, retraites : Édouard Philippe a présenté les réformes sociales à venir
13/06/2019 | Revue Fiduciaire Social

Travail de nuit : définition, mise en place, rémunération...tout savoir !
13/06/2019 | Juritravail.com

Mise en jeu de la responsabilité pénale de l?agent en cas d?accidents de la circulation avec des véhicules autonomes
12/06/2019 | Juritravail.com

Indemnité de licenciement Convention collective : a quels avantages avez-vous droit ?
12/06/2019 | Juritravail.com

Le mécanisme de certification de certains organismes de formation est sur les rails pour 2021
12/06/2019 | Revue Fiduciaire Social

Contrat de travail : 6 points à vérifier avant de signer
12/06/2019 | Juritravail.com

Garantir l'exécution des décisions en matière familiale, ou les nouvelles sanctions pécuniaires pour non-respect d'un accord parental ou d'une décision prise par le JAF
11/06/2019 | Juritravail.com

Le contrôle du temps de travail des salariés avec la géolocalisation
11/06/2019 | Juritravail.com

La gestation pour autrui en France suite à l'avis consultatif de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 10 avril 2019 :entre le droit à l'enfant et le droit de l'enfant
11/06/2019 | Juritravail.com

Combien de ruptures conventionnelles peut faire un employeur ?
08/06/2019 | Juritravail.com

Comment répondre à une demande de précision sur un licenciement
08/06/2019 | Revue Fiduciaire Social

L'employeur et le contrôle du temps de travail : à propos de l'arrêt rendu par la CJUE le 14 mai 2019
08/06/2019 | Juritravail.com

Quand l?éolienne n?est pas si moche, mais qu?elle est prévue trop près des limites séparatives !
08/06/2019 | Juritravail.com

Tenue vestimentaire au travail : 4 points essentiels à retenir
08/06/2019 | Juritravail.com

Les critères d'ordre des licenciements ne peuvent pas faire l'impasse sur les « qualités professionnelles »
07/06/2019 | Revue Fiduciaire Social

Quel est le coût d?un salarié au SMIC ?
07/06/2019 | Juritravail.com

De la requalification des CDD et contrats d'intérim en CDI
07/06/2019 | Juritravail.com

Entretien professionnel et entretien d'évaluation : quelles différences ?
07/06/2019 | Juritravail.com

Lors des négociations sur l'égalité professionnelle, l'employeur ne peut pas faire le tri dans les données à transmettre aux syndicats
07/06/2019 | Revue Fiduciaire Social

Le sort de la rupture conventionnelle consécutive à un avis d'inaptitude
07/06/2019 | Juritravail.com

Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés
06/06/2019 | Juritravail.com

Absence d'un représentant du personnel : tout savoir sur les règles de remplacement !
06/06/2019 | Juritravail.com

Le solde de tout compte expliqué par Maître Richard Thibaud, avocat
06/06/2019 | Juritravail.com

Les moyens de défense contre la saisie bancaire pratiquée sur un compte joint (Cass. Civ. 2ème, 21 mars 2019)
05/06/2019 | Juritravail.com

Congés et jours fériés dans le secteur de la Boulangerie-Pâtisserie artisanale
05/06/2019 | Juritravail.com

Exequatur d'une sentence arbitrale, corruption et contrôle du juge
05/06/2019 | Juritravail.com

« Oups », le site qui reconnaît le droit à l'erreur, tout en invitant les administrés à la vigilance
05/06/2019 | Revue Fiduciaire Social

Nouvelle annulation du cautionnement d?une société de crédit-bail pour disproportion par rapport aux revenus et patrimoine de la caution (T. Com. de Créteil, 28 mai 219)
05/06/2019 | Juritravail.com

Loi PACTE et ses incidences en droit social
04/06/2019 | Juritravail.com

La consécration du droit à l?oubli sur Internet et ses modalités d?exercice par les internautes
04/06/2019 | Juritravail.com

La durée du « congé » de maternité des travailleuses indépendantes est alignée sur celle des salariées
04/06/2019 | Revue Fiduciaire Social

Déclaration d'une créance non-professionnelle à la procédure collective de l'EIRL
04/06/2019 | Juritravail.com

Tenue vestimentaire : pouvez-vous porter short, jupe ou tongs au travail ?
04/06/2019 | Juritravail.com

Nullité du cautionnement à « durée reportée »
03/06/2019 | Juritravail.com

Influenceurs sur Instagram, Twitter, Facebook : quel statut juridique ?
03/06/2019 | Juritravail.com

Communauté de vie effective entre les époux : l'appréciation plus souple du juge administratif
03/06/2019 | Juritravail.com

Journalistes : faut-il la carte de presse pour être journaliste professionnel ?
03/06/2019 | Juritravail.com

Un décret fixe les modalités de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés via un accord agréé
30/05/2019 | Revue Fiduciaire Social

Mise à pied conservatoire et convocation à entretien préalable à adresser rapidement (Cass. soc. 15/05/2019 n°18-11669)
30/05/2019 | Juritravail.com

Plafonnement du délai de préavis en cas de rupture brutale des relations commerciales établies
30/05/2019 | Juritravail.com

30 mois pour l?indemnité au titre de la méconnaissance du statut de DS ou RSS en cas de licenciement
30/05/2019 | Juritravail.com

Simplification des textes relatifs aux pratiques restrictives de concurrence
30/05/2019 | Juritravail.com

Pas de manquement grave pour l'employeur qui a parfois laissé des clients fumer dans l'entreprise
29/05/2019 | Revue Fiduciaire Social

Affaire Vincent LAMBERT : le débat sur l'euthanasie et la fin de vie relancé
29/05/2019 | Juritravail.com

Attribution du logement familial dans le cadre de la séparation de parents non-mariés
29/05/2019 | Juritravail.com

Le rôle du subrogé-tuteur
29/05/2019 | Juritravail.com

Regroupement familial : après l'introduction d'une requête, le ministre de l'intérieur donne instruction au consulat de délivrer les visas sollicités
29/05/2019 | Juritravail.com

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2019
29/05/2019 | Service-Public.fr

Durée de la période d?essai du CDD : 3 choses à savoir
28/05/2019 | Juritravail.com

Il faut signer le contrat de travail à durée déterminée
28/05/2019 | Juritravail.com

Prime de vacances : définition et conditions pour en bénéficier
28/05/2019 | Juritravail.com

La mobilité du salarié en dehors du même secteur géographique
28/05/2019 | Juritravail.com

Journée de solidarité : comment ça marche ?
28/05/2019 | Service-Public.fr

Jours fériés et ponts : quelle réglementation ?
28/05/2019 | Service-Public.fr

Mon notaire est-il infaillible ?
27/05/2019 | Juritravail.com

Certificat de résidence pour étudiant : la préfecture sous le contrôle du juge administratif
27/05/2019 | Juritravail.com

Traiter vos problèmes fiscaux d?une manière perspicace
25/05/2019 | Juritravail.com

Déclaration préalable à l'embauche : définition, contenu, modalités...tout savoir !
25/05/2019 | Juritravail.com

Quelles heures de réunion faut-il décompter du crédit d'heures de nos élus du CSE ?
25/05/2019 | Revue Fiduciaire Social

Les pro et anti conventionnalité du barème « Macron » ont débattu devant la cour d'appel de Paris : verdict attendu le 25 septembre 2019
24/05/2019 | Revue Fiduciaire Social

Retards de paiement et de livraison
24/05/2019 | Juritravail.com

En attendant le non-avis de la Cour de cassation, le Conseil de Prud?hommes de Montpellier écarte le ?barème?.
24/05/2019 | Juritravail.com

Clause abusive et VEFA
24/05/2019 | Juritravail.com

Travaux supplémentaires dans le cadre d'un marché à forfait
24/05/2019 | Juritravail.com

L'obligation de formation de l'employeur envers ses salariés
23/05/2019 | Juritravail.com

La Cour de cassation va-t-elle rendre un avis sur le barème « Macron » ?
23/05/2019 | Revue Fiduciaire Social

Le droit des trotinettes : régime des Engins Déplacements Personnels
23/05/2019 | Juritravail.com

Licenciement pour faute grave et transaction : attention à la rédaction du protocole
23/05/2019 | Juritravail.com

Congé paternité : durée, condition, indemnisation, demande...tout savoir !
23/05/2019 | Juritravail.com

La loi PACTE est publiée au Journal officiel
23/05/2019 | Revue Fiduciaire Social

Loi fake news : sa première application en justice
22/05/2019 | Juritravail.com

Avance sur salaire : 3 modes de recouvrement
22/05/2019 | Juritravail.com

Auto-entrepreneur, comment déclarer vos revenus aux impôts ?
22/05/2019 | Juritravail.com

Il peut y avoir harcèlement moral en dehors d'une relation de travail explicite
22/05/2019 | Revue Fiduciaire Social

La priorité de réembauchage et la fin du préjudice automatique
22/05/2019 | Juritravail.com

Comment rédiger une offre d'emploi ? 4 conseils essentiels
21/05/2019 | Juritravail.com

La procédure d?un divorce pour faute
21/05/2019 | Juritravail.com

Réductions d'impôts liées aux dons : Un dispositif exceptionnel en faveur de Notre-Dame de Paris
21/05/2019 | Juritravail.com

Convention HCR : rémunération des heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine
21/05/2019 | Juritravail.com

La 17e Journée d'Actualité Sociale, c'est le 2 juillet à Paris et le 4 juillet à Lyon
20/05/2019 | Revue Fiduciaire Social

Le barème Macron débarqué en Normandie, le Conseil de Prud?hommes du Havre l?écarte.
20/05/2019 | Juritravail.com

Rejet du barème Macron : La riposte du Ministère de la Justice
20/05/2019 | Juritravail.com

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