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Actualité du Droit social en France
Mardi 21 avril 2015

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

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RETOUR A L'ACTUALITE DU JOUR

Social
Les accidents de la route : première cause de mortalité au travail
21/04/2015 | Juritravail.com

Les métiers qui recrutent en 2015
21/04/2015 | Service-Public.fr

Chômage : possibilité de renoncer aux droits rechargeables sous certaines conditions
21/04/2015 | Service-Public.fr

Harcèlement moral : pouvoir du juge de rompre le contrat des harceleurs ?
21/04/2015 | Juritravail.com

Affectation d'un jeune en formation professionnelle à des travaux dangereux : procédure dérogatoire allégée
21/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Copie de fichiers ne peut être conservée par le salarié que pour l'exercice de ses droits de la défense
21/04/2015 | Juritravail.com

Le paiement des heures supplémentaires en 5 questions clés
21/04/2015 | Juritravail.com

Retard de 15 jours dans la remise des documents de fin de contrat: C'est trop!
18/04/2015 | Documentissime

Indemnité de licenciement des journalistes : en cas de rupture amiable, la commission arbitrale n'est pas compétente
18/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Cadre dirigeant : à quelles conditions ?
18/04/2015 | Juritravail.com

Entreprises, avez vous pensé au contrat CIE-Starter ?
18/04/2015 | Juritravail.com

Rupture conventionnelle... de la souplesse!
18/04/2015 | Juritravail.com

Requalification d'un contrat à temps partiel en contrat à temps plein
18/04/2015 | Juritravail.com

Les modalités du contrôle de l'alcoolémie sur le lieu de travail
17/04/2015 | Juritravail.com

Une seule plaque pleurale peut caractériser une maladie professionnelle liée à l'amiante
17/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

L'obligation d'installer un détecteur de fumée dans sa maison
17/04/2015 | Juritravail.com

Le contrôle d'alcoolémie en dehors de l'entreprise est-il possible ?
17/04/2015 | Juritravail.com

Ordre du jour du CHSCT : bientôt une inscription de plein droit
17/04/2015 | Juritravail.com

Intérim : 108 missions consacrées à des tâches similaires, c'est trop
16/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Insertion des 18-25 ans : extension de la « garantie jeunes » à 52 départements
16/04/2015 | Service-Public.fr

Accident de travail et tribunal du contentieux de l'incapacité, une voie de recours à ne pas négliger
16/04/2015 | Juritravail.com

Audition de l'enfant et preuve des griefs entre époux
16/04/2015 | Juritravail.com

Déclaration préalable de travaux : que faire en cas de demande injustifiée de pièce complémentaire ?
16/04/2015 | Juritravail.com

Quelles sont les dates des jours fériés en 2015 ?
16/04/2015 | Service-Public.fr

Agirc et Arrco : harmonisation des règles de cessation d'activité et de cumul emploi-retraite
16/04/2015 | Service-Public.fr

Rupture conventionnelle durant un congé maternité
16/04/2015 | Juritravail.com

Pas de minoration de l'indemnité de non-concurrence selon le mode de rupture du contrat de travail
15/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

De la résolution amiable des litiges
15/04/2015 | Juritravail.com

Port du voile : motif légitime de licenciement ou discrimination?
15/04/2015 | Juritravail.com

Régularisations des avoirs et comptes en banque détenus à l'étranger et non déclarés en France : état des lieux de la circulaire Cazeneuve
15/04/2015 | Juritravail.com

Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges
15/04/2015 | Juritravail.com

Une recherche de reclassement de moins de 3 jours au sein d’un groupe d’envergure nationale est précipitée, et le licenciement pour inaptitude doit être considéré comme abusif
14/04/2015 | Documentissime

Délai de carence et différé d'indemnisation de l'assurance chômage : comment les calculer ?
14/04/2015 | Juritravail.com

Indemnités dues en cas de travail dissimulé
14/04/2015 | Documentissime

Quand le changement des horaires d'un cycle de travail ne modifie pas le contrat
14/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Contrôle des comptes du CE : la procédure d?alerte du commissaire aux comptes
14/04/2015 | Juritravail.com

Naturalisation-Nationalité française : Du nouveau dans les modalités de traitement et d'instruction des dossiers.
14/04/2015 | Juritravail.com

Naturalisation-Nationalité française : Sur la justification du niveau de langue et les tests linguistiques demandés
14/04/2015 | Juritravail.com

À l'agenda des réformes : compte personnel d'activité, suite de la loi de sécurisation de l'emploi et place des accords d'entreprise
11/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Affaire du client et du foulard islamique d'une salariée : la Cour de cassation s'en remet à la CJUE
11/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Bilan de la loi sécurisation de l'emploi
10/04/2015 | Juritravail.com

Harcèlement moral : en cas d'accusations mensongères le salarié peut être licencié
10/04/2015 | Service-Public.fr

Le portage salarial est défini grâce à une ordonnance
10/04/2015 | Juritravail.com

Inaptitude : les délégués du personnel doivent-ils être consultés alors que la reconnaissance de la maladie professionnelle n?a pas encore eu lieu ?
10/04/2015 | Juritravail.com

Pour conclure à une inégalité de salaire injustifiée, les juges doivent mettre en lumière l'absence de justification objective
10/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Ennui au travail : il faut lutter contre le bore-out et ses effets néfastes !
10/04/2015 | Juritravail.com

Obligations comptables du CE : comment établir et présenter vos comptes pour l'exercice 2015 ?
09/04/2015 | Juritravail.com

Représentation des salariés des TPE et développement de la DUP au menu de l'avant-projet de loi sur le dialogue social
09/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Secrétaire et trésorier du CE : comment les désigner et à quoi servent-il ?
09/04/2015 | Juritravail.com

Gestion des heures complémentaires en cas de temps partiel
09/04/2015 | Juritravail.com

Les Sages se prononcent sur l'obligation de vaccination des enfants
08/04/2015 | Juritravail.com

Smic, RSA, allocations chômage : quels sont les montants 2015 ?
08/04/2015 | Juritravail.com

Procédure conventionnelle de licenciement : nouvelle illustration d'une garantie de fond
08/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Retour du congé parental : que faire si votre employeur modifie vos fonctions ?
08/04/2015 | Juritravail.com

Jours fériés, que prévoit vraiment votre convention collective ?
08/04/2015 | Juritravail.com

clause de non-concurrence et renonciation par l'employeur
08/04/2015 | Documentissime

Les seules accusations d'une partie civile ne permettent pas la condamnation (à propos d'outrages aux forces de l'ordre)
04/04/2015 | Juritravail.com

Harcèlement et licenciement
04/04/2015 | Documentissime

Un employeur peut-il licencier une salariée enceinte ?
04/04/2015 | Documentissime

Licenciement économique et CSP : la jurisprudence relative à la CRP applicable au CSP
04/04/2015 | Juritravail.com

Publication de l'ordonnance sur le portage salarial
04/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

La rupture conventionnelle pendant le congé de maternité : c'est possible
04/04/2015 | Juritravail.com

La rupture conventionnelle peut être suivie d'une transaction selon certaines conditions
04/04/2015 | Juritravail.com

Loi Macron : difficultés économiques et licenciements, quels changements pour les entreprises ?
03/04/2015 | Juritravail.com

Une ordonnance sur le portage salarial
03/04/2015 | Juritravail.com

RTT: les jours acquis et non pris lors de la rupture du contrat peuvent être perdus
03/04/2015 | Juritravail.com

De combien de jours de congés supplémentaires un salarié peut-il disposer ?
03/04/2015 | Juritravail.com

Interim : le défaut de mention de l'indemnité de fin de mission dans le contrat de travail temporaire le requalifie en CDI
03/04/2015 | Service-Public.fr

Recherche d'emploi : des cours en ligne sur www.mooc-pole-emploi.fr
03/04/2015 | Service-Public.fr

Comptes du CE (2) : contenu du rapport annuel d'activités et de gestion financière du CE
03/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Le salarié qui utilise son crédit d'heures pour travailler chez un autre employeur manque à son obligation de loyauté
03/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Contractuels dans la fonction publique : la rupture conventionnelle n'est pas possible
03/04/2015 | Service-Public.fr

Chômage : : possibilité de renoncer aux droits rechargeables sous certaines conditions
02/04/2015 | Service-Public.fr

Renforcement du statut de l'élu local salarié : protection contre le licenciement et extension des congés spécifiques
02/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Renonciation au licenciement par une rupture conventionnelle postérieure
02/04/2015 | Juritravail.com

Ce qui change au 1er avril 2015
02/04/2015 | Service-Public.fr

La signature d'une rupture conventionnelle, acte non interruptif de la prescription
02/04/2015 | Juritravail.com

Contester un licenciement pour absence injustifiée : quand la mise en demeure constitue une sanction
02/04/2015 | Juritravail.com

Refus d'audition de l'enfant qui en fait la demande : une exception
02/04/2015 | Juritravail.com

Le "droit à l'oubli" pour les personnes ayant eu un cancer
01/04/2015 | Juritravail.com

Droit du travail : portage salarial et obligation de l'entreprise de portage
01/04/2015 | Juritravail.com

Évolutions actuelles et futures du régime de l'auto-entrepreneur
01/04/2015 | Juritravail.com

Comptes du CE (1) : définition des seuils requis pour les nouvelles obligations comptables
01/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Comptes du CE (3) : obligation de désigner le trésorier parmi les membres titulaires du CE
01/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Comptes du CE : contenu du rapport annuel d'activités et de gestion financière du CE
01/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Inaptitude physique d'origine professionnelle : consulter les délégués du personnel avant la proposition de reclassement
01/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Décret relatif au contrat type de syndic de copropriété
01/04/2015 | Juritravail.com

Les SMS sur mobile professionnel ont un caractère professionnel
31/03/2015 | Juritravail.com

Durée des congés exceptionnels en cas de décès : bientôt allongée ?
31/03/2015 | Revue Fiduciaire Social

Usage abusif d'internet à des fins personnelles : Licenciement d'une salariée pour faute grave
31/03/2015 | Juritravail.com

Congés payés : départs, prise anticipée, demande de congés ? quels droits pour le salarié et l?employeur ?
31/03/2015 | Juritravail.com

Seuils requis pour les nouvelles obligations comptables des CE : enfin définis
31/03/2015 | Revue Fiduciaire Social

Puis-je cacher ma mise en examen à mon employeur ?
31/03/2015 | Documentissime

Trésorier du CE : désignation obligatoire parmi les membres titulaires du CE
31/03/2015 | Revue Fiduciaire Social

Sort de la prestation compensatoire en cas de décès de l'époux débiteur
31/03/2015 | Juritravail.com

Contenu du rapport annuel d'activités et de gestion financière du CE : enfin précisé
31/03/2015 | Revue Fiduciaire Social

Durée des congés exceptionnels en cas de décès : bientôt allongée?
28/03/2015 | Revue Fiduciaire Social

Quand qualifier son employeur de  "balourd" ne constitue pas une faute grave
28/03/2015 | Juritravail.com

Inaptitude professionnelle : consultation du CE, des DP, ou de la DUP?
28/03/2015 | Juritravail.com

Requalification en CDI du contrat temporaire ne mentionnant pas l'indemnité de fin de mission
28/03/2015 | Juritravail.com

Assurance chômage : un droit d'option sur les droits rechargeables
28/03/2015 | Juritravail.com

Embaucher un salarié en CDI à temps plein : mentions obligatoires et clauses facultatives du contrat de travail
27/03/2015 | Juritravail.com

L'obligation de s'affilier au RSI de nouveau confirmée
27/03/2015 | Revue Fiduciaire Social

Inviter, c rsquo;est démarcher
27/03/2015 | Juritravail.com

Compte pénibilité : des précisions sur son fonctionnement
27/03/2015 | Service-Public.fr

Mettre à jour le document unique d?évaluation des risques
27/03/2015 | Juritravail.com

Requalification de contrats de mission temporaires en CDI
27/03/2015 | Juritravail.com

Pas de faute grave pour le salarié qui injurie son employeur par erreur
26/03/2015 | Service-Public.fr

Les RTT individuels restent la propriété du salarié
26/03/2015 | Juritravail.com

Obligation de sécurité de résultat, sanction automatique et preuve de l'impossibilité de poursuivre le contrat de travail
26/03/2015 | Juritravail.com

Associations : quand les statuts prévoient qu'un organe est compétent pour embaucher, il l'est également pour licencier
26/03/2015 | Revue Fiduciaire Social

L'article 530 et la Constitution : bientôt une remise en ordre ?
26/03/2015 | Juritravail.com

Travail dissimulé et caractère intentionnel avéré
26/03/2015 | Juritravail.com

Transaction portant sur un licenciement : pour régler le sort des stock-options, elle doit comporter une stipulation expresse
25/03/2015 | Revue Fiduciaire Social

Maintien du salaire en cas d?arrêt maladie : rôle de la convention collective
25/03/2015 | Juritravail.com

Inaptitude physique : quelle valeur accorder à la visite de reprise demandée par le salarié ?
25/03/2015 | Juritravail.com

Entretien professionnel : plus qu'1 an pour recevoir vos salariés en poste depuis au moins le 7 mars 2014
25/03/2015 | Juritravail.com

Jours RTT « individuels » du salarié : l'employeur ne peut pas les imposer
25/03/2015 | Revue Fiduciaire Social

Actualités ISF PME Cession de titres et départ à la retraite
25/03/2015 | Juritravail.com

Les droits de la salariée pendant le congé maternité : congés payés, indemnisation, ?
24/03/2015 | Juritravail.com

L'absence de droit de préemption subsidiaire du locataire dans la vente en bloc d'un immeuble entier
24/03/2015 | Juritravail.com

Un employeur peut-il surveiller ses salariés ?
24/03/2015 | Documentissime

Droit des Etrangers : Demande de régularisation pour motifs exceptionnels et humanitaires
24/03/2015 | Juritravail.com

Transaction portant sur un licenciement : pour régler le sort des stock-options, elle doit comporter une stipulation express
24/03/2015 | Revue Fiduciaire Social

Dénonciation d?un accord par l?employeur : attention à la capacité à négocier
24/03/2015 | Juritravail.com

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