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Actualité du Droit social en France
Jeudi 28 mai 2015

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

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RETOUR A L'ACTUALITE DU JOUR

Social
« Causer » transaction avant la rupture c'est possible, à condition de ne pas dévoiler le projet
28/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

CHSCT : nouvel exemple jurisprudentiel des cas de recours à un expert en cas de risque grave
28/05/2015 | Juritravail.com

Il est possible de rompre la période d'essai pendant un arrêt maladie, sou réserve de l'abus de droit
28/05/2015 | Juritravail.com

Un groupe d'experts propose une modification radicale du régime de l'inaptitude
28/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

Rédiger le certificat de travail : attention aux nouvelles mentions obligatoires au 1er juin 2015
28/05/2015 | Juritravail.com

Les délais à connaître pour conclure une rupture conventionnelle
27/05/2015 | Juritravail.com

Les différents types de faute en droit du travail en 15 exemples
27/05/2015 | Juritravail.com

La clause de mobilité peut-elle prévoir une mutation dans un secteur où la société sera implantée à l?avenir ?
27/05/2015 | Juritravail.com

Comment prévenir les risques de burn-out : nos conseils pratiques
27/05/2015 | Juritravail.com

Simplification du compte pénibilité : pleine application décalée au 1er juillet 2016 et remise du rapport « Sirugue »
27/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

La 13e édition de la Journée d'actualité sociale, c'est le 30 juin 2015
26/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

Le journaliste pigiste régulier doit bénéficier des règles applicables aux journalistes professionnels (c. cass . 13 mai 2015, 13-25476)
26/05/2015 | Juritravail.com

La rémunération des astreintes et l?indemnisation du non-respect de la durée du travail
26/05/2015 | Juritravail.com

Le statut de commerçant du ressortissant étranger
26/05/2015 | Juritravail.com

En cas de licenciement économique, les possibilités de reclassement s'apprécient au regard de la taille du groupe
23/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

Un commercial auto entrepreneur requalifié en travailleur salarié
23/05/2015 | Juritravail.com

Ne pas perdre de vue la finalité du plan de sauvegarde de l'emploi !
23/05/2015 | Juritravail.com

Représentants du personnel : les suppléants pourront-ils assister aux réunions si les titulaires sont présents ?
23/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

Les critiques formulées par un salarié sur un site Internet ne constituent pas toujours un abus de la liberté d'expression
22/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

Départ à la retraite et mise à la retraite,les indemnités de départ ne sont pas les mêmes
22/05/2015 | Juritravail.com

Délégués syndicaux : savoir négocier un accord d?entreprise avec l?employeur
22/05/2015 | Juritravail.com

10 exemples de risques à évaluer dans le DUER
22/05/2015 | Juritravail.com

Droit au retour en formation des 16-25 ans : c'est sur www.reviensteformer.gouv.fr
22/05/2015 | Service-Public.fr

L'irrégularité de la notification du droit à une seconde analyse sanguine en matière d'alcoolémie : relaxe (Tribunal correctionnel de DIJON, 16 avril 2015)
22/05/2015 | Juritravail.com

Le CV anonyme laisse la place à un plan de lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi
21/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

Conduite sous stupéfiants : la contre expertise
21/05/2015 | Juritravail.com

Représentant syndical au CHCST : qui et comment le désigner ?
21/05/2015 | Juritravail.com

Un salarié à temps partiel peut-il travailler autant qu?un salarié à temps plein ?
21/05/2015 | Juritravail.com

Requalification des CDD de 3 Chefs maquilleuses TV, intermittentes du spectacle, en CDI (CA Versailles 5 mai 2015)
21/05/2015 | Juritravail.com

Les cas de recours à la transaction en 5 exemples
20/05/2015 | Juritravail.com

CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine : nouvel épisode
20/05/2015 | Juritravail.com

Délégué syndical : comment le choisir en cas de transfert d?entreprise ?
20/05/2015 | Juritravail.com

Licencier en cas d'absences prolongées : le fonctionnement de l'entreprise doit être perturbé
20/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

Portabilité gratuite de la prévoyance complémentaire pour les salariés au 1er juin 2015
20/05/2015 | Juritravail.com

Clause de mobilité dans le contrat de travail
20/05/2015 | Documentissime

Salaire variable et rupture du contrat de travail : précisions
19/05/2015 | Juritravail.com

Fonctionnaires et arrêts maladie : rémunération réduite en cas d'envois hors délai
19/05/2015 | Service-Public.fr

Envie d'une rupture conventionnelle : les 4 arguments à soutenir
19/05/2015 | Juritravail.com

Ligne de partage entre CCE et comités d'établissement bientôt clarifiée
19/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

Changement de statut des étudiants étrangers : La visite médicale supprimée
19/05/2015 | Juritravail.com

Comité d'entreprise : des mesures pour faciliter l'enregistrement des réunions et mieux encadrer l'élaboration des P-V
16/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

Rachat de trimestres de retraite : diminution du coût pour certaines catégories d'assurés
15/05/2015 | Service-Public.fr

Le douloureux calcul de la taxe locale d'équipement
14/05/2015 | Juritravail.com

L?égalité femmes-hommes au travail menacée par la loi Rebsamen ?
14/05/2015 | Juritravail.com

De la rétroactivité de la loi pénale plus douce appliquée au délit de séjour irrégulier
14/05/2015 | Juritravail.com

Mentir sur son CV pour cacher son signe astrologique
14/05/2015 | Juritravail.com

La visioconférence pour les réunions du comité d'entreprise et des autres IRP, ce sera bientôt plus facile
14/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

L?abandon de poste n?est pas toujours fautif !
13/05/2015 | Juritravail.com

Licenciement économique : une baisse du chiffre d?affaires ne suffit pas
13/05/2015 | Juritravail.com

Définition de la résidence principale au sens du droit fiscal
13/05/2015 | Juritravail.com

L’indemnité de non concurrence ne doit pas varier selon le type de rupture du contrat
13/05/2015 | Documentissime

Rapport de situation comparée : le Gouvernement amendera le projet de loi sur le dialogue social
13/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

Les possibilités de reclassement dépendent de la taille du groupe
12/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

Demandeur d?emploi non indemnisé en formation : du nouveau sur la rémunération
12/05/2015 | Juritravail.com

Le projet de loi MACRON examiné au Sénat : modifications apportées au compte pénibilité
12/05/2015 | Juritravail.com

Le projet de représentation des salariés dans les TPE en 5 questions
12/05/2015 | Juritravail.com

Titulaire d?un mandat extérieur : informez votre nouvel employeur en cas de transfert d?entreprise !
12/05/2015 | Juritravail.com

Les 6 aides à l'embauche à disposition des entreprises
08/05/2015 | Juritravail.com

Stagiaires : quel est le montant de la gratification minimale ?
08/05/2015 | Service-Public.fr

La journée de solidarité en 6 questions
08/05/2015 | Juritravail.com

Jeunes en décrochage scolaire ou déscolarisés : quelles solutions ?
08/05/2015 | Service-Public.fr

Le projet de loi Macron programme la mise en place d'une commission de simplification du code du travail
08/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

5 astuces pour quitter son emploi sans démissionner et avoir des chances de percevoir le chômage
08/05/2015 | Juritravail.com

Naturalisation : Un exemple des nouvelles modalités d'instruction des demandes de naturalisation dans le TARN-ET-GARONNE
08/05/2015 | Juritravail.com

Organiser les modalités de vote des élections professionnelles
07/05/2015 | Juritravail.com

Licenciement d'un salarié protégé et information préalable du CE
07/05/2015 | Juritravail.com

Chèque payé malgré opposition : faute du banquier.
07/05/2015 | Juritravail.com

La transmission de la fiche de prévention des expositions aux CARSAT devrait être supprimée avant de devenir effective
07/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

Si vous souhaitez sanctionner votre salarié, veillez au respect de votre convention collective !
07/05/2015 | Juritravail.com

Dispense de préavis : mode d?emploi
06/05/2015 | Juritravail.com

La protection des représentants du personnel bientôt renforcée ?
06/05/2015 | Juritravail.com

Heures de délégation : peut-on vous imposer de les prendre par journées entières ?
06/05/2015 | Juritravail.com

Le salarié qui conteste un avis médical sera bientôt tenu d'en informer son employeur (... et inversement)
06/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

La baisse des bénéfices ne prouve pas nécessairement les difficultés économiques
05/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

Harcèlement moral ou sexuel et responsabilité de l'employeur
05/05/2015 | Juritravail.com

Comment décompter la journée de solidarité ?
05/05/2015 | Juritravail.com

La rupture conventionnelle : différences avec la démission et le licenciement
05/05/2015 | Juritravail.com

Contractuels de la fonction publique : les oubliés du contrat à durée indéterminée
05/05/2015 | Juritravail.com

Mur mitoyen : Votre voisin ne peut pratiquer aucune ouverture sans votre accord !
01/05/2015 | Juritravail.com

Séparation du couple : quel type de divorce choisir ?
01/05/2015 | Juritravail.com

Permis de conduire : formation aux premiers secours obligatoire
01/05/2015 | Juritravail.com

A quelles indemnités a droit le salarié protégé qui prend acte de la rupture de son contrat de travail ?
01/05/2015 | Juritravail.com

Refuser d'afficher les horaires, c'est faire « obstacle au contrôle »
01/05/2015 | Revue Fiduciaire Social

Salarié protégé avec mandat extérieur et transfert d'entreprise - Information du cessionnaire par le salarié ?
30/04/2015 | Juritravail.com

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?
30/04/2015 | Service-Public.fr

Un permis est délivré sous réserve des droits des tiers, c'est à dire indépendamment des droits des tiers!
30/04/2015 | Juritravail.com

Pour les salariés employés successivement à temps plein et à temps partiel, l'indemnité de licenciement se calcule proportionnellement
30/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Représentant syndical au CHSCT (Cass. soc. 15/04/2015 n°14-16197)
30/04/2015 | Juritravail.com

Salarié protégé avec mandat extérieur et transfert d'entreprise - Information du cessionnaire par le salarié ? (Cass. soc. 15/04/15 n°13-25283)
29/04/2015 | Juritravail.com

Confirmation de la condamnation du site "Divorce discount"
29/04/2015 | Juritravail.com

Invoquer à tort une faute grave peut avoir des conséquences sur la prévoyance
29/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

Représentant syndical au CE : la désignation est possible même si l?entreprise a moins de 300 salariés
29/04/2015 | Juritravail.com

Contrat de travail à temps partiel : attention à la requalification en contrat à temps plein
29/04/2015 | Juritravail.com

10 exemples de risques à évaluer dans le document unique
28/04/2015 | Juritravail.com

La fraude fiscale : où commence-t-elle et comment est-elle sanctionnée ?
28/04/2015 | Juritravail.com

Congés payés : comment gérer l'imprévu ?
28/04/2015 | Juritravail.com

Astreintes, les 5 points à connaitre
28/04/2015 | Juritravail.com

Nouveautés en matière de stages pris en charge par l'Etat ou la région
28/04/2015 | Revue Fiduciaire Social

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