Identifiant Mot de passe
Actualité du Droit social en France
Vendredi 17 janvier 2020

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

Ce panorama d'actualité sur VOTRE site contactez-nous.

RETOUR A L'ACTUALITE DU JOUR

Social
Les précisions de l'administration sur le volet « intéressement » de la loi PACTE
07/01/2020 | Revue Fiduciaire Social

Quand un employeur réussit à prouver un temps partiel en l'absence des mentions obligatoires dans le contrat
07/01/2020 | Revue Fiduciaire Social

Abandon de poste : comment réagir efficacement ?
07/01/2020 | Juritravail.com

Trésorier du CE (CSE), des missions clés à maîtriser
07/01/2020 | Juritravail.com

Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée
07/01/2020 | Juritravail.com

Délai de carence chômage : comment bien le calculer ?
06/01/2020 | Juritravail.com

Bonus / malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir
06/01/2020 | Juritravail.com

L'employeur qui ne fournit pas de travail au salarié est fautif
04/01/2020 | Juritravail.com

Fraudes bancaires : solutions en cas de litige avec votre banque
04/01/2020 | Juritravail.com

Les nouvelles règles de calcul des effectifs issues de la loi PACTE précisées par un décret
03/01/2020 | Revue Fiduciaire Social

CSE, c'est parti !
03/01/2020 | Juritravail.com

Le CPF de transition professionnelle adapté aux intérimaires et aux intermittents du spectacle
03/01/2020 | Revue Fiduciaire Social

Avertissement du salarié : comment procéder ?
03/01/2020 | Juritravail.com

Les salariés élus locaux ont de nouveaux droits
02/01/2020 | Revue Fiduciaire Social

Astuces pour toucher le chômage en 2020
02/01/2020 | Juritravail.com

Nouveau décret sur le CSE : nombre de membres du CSE central, prolongation pour les experts agréés et autres dispositions
02/01/2020 | Revue Fiduciaire Social

Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : ce qui est prévu pour 2020
01/01/2020 | Service-Public.fr

Les modalités de dépôt des contrats d'apprentissage à compter du 1er janvier 2020 sont connues
31/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Le dispositif des emplois francs est généralisé à l'ensemble des quartiers prioritaires de la ville
31/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2020
31/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Les 5 changements de l'assurance chômage en janvier 2020
28/12/2019 | Juritravail.com

Réforme de la justice : la procédure accélérée au fond se substitue au référé en la forme
28/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Fonction publique et loi de transformation : 5 changements majeurs en 2020
27/12/2019 | Juritravail.com

Congé de transition professionnelle : même dans les petites entreprises, c'est l'employeur qui versera sa rémunération au salarié
27/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Négociations obligatoires, forfait mobilités durables : ce qui change en RH et en paye avec la loi Mobilités
27/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Épargne salariale : en 49 questions/réponses, l'administration commente la réforme issue de la loi PACTE
27/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), le document de l'Unédic suffit-il à informer le salarié sur le délai de contestation ?
26/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2020
26/12/2019 | Service-Public.fr

Cadeaux de noël défectueux : comment obtenir le remboursement ?
25/12/2019 | Juritravail.com

Loi Mobilités : le Conseil constitutionnel censure la présomption de « non-salariat » au profit des opérateurs de plateformes
24/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Garantie d'emploi : l'interdiction de licencier un salarié malade vise l'absence maladie et ses impacts sur l'entreprise
24/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

L'action civile autonome de la Commune en cas de construction illicite lui permettant d'obtenir la démolition
24/12/2019 | Juritravail.com

Cotisations chômage : le ministère du Travail explique comment vérifier le seuil de 11 salariés pour l'application du bonus-malus
24/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Certification des compétences acquises pendant un mandat de représentant du personnel ou syndical : le régime du temps de formation est fixé
24/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Institutions représentatives du personnel (IRP) : 3 changements majeurs en 2020
24/12/2019 | Juritravail.com

Nouvelles règles de saisine du conseil de prud'hommes à compter du 1er janvier 2020
23/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Loi mobilités : le conseil constitutionnel censure la présomption de « non-salariat » au profit des opérateurs de plateformes
21/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Salariés : 6 changements en 2020
21/12/2019 | Juritravail.com

Toucher le chômage : 4 points essentiels à connaître
21/12/2019 | Juritravail.com

Arrêt maladie maintien de salaire : que dit votre convention collective ?
21/12/2019 | Juritravail.com

Un décret définit les secteurs qui peuvent remplacer plusieurs personnes avec un seul CDD
20/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Cordistes : une note DGT-OPPBTP rappelle les règles de prévention et formule des recommandations
20/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Pénibilité, seniors et fins de carrière : les annonces du Premier ministre
20/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Grille des salaires 2020 : les métiers qui devraient augmenter en 2020
20/12/2019 | Juritravail.com

Le ministère du Travail apporte de nouvelles précisions sur la mise en place et le fonctionnement du CSE
20/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

La problématique du « divorce français sans juge » au Maroc, en Algérie et en Tunisie
20/12/2019 | Juritravail.com

Ce qui change au 1er janvier 2020
20/12/2019 | Service-Public.fr

Le calendrier des jours fériés en 2020
19/12/2019 | Service-Public.fr

Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020
19/12/2019 | Service-Public.fr

Jour de carence dans la fonction publique : 3 choses à savoir
19/12/2019 | Juritravail.com

Succession d'un mineur et nomination d'un mandataire ad hoc
18/12/2019 | Juritravail.com

Cordistes : une note DGT et de l'OPPBTP rappelle les règles de prévention et formule des recommandations
18/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Prime Macron reconduite en 2020, attention les conditions changent !
18/12/2019 | Juritravail.com

Entreprises : 8 changements majeurs au 1er janvier 2020
18/12/2019 | Juritravail.com

Conseil d'entreprise : mise en place et compétences
18/12/2019 | Juritravail.com

Listes électorales du CSE: exception à l'obligation d'avoir au moins un candidat du sexe sous-représenté
18/12/2019 | Revue Fiduciaire Social

Grâce à une sélection rigoureuse et à la mise en place de partenariats de qualité, légicité diffuse plus de 200 actualités juridiques par mois !

Offres et Services