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Actualité du Droit social en France
Mercredi 28 janvier 2015

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

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RETOUR A L'ACTUALITE DU JOUR

Social
CDI ne signifie pas toujours stabilité...
28/01/2015 | Juritravail.com

La défaillance dans la compensation des frais professionnels peut motiver une prise d?acte de la rupture
28/01/2015 | Juritravail.com

L'initiative de la visite médicale de reprise
28/01/2015 | Juritravail.com

Coup de gueule de FO : de l?ordre dans les négociations s'impose !
28/01/2015 | Juritravail.com

Gratification des stages : une clarification expresse est nécessaire
28/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

En cas de transfert, l?accord collectif harmonisant la durée des mandats requiert-il une signature unanime ?
27/01/2015 | Juritravail.com

Licencier pour faute grave du fait d'un manquement à l'obligation de loyauté
27/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

Droit des Etrangers/Immigration : Une baisse des régularisations en 2014 en dépit de la Circulaire VALLS de 2012 (Circulaire de "Régularisation")
27/01/2015 | Juritravail.com

L?annulation de la désignation ne fait pas disparaître rétroactivement le mandat du DS
27/01/2015 | Juritravail.com

Cessation d?activité : la lettre de licenciement peut-elle faire l'économie de précisions ?
27/01/2015 | Juritravail.com

Pas de prêt à tout prix.
24/01/2015 | Juritravail.com

Échec des négociations sur le dialogue social : le Gouvernement reprend la main
24/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

Indemnisation chômage : les nouvelles règles pénalisent certains demandeurs d?emploi
24/01/2015 | Juritravail.com

Géolocalisation et respect de la vie privée
24/01/2015 | Juritravail.com

Baiser volé dans l?entreprise : la prise d'acte est justifiée
24/01/2015 | Juritravail.com

Salariés étrangers détachés temporairement en France : le point sur vos droits
23/01/2015 | Service-Public.fr

Licenciement pendant le congé parental : c'est possible sans abus
23/01/2015 | Juritravail.com

Congé maternité : l'indemnisation est élargie en cas de décès de la mère
23/01/2015 | Juritravail.com

Préparer ses congés : faites le point sur les jours ouvrables et jours ouvrés
23/01/2015 | Juritravail.com

Représentant du personnel : pour être au top, formez-vous !
23/01/2015 | Juritravail.com

Le volet « licenciement économique » du projet de loi Macron amendé sur plusieurs points
23/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

Une nouvelle obligation de vigilence et de diligence de l'agence immobilière dans les contrats qu'elle établit ?
22/01/2015 | Juritravail.com

Harcèlement moral : si les tâches confiées au salarié dépassent ses capacités
22/01/2015 | Service-Public.fr

Fiscalité : quel est l'intérêt de créer une société holding et d'y apporter ses parts ?
22/01/2015 | Juritravail.com

Congés payés : le point sur les jours ouvrables et les jours ouvrés
22/01/2015 | Juritravail.com

Comment mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité au sein de son entreprise ?
22/01/2015 | Juritravail.com

Information des salariés en cas de cession : une mission parlementaire pour proposer des évolutions
22/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

La DGEFP publie deux séries de questions-réponses sur la réforme de la formation professionnelle
21/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

Taxe d'apprentissage : zoom sur les dépenses libératoires
21/01/2015 | Juritravail.com

Résiliation judiciaire : nouvelles précisions de la Cour de cassation
21/01/2015 | Juritravail.com

Exercez-vous un métier pénible ?
21/01/2015 | Juritravail.com

Le refus de reprise à un nouveau poste suite à un congé parental n?est pas fautif
21/01/2015 | Juritravail.com

Rédiger son CV et sa lettre de motivation
20/01/2015 | Juritravail.com

Quelles sont les conditions de validité d'un licenciement prononcé suite à l'avis d'un conseil de discipline ?
20/01/2015 | Juritravail.com

Inaptitude physique : quelle valeur accorder à la visite de reprise demandée par le salarié ?
20/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

Entreprise de plus 50 salariés à établissements multiples : le CHSCT profite à tous !
20/01/2015 | Juritravail.com

Constatation d?inaptitude : l?avis médical doit-il être donné au cours d?une visite de reprise ?
20/01/2015 | Juritravail.com

Mandat de protection future, mise en oeuvre et principe de subsidiarité
17/01/2015 | Juritravail.com

Appel et opposition : les deux voies de recours principales contre un jugement du Conseil de prud'hommes
17/01/2015 | Juritravail.com

Comment fixer les horaires du scrutin des élections professionnelles lorsqu'elles ne sont pas dans le PV négocié ?
17/01/2015 | Juritravail.com

Le préjudice sexuel temporaire est intégré dans le préjudice fonctionnel temporaire.
17/01/2015 | Juritravail.com

Faute grave non reconnue : l'indemnité de préavis est due, même en cas d'arrêt de travail
17/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

Harcèlement + départ volontaire à la retraite d'un salarié protégé = licenciement nul
16/01/2015 | Juritravail.com

La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit figurer dans le règlement intérieur
16/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

SNCF : vers une nouvelle convention collective du ferroviaire
16/01/2015 | Juritravail.com

La notification du licenciement et la disparition des mentions relatives au DIF
16/01/2015 | Juritravail.com

Nouveau coup de pouce en faveur de l'apprentissage : 1.000 euros payables après 2 mois
16/01/2015 | Juritravail.com

Salariés : votre liberté d'expression est renforcée par les juges
15/01/2015 | Juritravail.com

Déclaration préalable à l'embauche « papier » : fin des accusés de réception à partir du 7 février 2015
15/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

Suppression des charges Urssaf sur les salaires : une bulle d?oxygène pour toutes les entreprises
15/01/2015 | Juritravail.com

Retraite progressive : les précisions de la Cnav
15/01/2015 | Service-Public.fr

La rupture de la période d'essai sans respect du délai de prévenance n'est pas un licenciement
15/01/2015 | Juritravail.com

Convivialité, partage et détente : renforcer le sentiment d?appartenance à l?entreprise
15/01/2015 | Juritravail.com

Salariée enceinte discriminée : elle peut saisir le Défenseur des droits
14/01/2015 | Juritravail.com

Insertion des 18-25 ans : extension de la « garantie jeunes » à 61 territoires supplémentaires en 2015
14/01/2015 | Service-Public.fr

Publication de la liste des organismes habilités à dispenser des sessions ou des stages consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
14/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

L?aménagement du temps de travail n?est pas otage de l?accord collectif
14/01/2015 | Juritravail.com

Compte épargne-temps pour financer le CESU : modalités définies par décret
14/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

Recrutez vos cadres et ingénieurs pour une mission temporaire : comment faire ?
14/01/2015 | Juritravail.com

Conseil de prud'hommes : l'unicité d'instance
14/01/2015 | Juritravail.com

Le CDD à objet défini : un CDD spécifique destiné à certains salariés
13/01/2015 | Juritravail.com

Droit des syndicats de faire reconnaître que des CDD sont des CDI
13/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

La journée de solidarité pouvait-elle être fixée par l?employeur le lundi de Pentecôte ?
13/01/2015 | Juritravail.com

Composition du conseil de discipline : le conseil peut-il siéger sans tous ses membres ?
13/01/2015 | Juritravail.com

Liquidation judiciaire : une annulation est-elle possible ?
13/01/2015 | Juritravail.com

Le taux d'intérêt légal, oui, mais lequel ?
12/01/2015 | Juritravail.com

Bitcoins : Précision du régime fiscal par le BOFIP
10/01/2015 | Juritravail.com

Tourmente au coeur de la CGT : le secrétaire général démissionne
10/01/2015 | Juritravail.com

Vers une simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité ?
10/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

Un syndicat ne peut pas exiger des informations que le CE ne réclame pas
10/01/2015 | Juritravail.com

Le taux d'intérêt légal, oui, mais lequel ?
10/01/2015 | Juritravail.com

Une clause contractuelle moins protectrice face à la surcharge de travail ne met pas en échec le forfait jours
09/01/2015 | Juritravail.com

Une information erronée de mes droits au chômage lors de la rupture conventionnelle de mon contrat permet-elle de l'annuler ?
09/01/2015 | Juritravail.com

En cas de mise en place de la DUP, attention à ne pas confondre les prérogatives des DP et du CE
09/01/2015 | Juritravail.com

Attentat contre Charlie Hebdo : le 8 janvier 2015, jour de deuil national
09/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

Titres restaurant : la fraction soumise à exonération augmente en 2015
09/01/2015 | Juritravail.com

Comment arbitrer le principe d'égalité de traitement entre un diplôme et une longue expérience professionnelle
08/01/2015 | Juritravail.com

L'entretien annuel d'évaluation
08/01/2015 | Juritravail.com

Maîtriser les évolutions légales et conventionnelles du salaire minimum
08/01/2015 | Juritravail.com

Rupture conventionnelle : contestation du montant de l'indemnité sans nullité de la rupture conventionnelle
08/01/2015 | Juritravail.com

Résultats des élections : certaines mentions obligatoires peuvent figurer sur un document annexé au procès-verbal
08/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

Ouverture du compte pénibilité: allez-vous en profiter ?
07/01/2015 | Juritravail.com

Rappel : en cas de rupture conventionnelle, le salarié a toujours droit à l'indemnité minimale, légale ou conventionnelle
07/01/2015 | Juritravail.com

Compte personnel de formation (CPF) : tout comprendre sur www.moncompteformation.gouv.fr
07/01/2015 | Service-Public.fr

Avis du médecin du travail : ils s'imposent au juge en l'absence de recours devant l'inspecteur du travail
07/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

Conseil de discipline partial : le licenciement est sans cause réelle et sérieuse
07/01/2015 | Juritravail.com

Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2015
07/01/2015 | Service-Public.fr

Rupture conventionnelle : possibilité pour le salarié de demander au juge un complément d'indemnité
07/01/2015 | Juritravail.com

Financement des organisations syndicales : contribution due à partir de 2015 au taux de 0,016 %
06/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

Salariés, l'absence de prévention du harcèlement constitue un préjudice en soi à se faire indemniser
06/01/2015 | Juritravail.com

L?absence de mention des horaires de scrutin sur le PV ne veut pas dire annulation des élections
06/01/2015 | Juritravail.com

L?entraîneur sportif a-t-il un emploi à caractère temporaire ?
06/01/2015 | Juritravail.com

Rupture conventionnelle : l?indemnité peut être contestée sans demander de nullité
06/01/2015 | Juritravail.com

Petites retraites : versement d'une prime exceptionnelle de 40 euros
03/01/2015 | Service-Public.fr

La loi de Finances rectificative pour 2014
03/01/2015 | Juritravail.com

Quand le testament authentique peut être contesté
03/01/2015 | Juritravail.com

Abrogation de la prime « dividendes » au 1er janvier 2015 : la lecture de la direction générale du travail
03/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

"Appuyons-nous sur les principes, ils finiront bien par céder"
03/01/2015 | Juritravail.com

Le refus d'un poste en reclassement n'est pas un abandon de poste
03/01/2015 | Documentissime

Liste des experts agréés auprès des CHSCT de 2015 à 2019
03/01/2015 | Juritravail.com

Taxe d'apprentissage : réduction d'impôt des employeurs de 250 salariés et plus dépassant le quota d'alternants
01/01/2015 | Revue Fiduciaire Social

Déplacement professionnel et temps de travail jugé par la Cour de Cassation
01/01/2015 | Juritravail.com

Savoir sécuriser la rupture conventionnelle du contrat de travail
01/01/2015 | Juritravail.com

Le refus d'une aide sociale à un citoyen sans droit au séjour est possible
01/01/2015 | Juritravail.com

Revalorisation du RSA au 1er janvier 2015
31/12/2014 | Juritravail.com

Collecte 2015 de la participation formation 2014 : le reversement au FPSPP reste fixé à 13 %
31/12/2014 | Revue Fiduciaire Social

Compte pénibilité : liste des régimes spéciaux exclus du dispositif
31/12/2014 | Revue Fiduciaire Social

Ce qui change à partir du 1er janvier 2015
31/12/2014 | Service-Public.fr

Droit des Etrangers: Les points 2.1.1 et 2.2.1 de la Circulaire VALLS (Circulaire de Régularisation) sont invocables devant les Tribunaux Administratifs
30/12/2014 | Juritravail.com

L'hospitalisation psychiatrique sous contrainte et le role de l'avocat
30/12/2014 | Juritravail.com

Détournement de la clientèle par le salarié : manquement à l'obligation de loyauté
30/12/2014 | Juritravail.com

Apprentis : de nouveaux droits pour la retraite
30/12/2014 | Service-Public.fr

Liste des salariés exclus du compte personnel de prévention de la pénibilité en raison de leur affiliation à un régime spécial de retraite
30/12/2014 | Revue Fiduciaire Social

Sortir d'une SCI en temps partage
30/12/2014 | Juritravail.com

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