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Actualité du Droit social en France
Jeudi 21 février 2019

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

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Social
Indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle : comment la calculer ?
20/02/2019 | Juritravail.com

Licenciement économique individuel : 3 choses à savoir avant de le contester !
20/02/2019 | Juritravail.com

Le délégué à la protection des données bénéficie d'une protection, qui n'est pas celle conférée aux élus du personnel
19/02/2019 | Revue Fiduciaire Social

Sanctionner un salarié : comment évaluer et choisir la sanction ?
19/02/2019 | Juritravail.com

2 points incontournables pour devenir membre élu du CSE !
19/02/2019 | Juritravail.com

Pour organiser une réunion extraordinaire du CE, il faut une majorité de titulaires
19/02/2019 | Revue Fiduciaire Social

Contester un accident du travail : comment faire ?
19/02/2019 | Juritravail.com

Peut-on muter un représentant du personnel ?
18/02/2019 | Revue Fiduciaire Social

Comment rédiger une facture sans risque ?
16/02/2019 | Juritravail.com

Des lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr
15/02/2019 | Service-Public.fr

Le CPH du Havre applique le barème Macron et le juge conforme à la convention 158 de l'OIT
15/02/2019 | Revue Fiduciaire Social

L'administration publie une FAQ sur la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
15/02/2019 | Revue Fiduciaire Social

Artisans : Comment réaliser un devis ?
15/02/2019 | Juritravail.com

Protection d'un représentant du personnel
15/02/2019 | Revue Fiduciaire Social

Notification d'une sanction disciplinaire irrégulière : que risquez-vous ?
14/02/2019 | Juritravail.com

Le ministère du Travail met à disposition des entreprises un modèle d'accord d'intéressement et un autre de participation
14/02/2019 | Revue Fiduciaire Social

Le ministère du Travail met à disposition un tableur pour calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 250 salariés
14/02/2019 | Revue Fiduciaire Social

Je peux partir en voyage pendant mon arrêt maladie ?
14/02/2019 | Juritravail.com

En cas de prise d'acte injustifiée, le salarié doit verser une indemnité compensatrice de préavis
13/02/2019 | Revue Fiduciaire Social

Véhicule de société et micro-entreprise : est-ce bien compatible ?
13/02/2019 | Juritravail.com

Burn-out : identifier les causes et les symptômes
13/02/2019 | Juritravail.com

Conseils pratiques pour éviter un burn-out
13/02/2019 | Juritravail.com

Peut-on être licencié pour cause d'usage non professionnel d'internet pendant son temps de travail ?
13/02/2019 | Service-Public.fr

Ennui au travail : comment lutter contre le bore-out ?
13/02/2019 | Juritravail.com

Les Conseils de Prud'hommes se "rebellent"
12/02/2019 | Juritravail.com

Arrêt maladie : comment fonctionne la subrogration ?
12/02/2019 | Juritravail.com

Employeurs, du nouveau s'agissant de l'obligation de dénonciation de vos salariés !
12/02/2019 | Juritravail.com

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure à connaître
12/02/2019 | Juritravail.com

Requalification en CDI : quand 60 CDD de remplacement correspondent à un emploi permanent
12/02/2019 | Revue Fiduciaire Social

Barème Macron : un juge départiteur écarte son application au motif que celui-ci ne permet pas toujours une réparation intégrale du préjudice subi
09/02/2019 | Juritravail.com

Barème obligatoire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
08/02/2019 | Juritravail.com

Droit à l'aide juridictionnelle : les plafonds de ressources financières pour 2019 sont fixés
08/02/2019 | Revue Fiduciaire Social

Quand et comment faire appel à l'inspecteur du travail ?
08/02/2019 | Juritravail.com

Entreprises de 50 salariés dépourvues de délégué syndical : comment conclure un accord d'entreprise ?
08/02/2019 | Juritravail.com

Contrefaçon : les 4 choses que vous devez absolument connaître
08/02/2019 | Juritravail.com

Précisions sur les conditions de validité du protocole d?accord préélectoral
07/02/2019 | Juritravail.com

Code de déontologie de l?inspection du travail : 3 infos à savoir
07/02/2019 | Juritravail.com

Fiche de paie : ce que change le prélèvement à la source
07/02/2019 | Service-Public.fr

Comment contester une sanction disciplinaire aux Prud'hommes ?
07/02/2019 | Juritravail.com

Le Ministère du Travail publie un guide pratique sur la certification des compétences des élus et des mandataires syndicaux
07/02/2019 | Revue Fiduciaire Social

Saint-Valentin : prenez-vous le risque de flirter avec votre collègue de bureau ?
07/02/2019 | Juritravail.com

L'accord de médiation, le « Graal »?
06/02/2019 | Juritravail.com

C'est quoi la Tentative de Médiation Familiale Préalable Obligatoire (TMFPO) ?
06/02/2019 | Juritravail.com

Faut-il signer un contrat d'entrée en médiation?
06/02/2019 | Juritravail.com

Cas d'invalidité de la rupture conventionnelle
05/02/2019 | Juritravail.com

Un arrêté fusionne huit nouvelles conventions collectives et élargit le champ conventionnel d'une convention collective
05/02/2019 | Revue Fiduciaire Social

La loi « avenir professionnel » : ce qui va changer ?
05/02/2019 | Juritravail.com

Impossible d'invoquer la perturbation de l'entreprise engendrée par l'absence prolongée du salarié lorsque celle-ci-résulte de faits de harcèlement moral
05/02/2019 | Revue Fiduciaire Social

les nouvelles modalités de rupture du contrat d'apprentissage
01/02/2019 | Juritravail.com

Le BIAF n'a pas disparu avec la loi Avenir professionnel
01/02/2019 | Revue Fiduciaire Social

Lycée général et technologique : les nouveaux programmes
01/02/2019 | Service-Public.fr

Projet de loi PACTE : les seuils sociaux fixés à 50 salariés sont relevés à 100 salariés par le Sénat
01/02/2019 | Revue Fiduciaire Social

Bulletin de salaire : ce que change le prélèvement à la source
01/02/2019 | Service-Public.fr

Changement de statut d'étudiant à salarié : la jurisprudence introduit des assouplissements
01/02/2019 | Juritravail.com

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2019
01/02/2019 | Juritravail.com

L'étanchéité des instances dans le contentieux de la rétention administrative
01/02/2019 | Juritravail.com

Le changement de statut des diplômés étrangers : règles et démarches
31/01/2019 | Juritravail.com

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : versée jusq'au 31 mars 2019 !
31/01/2019 | Juritravail.com

Selon deux études relatives à la mise en place des premiers CSE, l'enthousiasme et l'innovation ne sont pas toujours au rendez-vous
31/01/2019 | Revue Fiduciaire Social

Inspecteur du travail : ses pouvoirs et moyens d'action pour défendre vos droits
31/01/2019 | Juritravail.com

4 choses à savoir avant le contrôle de l'inspection du travail
30/01/2019 | Juritravail.com

Employeurs : derniers jours pour décider unilatéralement de la prime Macron
30/01/2019 | Juritravail.com

Entretien d'embauche : 8 erreurs à éviter pour faire bonne impression
30/01/2019 | Juritravail.com

Action en report de la date de cessation des paiements
29/01/2019 | Juritravail.com

Prime d'activité 2019 : plus que 2 jours pour en bénéficier !
29/01/2019 | Juritravail.com

Prime d'activité : comment est-elle calculée ?
29/01/2019 | Juritravail.com

Entreprises adaptées : un décret redéfinit les proportions de salariés handicapés à employer et les conditions de leur mise à disposition
29/01/2019 | Revue Fiduciaire Social

Sous l'empire du temps partiel modulé, une seule semaine à temps complet suffit à entraîner la requalification
29/01/2019 | Revue Fiduciaire Social

Le dirigeant et l'entreprise peuvent tous deux être poursuivis en cas de non-signalement d'une infraction routière commise par un salarié
28/01/2019 | Revue Fiduciaire Social

Prime d?activité : qu'est-ce que c'est ?
28/01/2019 | Juritravail.com

Loi RGPD du 20 juin 2018 sur la protection des données
26/01/2019 | Juritravail.com

La Cour d'appel de Paris confirme le statut de salariés des arbitres professionnels de football
26/01/2019 | Juritravail.com

Règlement intérieur du CSE : comment l?établir ?
26/01/2019 | Juritravail.com

Conseil des prud'hommes : quand et comment le saisir ?
26/01/2019 | Juritravail.com

Inaptitude : l'employeur ne doit pas stopper la rémunération à la date d'envoi de la lettre de licenciement, même s'il n'y a pas de préavis
25/01/2019 | Revue Fiduciaire Social

Harcèlement managérial : 5 solutions pour que ça cesse
24/01/2019 | Juritravail.com

Harcèlement managérial : définition et exemples
24/01/2019 | Juritravail.com

Étudiants étrangers non européens : derniers jours pour votre demande d'admission à l'université
24/01/2019 | Service-Public.fr

Congé sabbatique : comment en bénéficier ?
24/01/2019 | Juritravail.com

Stagiaire : votre rémunération en 2019
24/01/2019 | Juritravail.com

Pensions de retraite : + 0,3 % au 1er janvier 2019
24/01/2019 | Service-Public.fr

Neige : comment gérer les absences ou retards liés aux intempéries ?
23/01/2019 | Juritravail.com

Neige : quels sont vos droits en cas de retards, absences au travail ou arrêt d'activité ?
23/01/2019 | Juritravail.com

Le protocole préélectoral ne peut pas limiter le nombre de mandats successifs au CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
23/01/2019 | Revue Fiduciaire Social

Prise d'effet de la rupture conventionnelle : faut-il respecter un délai de préavis ?
23/01/2019 | Juritravail.com

Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le rédiger ?
23/01/2019 | Juritravail.com

Un webinaire pour éviter les faux pas lors de l'élection de votre premier comité social et économique !
23/01/2019 | Revue Fiduciaire Social

Le « barème Macron » appliqué par le conseil de prud'hommes de Caen en formation de départage
23/01/2019 | Revue Fiduciaire Social

Barème de calcul et plafonnement du montant des indemnités de licenciement d?un salarié par son employeur
22/01/2019 | Juritravail.com

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019
22/01/2019 | Juritravail.com

Nullité de la vente en cas de non-respect d?un pacte de préférence
22/01/2019 | Juritravail.com

Maintien en détention d'un accusé acquitté - la performance de la Cour Pénale Internationale
22/01/2019 | Juritravail.com

Brexit : une loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour préparer le retrait du Royaume-Uni
22/01/2019 | Revue Fiduciaire Social

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