Actualité du Droit social en France
Mardi 16 mars 2010
Actualité Droit social
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Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.
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Social
CDD : carton rouge pour l'employeur
16/03/2010 | Juritravail.com
La création d’entreprise au féminin : des mesures encourageantes
16/03/2010 | Juritravail.com
Exclusion d'un établissement privé et respect des principes fondamentaux du droit disciplinaire
16/03/2010 | Juris Classeur
La masse salariale et l'emploi du secteur privé au quatrième trimestre 2009
16/03/2010 | URSSAF
Les dispositions de la loi du 20 août 2008 n'excluent pas qu'un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption de représentativité puisse établir celle-ci pendant la période transitoire
15/03/2010 | Juris Classeur
Indemnisation du salarié inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
15/03/2010 | Juris Classeur
Lettre de licenciement : n'oubliez pas de mentionner le DIF du salarié
14/03/2010 | Juritravail.com
Demander à réduire son préavis lors d'une démission
13/03/2010 | Juritravail.com
L'employeur doit respecter les engagements pris dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi
13/03/2010 | Juritravail.com
A propos du contrat unique d'insertion
13/03/2010 | Net-iris
Amélioration du dispositif d'accompagnement des personnes en fin de vie
12/03/2010 | Juris Classeur
Assiettes forfaitaires et des cotisations restant dues par les employeurs d'apprentis
12/03/2010 | Net-iris
Instauration du service civique
12/03/2010 | Juris Classeur
Lettre de licenciement : n'oubliez pas de mentionner le DIF du salarié
12/03/2010 | Juritravail.com
Rupture abusive d’une période d’essai : 12.000 € de dommages et intérêts...par Maître Eric Rocheblave
12/03/2010 | Juritravail.com
Nouvelle règle d'indemnisation des victimes d'accident du travail déclarées inaptes à partir du 1er juillet 2010
12/03/2010 | Net-iris
S'habiller n'est pas travailler
11/03/2010 | Juritravail.com
Le coût de l'emploi de main d'oeuvre saisonnière au smic dans l'agriculture est abaissé à 9,29 euros de l'heure
11/03/2010 | Net-iris
Il résulte des articles L. 622-13, L. 622-14 et L. 631-14 du Code de commerce dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 18 décembre 2008 qu'en cas de redressement judiciaire du locataire, l'envoi par le bailleur d
11/03/2010 | Juris Classeur
Apprentis : barèmes 2010
11/03/2010 | URSSAF
Versement Transport : Nouveautés
11/03/2010 | URSSAF
Le suicide d'un technicien Renault qualifié d'accident du travail
11/03/2010 | Documentissime
« Métro-Boulot... », enquête sur le temps de trajet des salariés
10/03/2010 | Juritravail.com
Tickets-restaurants pour l'achat de fruits et légumes chez les primeurs
10/03/2010 | Juritravail.com
Le licenciement consécutif à une grossesse peut laisser supposer une discrimination
10/03/2010 | Juritravail.com
Non paiement des heures supplémentaires et prise d'acte de la rupture
09/03/2010 | Juritravail.com
Le CHSCT n'a pas à être informé et consulté sur la décision de fermeture provisoire d'un établissement
09/03/2010 | Juris Classeur
Extension du bassin d'emploi de Vitré bénéficiant du contrat de transition professionnelle
09/03/2010 | Net-iris
Ne pas remettre ses rapports d'activité peut être une faute grave
09/03/2010 | Juritravail.com
Comment se déroule la procédure de saisie sur salaire ?
06/03/2010 | Net-iris
Accidents du travail ou maladies professionnelles : Employeurs, attention à vos réserves et délais de contestations depuis le 1 janvier 2010...par Maître Eric Rocheblave
05/03/2010 | Juritravail.com
Artistes : conditions d'application de l'assiette forfaitaire de cotisations
05/03/2010 | Juris Classeur
Un nouveau projet de simplification du droit du travail ?
05/03/2010 | Juris Classeur
L’insubordination du salarié peut être constitutive d’une faute grave
05/03/2010 | Juritravail.com
Couples dans l’entreprise : Ne prenez pas la défense de votre conjoint face à votre employeur ! ...par Maître Eric Rocheblave
05/03/2010 | Juritravail.com
Prise d’acte pour non paiement des heures supplémentaires et des indemnités de repas
05/03/2010 | Juritravail.com
Clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
04/03/2010 | Net-iris
Elections professionnelles : veillez à bien choisir vos candidats
03/03/2010 | Juritravail.com
A diplôme différent, salaire différent pour le même poste
03/03/2010 | Juritravail.com
La menace de sanction n'est pas une sanction
03/03/2010 | Juritravail.com
La régularisation des cotisations prescrites
03/03/2010 | URSSAF
Liste des candidats admis de la 44e promotion des Inspecteurs du Recouvrement
03/03/2010 | URSSAF
Organisation et fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
02/03/2010 | Net-iris
Extension des accords sociaux dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
02/03/2010 | Net-iris
Difficultés rencontrées par les artisans et les commerçants avec l'interlocuteur social unique
26/02/2010 | Juris Classeur
Chômage : les chiffres publiés en février
26/02/2010 | Juritravail.com
Un salarié qui surnomme l’un de ses collègues « la petite vérole » peut-il être licencié ?...par Maître Eric Rocheblave
26/02/2010 | Juritravail.com
Stress au travail : classement des entreprises
25/02/2010 | Juritravail.com
Calendrier des réformes pour 2010 : la retraite en tête
25/02/2010 | Juritravail.com
Les heures supplémentaires au quatrième trimestre 2009
24/02/2010 | URSSAF
3 points à connaître avant de passer un entretien d'embauche
24/02/2010 | Juritravail.com
Entretien de licenciement : retard du conseiller, la procédure n'est pas annulée
24/02/2010 | Juritravail.com
Condamnation du salarié : une arme à double tranchant
23/02/2010 | Juritravail.com
Transposition d'une directive par voie conventionnelle et protection des représentants des travailleurs
23/02/2010 | Juris Classeur
Heures supplémentaires au 4ème trimestre 2009
23/02/2010 | URSSAF
Règle de l'unicité de l'instance et droit du salarié d'appeler en garantie son employeur
22/02/2010 | Juris Classeur
Avis du HCF sur le complément de libre choix d'activité et l'accueil des jeunes enfants
22/02/2010 | Juris Classeur
Harcèlement moral : l’employeur doit prouver que ses agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement
20/02/2010 | Juritravail.com
La délivrance de tickets restaurant peut être soumise à conditions
20/02/2010 | Juritravail.com
Licenciement d’une salariée enceinte : l’impossibilité de maintenir le contrat de travail doit être établie
20/02/2010 | Juritravail.com
La période de congé sabbatique ne confère pas de droit à congés payés
20/02/2010 | Juritravail.com
Versement Transport : Nouveautés
20/02/2010 | URSSAF
Possible cumul d'un emploi et d'une pension d'invalidité à compter du 1er mars 2010
20/02/2010 | Net-iris
Décompte des effectifs : nouvelles modalités
19/02/2010 | URSSAF
Régime du contrat de portage salarial
19/02/2010 | Juris Classeur
Un avis d’aptitude avec restrictions n’est pas un avis d’inaptitude
19/02/2010 | Juritravail.com
Attention aux fichiers personnels sur un ordinateur mis à la disposition par l'employeur
19/02/2010 | Cabinet Ferly
Rapport « Bien-être et efficacité au travail »
19/02/2010 | Juris Classeur
Liste des candidats admis de la 4e promotion des Contrôleurs du Recouvrement
19/02/2010 | URSSAF
Les dates clés de l'agenda social 2010
17/02/2010 | Net-iris
Le contrat unique d’insertion (CUI)
17/02/2010 | URSSAF
L'emploi et les retraites, priorités de l'agenda social 2010
17/02/2010 | Juris Classeur
De plus en plus de ruptures conventionnelles conduisent le salarié à s'inscrire au Pôle emploi
17/02/2010 | Net-iris
Liste des candidats admis de la 44e promotion des Inspecteurs du Recouvrement
17/02/2010 | URSSAF
Mon employeur peut-il me priver de mon préavis ?
16/02/2010 | Net-iris
Embauche en 2009 : le CDD en plein boom, le CDI à la traîne
16/02/2010 | Juritravail.com
Harcèlement : les négociations en cours
16/02/2010 | Juritravail.com
Absence de lettre de licenciement en cas de prise d'acte de la rupture par le salarié
15/02/2010 | Juris Classeur
16/03/2010 | Juritravail.com
La création d’entreprise au féminin : des mesures encourageantes
16/03/2010 | Juritravail.com
Exclusion d'un établissement privé et respect des principes fondamentaux du droit disciplinaire
16/03/2010 | Juris Classeur
La masse salariale et l'emploi du secteur privé au quatrième trimestre 2009
16/03/2010 | URSSAF
Les dispositions de la loi du 20 août 2008 n'excluent pas qu'un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption de représentativité puisse établir celle-ci pendant la période transitoire
15/03/2010 | Juris Classeur
Indemnisation du salarié inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
15/03/2010 | Juris Classeur
Lettre de licenciement : n'oubliez pas de mentionner le DIF du salarié
14/03/2010 | Juritravail.com
Demander à réduire son préavis lors d'une démission
13/03/2010 | Juritravail.com
L'employeur doit respecter les engagements pris dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi
13/03/2010 | Juritravail.com
A propos du contrat unique d'insertion
13/03/2010 | Net-iris
Amélioration du dispositif d'accompagnement des personnes en fin de vie
12/03/2010 | Juris Classeur
Assiettes forfaitaires et des cotisations restant dues par les employeurs d'apprentis
12/03/2010 | Net-iris
Instauration du service civique
12/03/2010 | Juris Classeur
Lettre de licenciement : n'oubliez pas de mentionner le DIF du salarié
12/03/2010 | Juritravail.com
Rupture abusive d’une période d’essai : 12.000 € de dommages et intérêts...par Maître Eric Rocheblave
12/03/2010 | Juritravail.com
Nouvelle règle d'indemnisation des victimes d'accident du travail déclarées inaptes à partir du 1er juillet 2010
12/03/2010 | Net-iris
S'habiller n'est pas travailler
11/03/2010 | Juritravail.com
Le coût de l'emploi de main d'oeuvre saisonnière au smic dans l'agriculture est abaissé à 9,29 euros de l'heure
11/03/2010 | Net-iris
Il résulte des articles L. 622-13, L. 622-14 et L. 631-14 du Code de commerce dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 18 décembre 2008 qu'en cas de redressement judiciaire du locataire, l'envoi par le bailleur d
11/03/2010 | Juris Classeur
Apprentis : barèmes 2010
11/03/2010 | URSSAF
Versement Transport : Nouveautés
11/03/2010 | URSSAF
Le suicide d'un technicien Renault qualifié d'accident du travail
11/03/2010 | Documentissime
« Métro-Boulot... », enquête sur le temps de trajet des salariés
10/03/2010 | Juritravail.com
Tickets-restaurants pour l'achat de fruits et légumes chez les primeurs
10/03/2010 | Juritravail.com
Le licenciement consécutif à une grossesse peut laisser supposer une discrimination
10/03/2010 | Juritravail.com
Non paiement des heures supplémentaires et prise d'acte de la rupture
09/03/2010 | Juritravail.com
Le CHSCT n'a pas à être informé et consulté sur la décision de fermeture provisoire d'un établissement
09/03/2010 | Juris Classeur
Extension du bassin d'emploi de Vitré bénéficiant du contrat de transition professionnelle
09/03/2010 | Net-iris
Ne pas remettre ses rapports d'activité peut être une faute grave
09/03/2010 | Juritravail.com
Comment se déroule la procédure de saisie sur salaire ?
06/03/2010 | Net-iris
Accidents du travail ou maladies professionnelles : Employeurs, attention à vos réserves et délais de contestations depuis le 1 janvier 2010...par Maître Eric Rocheblave
05/03/2010 | Juritravail.com
Artistes : conditions d'application de l'assiette forfaitaire de cotisations
05/03/2010 | Juris Classeur
Un nouveau projet de simplification du droit du travail ?
05/03/2010 | Juris Classeur
L’insubordination du salarié peut être constitutive d’une faute grave
05/03/2010 | Juritravail.com
Couples dans l’entreprise : Ne prenez pas la défense de votre conjoint face à votre employeur ! ...par Maître Eric Rocheblave
05/03/2010 | Juritravail.com
Prise d’acte pour non paiement des heures supplémentaires et des indemnités de repas
05/03/2010 | Juritravail.com
Clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi
04/03/2010 | Net-iris
Elections professionnelles : veillez à bien choisir vos candidats
03/03/2010 | Juritravail.com
A diplôme différent, salaire différent pour le même poste
03/03/2010 | Juritravail.com
La menace de sanction n'est pas une sanction
03/03/2010 | Juritravail.com
La régularisation des cotisations prescrites
03/03/2010 | URSSAF
Liste des candidats admis de la 44e promotion des Inspecteurs du Recouvrement
03/03/2010 | URSSAF
Organisation et fonctionnement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
02/03/2010 | Net-iris
Extension des accords sociaux dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
02/03/2010 | Net-iris
Difficultés rencontrées par les artisans et les commerçants avec l'interlocuteur social unique
26/02/2010 | Juris Classeur
Chômage : les chiffres publiés en février
26/02/2010 | Juritravail.com
Un salarié qui surnomme l’un de ses collègues « la petite vérole » peut-il être licencié ?...par Maître Eric Rocheblave
26/02/2010 | Juritravail.com
Stress au travail : classement des entreprises
25/02/2010 | Juritravail.com
Calendrier des réformes pour 2010 : la retraite en tête
25/02/2010 | Juritravail.com
Les heures supplémentaires au quatrième trimestre 2009
24/02/2010 | URSSAF
3 points à connaître avant de passer un entretien d'embauche
24/02/2010 | Juritravail.com
Entretien de licenciement : retard du conseiller, la procédure n'est pas annulée
24/02/2010 | Juritravail.com
Condamnation du salarié : une arme à double tranchant
23/02/2010 | Juritravail.com
Transposition d'une directive par voie conventionnelle et protection des représentants des travailleurs
23/02/2010 | Juris Classeur
Heures supplémentaires au 4ème trimestre 2009
23/02/2010 | URSSAF
Règle de l'unicité de l'instance et droit du salarié d'appeler en garantie son employeur
22/02/2010 | Juris Classeur
Avis du HCF sur le complément de libre choix d'activité et l'accueil des jeunes enfants
22/02/2010 | Juris Classeur
Harcèlement moral : l’employeur doit prouver que ses agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement
20/02/2010 | Juritravail.com
La délivrance de tickets restaurant peut être soumise à conditions
20/02/2010 | Juritravail.com
Licenciement d’une salariée enceinte : l’impossibilité de maintenir le contrat de travail doit être établie
20/02/2010 | Juritravail.com
La période de congé sabbatique ne confère pas de droit à congés payés
20/02/2010 | Juritravail.com
Versement Transport : Nouveautés
20/02/2010 | URSSAF
Possible cumul d'un emploi et d'une pension d'invalidité à compter du 1er mars 2010
20/02/2010 | Net-iris
Décompte des effectifs : nouvelles modalités
19/02/2010 | URSSAF
Régime du contrat de portage salarial
19/02/2010 | Juris Classeur
Un avis d’aptitude avec restrictions n’est pas un avis d’inaptitude
19/02/2010 | Juritravail.com
Attention aux fichiers personnels sur un ordinateur mis à la disposition par l'employeur
19/02/2010 | Cabinet Ferly
Rapport « Bien-être et efficacité au travail »
19/02/2010 | Juris Classeur
Liste des candidats admis de la 4e promotion des Contrôleurs du Recouvrement
19/02/2010 | URSSAF
Les dates clés de l'agenda social 2010
17/02/2010 | Net-iris
Le contrat unique d’insertion (CUI)
17/02/2010 | URSSAF
L'emploi et les retraites, priorités de l'agenda social 2010
17/02/2010 | Juris Classeur
De plus en plus de ruptures conventionnelles conduisent le salarié à s'inscrire au Pôle emploi
17/02/2010 | Net-iris
Liste des candidats admis de la 44e promotion des Inspecteurs du Recouvrement
17/02/2010 | URSSAF
Mon employeur peut-il me priver de mon préavis ?
16/02/2010 | Net-iris
Embauche en 2009 : le CDD en plein boom, le CDI à la traîne
16/02/2010 | Juritravail.com
Harcèlement : les négociations en cours
16/02/2010 | Juritravail.com
Absence de lettre de licenciement en cas de prise d'acte de la rupture par le salarié
15/02/2010 | Juris Classeur
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Actualité juridique
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