Identifiant Mot de passe
Actualité du Droit social en France
Dimanche 07 juin 2020

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

Ce panorama d'actualité sur VOTRE site contactez-nous.

RETOUR A L'ACTUALITE DU JOUR

Social
7 choses à savoir sur la médecine du travail
06/06/2020 | Juritravail.com

L'employeur manque à son obligation de neutralité en laissant un syndicat diffuser sa propagande électorale via la messagerie du CE
06/06/2020 | Revue Fiduciaire Social

Vos contrats malades du COVID 19 ?
05/06/2020 | Juritravail.com

Égalité professionnelle : l'État n'a pas à diffuser une liste des entreprises sanctionnées pour défaut d'accord ou de plan d'action
05/06/2020 | Revue Fiduciaire Social

Inaptitude  : Le salarié inapte a déjà retrouvé un emploi ailleurs. Son employeur doit-il quand même maintenir son salaire  ?
05/06/2020 | Juritravail.com

Apprentissage, activité partielle, assurance chômage, emploi des jeunes...: le plan d'attaque du gouvernement
05/06/2020 | Revue Fiduciaire Social

Nouveau contrat auto-écoles : utilité et contenu
05/06/2020 | Juritravail.com

Ouverture des bars restaurants, dans quelles conditions ?
04/06/2020 | Juritravail.com

Télésurveillance des examens à distance par les universités : que dit la CNIL ?
04/06/2020 | Service-Public.fr

Bientôt des dons de jours de repos au profit des personnels des secteurs sanitaire et médico-social ?
04/06/2020 | Revue Fiduciaire Social

Second projet de loi d'urgence Covid-19 : il ne reste plus qu'une étape avant l'adoption définitive
04/06/2020 | Revue Fiduciaire Social

Phase 2 du déconfinement : la limite des 100 km levée, toujours des restrictions en Île-de-France pour les transports publics
04/06/2020 | Revue Fiduciaire Social

Contrat de sécurisation professionnelle : il faut énoncer le motif économique pendant la procédure de licenciement et pas avant
04/06/2020 | Revue Fiduciaire Social

Étranger malade : Le Juge des référés suspend la décision de refus de renouvellement de titre de séjour
03/06/2020 | Juritravail.com

Échec de la conciliation, procédure de sauvegarde, et sort de la caution
03/06/2020 | Juritravail.com

Covid-19 : pas de certificat de reprise du travail ou de non-contagiosité
03/06/2020 | Revue Fiduciaire Social

Covid-19 : report des échéances URSSAF des 5 et 20 juin 2020 pour les travailleurs indépendants
03/06/2020 | Revue Fiduciaire Social

STOPCOVID : tout savoir sur l'application
03/06/2020 | Juritravail.com

Deuxième étape du déconfinement : la limite des 100 km levée, toujours des restrictions en Île-de-France pour les transports publics
02/06/2020 | Revue Fiduciaire Social

Vacances d'été 2020 : dans quelles conditions partir ?
30/05/2020 | Juritravail.com

Phase II du déconfinement, ce qui change au 2 juin
30/05/2020 | Juritravail.com

Conséquences de la crise sanitaire sur l'emploi : les premiers effets négatifs !
30/05/2020 | Juritravail.com

Deuxième projet de loi d'urgence Covid-19 : le Sénat vote plusieurs mesures concernant l'activité partielle
30/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Taxe d'apprentissage : les entreprises ont jusqu'au 30 juin 2020 pour s'acquitter de la fraction de 13 %
29/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Plan de continuité d'activité : tout savoir !
29/05/2020 | Juritravail.com

Contrôle de l'activité partielle : les différentes fraudes qui seront recherchées
29/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Deuxième étape du plan de déconfinement : les mesures annoncées qui concernent directement les employeurs
29/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Affichage Covid-19 dans l?entreprise : obligation et contenu
28/05/2020 | Juritravail.com

Le nouveau taux de remboursement de l?allocation d?activité partielle au 1er juin 2020
28/05/2020 | Juritravail.com

Questions/réponses sur l'entretien professionnel d'état des lieux qui a lieu tous les 6 ans
28/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Restriction d'entrée sur le territoire national des saisonniers agricoles et des salariés détachés
28/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Subvention "Prévention Covid" pour aider les TPE et PME à prévenir le virus au travail
28/05/2020 | Juritravail.com

Une prime exceptionnelle pour certains agents publics
27/05/2020 | Service-Public.fr

Parcoursup : qui peut bénéficier de l'Aide à la mobilité ?
27/05/2020 | Service-Public.fr

Le document unique et le règlement intérieur : les meilleurs atouts du déconfinement
27/05/2020 | Juritravail.com

Décès d'un enfant : la création d'un nouveau congé de deuil est définitivement adoptée
27/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Attestation employeur pôle emploi : tout savoir pour bien la rédiger
27/05/2020 | Juritravail.com

Chômage partiel après le 1er juin, que va-t-il se passer ?
27/05/2020 | Juritravail.com

En réponse à une QPC, la Cour de cassation confirme l'obligation de mentionner la qualification sur un CDD de remplacement
27/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Un salarié déclaré inapte peut-il commencer un nouvel emploi et cumuler deux salaires ?
27/05/2020 | Service-Public.fr

Les mesures dérogatoires de franchissement de frontières par les travailleurs frontaliers sont prolongées jusqu'au 15 juin 2020
26/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale
26/05/2020 | Juritravail.com

Télétravail : droits, obligations, tout savoir
26/05/2020 | Juritravail.com

Plages et déconfinement : ouverture et conditions d?accès ?
26/05/2020 | Juritravail.com

Covid-19 : jusqu'à 5 000 euros de subvention pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de protection
26/05/2020 | Juritravail.com

Covid-19 : l'inspection du travail accompagne les entreprises dans la reprise du travail
26/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Covid-19 : pour les juges d'Aix-en-Provence, les salariés d'une boulangerie ne sont pas exposés à un risque biologique
22/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Licenciement pour inaptitude, la procédure à suivre
21/05/2020 | Juritravail.com

Déconfinement : un dispositif « objectif reprise » aide gratuitement les TPE-PME dans la reprise ou la poursuite de leur activité
21/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Assouplissement temporaire du compte épargne-temps dans la fonction publique
21/05/2020 | Service-Public.fr

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !
21/05/2020 | Juritravail.com

Puis-je demander à mes salariés de travailler bénévolement pour aider à la reprise ?
21/05/2020 | Juritravail.com

Le sort des revenus de remplacement pour un salarié accidenté du travail qui demande sa réintégration
21/05/2020 | Juritravail.com

La Cour de Cassation assouplit au bénéfice du salarié la charge de la preuve des heures supplémentaires réalisées
20/05/2020 | Juritravail.com

Covid-19 : un questions-réponses sur les masques et les obligations des entreprises
20/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Covid-19 : une ordonnance redéfinit la période de suspension des délais
20/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Nullité du forfait jours cumulé avec un forfait heures
20/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Déconfinement et maintien du télétravail : mon employeur peut-il m'imposer un retour au bureau ?
20/05/2020 | Juritravail.com

Dé-confinement, entre suppression et révision à la baisse des loyers commerciaux
19/05/2020 | Juritravail.com

Covid-19 : la CNIL rappelle les règles sur la collecte de données personnelles par les employeurs
19/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Vente de bail commercial en liquidation judiciaire et faculté de substitution
19/05/2020 | Juritravail.com

Lettre de démission : 8 infos à connaître avant de l?envoyer
19/05/2020 | Juritravail.com

Nouveau projet de loi d'urgence Covid-19 : les changements apportés au volet social par l'Assemblée nationale
19/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Fonds de solidarité : entreprises concernées, montant de l'aide et démarches...ce qu'il faut savoir !
18/05/2020 | Juritravail.com

La première dérogation covid-19 au repos dominical a été accordée aux activités de suivi de l'épidémie
18/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

50 % des dépenses en matériel de protection pris en charge par l'Assurance-Maladie
16/05/2020 | Juritravail.com

Covid-19 : jusqu'à 5 000 € de subvention pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de protection
16/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Plan de relance pour le tourisme : les annonces de l'Etat
16/05/2020 | Juritravail.com

Peut-on garder le nom de son ex-époux après le divorce ?
16/05/2020 | Juritravail.com

Peut-on sanctionner un représentant du personnel ?
16/05/2020 | Juritravail.com

L'obligation de sécurité de l'employeur face au Coronavirus
15/05/2020 | Juritravail.com

Covid-19 : à Lyon, une entreprise de livraison sommée de reprendre son évaluation des risques et de former les salariés aux mesures de sécurité
15/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Covid-19 : la date butoir de suspension des élections professionnelles est fixée au 31 août 2020
15/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Le plafond des tickets resto bientôt fixé à 38 euros par jour !
15/05/2020 | Juritravail.com

Responsabilité de l?employeur si un salarié attrape le covid au travail
15/05/2020 | Juritravail.com

Protocole sanitaire dans les écoles : les détails
15/05/2020 | Juritravail.com

L'absence de documument unique d'évaluation des risques n'est pas la porte ouverte à des dommageset intérets
14/05/2020 | Juritravail.com

Covid-19 : les médecins du travail peuvent prescrire des arrêts de travail
14/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Covid-19 : une usine Renault obligée de suspendre sa production, faute d'avoir consulté les élus dans les formes
14/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Désignation de RSS : Transparence financière du syndicat non représentatif qui le désigne
14/05/2020 | Juritravail.com

À Lille, le juge refuse d'imposer la fourniture de masques FFP2 aux salariés d'un supermarché et se penche sur les risques biologiques
14/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Activité partielle : le gouvernement lance son plan de contrôle des entreprises
14/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Coronavirus : aide exceptionnelle de l'AGIRC-ARRCO à destination des salariés et dirigeants salariés
14/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Déconfinement : la signature électronique des actes notariés est toujours autorisée ?
14/05/2020 | Service-Public.fr

Locataires et bailleurs particuliers durant le déconfinement : quels sont mes droits ?
13/05/2020 | Juritravail.com

3 aides pour vous inciter à aller au travail en vélo
13/05/2020 | Juritravail.com

Déconfinement : les nouvelles restrictions de déplacement
13/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Déconfinement et transports en commun : 5 règles à respecter
13/05/2020 | Juritravail.com

Le volet social de la loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet 2020
13/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Décès de l'employeur : comment réagir ?
12/05/2020 | Juritravail.com

Déconfinement : le ministère du Travail publie ses questions-réponses sur le télétravail
12/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Votre titre de séjour expire après le 15 mai 2020, pas de panique, vous pourriez bénéficier d?une prolongation de 6 mois
12/05/2020 | Juritravail.com

Réouverture des salles de sport : quand et dans quelles conditions ?
12/05/2020 | Juritravail.com

Les mesures sociales du second projet de loi d'urgence « covid-19 »
08/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Covid-19 : les délégués syndicaux peuvent continuer de circuler librement dans l'entreprise
08/05/2020 | Revue Fiduciaire Social

Respect de la vie privée du salarié : la preuve illicite d'un détournement de fonds
08/05/2020 | Juritravail.com

Grâce à une sélection rigoureuse et à la mise en place de partenariats de qualité, légicité diffuse plus de 200 actualités juridiques par mois !

Offres et Services