Identifiant Mot de passe
Actualité du Droit social en France
Mardi 22 juillet 2014

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

Ce panorama d'actualité sur VOTRE site contactez-nous.

RETOUR A L'ACTUALITE DU JOUR

Social
Salariés pacsés : faut-il leur attribuer les mêmes avantages qu?aux salariés mariés ?
22/07/2014 | Juritravail.com

Le décès d'un travailleur n'éteint pas le droit au congé payé annuel pour ses héritiers
22/07/2014 | Juritravail.com

Action en justice du syndicat : un champ élargi
22/07/2014 | Juritravail.com

Séjour en France d'accompagnant de personne handicapée : un arrêt honorable
22/07/2014 | Juritravail.com

Clause de mobilité : peut-on retenir le « territoire français » comme zone géographique d'application ?
22/07/2014 | Revue Fiduciaire Social

29 CDD pendant 14 mois pour remplacements de salariés = requalification en CDI + indemnités de rupture
21/07/2014 | Juritravail.com

Renforcement de l'obligation de reclassement en cas de licenciement pour motif économique
19/07/2014 | Juritravail.com

Rappel : la qualification de cadre dirigeant requiert la participation du salarié à la direction de l'entreprise
19/07/2014 | Juritravail.com

Jusqu?où votre employeur peut-il vous envoyer travailler ?
19/07/2014 | Juritravail.com

Procédure : le salarié d'une société peut la représenter devant le tribunal des affaires sociales (Tass)
18/07/2014 | Juritravail.com

L'administration diffuse un « Guide de l'épargne salariale » qui actualise et remplace la circulaire de 2005
18/07/2014 | Revue Fiduciaire Social

Ce que vous devez savoir sur la durée et le calcul du congé maternité
18/07/2014 | Juritravail.com

Travail de nuit : le pourvoi finalement rejeté
18/07/2014 | Juritravail.com

Faux départ : des prévisions d?embauches surestimées
18/07/2014 | Juritravail.com

Sur le prêt de main d'oeuvre illicites et délit de marchandage
17/07/2014 | Juritravail.com

En l'absence de programme indicatif, la modulation est privée d'effet
17/07/2014 | Revue Fiduciaire Social

Bulletin de paie : ces petits riens qui changent tout...
17/07/2014 | Juritravail.com

Vers quelles réformes se diriger pour relancer l?emploi ?
17/07/2014 | Juritravail.com

Le salariat des journalistes
17/07/2014 | Documentissime

Rupture conventionnelle, faut-il l?accepter ?
17/07/2014 | Juritravail.com

Pas de remise en cause du protocole préélectoral par un syndicat signataire en l'absence de réserves
16/07/2014 | Revue Fiduciaire Social

Qui des femmes ou des hommes cadres combine le mieux vie privée et professionnelle ?
16/07/2014 | Juritravail.com

Salariés, cadres : management oppressant consistant dans d'incessants appels téléphoniques/SMS hors des heures de travail = harcèlement moral
16/07/2014 | Juritravail.com

Elections professionnelles : à qui confier la rédaction du procès-verbal ?
16/07/2014 | Juritravail.com

Forfait-jours : pour le bien de sa santé, il n'appartient pas au salarié de s'autocontrôler sur l'organisation de son temps de travail.
16/07/2014 | Juritravail.com

Certificats du médecin du travail : possibilité d'établir un lien entre l'état de santé du salarié et les conditions de travail
16/07/2014 | Revue Fiduciaire Social

Les congés payés et la maladie du salarié
15/07/2014 | Juritravail.com

Une responsable d'agence immobilière n'est pas cadre dirigeant au sens de l'article L3111-2 du code du travail
15/07/2014 | Juritravail.com

Requalification du mandat social en contrat de travail
15/07/2014 | Juritravail.com

Les règles de la pension alimentaire
12/07/2014 | Juritravail.com

Accélération de la procédure devant le Conseil de Prud'hommes pour la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
12/07/2014 | Juritravail.com

Environnement - Régime ICPE : les obligations de l'administration
12/07/2014 | Juritravail.com

Séquestration du DRH = faute lourde
12/07/2014 | Juritravail.com

Les accusations de harcèlement ne font pas obstacle à la réintégration du salarié protégé
11/07/2014 | Juritravail.com

Que se passe-t-il lorsque les motifs d'un jugement reflète la partialité de la juridiction ?
11/07/2014 | Juritravail.com

Durée minimale du contrat à temps partiel fixée à 24 heures à compter du 1er juillet 2014
11/07/2014 | Juritravail.com

Différé d'indemnisation chômage
11/07/2014 | Juritravail.com

Stages en entreprise : la loi est publiée
11/07/2014 | Revue Fiduciaire Social

Une promesse d'embauche interdit-elle la période d'essai dans le contrat définitif ?
10/07/2014 | Juritravail.com

Le CV anonyme s'impose dans l'agenda gouvernemental
10/07/2014 | Revue Fiduciaire Social

Conférence sociale: les organisations s?entendent mais ne s?écoutent pas !
10/07/2014 | Juritravail.com

La naissance de l'UES entraine la mort de l'accord !
10/07/2014 | Juritravail.com

Réunion du CE pendant les congés d?été : comment faire en pratique ?
10/07/2014 | Juritravail.com

Est-il interdit de vapoter sa cigarette électronique au travail ?
09/07/2014 | Documentissime

Religion dans l?entreprise, un cadre légal trop permissif ?
09/07/2014 | Juritravail.com

Assistance administrative fiscale avec la Suisse : avancée considérable à l'image des demandes groupées
09/07/2014 | Juritravail.com

Retour de congé maternité : une nouvelle affectation s?impose-t-elle à la salariée ?
09/07/2014 | Juritravail.com

L?apprentissage est-il adapté aux entreprises ?
09/07/2014 | Juritravail.com

Apprentissage, seniors, épargne salariale... Le gouvernement présente son plan de bataille après la conférence sociale 2014
09/07/2014 | Revue Fiduciaire Social

Pas de procédure renforcée pour l?avertissement appuyant un licenciement ultérieur
08/07/2014 | Juritravail.com

Rédaction du procès-verbal des élections, les précisions de la Cour de cassation
08/07/2014 | Revue Fiduciaire Social

Climat social vs protection statutaire du salarié protégé
08/07/2014 | Juritravail.com

A compter de quand court le délai pour conclure pour celui (ou celle) qui interjette appel ?
08/07/2014 | Juritravail.com

Passer à une semaine de 4 jours pour diminuer le stress ?
08/07/2014 | Juritravail.com

Une astuce mais "chut" je ne vous ai rien dit !!! Ou comment légalement continuer de conduire quelques jours après une rétention de votre permis de conduire suivie d'une suspension préfectorale ...
07/07/2014 | Juritravail.com

Licenciement pour inaptitude en cours de procédure de résiliation du contrat de travail
07/07/2014 | Revue Fiduciaire Social

Le juge pénal est-il en mesure de pouvoir faire droit à une demande d'aménagement de votre suspension de permis de conduire ? Oui dans certains cas, mais lesquels ???
07/07/2014 | Juritravail.com

De l'utilité de l'accomplissement d'un stage de récupération de points avant qu'il ne soit trop tard !!!
07/07/2014 | Juritravail.com

Quirat, quirataire et liquidation judiciaire
07/07/2014 | Juritravail.com

Pas de tolérance pour l?intempérance
05/07/2014 | Juritravail.com

Procédure prud'homale accélérée en cas de prise d'acte : la loi est publiée
05/07/2014 | Revue Fiduciaire Social

Maintien de la garantie complémentaire santé : quelles mentions sur le certificat de travail ?
05/07/2014 | Juritravail.com

Le transfert d'un salarié protégé sans autorisation administrative est (toujours) nul
05/07/2014 | Juritravail.com

Démission avant le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat de travail
04/07/2014 | Juritravail.com

Nullité du licenciement du salarié dont le statut protecteur est intervenu entre deux convocations à entretien préalable
04/07/2014 | Juritravail.com

Compte de pénibilité : la tension se dissipe
04/07/2014 | Juritravail.com

Travail du dimanche dans une grande surface : l?employeur tient tête aux syndicats
04/07/2014 | Juritravail.com

Fin de période d'essai et délai de prévenance
03/07/2014 | Juritravail.com

En cas de prise d'acte de la rupture du contrat de travail, le juge prud'homal devra statuer dans un délai d'un mois
03/07/2014 | Juritravail.com

La Cour de cassation déclare finalement justifié le licenciement par la crèche Baby-Loup de la salariée voilée
03/07/2014 | Juritravail.com

Transfert d?un salarié protégé sans autorisation : une addition salée pour l?employeur
03/07/2014 | Juritravail.com

Compte pénibilité : seuls 4 facteurs de risque sur 10 seraient pris en compte en 2015
03/07/2014 | Revue Fiduciaire Social

Depuis le 1er juillet 2014, la transmission des éléments relatifs au grand licenciement économique se fait par Internet
03/07/2014 | Revue Fiduciaire Social

Alternance emploi et chômage : de nouveaux droits pour les demandeurs d?emploi
02/07/2014 | Juritravail.com

Négliger le développement des compétences : une erreur punissable
02/07/2014 | Juritravail.com

Compte pénibilité : tous les facteurs de risque ne seraient pas pris en compte en 2015
02/07/2014 | Revue Fiduciaire Social

Le regroupement familial sur place
02/07/2014 | Juritravail.com

La responsabilité personnelle d'un gérant de SARL
02/07/2014 | Juritravail.com

Portabilité des garanties de santé et de prévoyance : ce qui a changé au 1er juin 2014.
01/07/2014 | Juritravail.com

Le temps partiel grossi, les entreprises se sentent écrasées
01/07/2014 | Juritravail.com

Contrats de protection sociale complémentaire : ce qui va changer au 1er juillet 2014.
01/07/2014 | Juritravail.com

Nouvelle réforme en droit des étrangers : création du titre de séjour pluriannuel
01/07/2014 | Juritravail.com

Un assistant réalisateur intermittent TV obtient des heures sup' mais est considéré comme démissionnaire
30/06/2014 | Juritravail.com

Affichage : ordonnance de simplification publiée
30/06/2014 | Revue Fiduciaire Social

L'ordonnance du 12 mars 2014 réformant le droit des entreprises en difficultés
30/06/2014 | Juritravail.com

Rupture amiable du contrat de travail : les marges de négociation se réduisent
30/06/2014 | Juritravail.com

Clause de non concurrence : due mois par mois pendant toute la durée de l'interdiction
30/06/2014 | Juritravail.com

C3P : les dates clés à connaître
28/06/2014 | Juritravail.com

Une journaliste (non cadre) obtient aux prud'hommes la production des bulletins de paie et contrats de ses collègues, journalistes cadres
28/06/2014 | Juritravail.com

Carton rouge et fin du match pour les forfaits annuels en jours du BTP
28/06/2014 | Juritravail.com

Loi sur les stages : l'augmentation de la gratification va être mise en place progressivement dès la rentrée 2014
27/06/2014 | Revue Fiduciaire Social

Droit des Etrangers : Bilan en matière d'asile et d'immigration en FRANCE (visas, régularisations, rétentions, expulsions...)
27/06/2014 | Juritravail.com

Le juge départiteur au Conseil de prud'hommes
27/06/2014 | Juritravail.com

La lettre de licenciement doit-elle détailler les manquements reprochés au salarié ?
27/06/2014 | Revue Fiduciaire Social

6 conseils pour préparer son départ en vacances
27/06/2014 | Juritravail.com

La renonciation à contester la candidature d'un salarié vaut renonciation à se prévaloir du caractère frauduleux de cette candidature lors du licenciement.
27/06/2014 | Juritravail.com

Pas d'entretien préalable pour un avertissement, même si le salarié est finalement licencié
26/06/2014 | Revue Fiduciaire Social

2.140 euros, c?est le salaire moyen que garantit votre convention
26/06/2014 | Juritravail.com

Quelles sont les conséquences d'une requalification d'un licenciement prononcé pour faute lourde sur le Dif ?
26/06/2014 | Juritravail.com

L'épuisement du pouvoir disciplinaire de l'employeur (à propos de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 25/09/2013)
26/06/2014 | Documentissime

Prise d'acte de la rupture et résiliation judiciaire: la faute de l'employeur doit empêcher de poursuivre le contrat
26/06/2014 | Juritravail.com

Malversation du comité d?entreprise et emplois fictifs : un procès retentissant
26/06/2014 | Juritravail.com

Sur la possibilité de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré apte avec réserve
25/06/2014 | Juritravail.com

Intérimaires : requalification en CDI pour non-respect du délai de carence
25/06/2014 | Juritravail.com

Modification du contrat de travail : possible qu'avec l'accord du salarié
25/06/2014 | Juritravail.com

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale, bilan des assises du tourisme : quels impacts dans le tourisme ? comment s'y retrouver dans "yoyo land"
25/06/2014 | Juritravail.com

Etudiants en CDD : des salariés pas si précaires
24/06/2014 | Juritravail.com

Mode de Preuve admis : la preuve par un courrier électronique
24/06/2014 | Juritravail.com

Fusion-absorption d'une entreprise en cours d'instance prud'homale : qui paie en cas de condamnation ?
24/06/2014 | Juritravail.com

Formation et obligation d'adaptation des salariés : l'initiative appartient à l'employeur
24/06/2014 | Revue Fiduciaire Social

Compte personnel de prévention de la pénibilité, à quoi s?attendre ?
24/06/2014 | Juritravail.com

Droit de la famille : Précision sur les modalités de droit de visite en cas de placement de votre enfant au service de l'aide sociale à l'enfance
23/06/2014 | Juritravail.com

Quand renoncer à une clause de non-concurrence en cas de démission ?
23/06/2014 | Revue Fiduciaire Social

Grâce à une sélection rigoureuse et à la mise en place de partenariats de qualité, légicité diffuse plus de 200 actualités juridiques par mois !

Offres et Services