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Actualité du Droit social en France
Mardi 30 août 2016

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

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Social
La loi travail : nouveau cadre au licenciement pour motif économique
30/08/2016 | Juritravail.com

Prime de rentrée scolaire versée par le CE : pour qui et quand ?
30/08/2016 | Juritravail.com

Alcools et drogues en entreprise : gérer le risque
30/08/2016 | Juritravail.com

Rupture conventionnelle : l'employeur doit attendre l'homologation de la DIRECCTE pour remettre les documents de fin de contrat
30/08/2016 | Juritravail.com

Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?
27/08/2016 | Service-Public.fr

Rupture conventionnelle : ne remettez pas les documents de fin de contrat avant l'homologation du DIRECCTE
27/08/2016 | Revue Fiduciaire Social

Assurances-vie et produits structurés : un assureur condamné
27/08/2016 | Juritravail.com

Séparation : la charge des frais exceptionnels liés aux enfants
26/08/2016 | Juritravail.com

Qu'est-ce qu'une règle d'ordre public, une disposition supplétive ?
26/08/2016 | Service-Public.fr

VRAI-FAUX La Loi Travail a augmenté le nombre d?heures de délégation
26/08/2016 | Juritravail.com

La méconnaissance par l'employeur des préconisations du médecin du travail empêche le licenciement du salarié malade
26/08/2016 | Juritravail.com

Représentants du personnel : qu?en est-il du remboursement de vos frais de déplacement ?
26/08/2016 | Juritravail.com

Congés payés : les modifications introduites par la loi du 8 août 2016
24/08/2016 | Service-Public.fr

Congé de solidarité familiale et loi Travail : qu'est-ce qui change ?
24/08/2016 | Service-Public.fr

Trois nouvelles zones touristiques internationales
24/08/2016 | Revue Fiduciaire Social

La loi Travail et les congés pour événements familiaux
24/08/2016 | Service-Public.fr

La loi « Travail » veut objectiver la définition du motif économique de licenciement
24/08/2016 | Revue Fiduciaire Social

Promesse d?embauche : employeurs, à quoi vous vous engagez ?
24/08/2016 | Juritravail.com

Portail Internet du compte pénibilité : la CNAV est autorisée à créer un traitement automatisé des données
24/08/2016 | Revue Fiduciaire Social

Toute la lumière sur la loi Travail en 9 points !
24/08/2016 | Juritravail.com

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