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Actualité du Droit social en France
Lundi 27 février 2017

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

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RETOUR A L'ACTUALITE DU JOUR

Social
Un mineur étranger peut signer un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation
25/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

Des violences conjugales peuvent-elles justifier le licenciement d'un salarié ?
24/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

Le choix du prénom : Il faut éviter les jeux de mots...et les noms d'animaux sauvages !
24/02/2017 | Juritravail.com

7 tendances à suivre pour créer une entreprise du commerce
24/02/2017 | Juritravail.com

Boulangerie-pâtisserie artisanale : valeur du point et grille de salaire applicable en 2017
24/02/2017 | Juritravail.com

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2017
24/02/2017 | Juritravail.com

Fin du congé parental d'éducation : le point en 5 questions
23/02/2017 | Juritravail.com

Inaptitude : la visite médicale de reprise organisée par le salarié n'a pas de valeur si l'employeur n'en a pas été informé à l'avance
23/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

Reprocher au salarié d'avoir saisi les prud'hommes entraîne nécessairement la nullité du licenciement
23/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

L?Assemblée nationale adopte l?allongement des délais de prescription
23/02/2017 | Juritravail.com

Prêts entre entreprises - Nouveautés
23/02/2017 | Juritravail.com

Les principales typologies du contentieux de la tarification et la prévention
22/02/2017 | Juritravail.com

Vrai/Faux : je peux partir en voyage pendant mon arrêt maladie ?
22/02/2017 | Juritravail.com

Bulletin de paie : nouveautés 2017
22/02/2017 | Juritravail.com

La visite médicale de reprise organisée par le salarié n'a pas de valeur si l'employeur n'en a pas été informé à l'avance
22/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

7 tendances à suivre pour créer une entreprise du commerce
21/02/2017 | Juritravail.com

Ingénieurs et cadres « transposés » de la métallurgie : pas de progression automatique triennale !
21/02/2017 | Juritravail.com

Attention Burn-Out : 6 signes pour l'identifier rapidement !
21/02/2017 | Juritravail.com

L'inaptitude n'oblige pas l'employeur à licencier le salarié inapte, ni l'obligation de reclassement à modifier le contrat d'un autre salarié
21/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

Toutes les étapes de la rupture du contrat de travail d?un salarié protégé !
21/02/2017 | Juritravail.com

Accident de trajet ou accident de parcours
18/02/2017 | Juritravail.com

L'employeur peut tenir compte des critères posés par le salarié inapte pour procéder à ses recherches de reclassement
18/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

DRH Attention à la délégation de pouvoirs aux termes ambigus
17/02/2017 | Juritravail.com

Les évaluations professionnelles ne doivent pas prendre en compte les activités syndicales, sauf cas particuliers
17/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

Le droit pénal des fraudes aux prestations sociales
17/02/2017 | Juritravail.com

En l'absence de faute lourde du salarié, pas de dommages-intérêts dus à l'employeur
17/02/2017 | Service-Public.fr

Comment rédiger une offre d'emploi ? Nos 4 conseils essentiels
17/02/2017 | Juritravail.com

Ma voiture n'est pas celle de la banque
17/02/2017 | Juritravail.com

Les réunions des DP : qui participe ?
16/02/2017 | Juritravail.com

Garantie jeunes : généralisée depuis le 1er janvier 2017
16/02/2017 | Service-Public.fr

VRAI/FAUX - Je peux augmenter la rémunération de mon salarié sans son accord
16/02/2017 | Juritravail.com

Cotisations d'assurance vieillesse et veuvage : quelles évolutions pour 2017 ?
16/02/2017 | Service-Public.fr

Déplorer le comportement d'un salarié dans un courrier, c'est s'interdire de le licencier ultérieurement pour les faits en question
16/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

Titres restaurant 2017 : valeur, montant, seuil d'exonération, condition d'utilisation
16/02/2017 | Juritravail.com

Convention 66 : synthèse 2017
16/02/2017 | Juritravail.com

CCN de la Coiffure : salaires minima en vigueur en 2017
15/02/2017 | Juritravail.com

Une entreprise de moins de 11 salariés n'a pas à rembourser les allocations chômage d'un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse
15/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

En l'absence de faute lourde du salarié, pas de dommages-intérêts dus à l‘employeur
15/02/2017 | Service-Public.fr

Comment gérer le fait religieux en entreprise ?
15/02/2017 | Juritravail.com

Renouvellement d?un CDD Avenant : 3 points à vérifier maintenant !
15/02/2017 | Juritravail.com

Contrat de professionnalisation expérimental dans la métallurgie : les 2 points à retenir
15/02/2017 | Juritravail.com

RS au CE ou CCE - Son remplacement par l'organisation syndicale (Cass. soc. 01/02/17 n°16-11737)
14/02/2017 | Juritravail.com

Droit au chômage et Rupture de la période d'essai
14/02/2017 | Juritravail.com

Chèque vacances 2017 : gâter vos salariés et bénéficier d?exonérations
14/02/2017 | Juritravail.com

Au second tour des élections, les candidatures sont libres
14/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

Stage de 30 H préalable à la gestion d?une entreprise artisanale
11/02/2017 | Juritravail.com

L'employeur doit proposer tous les postes disponibles le concernant à un salarié licencié économiquement
11/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

Oui, les TPE peuvent aussi bénéficier de la négociation collective !
10/02/2017 | Juritravail.com

La domiciliation bancaire bientôt ajoutée à la liste des critères de discrimination prohibée
10/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

Le fait religieux dans l'entreprise : un guide pratique en ligne
10/02/2017 | Service-Public.fr

Les pouvoirs de l?inspecteur du travail en 2017
09/02/2017 | Juritravail.com

Expertise CHSCT : comment la contester ?
09/02/2017 | Juritravail.com

Contribution AGEFIPH : clarification sur les dépenses déductibles au titre de la négociation d'un accord agréé
09/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

Ruptures conventionnelles : en 2016 le nombre d?homologation est de ?
09/02/2017 | Juritravail.com

En conflit avec votre employeur : amiables ou judiciaires, des solutions existent !
08/02/2017 | Juritravail.com

Congés payés : 3 étapes avant le départ !
08/02/2017 | Juritravail.com

Vrai/faux : l?insuffisance professionnelle est une faute justifiant un licenciement
08/02/2017 | Juritravail.com

Un syndicat de copropriétaires n'est pas soumis aux règles du licenciement pour motif économique
08/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

Résultats des élections TPE : faible participation, la CGT reste en tête
08/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

Convention collective des assistants maternels : synthèse 2017
08/02/2017 | Juritravail.com

Étudiants : un site pour trouver votre master en ligne
07/02/2017 | Service-Public.fr

Qu'est-ce que l'entretien professionnel ?
07/02/2017 | Juritravail.com

Chèques cadeaux des salariés : hausse du montant exonéré de cotisations en 2017
07/02/2017 | Juritravail.com

Résultats des élections TPE : la CGT reste en tête
07/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

Le défaut de paiement d'heures supplémentaires peut justifier la prise d'acte
04/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

Référendum d?entreprise : puis-je signer un accord avec des syndicats minoritaires ?
04/02/2017 | Juritravail.com

Conditions de validité de la prime à la démission
03/02/2017 | Juritravail.com

Délégué syndical ou représentant de section syndical désigné dans un établissement La lettre du syndicat le désignant doit être adressée à l'employeur ou assimilé en vertu d'une délégation de pouvoir (Cass. soc. 18/01/2017 n°16-13306)
03/02/2017 | Juritravail.com

Comment le conseil de prud'hommes de Paris a requalifié en contrat de travail la situation d'un chauffeur exerçant sous statut d'auto-entrepreneur
03/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

A quelle température fait-il trop froid pour travailler ?
03/02/2017 | Juritravail.com

Rémunération des fonctionnaires : + 0,6 % sur le point d'indice à partir du 1er février 2017
03/02/2017 | Service-Public.fr

Checklist des documents obligatoires dans votre entreprise en 2017
02/02/2017 | Juritravail.com

Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre
02/02/2017 | Juritravail.com

Empêcher les non-grévistes de travailler constitue une faute lourde
02/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

Prime versée au salarié : quand devient-elle obligatoire ?
02/02/2017 | Juritravail.com

Premiers regroupements de branche : 9 conventions collectives concernées !
02/02/2017 | Juritravail.com

Pix : un outil en ligne pour remplacer B2i et C2i à partir de la rentrée 2017
01/02/2017 | Service-Public.fr

Les décrets d'application relatifs au temps de travail, aux repos et aux congés sont parus
01/02/2017 | Service-Public.fr

Les employeurs agricoles peuvent accorder le chèque santé à leurs saisonniers
01/02/2017 | Service-Public.fr

Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

Les salariés lanceurs d'alerte protégés
01/02/2017 | Service-Public.fr

Loi Travail : le congé sabbatique, objet d'une négociation collective
01/02/2017 | Service-Public.fr

Les zones fumeurs dans les lycées sont-elles autorisées ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées : 20e édition du 14 au 20 novembre 2016
01/02/2017 | Service-Public.fr

Garantie jeunes : extension à 19 nouveaux départements confirmée
01/02/2017 | Service-Public.fr

Garantie jeunes : généralisée depuis le 1er janvier 2017
01/02/2017 | Service-Public.fr

Salariés : les primes de panier et les indemnités de transport forfaitaires ne sont pas des compléments de salaire
01/02/2017 | Service-Public.fr

Salariés, consommateurs, épargnants : ce qui vous concerne dans la « loi Sapin 2 »
01/02/2017 | Service-Public.fr

Remboursement des frais de transport : c'est la résidence habituelle qui compte
01/02/2017 | Service-Public.fr

Le CHSCT : qui peut le saisir ?
01/02/2017 | Juritravail.com

Clicnjob : une plateforme web pour aider les jeunes à trouver un emploi
01/02/2017 | Service-Public.fr

Fonction publique : précisions sur le calcul de l'indemnité de garantie (Gipa)
01/02/2017 | Service-Public.fr

Fonction publique d'État et Ville de Paris : le calendrier des concours
01/02/2017 | Service-Public.fr

Fonctionnaires : la loi « déontologie, droits et obligations » est publiée
01/02/2017 | Service-Public.fr

Fonctionnaires : « ma rému », une rubrique en ligne pour mieux comprendre votre rémunération
01/02/2017 | Service-Public.fr

Smic : + 0,93 % au 1er janvier 2017
01/02/2017 | Service-Public.fr

Prud'hommes : du nouveau
01/02/2017 | Service-Public.fr

Être recruté dans la Fonction publique : le guide 2016 est paru
01/02/2017 | Service-Public.fr

Médecine du travail : qu'est-ce qui change ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

Licenciement : versement d'indemnités de congés payés même en cas de faute lourde
01/02/2017 | Service-Public.fr

Licenciement économique : l'association doit essayer de reclasser ses salariés dans la fédération
01/02/2017 | Service-Public.fr

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : les règles d'indemnisation sont conformes à la Constitution
01/02/2017 | Service-Public.fr

Licenciement : un référentiel pour déterminer le montant de l'indemnisation
01/02/2017 | Service-Public.fr

Devenir enseignant : un site pour tout savoir
01/02/2017 | Service-Public.fr

Défenseurs syndicaux : des précisions sur leur mise en place
01/02/2017 | Service-Public.fr

Qu'est-ce qu'un MOOC ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

Qu'est-ce qu'une règle d'ordre public, une disposition supplétive ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

Qu'est-ce qu'une retraite à taux plein au régime général ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

Arrêt maladie : il faut être chez soi lors d'un contrôle
01/02/2017 | Service-Public.fr

Arrêt maladie dans le secteur privé : que devez-vous savoir ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

Télétravail dans la fonction publique : le décret publié au Journal officiel
01/02/2017 | Service-Public.fr

Télétravail dans la fonction publique : un guide d'accompagnement en ligne
01/02/2017 | Service-Public.fr

Le fait religieux dans l'entreprise : un guide pratique bientôt en ligne
01/02/2017 | Service-Public.fr

La filature du salarié par un détective privé ne peut pas servir de preuve
01/02/2017 | Service-Public.fr

Congés exceptionnels : les nouveautés
01/02/2017 | Service-Public.fr

Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas
01/02/2017 | Service-Public.fr

Congés payés : les modifications introduites par la loi du 8 août 2016
01/02/2017 | Service-Public.fr

Congé de solidarité familiale et loi Travail : qu'est-ce qui change ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir
01/02/2017 | Service-Public.fr

Droit à la déconnexion : quoi de neuf pour les salariés ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

Droit du travail : vers des contrôles renforcés
01/02/2017 | Service-Public.fr

Droits à la retraite : quelle prise en compte des périodes d'apprentissage effectuées depuis le 1er janvier 2014 ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

Bibliothèques universitaires : vers des horaires d'ouverture élargis
01/02/2017 | Service-Public.fr

Quelles sont les règles en matière de recrutement dans le secteur privé ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

La loi El Khomri est parue : temps de travail et compte personnel d'activité
01/02/2017 | Service-Public.fr

Emploi public : des discriminations malgré les recrutements par concours
01/02/2017 | Service-Public.fr

La loi Travail complète les motifs de licenciement économique
01/02/2017 | Service-Public.fr

La loi Travail et les congés pour événements familiaux
01/02/2017 | Service-Public.fr

Quels sont les jours fériés en 2017 ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

Prime d'activité : premier versement vendredi 5 février 2016
01/02/2017 | Service-Public.fr

Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

FranceConnect : un dispositif proposé par l'Assurance retraite depuis juin 2016
01/02/2017 | Service-Public.fr

Exonération fiscale des gratifications des stagiaires : c'est la date de versement qui compte
01/02/2017 | Service-Public.fr

Jeunes diplômés : création d'une aide à la recherche du premier emploi
01/02/2017 | Service-Public.fr

Jeunes victimes de discrimination à l'embauche : témoignez avec le Défenseur des droits
01/02/2017 | Service-Public.fr

Un nouveau modèle de fiche de paie dès le 1er mars 2016 pour les entreprises volontaires
01/02/2017 | Service-Public.fr

Réintégration d'un agent public après une suspension de fonctions : les conditions évoluent
01/02/2017 | Service-Public.fr

Agents contractuels de l'État : un guide pratique en ligne
01/02/2017 | Service-Public.fr

Accords de préservation de l'emploi et parcours d'accompagnement : les suites de la loi Travail
01/02/2017 | Service-Public.fr

Impossible de licencier un salarié pour faute grave et de lui réclamer des dommages et intérêts pour faute lourde
01/02/2017 | Revue Fiduciaire Social

Inspecteur du travail : ses 5 pouvoirs pour défendre vos droits en 2017
01/02/2017 | Juritravail.com

Dispositifs biométriques au travail : de nouveaux encadrements de la Cnil
01/02/2017 | Service-Public.fr

Temps de travail : quelles sont les règles dans le secteur privé ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

Compte personnel d'activité (CPA) : quelle mise en œuvre pour les salariés non diplômés ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

Compte personnel d'activité : c'est aussi pour la fonction publique
01/02/2017 | Service-Public.fr

Compte personnel d'activité : ouvrez votre CPA en ligne dès maintenant
01/02/2017 | Service-Public.fr

Ce qui change au 1er septembre 2016
01/02/2017 | Service-Public.fr

Retraites : faire évoluer les spécificités de la fonction publique
01/02/2017 | Service-Public.fr

Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr
01/02/2017 | Service-Public.fr

La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles est améliorée
01/02/2017 | Service-Public.fr

Entrée en apprentissage : jusqu'à 30 ans dans 7 régions
01/02/2017 | Service-Public.fr

Titres-restaurants : les télétravailleurs y ont-ils droit ? La réponse de l'Urssaf
01/02/2017 | Service-Public.fr

Représentation du personnel dans l'entreprise : ce qui change
01/02/2017 | Service-Public.fr

Représentation du personnel en entreprise : des précisions sur le déroulement des réunions des IRP
01/02/2017 | Service-Public.fr

Épargne salariale : précisions sur les nouveautés de la « loi Macron »
01/02/2017 | Service-Public.fr

Carrières des fonctionnaires : ce qui va changer
01/02/2017 | Service-Public.fr

Bourses des étudiants en formations paramédicales : vers un alignement sur celles des autres étudiants
01/02/2017 | Service-Public.fr

Vers la mise en place des conseils de la vie collégienne 
01/02/2017 | Service-Public.fr

Conseillers prud'hommes : nouvelles règles de désignation à partir de 2017
01/02/2017 | Service-Public.fr

Erasmus + : comment étudier en Europe ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

Montant de votre retraite : un simulateur évalue l'impact d'une modification de carrière
01/02/2017 | Service-Public.fr

Faute dolosive et surveillance du sous-traitant
01/02/2017 | Juritravail.com

Fortes chaleurs : comment peut-on s'habiller au travail ?
01/02/2017 | Service-Public.fr

Vestiaire et restauration au travail : les règles sont simplifiées
01/02/2017 | Service-Public.fr

Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 % sur le point d'indice
01/02/2017 | Service-Public.fr

Assurance chômage : les règles d'indemnisation applicables à partir du 1er août 2016 sont fixées
01/02/2017 | Service-Public.fr

Scrutin TPE : les nouvelles dates
01/02/2017 | Service-Public.fr

Preuve du paiement du salaire : l'attestation de Pôle emploi ne suffit pas
01/02/2017 | Service-Public.fr

Nouveaux retraités : la fin des retards de versement de la première pension
01/02/2017 | Service-Public.fr

Services publics : la qualité de l'accueil téléphonique en question
01/02/2017 | Service-Public.fr

Polypensionnés : vers la liquidation unique des retraites à partir du 1er juillet 2017
01/02/2017 | Service-Public.fr

GPA : nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme
31/01/2017 | Juritravail.com

Un infographiste contribuant à l'élaboration des journaux télévisés depuis plus de 20 ans rémunéré en honoraires est-il un journaliste ?
31/01/2017 | Revue Fiduciaire Social

Bon à savoir : mariage, naissance, décès... les congés prévus par votre convention collective
28/01/2017 | Juritravail.com

Employeur à Londres, lieu de travail contractuel fixé à Paris et déplacements à l'étranger : quelle loi appliquer ?
28/01/2017 | Revue Fiduciaire Social

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