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Actualité du Droit social en France
Mercredi 25 avril 2018

Actualité Droit social

Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.

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Social
Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ?
25/04/2018 | Juritravail.com

Emploi des handicapés : le ministère a publié un guide pratique pour favoriser les accords agréés en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés
25/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

Le SMIC, un revenu insuffisant pour les étrangers sollicitant le regroupement familial
25/04/2018 | Juritravail.com

Tout savoir sur le Comité social et économique
25/04/2018 | Juritravail.com

Facebook : entre protection de la vie privée et les limites de la liberté d'expression du salarié
24/04/2018 | Juritravail.com

Vrai/faux, je peux embaucher un apprenti de 30 ans
24/04/2018 | Juritravail.com

L'employeur n'est pas obligé d'installer un isoloir pour l'élection des représentants du personnel
24/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

L'inexécution de la promesse de porte-fort ne peut être sanctionnée que par la condamnation de son auteur à des dommages-intérêts
24/04/2018 | Juritravail.com

Besoin de repos ? Profitez des jours fériés et faites le pont !
24/04/2018 | Juritravail.com

VRAI/FAUX : mon patrimoine personnel est exposé en EI ou micro-entreprise
21/04/2018 | Juritravail.com

Comité social et économique : la DGT confirme que dans les entreprises de 11 à 20 salariés, le processus électoral s'arrête s'il n'y a pas de candidat
21/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

5 points à connaitre sur le chèque énergie
21/04/2018 | Juritravail.com

Heures de délégation : 3 conseils pour bien les utiliser
21/04/2018 | Juritravail.com

Redressement fiscal et faute de l?expert-comptable
21/04/2018 | Juritravail.com

Le comité social et économique à l'honneur dans 100 « questions/réponses » publiées par le ministère du travail
20/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

Validité d'une clause de mobilité portant sur l'ensemble du territoire national et n'indiquant pas les lieux potentiels de mutation
20/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

5 points à connaitre sur le chèque énergie
20/04/2018 | Juritravail.com

DUER : 11 exemples de risques à évaluer rapidement
20/04/2018 | Juritravail.com

DUER : une obligation pour l'employeur
20/04/2018 | Juritravail.com

La rupture conventionnelle : tout savoir sur le calcul des délais !
20/04/2018 | Juritravail.com

Les métiers qui recrutent en 2018
19/04/2018 | Service-Public.fr

Concours d'accords collectifs : l'indemnité de départ en retraite la plus favorable n'est pas nécessairement la plus élevée
19/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

Vrai - Faux : je peux être licencié pour avoir fait grève ?
19/04/2018 | Juritravail.com

Retrait de permis : pas d?indemnité en cas d?impossibilité d?exécuter un préavis.
19/04/2018 | Juritravail.com

Du statut d'auto-entrepreneur à ceui de "salarié déguisé", il n'y a qu'un pas !
19/04/2018 | Juritravail.com

Refus d'une poignée de main, rejet de la nationalité française
19/04/2018 | Juritravail.com

Succession de Johnny Hallyday : peut-on déshériter ses enfants ?
18/04/2018 | Juritravail.com

Absence de garantie par la banque des fraudes effectuées suite au phishing des coordonnées bancaires
18/04/2018 | Juritravail.com

Obligation du juge de vérifier la signature d?un acte en cas de contestation de l?authenticité
18/04/2018 | Juritravail.com

La rupture conventionnelle collective mise en lumière dans un « questions/réponses » du ministère du travail
18/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

Une faute ne pouvant pas être sanctionnée par une faillite personnelle
17/04/2018 | Juritravail.com

Face à une décision de préemption de l'administration, il peut être possible de conclure une cession.
17/04/2018 | Juritravail.com

Impôt 2018 et prélèvement à la source : calendrier et options IR
17/04/2018 | Juritravail.com

Saisi d'un recours contre une autorisation de licenciement, jusqu'à quelle date le ministre du Travail apprécie-t-il le sérieux des recherches de reclassement ?
17/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

A travail égal, salaire égal !
15/04/2018 | Juritravail.com

Emmanuel Macron annonce que le forfait social sera supprimé sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés
14/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

Affecter un chef de chantier à 300 km pour la durée d'un chantier important ne modifie pas son contrat
14/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

Le secret des affaires : bientôt dans notre Code de commerce ?
14/04/2018 | Juritravail.com

Document unique d'évaluation des risques professionnels : comment bien le remplir ?
14/04/2018 | Juritravail.com

Le délai de contestation du coût prévisionnel de l'expertise CHSCT démarre lorsque l'employeur en a été informé
13/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

5 points essentiels à connaître sur les jours fériés
13/04/2018 | Juritravail.com

Protection des données personnelles : l'Assurance retraite désactive sa page Facebook
13/04/2018 | Service-Public.fr

Télétravail : quelles sont les règles à connaître ?
12/04/2018 | Service-Public.fr

Mesures sociales du projet de loi de lutte contre la fraude
12/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

Vrai-Faux : je peux réduire le salaire des salariés grévistes ?
11/04/2018 | Juritravail.com

Prélèvement des impôts à la source : double prélèvement sur les salaires en 2019 ?
11/04/2018 | Juritravail.com

Dénoncer un accord d'entreprise : les 5 étapes obligatoires
11/04/2018 | Juritravail.com

Depuis le 28 mars 2018, le dépôt des accords d'entreprise s'effectue exclusivement sur internet
11/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

VRAI/FAUX : la grève perlée est illicite
10/04/2018 | Juritravail.com

Droits et obligations des salariés en cas de grève des transports : les points clés
10/04/2018 | Juritravail.com

La liste des organismes de formation dédiés à la formation continue des conseillers prud'hommes est publiée
10/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

Mise à pied disciplinaire : quelle est la bonne procédure ?
07/04/2018 | Juritravail.com

VRAI/FAUX Je peux embaucher un salarié sans accomplir les déclarations relatives aux cotisations sociales
07/04/2018 | Juritravail.com

Désignation d'un nouveau représentant syndical au CE en remplacement d'un précédent
07/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

Registre des bénéficiaires effectifs
07/04/2018 | Juritravail.com

La mise à pied conservatoire des salariés protégés : quelle est la bonne procédure ?
07/04/2018 | Juritravail.com

Présentation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
07/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

VRAI/FAUX : Je peux insulter mon patron sans être licencié
06/04/2018 | Juritravail.com

Ratification des ordonnances réformant le code du travail : la loi publiée au Journal officiel
06/04/2018 | Service-Public.fr

Le salarié qui invoque une atteinte à l'égalité de traitement doit démontrer qu'il est dans une situation identique ou similaire à celui auquel il se compare
06/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

Smic, RSA, chômage (ARE, AREF), AAH : à quels montants avez-vous droit en 2018 ?
05/04/2018 | Juritravail.com

Vrai-Faux : Je peux être licenciée pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?
05/04/2018 | Juritravail.com

Quand une prétendue demande indemnitaire dissimule une demande de rappel de salaire
05/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

Top 5 des conventions collectives pour les congés : votre convention en fait-elle partie ?
04/04/2018 | Juritravail.com

La loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal officiel
04/04/2018 | Revue Fiduciaire Social

La résidence alternée : pour qui ? pourquoi ? comment ?
01/04/2018 | Juritravail.com

La séparation de corps : quel intérêt ?
01/04/2018 | Juritravail.com

CSE : 3 infos sur le budget de fonctionnement
31/03/2018 | Juritravail.com

Inaptitude : le régime du droit du travail est indépendant de celui de la sécurité sociale
31/03/2018 | Revue Fiduciaire Social

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas d?aménagement du temps de travail
31/03/2018 | Juritravail.com

Convention HCR : comment sont payées les heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine ?
31/03/2018 | Juritravail.com

Parcoursup : quelles démarches spécifiques pour les candidats en situation de handicap ?
30/03/2018 | Service-Public.fr

Sur le lien entre vaccination contre l'hépatite B et sclérose en plaques en l'absence de preuve scientifique formelle
30/03/2018 | Juritravail.com

Le regroupement familial : une situation stable exigée
30/03/2018 | Juritravail.com

Pas d'accord de groupe sans clause identifiant les entreprises couvertes par le texte
29/03/2018 | Revue Fiduciaire Social

VRAI/FAUX : je dois solder mes congés payés au 31 mai 2018 ?
29/03/2018 | Juritravail.com

Jours fériés : 5 exemples pour savoir ce que prévoit votre convention collective
29/03/2018 | Juritravail.com

Stage en entreprise et rémunération : 3 points à savoir
28/03/2018 | Juritravail.com

Vrai-Faux : le CSE peut offrir des chocolats aux salariés pour Pâques ?
28/03/2018 | Juritravail.com

La justice prud'homale est en voie de « redressement »
28/03/2018 | Revue Fiduciaire Social

Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail : celui-ci doit correspondre à un emploi effectif
28/03/2018 | Revue Fiduciaire Social

Convention collective : arrêt maladie et maintien de salaire par l?employeur
28/03/2018 | Juritravail.com

Grèves SNCF et recours au télétravail : 2 choses à savoir
28/03/2018 | Juritravail.com

Procrastination : 5 astuces pour ne pas remettre à demain !
27/03/2018 | Juritravail.com

Prime à la démission : conditions de validité confirmées
27/03/2018 | Juritravail.com

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