Actualité du Droit de la Santé en France
Samedi 04 février 2012
Actualité Droit de la Santé
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Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.
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Santé
Opticiens et exercice illégal de la médecine
27/01/2012 | Droit-medical.com
Lunettes, permis de conduire et chirurgie réfractive
23/01/2012 | Droit-medical.com
Responsabilité d'un établissement public de santé et directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux
09/01/2012 | Juris Classeur
Installations classées : émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
09/01/2012 | Juris Classeur
27/01/2012 | Droit-medical.com
Lunettes, permis de conduire et chirurgie réfractive
23/01/2012 | Droit-medical.com
Responsabilité d'un établissement public de santé et directive sur la responsabilité du fait des produits défectueux
09/01/2012 | Juris Classeur
Installations classées : émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution)
09/01/2012 | Juris Classeur
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Actualité juridique
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- Code de procédure civile 2010 (1Cédérom)
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