Actualité du Droit Pénal en France
Vendredi 02 septembre 2010
Actualité Droit Pénal
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Un mois d'actualité sélectionné par Légicité. Panorama de presse mis à jour chaque midi.
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Pénal
Nouvelle mission sur la délinquance des jeunes
02/09/2010 | Juris Classeur
Amélioration de la gestion des scellés
27/08/2010 | Juris Classeur
La garde à vue de droit commun inconstitutionnelle
25/08/2010 | Juris Classeur
Condamnés pour avoir comparé la politique d'expulsions d'un préfet au régime de Vichy
14/08/2010 | Cabinet Ferly
La violation de l’image d’une personne sous l’angle du droit pénal.
10/08/2010 | Juris Expert
La loi qui adapte le droit français à la CPI validée par le Conseil constitutionnel
07/08/2010 | Documentissime
Poursuite de travaux en dépit d'une décision prononçant le suris à exécution du permis : vers une pénalisation ?
06/08/2010 | Juris Classeur
02/09/2010 | Juris Classeur
Amélioration de la gestion des scellés
27/08/2010 | Juris Classeur
La garde à vue de droit commun inconstitutionnelle
25/08/2010 | Juris Classeur
Condamnés pour avoir comparé la politique d'expulsions d'un préfet au régime de Vichy
14/08/2010 | Cabinet Ferly
La violation de l’image d’une personne sous l’angle du droit pénal.
10/08/2010 | Juris Expert
La loi qui adapte le droit français à la CPI validée par le Conseil constitutionnel
07/08/2010 | Documentissime
Poursuite de travaux en dépit d'une décision prononçant le suris à exécution du permis : vers une pénalisation ?
06/08/2010 | Juris Classeur
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Actualité juridique
- Handicap et accompagnement : Nouvelles attentes, nouvelles pratiques de Stiker+Puig+Huet (Auteur)
- Le travail social aujourd'hui et demain de Cs du Travail (Auteur)
- Le social dans la mondialisation de Collectif (Auteur)
- Dynamiques de la sociologie économique - Concepts, controverses, chantiers de Catherine Bourgeois (Auteur), Aline Conchon (Auteur), Michel Lallement (Auteur), et Pierre Lénel (coordinateurs) (Auteur)
- Les identités au travail - Analyses et controverses de Jean-Yves Causer (Auteur), Jean-Pierre Durand (Auteur), et William Gasparini (coordinateurs) (Auteur)
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