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 Affaires
LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
05/08/2008 | Légifrance

Selon l'OMPI, l'activité en matière de brevets croît et s'internationalise
02/08/2008 | Net-iris

Bail commercial
01/08/2008 | L'entreprise.com

Le contribuable peut disposer de 60 jours pour faire parvenir son acceptation ou ses observations à la proposition de rectification fiscale
31/07/2008 | Net-iris

Ajustement des modalités de saisine de la commission des infractions fiscales
31/07/2008 | Net-iris

Annonce de mesures pour renforcer la lutte contre la fraude fiscale
31/07/2008 | Net-iris

Réductions d'impôt pour dons aux organismes d'intérêt général
31/07/2008 | Juris Classeur

La micro-entreprise, qu'est-ce que c'est ?
31/07/2008 | L'entreprise.com

Réévaluation des taux de rémunération des produits d'épargne réglementés à compter du 1er août 2008
30/07/2008 | Net-iris

Lancement du "Small Business Act" européen
29/07/2008 | Juris Classeur

Taux de TVA applicable aux ventes et travaux de réparation des locaux accueillant des personnes handicapées ou des personnes âgées
28/07/2008 | Net-iris

Incidences fiscales de la reforme du cadre juridique des fonds communs de créances
28/07/2008 | Net-iris

Adaptation prochaine du régime juridique de la vente de voyages et de séjours
26/07/2008 | Net-iris

A-t-on encore le droit de céder une filiale en difficulté '
22/07/2008 | Editions-joly.com

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