Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Mardi 09 février 2010
Actualité juridique
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L'entretien professionnel au lieu de la notation chiffrée se précise
08/02/2010 | Juris Classeur
« Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? »
08/02/2010 | Juris Classeur
Stage de formation avant embauche : l’essai n’est pas transformé
07/02/2010 | Juritravail.com
Suppression sans raison d’une prime = discrimination
07/02/2010 | Juritravail.com
Un délai supplémentaire est accordé aux PME avant application de la majoration de la contribution Agefiph
06/02/2010 | Net-iris
08/02/2010 | Juris Classeur
« Retraites : annuités, points ou comptes notionnels ? »
08/02/2010 | Juris Classeur
Stage de formation avant embauche : l’essai n’est pas transformé
07/02/2010 | Juritravail.com
Suppression sans raison d’une prime = discrimination
07/02/2010 | Juritravail.com
Un délai supplémentaire est accordé aux PME avant application de la majoration de la contribution Agefiph
06/02/2010 | Net-iris
Condition de réinvestissement dont est assortie la réduction d'ISF au titre de souscriptions au capital de PME
06/02/2010 | Net-iris
Aménagement du délai de reprise de la réduction d'impôt des résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale
06/02/2010 | Net-iris
Nouvelle règle d'imposition à l'impôt sur le revenu des revenus différés
06/02/2010 | Net-iris
Détermination du lieu d'imposition de la TVA en fonction de la nature de l'opération et de l'interlocuteur
06/02/2010 | Net-iris
A propos de l'exonération de TVA applicable lors de la cession de contrats d'assurance ou de réassurance
06/02/2010 | Net-iris
06/02/2010 | Net-iris
Aménagement du délai de reprise de la réduction d'impôt des résidences de tourisme dans les zones de revitalisation rurale
06/02/2010 | Net-iris
Nouvelle règle d'imposition à l'impôt sur le revenu des revenus différés
06/02/2010 | Net-iris
Détermination du lieu d'imposition de la TVA en fonction de la nature de l'opération et de l'interlocuteur
06/02/2010 | Net-iris
A propos de l'exonération de TVA applicable lors de la cession de contrats d'assurance ou de réassurance
06/02/2010 | Net-iris
Google Images unlawful in France?
08/02/2010 | Juriscom.net
Ebay n’est pas responsable de la négligence des acheteurs
06/02/2010 | Legalis.net
Obligation pour les FAI de maintenir actives pendant 6 mois les adresses mail des clients désabonnés
05/02/2010 | Net-iris
La crise a fait bondir le chiffre d'affaires du e-commerce en 2009
04/02/2010 | Net-iris
La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l'Internet (version actualisée nov 2009)
04/02/2010 | Juriscom.net
08/02/2010 | Juriscom.net
Ebay n’est pas responsable de la négligence des acheteurs
06/02/2010 | Legalis.net
Obligation pour les FAI de maintenir actives pendant 6 mois les adresses mail des clients désabonnés
05/02/2010 | Net-iris
La crise a fait bondir le chiffre d'affaires du e-commerce en 2009
04/02/2010 | Net-iris
La responsabilité pénale et extra-contractuelle des acteurs de l'Internet (version actualisée nov 2009)
04/02/2010 | Juriscom.net
Amélioration de la protection des consommateurs utilisant des produits cosmétiques
06/02/2010 | Net-iris
Le ministère de la Justice met en place la nouvelle répartition des contentieux civils de première instance
06/02/2010 | Net-iris
Les appels interjetés à compter du 1er janvier 2011 seront assujettis au paiement d'un droit fixe de 150 euros
05/02/2010 | Net-iris
Compte rendu de l'intervention de la Garde des sceaux lors des Etats généraux du notariat
02/02/2010 | Net-iris
Le consommateur est en droit de connaitre la provenance des fruits et légumes vendus au détail
02/02/2010 | Net-iris
06/02/2010 | Net-iris
Le ministère de la Justice met en place la nouvelle répartition des contentieux civils de première instance
06/02/2010 | Net-iris
Les appels interjetés à compter du 1er janvier 2011 seront assujettis au paiement d'un droit fixe de 150 euros
05/02/2010 | Net-iris
Compte rendu de l'intervention de la Garde des sceaux lors des Etats généraux du notariat
02/02/2010 | Net-iris
Le consommateur est en droit de connaitre la provenance des fruits et légumes vendus au détail
02/02/2010 | Net-iris
Le Sénat adopte l'élection au suffrage universel direct du conseiller communautaire
08/02/2010 | Juris Classeur
Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l'entreprise publique
08/02/2010 | Juris Classeur
Le Conseil rejette l'ensemble des griefs contre les articles attaqués de la loi et il ne soulève d'office aucune question de conformité à la Constitution, ni émet de réserve d'interprétation
08/02/2010 | affaires-publiques.org
Le titulaire du permis de conduire qui demande l'annulation contentieuse d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire
08/02/2010 | affaires-publiques.org
Rehaussement du rang des parlementaires européens dans le cadre des cérémonies publiques, honneurs civils et militaires
06/02/2010 | Net-iris
08/02/2010 | Juris Classeur
Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l'entreprise publique
08/02/2010 | Juris Classeur
Le Conseil rejette l'ensemble des griefs contre les articles attaqués de la loi et il ne soulève d'office aucune question de conformité à la Constitution, ni émet de réserve d'interprétation
08/02/2010 | affaires-publiques.org
Le titulaire du permis de conduire qui demande l'annulation contentieuse d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire
08/02/2010 | affaires-publiques.org
Rehaussement du rang des parlementaires européens dans le cadre des cérémonies publiques, honneurs civils et militaires
06/02/2010 | Net-iris
Avis de la Cour de cassation sur la prescription des demandes d'indemnisation adressées au Fonds d'indemnisation des Victimes de l'amiante.
08/02/2010 | Cabinet Ferly
Affaire Bettencourt, la suite?
06/02/2010 | Avocat-Picovschi.com
Juridictions pour mineurs : proposition de loi relative à la publicité
05/02/2010 | Juris Classeur
Gendarmerie : création d'EUROGENDFOR
05/02/2010 | Juris Classeur
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate de l'avocat aux personnes gardées à vues
05/02/2010 | Juris Classeur
08/02/2010 | Cabinet Ferly
Affaire Bettencourt, la suite?
06/02/2010 | Avocat-Picovschi.com
Juridictions pour mineurs : proposition de loi relative à la publicité
05/02/2010 | Juris Classeur
Gendarmerie : création d'EUROGENDFOR
05/02/2010 | Juris Classeur
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate de l'avocat aux personnes gardées à vues
05/02/2010 | Juris Classeur
Se former tout au long de la vie
08/02/2010 | France 5
Chef de projets interactifs !!
08/02/2010 | Moovement
Des bénévoles aux côtés des chômeurs
05/02/2010 | France 5
Période d'essai : attention aux ruptures prématurées
04/02/2010 | L'entreprise.com
Travailler à l'étranger grâce au VIE
03/02/2010 | France 5
08/02/2010 | France 5
Chef de projets interactifs !!
08/02/2010 | Moovement
Des bénévoles aux côtés des chômeurs
05/02/2010 | France 5
Période d'essai : attention aux ruptures prématurées
04/02/2010 | L'entreprise.com
Travailler à l'étranger grâce au VIE
03/02/2010 | France 5
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