Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Samedi 04 février 2012
Actualité juridique
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Inviter 8 jours à l'avance les syndicats à la réunion de négociation du protocole d'accord préélectoral peut suffire
04/02/2012 | Revue Fiduciaire Social
Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er janvier 2012
03/02/2012 | Editions Tissot
Ordre des licenciements : interdiction de pénaliser les salariés à temps partiel
03/02/2012 | Juritravail.com
Port de boucles d'oreilles pour un homme, motif de licenciement ?
03/02/2012 | Juritravail.com
La mise en place d'un règlement intérieur
03/02/2012 | Juritravail.com
04/02/2012 | Revue Fiduciaire Social
Frais de transport : tarifs des forfaits Navigo au 1er janvier 2012
03/02/2012 | Editions Tissot
Ordre des licenciements : interdiction de pénaliser les salariés à temps partiel
03/02/2012 | Juritravail.com
Port de boucles d'oreilles pour un homme, motif de licenciement ?
03/02/2012 | Juritravail.com
La mise en place d'un règlement intérieur
03/02/2012 | Juritravail.com
Créations et créateurs d'entreprises sous le régime de l'auto-entrepreneur
03/02/2012 | Juris Classeur
L'article L. 624-6 du Code de commerce est contraire à la Constitution
25/01/2012 | Juris Classeur
Composition de la commission d'examen des pratiques commerciales
23/01/2012 | Juris Classeur
Ententes et abus de position dominante : la Commission européenne ouvre une procédure contre des entreprises dans le secteur de l'eau en France
20/01/2012 | Juris Classeur
bail commercial et travaux de mises aux ormes
17/01/2012 | Documentissime
03/02/2012 | Juris Classeur
L'article L. 624-6 du Code de commerce est contraire à la Constitution
25/01/2012 | Juris Classeur
Composition de la commission d'examen des pratiques commerciales
23/01/2012 | Juris Classeur
Ententes et abus de position dominante : la Commission européenne ouvre une procédure contre des entreprises dans le secteur de l'eau en France
20/01/2012 | Juris Classeur
bail commercial et travaux de mises aux ormes
17/01/2012 | Documentissime
Les récentes évolutions en matière d’enregistrement de noms de domaine
31/01/2012 | Juris Expert
Utilisation des données personnelles: Bruxelles veut imposer le droit à l'oubli numérique
28/01/2012 | Cabinet Ferly
Google propose une solution afin de refuser un libre accès à son réseau wi-fi personnel
22/01/2012 | Juriscom.net
Fermeture de megaupload et droit d'auteur
21/01/2012 | Avocat-Picovschi.com
Loi SOPA aux Etats-Unis : pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle sur Internet
20/01/2012 | Avocats Publishing
31/01/2012 | Juris Expert
Utilisation des données personnelles: Bruxelles veut imposer le droit à l'oubli numérique
28/01/2012 | Cabinet Ferly
Google propose une solution afin de refuser un libre accès à son réseau wi-fi personnel
22/01/2012 | Juriscom.net
Fermeture de megaupload et droit d'auteur
21/01/2012 | Avocat-Picovschi.com
Loi SOPA aux Etats-Unis : pour une meilleure protection de la propriété intellectuelle sur Internet
20/01/2012 | Avocats Publishing
Nouveaux engagements du président sur les logements
31/01/2012 | Avocat-Picovschi.com
Un timbre fiscal de 35 euros ne vaut pas acquittement de la contribution pour l'aide juridique
31/01/2012 | Juris Classeur
Conditions d'exercice du droit de préemption entre coïndivisaires
31/01/2012 | Juris Classeur
La mairie de Paris veut modérer les locations meublées touristiques
31/01/2012 | Juris Classeur
Loger gratuitement un de ses enfants à son domicile exclut l'intention libérale
27/01/2012 | Juris Classeur
31/01/2012 | Avocat-Picovschi.com
Un timbre fiscal de 35 euros ne vaut pas acquittement de la contribution pour l'aide juridique
31/01/2012 | Juris Classeur
Conditions d'exercice du droit de préemption entre coïndivisaires
31/01/2012 | Juris Classeur
La mairie de Paris veut modérer les locations meublées touristiques
31/01/2012 | Juris Classeur
Loger gratuitement un de ses enfants à son domicile exclut l'intention libérale
27/01/2012 | Juris Classeur
La clause d'une convention d’occupation précaire qui prévoit le réajustement du loyer en fonction de la tarification municipale générale, n'est pas exorbitante de droit commun
30/01/2012 | affaires-publiques.org
Le plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés d'Ile-de-France est illégal en tant qu'il a ajouté de nouvelles conditions de procédure à celles prévues pour la délivrance des autorisations d'installations classées
30/01/2012 | affaires-publiques.org
Statut pénal du Président de la République : adoption du texte par les députés
28/01/2012 | Avocat-Picovschi.com
La quasi-totalité des universités est autonome
23/01/2012 | Juris Classeur
Taux de TVA applicable aux documents de propagande électorale
23/01/2012 | Juris Classeur
30/01/2012 | affaires-publiques.org
Le plan régional d'élimination des déchets ménagers et assimilés d'Ile-de-France est illégal en tant qu'il a ajouté de nouvelles conditions de procédure à celles prévues pour la délivrance des autorisations d'installations classées
30/01/2012 | affaires-publiques.org
Statut pénal du Président de la République : adoption du texte par les députés
28/01/2012 | Avocat-Picovschi.com
La quasi-totalité des universités est autonome
23/01/2012 | Juris Classeur
Taux de TVA applicable aux documents de propagande électorale
23/01/2012 | Juris Classeur
Exécution des décisions relatives au déplacement illicite international d'enfants
31/01/2012 | Juris Classeur
Trois ans après, les Juges d'Instruction continuent à exister
28/01/2012 | Cabinet Ferly
20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions
25/01/2012 | Juris Classeur
Exclusion de l'enregistrement des interrogatoires en matière de criminalité organisée : renvoi devant le Conseil constitutionnel
23/01/2012 | Juris Classeur
Projet de loi portant diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale en application des engagements internationaux de la France
16/01/2012 | Juris Classeur
31/01/2012 | Juris Classeur
Trois ans après, les Juges d'Instruction continuent à exister
28/01/2012 | Cabinet Ferly
20 ans d'indemnisation des victimes d'infractions
25/01/2012 | Juris Classeur
Exclusion de l'enregistrement des interrogatoires en matière de criminalité organisée : renvoi devant le Conseil constitutionnel
23/01/2012 | Juris Classeur
Projet de loi portant diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale en application des engagements internationaux de la France
16/01/2012 | Juris Classeur
Un actif sur trois souffre de stress au travail
04/02/2012 | Courrier cadre
44% des salariés jugent que le comité d'entreprise représente un contre-pouvoir
03/02/2012 | L'entreprise
La revue de presse de France Télévisions
03/02/2012 | France 5
Stress: un salarié sur quatre a une peur excessive de l'échec
02/02/2012 | L'entreprise
Actions du C.E. : les élus et le dirigeant ont une perception différente de celle des salariés
01/02/2012 | L'entreprise
04/02/2012 | Courrier cadre
44% des salariés jugent que le comité d'entreprise représente un contre-pouvoir
03/02/2012 | L'entreprise
La revue de presse de France Télévisions
03/02/2012 | France 5
Stress: un salarié sur quatre a une peur excessive de l'échec
02/02/2012 | L'entreprise
Actions du C.E. : les élus et le dirigeant ont une perception différente de celle des salariés
01/02/2012 | L'entreprise
Le conseil national des barreaux lance un portail national dédié à la formation des avocats
26/01/2012 | Juris Classeur
Voeux du garde des Sceaux aux personnalités du monde judiciaire
20/01/2012 | Juris Classeur
Les voeux pour 2012 des présidents de TGI « désenchantés »
10/01/2012 | Juris Classeur
Modification du régime des spécialisations des avocats
04/01/2012 | Juris Classeur
Modification du régime des spécialisations des avocats
02/01/2012 | Juris Classeur
26/01/2012 | Juris Classeur
Voeux du garde des Sceaux aux personnalités du monde judiciaire
20/01/2012 | Juris Classeur
Les voeux pour 2012 des présidents de TGI « désenchantés »
10/01/2012 | Juris Classeur
Modification du régime des spécialisations des avocats
04/01/2012 | Juris Classeur
Modification du régime des spécialisations des avocats
02/01/2012 | Juris Classeur
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