Identifiant Mot de passe
Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Mardi 27 juin 2017

Actualité juridique

Légicité a sélectionné pour vous l'actualité de 20 sites juridiques. Ce service gratuit, vous permet d'avoir accès à un panorama de presse par thêmes mis à jour chaque midi. Pour vous tenir informés des nouvelles actualités, vous pouvez mettre légicité en page de démarrage de votre navigateur ou vous abonner pour recevoir notre newsletter.

Ce panorama d'actualité sur VOTRE site contactez-nous.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle non disciplinaire: l'insuffisance managériale
27/06/2017 | Juritravail.com

Arrêt maladie : quelles incidences sur le CDI ?
27/06/2017 | Juritravail.com

Droit des baux et droit de la copropriété
27/06/2017 | Juritravail.com

Canicule : les obligations de l'employeur
27/06/2017 | Juritravail.com

Action d'un salarié en reconnaissance de la faute inexcusable contre un ancien employeur : c'est à celui-ci, s'il conteste l'imputabilité au travail de la maladie professionnelle, d'en rapporter la preuve
27/06/2017 | Revue Fiduciaire Social

Controle fiscal et proposition de rectification : gare aux lettres recommandées en fin d'année
24/11/2016 | Avocats Publishing

Biens et avoirs détenus à l’étranger, évitez un contentieux fiscal
12/10/2016 | Avocats Publishing

Réforme des contrats : quel impact pour vous ?
30/09/2016 | Avocats Publishing

Impôt sur le revenu : mêmes avantages pour certains non-résidents
27/09/2016 | Avocats Publishing

Peut-on assigner le fournisseur pour la livraison de produits défectueux ?
21/09/2016 | Avocats Publishing

Les CCI ne pourront plus commercialiser les certificats de signature électronique ChamberSign
07/10/2016 | Juris Expert

« Le Cybersexisme ». Interview LCI. 28/09/2016
06/10/2016 | Juris Expert

Référencement : l’obligation de moyen
28/09/2016 | Juris Expert

Salon Créer 2016. Atelier E-commerce. Lille Grand Palais. 13/09/2016
10/09/2016 | Juris Expert

Pokemon Go : notre interview dans le JDD
24/08/2016 | Juris Expert

Un procès, combien ça coûte ?
24/11/2016 | Service-Public.fr

Renforcer l’éthique dans le sport professionnel : une nouvelle proposition de loi
23/09/2016 | Juris Expert

La personne qui, par une démarche dont aucune circonstance particulière n'a altéré le caractère volontaire, a demandé la francisation de ses nom et prénom en même temps que l'acquisition de la nationalité française par naturalisation, est irrecevable à contester la décision qui satisfait sa demande
27/06/2017 | affaires-publiques.org

Le titulaire du marché résilié a le droit de suivre les opérations exécutées par un nouvel entrepreneur dans le cadre d'un marché de substitution mais il n'a pas le droit de suivre l'exécution d'office des mesures de sauvegarde prescrites par le pouvoir adjudicateur et qu'il n'avait pas exécutées
27/06/2017 | affaires-publiques.org

La possibilité accordée aux organisateurs de manifestations sportives, pour des motifs de sécurité, de refuser l'accès à une enceinte sportive et d'établir un fichier d'exclusion est conforme à la Constitution
20/06/2017 | affaires-publiques.org

Le jury d'un examen professionnel peut, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des mérites des candidats, arrêter, après examen des résultats des épreuves, un seuil d'admission supérieur au seuil minimal établi par l'arrêté fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel
20/06/2017 | affaires-publiques.org

La commission de médiation du DALO doit procéder à un examen global de la situation du demandeur, sans être limitée par le motif invoqué dans la demande, et devant le juge de l'excès de pouvoir, le demandeur peut, sous certaines conditions, produire des éléments non soumis à l'appréciation de la commission
13/06/2017 | affaires-publiques.org

Avertisseurs de radars : le chat et la souris
14/10/2016 | Juris Expert

Création d'un espace départemental d'information et d'accompagnement des victimes en cas d'attentat
22/08/2016 | Service-Public.fr


27/06/2017 | Journal du Net


27/06/2017 | Journal du Net


27/06/2017 | Journal du Net


27/06/2017 | Journal du Net


27/06/2017 | Journal du Net

Grâce à une sélection rigoureuse et à la mise en place de partenariats de qualité, légicité diffuse plus de 200 actualités juridiques par mois !

Offres et Services