Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Dimanche 14 mars 2010
Actualité juridique
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Lettre de licenciement : n'oubliez pas de mentionner le DIF du salarié
14/03/2010 | Juritravail.com
A propos du contrat unique d'insertion
13/03/2010 | Net-iris
L'employeur doit respecter les engagements pris dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi
13/03/2010 | Juritravail.com
Demander à réduire son préavis lors d'une démission
13/03/2010 | Juritravail.com
Instauration du service civique
12/03/2010 | Juris Classeur
14/03/2010 | Juritravail.com
A propos du contrat unique d'insertion
13/03/2010 | Net-iris
L'employeur doit respecter les engagements pris dans le cadre du Plan de Sauvegarde de l'Emploi
13/03/2010 | Juritravail.com
Demander à réduire son préavis lors d'une démission
13/03/2010 | Juritravail.com
Instauration du service civique
12/03/2010 | Juris Classeur
Tout sur le bail commercial
13/03/2010 | L'entreprise.com
La France met sa législation sur la TVA immobilière en conformité avec le droit communautaire
13/03/2010 | Net-iris
Quelles sont les solutions offertes à l'entreprise en cas d'impayés ?
12/03/2010 | Net-iris
Liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole
12/03/2010 | Net-iris
Précisions concernant les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur de type air/air ne bénéficient plus du taux réduit de TVA
12/03/2010 | Net-iris
13/03/2010 | L'entreprise.com
La France met sa législation sur la TVA immobilière en conformité avec le droit communautaire
13/03/2010 | Net-iris
Quelles sont les solutions offertes à l'entreprise en cas d'impayés ?
12/03/2010 | Net-iris
Liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole
12/03/2010 | Net-iris
Précisions concernant les systèmes de climatisation et les pompes à chaleur de type air/air ne bénéficient plus du taux réduit de TVA
12/03/2010 | Net-iris
HADOPI : publication du décret sur le traitement de données dans le cadre de la procédure d'envoi des recommandations aux abonnés
13/03/2010 | Foruminternet.org
Recommandations du FDI concernant le recours à la publicité ciblée sur internet
13/03/2010 | Net-iris
Relaxe d’un responsable de site répertoriant des liens P2P
12/03/2010 | Legalis.net
Comment se prémunir contre le cybersquatting ?
12/03/2010 | Juris Expert
Le Conseil d’Etat confirme le refus de la Cnil d’autoriser un fichier positif de crédit
11/03/2010 | Legalis.net
13/03/2010 | Foruminternet.org
Recommandations du FDI concernant le recours à la publicité ciblée sur internet
13/03/2010 | Net-iris
Relaxe d’un responsable de site répertoriant des liens P2P
12/03/2010 | Legalis.net
Comment se prémunir contre le cybersquatting ?
12/03/2010 | Juris Expert
Le Conseil d’Etat confirme le refus de la Cnil d’autoriser un fichier positif de crédit
11/03/2010 | Legalis.net
Les nouvelles conditions de perception de la taxe locale d'équipement
13/03/2010 | Net-iris
Détails concernant la simplification de la procédure de divorce par consentement mutuel
13/03/2010 | Net-iris
Plafonds de loyer et de ressources 2010 applicables aux investissements immobiliers locatifs
13/03/2010 | Net-iris
Publication de la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle
12/03/2010 | Net-iris
La HALDE rend son rapport annuel
11/03/2010 | Juris Classeur
13/03/2010 | Net-iris
Détails concernant la simplification de la procédure de divorce par consentement mutuel
13/03/2010 | Net-iris
Plafonds de loyer et de ressources 2010 applicables aux investissements immobiliers locatifs
13/03/2010 | Net-iris
Publication de la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle
12/03/2010 | Net-iris
La HALDE rend son rapport annuel
11/03/2010 | Juris Classeur
Quels sont les véhicules d'occasion polluants frappés par la taxe additionnelle CO2 en cas de changement de propriétaire ?
13/03/2010 | Net-iris
Publication imminente d'un décret d'application de la loi relative à la responsabilité environnementale
13/03/2010 | Net-iris
Une femme voilée peut être candidate aux élections régionales
12/03/2010 | Juris Classeur
Les aménagements de procédures prévues par le Code des marchés publics en cas de catastrophe naturelle
12/03/2010 | Net-iris
Une loi encadre juridiquement le service civique afin de le rendre attractif et valorisant
12/03/2010 | Net-iris
13/03/2010 | Net-iris
Publication imminente d'un décret d'application de la loi relative à la responsabilité environnementale
13/03/2010 | Net-iris
Une femme voilée peut être candidate aux élections régionales
12/03/2010 | Juris Classeur
Les aménagements de procédures prévues par le Code des marchés publics en cas de catastrophe naturelle
12/03/2010 | Net-iris
Une loi encadre juridiquement le service civique afin de le rendre attractif et valorisant
12/03/2010 | Net-iris
Loi relative à la lutte contre la récidive
12/03/2010 | Juris Classeur
Réforme de la procédure pénale : Un projet vivement critiqué
12/03/2010 | Documentissime
Avant-projet de réforme de la procédure pénale : réaction du CNB et de l'USM
10/03/2010 | Juris Classeur
Publication de la loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux
09/03/2010 | Juris Classeur
Publication de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupe
08/03/2010 | Juris Classeur
12/03/2010 | Juris Classeur
Réforme de la procédure pénale : Un projet vivement critiqué
12/03/2010 | Documentissime
Avant-projet de réforme de la procédure pénale : réaction du CNB et de l'USM
10/03/2010 | Juris Classeur
Publication de la loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le Code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux
09/03/2010 | Juris Classeur
Publication de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupe
08/03/2010 | Juris Classeur
10 conseils pour réussir sa lettre de motivation
13/03/2010 | L'Express
13/03/2010 | L'Express
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13/03/2010 | L'Express
Un site pour recruter des parcours atypiques
12/03/2010 | France 5
Formation : L'employeur qui ne forme pas un salarié peut être sanctionné
12/03/2010 | L'entreprise.com
13/03/2010 | L'Express
13/03/2010 | L'Express
Commenter
13/03/2010 | L'Express
Un site pour recruter des parcours atypiques
12/03/2010 | France 5
Formation : L'employeur qui ne forme pas un salarié peut être sanctionné
12/03/2010 | L'entreprise.com
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