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Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Lundi 22 janvier 2018

Actualité juridique

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La procédure devant le Conseil de Prud'hommes
20/01/2018 | Juritravail.com

Le licenciement disciplinaire ou économique prononcé à la suite de la reconnaissance de l'inaptitude du salarié par le Médecin du travail
20/01/2018 | Juritravail.com

Prime d'activité : une revalorisation progressive à compter de 2018
20/01/2018 | Juritravail.com

Enquête pénale /stupéfiants / Licenciement / liberté de la preuve/ présomption d'innocence
20/01/2018 | Juritravail.com

La prime d'habillage/déshabillage est due si les conditions d'attributions sont remplies
20/01/2018 | Revue Fiduciaire Social

Controle fiscal et proposition de rectification : gare aux lettres recommandées en fin d'année
24/11/2016 | Avocats Publishing

Biens et avoirs détenus à l’étranger, évitez un contentieux fiscal
12/10/2016 | Avocats Publishing

Réforme des contrats : quel impact pour vous ?
30/09/2016 | Avocats Publishing

Impôt sur le revenu : mêmes avantages pour certains non-résidents
27/09/2016 | Avocats Publishing

Peut-on assigner le fournisseur pour la livraison de produits défectueux ?
21/09/2016 | Avocats Publishing

Les CCI ne pourront plus commercialiser les certificats de signature électronique ChamberSign
07/10/2016 | Juris Expert

« Le Cybersexisme ». Interview LCI. 28/09/2016
06/10/2016 | Juris Expert

Référencement : l’obligation de moyen
28/09/2016 | Juris Expert

Salon Créer 2016. Atelier E-commerce. Lille Grand Palais. 13/09/2016
10/09/2016 | Juris Expert

Pokemon Go : notre interview dans le JDD
24/08/2016 | Juris Expert

Un procès, combien ça coûte ?
24/11/2016 | Service-Public.fr

Renforcer l’éthique dans le sport professionnel : une nouvelle proposition de loi
23/09/2016 | Juris Expert

Les dispositions de loi du 3 avril 1955 donnant au préfet lorsque l'état d'urgence est déclaré et uniquement dans la zone qu'il couvre, le pouvoir d'instituer, par arrêté, des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé sont inconstitutionnelles faute de préciser le pouvoir du préfet et de l'entourer de garanties
16/01/2018 | affaires-publiques.org

Le litige portant sur le bien-fondé d'une créance que l'Etat estime détenir sur le propriétaire et l'armateur d'un navire, au titre des dépenses qu'il a engagées, dans le cadre de ses missions de police administrative, pour mettre fin au péril résultant de la perte en mer de conteneurs, relève de la compétence de la juridiction administrative
16/01/2018 | affaires-publiques.org

Le juge administratif doit contrôler les conditions dans lesquelles ont été mises en oeuvre par le jury lors du déroulement des épreuves les dérogations aux règles normales de déroulement des concours et des examens prévues pour les candidats handicapés, qui doivent être adaptées à la nature et à la technicité des épreuves compte tenu des précisions apportées par les candidats sur leurs besoins
09/01/2018 | affaires-publiques.org

Le Conseil d'Etat précise la manière dont doit procéder le juge pour déterminer l'entreprise bénéficiaire d'une aide d'Etat illégale en appliquant la jurisprudence européenne sur la récupération d'aides d'Etat au cas d'une entreprise rachetée mais qui conserve sa personnalité juridique et qui continue d'exercer pour elle-même les activités subventionnées par ces aides
09/01/2018 | affaires-publiques.org

Le litige né de l'exécution de contrats passés entre une société ayant conclu une convention d'aménagement avec une commune et les sociétés assurant la réalisation des travaux de construction dans la zone d'aménagement, est de la compétence du juge judiciaire, y compris pour les contrats passés pour des opérations de construction ayant le caractère de travaux publics
23/12/2017 | affaires-publiques.org

Avertisseurs de radars : le chat et la souris
14/10/2016 | Juris Expert

Création d'un espace départemental d'information et d'accompagnement des victimes en cas d'attentat
22/08/2016 | Service-Public.fr

2017: les métiers qui ont recruté des cadres
22/01/2018 | L'entreprise

Erasmus des apprentis: les pistes à disposition de Muriel Pénicaud
20/01/2018 | L'entreprise

Handicap: le gouvernement veut simplifier les obligations des entreprises
19/01/2018 | L'entreprise

Fini les contrats aidés, place au "Parcours emploi compétences"
18/01/2018 | L'entreprise

Réforme de la formation: "Un CPF amélioré est une bonne chose... sur le papier"
13/01/2018 | L'entreprise

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