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Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Samedi 01 novembre 2014

Actualité juridique

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Souriez ! Vous êtes prescrit ! L. 137 - 2 : une lettre + quatre chiffres = deux ans.
01/11/2014 | Juritravail.com

Vous n?êtes pas rémunéré comme vous le devriez : que pouvez-vous faire ?
01/11/2014 | Juritravail.com

Etes-vous payé plus ou moins que la moyenne des français ?
01/11/2014 | Juritravail.com

Période d'essai de douze mois : durée excessive
01/11/2014 | Juritravail.com

Prud'hommes : le principe de l'unicité de l'instance ne prive pas les parties de leur droit d'accès au juge
01/11/2014 | Revue Fiduciaire Social

L’état (2014) fut chaud – 2ème partie : l’information préalable des salariés en cas de cession de l’entreprise
29/09/2014 | Documentissime

L’été (2014) fut chaud – 1ère partie : le droit de préférence du preneur commercial
23/09/2014 | Documentissime

Liquidation amiable ou liquidation judiciaire ?
22/07/2014 | Documentissime

Entreprises franchisées : conseils en cas de contrôle fiscal.
18/06/2014 | Documentissime

La liquidation judiciaire, déroulement et enjeux en particulier pour le dirigeant
26/05/2014 | Documentissime

Blocage en référé de sites financiers illégaux
25/09/2014 | Legalis.net

Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 15 septembre 2014
25/09/2014 | Legalis.net

Cour d’appel de Paris, 20 novembre 2013, M. G. c. M.C
25/09/2014 | Juriscom.net

Le TGI de Paris impose des déréférencements à Google
25/09/2014 | Legalis.net

Géolocalisation et loi de 2014
25/09/2014 | Juriscom.net

PRESTATION COMPENSATOIRE : QUAND TOUTES LES RESSOURCES SONT PRISES EN COMPTE
28/10/2014 | Documentissime

Contrôle des frais et honoraires de syndic
22/10/2014 | Documentissime

droits des grands-parents d'un enfant placé par le juge des enfants
20/10/2014 | Documentissime

droits des grands-parents d'un enfant placé par le jugde des enfants
09/10/2014 | Documentissime

1 ERE CIV,24 SEPTEMBRE 2014 ET CRITERES DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
07/10/2014 | Documentissime

La décision ministérielle invitant les recteurs à relayer la campagne de communication relative à la « Ligne Azur », ligne d'écoute pour les jeunes en questionnement à l'égard de leur orientation ou leur identité sexuelles, est annulée
28/10/2014 | affaires-publiques.org

Le Tribunal des conflits redéfinit la clause exorbitante du contrat comme celle qui implique, dans l'intérêt général, qu'il relève du régime exorbitant des contrats administratifs, notamment par les prérogatives reconnues à la personne publique
28/10/2014 | affaires-publiques.org

Les fautes commises par le comptable de la commune - qui est un fonctionnaire de l'Etat -, à l'occasion du recouvrement de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement, ne peuvent engager la responsabilité de l'Etat
22/10/2014 | affaires-publiques.org

La résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association, est conforme à la Constitution
21/10/2014 | affaires-publiques.org

Les fautes commises par le comptable de la commune à l'occasion du recouvrement de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement ne peuvent engager la responsabilité de l'Etat
21/10/2014 | affaires-publiques.org

Un nombre record d'erreurs judiciaires aux Etats-Unis en 2013 (Le Monde.fr)
05/02/2014 | Cabinet Ferly

Braquages, cambriolages et légitime défense : que dit la justice ? (Le nouvelobs.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

Opération Vacances Tranquilité 2013 : ou comment faire surveiller gratuitement son logement
20/06/2013 | Documentissime

XXVIIIes Assises nationales des associations d’aide aux victimes
19/06/2013 | Juris Expert

Lutte contre le blanchiment : contenu de la déclaration de soupçon
11/06/2013 | Juris Classeur

Stéphanie Delestre présente Qapa dans le Nouvel Obs
01/11/2014 | Moovement

Pourquoi il devient de plus en plus difficile de recruter
01/11/2014 | Courrier cadre

Commer aider un proche à trouver un emploi
01/11/2014 | Journal du Net

Le Salon virtuel des franchises aura lieu les 24 et 25 novembre
31/10/2014 | Courrier cadre

Porte-parole d’entreprise : quand les opérationnels prennent la parole
31/10/2014 | Journal du Net

Les avocats refusent d’être les vaches à lait de la justice
01/07/2014 | Cabinet Ferly

Aide juridictionnelle : face à l’impasse, les avocats manifestent le 7 juillet
01/07/2014 | Cabinet Ferly

« Je dois parler pour tous les avocats » Interview de Jean-Marie BURGUBURU - Nouveau Président du CNB (Dalloz-actualité.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

109e Congrès des notaires de France : quelques propositions dévoilées
14/06/2013 | Juris Classeur

Jean-Daniel Lachkar élu à la présidence de la Chambre européenne des huissiers de justice
12/06/2013 | Juris Classeur

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