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Jeudi 01 septembre 2016

Actualité juridique

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L'échec de l'action en justice du CE n'interdit pas aux salariés de tenter leur chance
01/09/2016 | Revue Fiduciaire Social

Qu'est-ce qu'une retraite à taux plein ?
01/09/2016 | Service-Public.fr

Boulangerie-pâtisserie artisanale : valeur du point et grille de salaire 2016 de la CCN
01/09/2016 | Juritravail.com

Savoir calculer son indemnité de licenciement et incidence de la convention collective sur son montant
01/09/2016 | Juritravail.com

Garantie Accident de la Vie : clauses à lire absolument avant de signer ! Par Maître GODET avocat en droit du dommage corporel.
01/09/2016 | Juritravail.com

Détacher un associé salarié au sein d’une filiale européenne : quelles conséquences ?
24/08/2016 | Avocats Publishing

L’assignation en droit commercial, la riposte à la rupture brutale des relations commerciales
24/08/2016 | Avocats Publishing

Le redressement judiciaire, un mal nécessaire.
13/11/2015 | Documentissime

Changement d'activité du locataire du bail commercial
22/10/2015 | Documentissime

Le Conseil d’Etat confirme le remboursement de la CSG et de la CRDS.
16/10/2015 | Documentissime

Pokemon Go : notre interview dans le JDD
24/08/2016 | Juris Expert

L’impact du nouveau droit des contrats sur le numérique
24/08/2016 | Juris Expert

Ce que la loi pour une République Numérique change pour les professionnels
24/08/2016 | Juris Expert

Le devoir de conseil dans les contrats informatiques
05/05/2015 | Avocats Publishing

Les contrats d'infogérance : l'externalisation à la sauce informatique
05/05/2015 | Avocats Publishing

L'obligation de délivrance du bailleur en matière de bail restaurant
25/11/2015 | Documentissime

injonction du juge administratif de Lille d'inscrire une étudiante en psychologie en M2
17/11/2015 | Documentissime

ordonnance obligeant l'université à intégrer l'étudiante en M2
23/10/2015 | Documentissime

LA SELECTION DES ETUDIANTS AYANT REUSSI LEUR MASTER 1 EST-ELLE DEVENUE JURIDIQUEMENT IMPOSSIBLE POUR LES UNIVERSITÉS ?
22/10/2015 | Documentissime

CONFLIT AUTOUR DU BAPTEME RELIGIEUX : LE JAF DOIT CONSIDERER L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT
16/10/2015 | Documentissime

Clarifiant la répartition des compétences entre l'État et les départements en matière d'hébergement d'urgence des personnes sans abri, le Conseil d'Etat précise l'office du juge du référé-liberté saisi d'une demande visant la mise en oeuvre du droit à l'hébergement d'urgence, y compris lorsqu'elle émane d'un étranger objet d'une OQTF ou dont la demande d'asile a été définitivement rejetée
30/08/2016 | affaires-publiques.org

Le litige, né de l'exécution d'une garantie d'achèvement de l'aménagement d'une ZAC conclue entre deux personnes privées, dont aucune n'agissait pour le compte d'une personne publique, ressortit à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire
30/08/2016 | affaires-publiques.org

Admettant que le report de l'entrée en vigueur est une mesure transitoire que peut imposer le principe de sécurité juridique, le Conseil d'Etat annule un décret en tant qu'il n'a pas différé l'entrée en vigueur de nouvelles obligations complexes qui pouvaient donner lieu à des sanctions
24/08/2016 | affaires-publiques.org

L'action en responsabilité formée par des personnes privées à l'encontre d'une commune à laquelle elles imputent des dommages résultant de malfaçons dans des travaux réalisés sur sa demande par une société privée ayant pour objet la réparation en nature de dommages de travaux publics, relève de la juridiction administrative
24/08/2016 | affaires-publiques.org

La qualification de biens de retour n'est pas affectée par la circonstance que des progrès techniques intervenus au cours de l'exécution de la concession ne rendaient plus nécessaires au fonctionnement du service certains biens
15/03/2016 | affaires-publiques.org

Création d'un espace départemental d'information et d'accompagnement des victimes en cas d'attentat
22/08/2016 | Service-Public.fr

Harcèlement au travail : l'auteur peut être une personne extérieure à l'entreprise !
17/06/2015 | Avocats Publishing

Un nombre record d'erreurs judiciaires aux Etats-Unis en 2013 (Le Monde.fr)
05/02/2014 | Cabinet Ferly

Braquages, cambriolages et légitime défense : que dit la justice ? (Le nouvelobs.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

Opération Vacances Tranquilité 2013 : ou comment faire surveiller gratuitement son logement
20/06/2013 | Documentissime


01/09/2016 | Journal du Net


31/08/2016 | Journal du Net


30/08/2016 | Journal du Net


30/08/2016 | Journal du Net


30/08/2016 | Journal du Net

Grève des avocats: «Il faut arrêter de croire que tous les avocats sont des nantis»
05/11/2014 | Cabinet Ferly

Les avocats refusent d’être les vaches à lait de la justice
01/07/2014 | Cabinet Ferly

Aide juridictionnelle : face à l’impasse, les avocats manifestent le 7 juillet
01/07/2014 | Cabinet Ferly

« Je dois parler pour tous les avocats » Interview de Jean-Marie BURGUBURU - Nouveau Président du CNB (Dalloz-actualité.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

109e Congrès des notaires de France : quelques propositions dévoilées
14/06/2013 | Juris Classeur

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