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Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Lundi 22 septembre 2014

Actualité juridique

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Comment annoncer une vague de licenciement économique à ses salariés ?
24/07/2014 | Juritravail.com

Les droits des salariés saisonniers en 5 questions
24/07/2014 | Juritravail.com

Repas d'entreprise : pas toujours une activité sociale et culturelle
24/07/2014 | Juritravail.com

La responsabilité civile des parents séparés
24/07/2014 | Juritravail.com

Projet de loi de simplification : l'Assemblée adopte des amendements sur le temps partiel, l'apprentissage et le portage salarial
23/07/2014 | Revue Fiduciaire Social

Liquidation amiable ou liquidation judiciaire ?
22/07/2014 | Documentissime

Entreprises franchisées : conseils en cas de contrôle fiscal.
18/06/2014 | Documentissime

La liquidation judiciaire, déroulement et enjeux en particulier pour le dirigeant
26/05/2014 | Documentissime

Girardin Industriel et redressement fiscal des investisseurs
26/05/2014 | Documentissime

Rapport annuel public de la Cour des Comptes sur l'adoption internationale
10/03/2014 | Documentissime

Cybercriminalité : vers un retour de la coupure Internet ?
09/07/2014 | Cabinet Ferly

backlinks : attention au parasitisme!
01/07/2014 | Juris Expert

Les conditions générales de vente d’un e-commerçant, 10/12, Roubaix
18/11/2013 | Juris Expert

Google Inc vs Max Mosley
10/11/2013 | Avocats Publishing

Comment protéger sa création : petits rappels
05/11/2013 | Juris Expert

Après une catastrophe naturelle, comment se faire indemniser grâce au certificat d’intempéries
24/07/2014 | Documentissime

Le bail dérogatoire prend un an de plus !
23/07/2014 | Documentissime

Utilisateurs de logiciels permissifs, attention !
22/07/2014 | Documentissime

PARIS SPORTIFS : première application de l’interdiction faite aux joueurs professionnels engagés dans une compétition
08/07/2014 | Juris Expert

LE JUGE PENAL EST-IL EN MESURE DE POUVOIR FAIRE DROIT A UNE DEMANDE D'AMENAGEMENT DE VOTRE SUSPENSION DE PERMIS DE CONDUIRE ? OUI DANS CERTAINS CAS, MAIS LESQUELS ???
07/07/2014 | Documentissime

L?administration peut apporter la preuve des faits sur lesquels elle se fonde pour infliger une sanction disciplinaire à un agent public par tout moyen ne méconnaissant pas son obligation de loyauté à l'égard de son agent, y compris par un détective privé
21/07/2014 | affaires-publiques.org

Le droit pour un organisme d'habitations à loyer modéré vendeur, majoritaire en assemblée générale, de disposer d'un nombre de droits de vote proportionnel est conforme à la Constitution
21/07/2014 | affaires-publiques.org

La liberté de se marier est une liberté fondamentale au sens du référé-liberté à laquelle le refus d'accorder un visa à un étranger pour venir se marier en France avec un Français de même sexe peut porter une atteinte grave et manifestement illégale
15/07/2014 | affaires-publiques.org

A compter du prochain renouvellement général des assemblées départementales, le bureau centralisateur des élections départementales dans un canton pourra être distinct du chef-lieu de canton
15/07/2014 | affaires-publiques.org

Interdiction du port de la burqa : la loi française validée par la CEDH
09/07/2014 | Cabinet Ferly

Un nombre record d'erreurs judiciaires aux Etats-Unis en 2013 (Le Monde.fr)
05/02/2014 | Cabinet Ferly

Braquages, cambriolages et légitime défense : que dit la justice ? (Le nouvelobs.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

Opération Vacances Tranquilité 2013 : ou comment faire surveiller gratuitement son logement
20/06/2013 | Documentissime

XXVIIIes Assises nationales des associations d’aide aux victimes
19/06/2013 | Juris Expert

Lutte contre le blanchiment : contenu de la déclaration de soupçon
11/06/2013 | Juris Classeur

BearingPoint va recruter 280 personnes en France
23/07/2014 | Courrier cadre

L’été est-il vraiment la période creuse pour les chercheurs d’emploi ?
22/07/2014 | Courrier cadre

CV anonyme : utile, mais pas suffisant
22/07/2014 | Moovement

La “gamification”, une nouvelle tendance en formation
21/07/2014 | Courrier cadre

CV anonyme : utile, mais pas suffisant
18/07/2014 | Courrier cadre

Les avocats refusent d’être les vaches à lait de la justice
01/07/2014 | Cabinet Ferly

Aide juridictionnelle : face à l’impasse, les avocats manifestent le 7 juillet
01/07/2014 | Cabinet Ferly

« Je dois parler pour tous les avocats » Interview de Jean-Marie BURGUBURU - Nouveau Président du CNB (Dalloz-actualité.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

109e Congrès des notaires de France : quelques propositions dévoilées
14/06/2013 | Juris Classeur

Jean-Daniel Lachkar élu à la présidence de la Chambre européenne des huissiers de justice
12/06/2013 | Juris Classeur

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