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Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Vendredi 24 octobre 2014

Actualité juridique

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Le régime d'indemnisation du licenciement à deux vitesses prévu par le code du travail est conforme à la Constitution
24/10/2014 | Revue Fiduciaire Social

Projet de cession d?entreprise : information du CE et des salariés !
24/10/2014 | Juritravail.com

L'obligation de loyauté de l'employeur quant à l'application des critères d'ordre des licenciements pour motif économique
24/10/2014 | Juritravail.com

La simplification du droit du travail : mythe ou réalité ?
24/10/2014 | Juritravail.com

La convention collective peut-elle prévoir des temps de pause supérieurs ?
24/10/2014 | Juritravail.com

L’état (2014) fut chaud – 2ème partie : l’information préalable des salariés en cas de cession de l’entreprise
29/09/2014 | Documentissime

L’été (2014) fut chaud – 1ère partie : le droit de préférence du preneur commercial
23/09/2014 | Documentissime

Liquidation amiable ou liquidation judiciaire ?
22/07/2014 | Documentissime

Entreprises franchisées : conseils en cas de contrôle fiscal.
18/06/2014 | Documentissime

La liquidation judiciaire, déroulement et enjeux en particulier pour le dirigeant
26/05/2014 | Documentissime

Blocage en référé de sites financiers illégaux
25/09/2014 | Legalis.net

Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 15 septembre 2014
25/09/2014 | Legalis.net

Cour d’appel de Paris, 20 novembre 2013, M. G. c. M.C
25/09/2014 | Juriscom.net

Le TGI de Paris impose des déréférencements à Google
25/09/2014 | Legalis.net

Géolocalisation et loi de 2014
25/09/2014 | Juriscom.net

Contrôle des frais et honoraires de syndic
22/10/2014 | Documentissime

droits des grands-parents d'un enfant placé par le juge des enfants
20/10/2014 | Documentissime

droits des grands-parents d'un enfant placé par le jugde des enfants
09/10/2014 | Documentissime

1 ERE CIV,24 SEPTEMBRE 2014 ET CRITERES DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE
07/10/2014 | Documentissime

RECEL DE SUCCESSION: : QUAND LE RECELEUR EST LE PROCHE INSOUPCONE
29/09/2014 | Documentissime

Les fautes commises par le comptable de la commune - qui est un fonctionnaire de l'Etat -, à l'occasion du recouvrement de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement, ne peuvent engager la responsabilité de l'Etat
22/10/2014 | affaires-publiques.org

La résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association, est conforme à la Constitution
21/10/2014 | affaires-publiques.org

Les fautes commises par le comptable de la commune à l'occasion du recouvrement de la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement ne peuvent engager la responsabilité de l'Etat
21/10/2014 | affaires-publiques.org

La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt n'est que très ponctuellement censurée à l'issue du contrôle préalable de constitutionnalité
14/10/2014 | affaires-publiques.org

Le Conseil d'Etat indique les conditions et modalités, restrictives, pouvant permettre au cocontractant de l'administration de résilier unilatéralement le contrat
14/10/2014 | affaires-publiques.org

Un nombre record d'erreurs judiciaires aux Etats-Unis en 2013 (Le Monde.fr)
05/02/2014 | Cabinet Ferly

Braquages, cambriolages et légitime défense : que dit la justice ? (Le nouvelobs.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

Opération Vacances Tranquilité 2013 : ou comment faire surveiller gratuitement son logement
20/06/2013 | Documentissime

XXVIIIes Assises nationales des associations d’aide aux victimes
19/06/2013 | Juris Expert

Lutte contre le blanchiment : contenu de la déclaration de soupçon
11/06/2013 | Juris Classeur

Qapa ce soir sur RTL
24/10/2014 | Moovement

Prix des ressources humaines Rhône-Alpes-Auvergne : candidatures ouvertes jusqu’au 12 décembre
24/10/2014 | Courrier cadre

Les candidats aiment le matching par compétence
23/10/2014 | Moovement

Tournage D8 chez Qapa.fr
23/10/2014 | Moovement

Rupture conventionnelle : de nouvelles dispositions applicables
23/10/2014 | Courrier cadre

Les avocats refusent d’être les vaches à lait de la justice
01/07/2014 | Cabinet Ferly

Aide juridictionnelle : face à l’impasse, les avocats manifestent le 7 juillet
01/07/2014 | Cabinet Ferly

« Je dois parler pour tous les avocats » Interview de Jean-Marie BURGUBURU - Nouveau Président du CNB (Dalloz-actualité.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

109e Congrès des notaires de France : quelques propositions dévoilées
14/06/2013 | Juris Classeur

Jean-Daniel Lachkar élu à la présidence de la Chambre européenne des huissiers de justice
12/06/2013 | Juris Classeur

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