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Vendredi 24 mai 2013
Actualité juridique
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Comment percevoir l’indemnisation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?
24/05/2013 | Juritravail.com
Salaires minima de la Poissonnerie et de la Boulangerie Patisserie au 1er janvier 2013
24/05/2013 | Juritravail.com
Requalification en licenciement d'un départ à la retraite
24/05/2013 | Juritravail.com
Le départ précipité du salarié constitue une faute grave
24/05/2013 | Juritravail.com
Sécurisation de l'emploi : des délais de prescription plus courts devant le conseil de prud'hommes
24/05/2013 | Editions Tissot
24/05/2013 | Juritravail.com
Salaires minima de la Poissonnerie et de la Boulangerie Patisserie au 1er janvier 2013
24/05/2013 | Juritravail.com
Requalification en licenciement d'un départ à la retraite
24/05/2013 | Juritravail.com
Le départ précipité du salarié constitue une faute grave
24/05/2013 | Juritravail.com
Sécurisation de l'emploi : des délais de prescription plus courts devant le conseil de prud'hommes
24/05/2013 | Editions Tissot
La Commission prend des mesures pour renforcer la transparence des sociétés en matière sociale et environnementale
25/04/2013 | Juris Classeur
Report en avant des déficits : précisions sur les nouvelles règles de plafonnement
25/04/2013 | Juris Classeur
Validité d'une mention manuscrite d'un cautionnement solidaire substituant le terme « banque » à ceux de « prêteur » et de « créancier »
19/04/2013 | Juris Classeur
Délai de prescription applicable à des actions en nullité en matière de société
16/04/2013 | Juris Classeur
Le Gouvernement va apporter des évolutions au régime de l'auto-entrepreneur
11/04/2013 | Juris Classeur
25/04/2013 | Juris Classeur
Report en avant des déficits : précisions sur les nouvelles règles de plafonnement
25/04/2013 | Juris Classeur
Validité d'une mention manuscrite d'un cautionnement solidaire substituant le terme « banque » à ceux de « prêteur » et de « créancier »
19/04/2013 | Juris Classeur
Délai de prescription applicable à des actions en nullité en matière de société
16/04/2013 | Juris Classeur
Le Gouvernement va apporter des évolutions au régime de l'auto-entrepreneur
11/04/2013 | Juris Classeur
Le référencement des marques sur internet, 6 mai, CCI Lille.
16/04/2013 | Juris Expert
Interview de Blandine Poidevin sur BFMTV.com sur le thème « Diffamation sur Internet »
15/04/2013 | Juris Expert
Diffusion d’événements sportifs : la question des brefs extraits
13/04/2013 | Juris Expert
Utilisation d’internet à des fins privées par un salarié
08/04/2013 | Juris Expert
La Diffamation sur Internet, La Voix du Nord, 4/04/2013
07/04/2013 | Juris Expert
16/04/2013 | Juris Expert
Interview de Blandine Poidevin sur BFMTV.com sur le thème « Diffamation sur Internet »
15/04/2013 | Juris Expert
Diffusion d’événements sportifs : la question des brefs extraits
13/04/2013 | Juris Expert
Utilisation d’internet à des fins privées par un salarié
08/04/2013 | Juris Expert
La Diffamation sur Internet, La Voix du Nord, 4/04/2013
07/04/2013 | Juris Expert
Loi sur le mariage gay : incidences sociales
23/05/2013 | Documentissime
Le surbooking : quels droits pour les passagers ?
16/05/2013 | Documentissime
Vacances organisées : partir informé !
16/05/2013 | Documentissime
POURQUOI FAUT IL REVELER UN DON MANUEL AU FISC ? (II)
13/05/2013 | Documentissime
L'INTERET DE LA REVELATION DU DON MANUEL DU POINT DE VUE CIVILE
13/05/2013 | Documentissime
23/05/2013 | Documentissime
Le surbooking : quels droits pour les passagers ?
16/05/2013 | Documentissime
Vacances organisées : partir informé !
16/05/2013 | Documentissime
POURQUOI FAUT IL REVELER UN DON MANUEL AU FISC ? (II)
13/05/2013 | Documentissime
L'INTERET DE LA REVELATION DU DON MANUEL DU POINT DE VUE CIVILE
13/05/2013 | Documentissime
L’autorité délégante peut résilier unilatéralement une convention de délégation de service public, dont la durée excède celle prévue par la loi, sans qu’il soit nécessaire qu'elle saisisse au préalable le juge administratif
21/05/2013 | affaires-publiques.org
La détermination des règles favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, fonctions électives et responsabilités professionnelles et sociales est de la compétence exclusive du législateur
21/05/2013 | affaires-publiques.org
L'office du juge est précisé lorsque le demandeur d'une pension militaire d'invalidité est victime d'une affection à évolution lente et susceptible d'être liée à l'exposition à un environnement ou à des substances toxiques sans présomption d'imputabilité
13/05/2013 | affaires-publiques.org
L'entrée en vigueur du code général de la propriété des personnes publiques n'a pu, par elle-même, avoir pour effet d'entraîner le déclassement de biens qui appartenaient antérieurement au domaine public en application de la "domanialité virtuelle"
13/05/2013 | affaires-publiques.org
Le juge des référés du Conseil d'Etat rejette la demande de suspension de l'exécution du décret déchargeant de ses fonctions, en application de l'obligation de mobilité dans le délai de dix ans, la juge d'instruction chargée du dossier de l'amiante
07/05/2013 | affaires-publiques.org
21/05/2013 | affaires-publiques.org
La détermination des règles favorisant l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux, fonctions électives et responsabilités professionnelles et sociales est de la compétence exclusive du législateur
21/05/2013 | affaires-publiques.org
L'office du juge est précisé lorsque le demandeur d'une pension militaire d'invalidité est victime d'une affection à évolution lente et susceptible d'être liée à l'exposition à un environnement ou à des substances toxiques sans présomption d'imputabilité
13/05/2013 | affaires-publiques.org
L'entrée en vigueur du code général de la propriété des personnes publiques n'a pu, par elle-même, avoir pour effet d'entraîner le déclassement de biens qui appartenaient antérieurement au domaine public en application de la "domanialité virtuelle"
13/05/2013 | affaires-publiques.org
Le juge des référés du Conseil d'Etat rejette la demande de suspension de l'exécution du décret déchargeant de ses fonctions, en application de l'obligation de mobilité dans le délai de dix ans, la juge d'instruction chargée du dossier de l'amiante
07/05/2013 | affaires-publiques.org
Presse : la diffamation est constituée en cas de rappel de condamnations amnistiées
24/05/2013 | Juris Classeur
Saisie à titre confiscatoire de l'actif net social d'une société immobilière pendant l'instruction : première décision
24/05/2013 | Juris Classeur
Erreur judiciaire ? La cour de révision annule un arrêt d'assises
17/05/2013 | Juris Classeur
Procureur de la République financier : « fausse bonne idée » selon l'USM
14/05/2013 | Juris Classeur
Création d'un procureur de la République financier
14/05/2013 | Juris Classeur
24/05/2013 | Juris Classeur
Saisie à titre confiscatoire de l'actif net social d'une société immobilière pendant l'instruction : première décision
24/05/2013 | Juris Classeur
Erreur judiciaire ? La cour de révision annule un arrêt d'assises
17/05/2013 | Juris Classeur
Procureur de la République financier : « fausse bonne idée » selon l'USM
14/05/2013 | Juris Classeur
Création d'un procureur de la République financier
14/05/2013 | Juris Classeur
Paramédical : les infirmiers anesthésistes gagnent le meilleur salaire
24/05/2013 | Courrier cadre
S’expatriez, vous en rêvez, ils l’ont fait !
23/05/2013 | Courrier cadre
Un site internet dédié à la rupture conventionnelle
23/05/2013 | L'entreprise
L’immobilier, un secteur porteur et des métiers d’avenir
22/05/2013 | Courrier cadre
Fédération de la vente directe : 27e Congrès les 22 et 23 mai à Nantes
21/05/2013 | Courrier cadre
24/05/2013 | Courrier cadre
S’expatriez, vous en rêvez, ils l’ont fait !
23/05/2013 | Courrier cadre
Un site internet dédié à la rupture conventionnelle
23/05/2013 | L'entreprise
L’immobilier, un secteur porteur et des métiers d’avenir
22/05/2013 | Courrier cadre
Fédération de la vente directe : 27e Congrès les 22 et 23 mai à Nantes
21/05/2013 | Courrier cadre
Divorce : 4 modèles-type de conventions d'honoraires proposés par le CNB
24/04/2013 | Juris Classeur
Le CNB propose une réforme globale de l'accès au droit et à la justice
10/04/2013 | Juris Classeur
Dispositif national de gel d'avoirs terroristes : transmission au CNB d'une note d'information du ministère de l'Économie et des Finances
05/04/2013 | Juris Classeur
Le 30e Congrès National des huissiers de justice se tiendra les 6 et 7 mai sur l'ile de la Réunion
05/04/2013 | Juris Classeur
Formation statutaire des greffiers en chef des services judiciaires
02/04/2013 | Juris Classeur
24/04/2013 | Juris Classeur
Le CNB propose une réforme globale de l'accès au droit et à la justice
10/04/2013 | Juris Classeur
Dispositif national de gel d'avoirs terroristes : transmission au CNB d'une note d'information du ministère de l'Économie et des Finances
05/04/2013 | Juris Classeur
Le 30e Congrès National des huissiers de justice se tiendra les 6 et 7 mai sur l'ile de la Réunion
05/04/2013 | Juris Classeur
Formation statutaire des greffiers en chef des services judiciaires
02/04/2013 | Juris Classeur
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