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Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Vendredi 12 février 2016

Actualité juridique

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L'État donne la liste des gares où les établissements de vente au détail pourront ouvrir le dimanche
12/02/2016 | Revue Fiduciaire Social

Quelles sont les règles en matière de recrutement dans le secteur privé ?
12/02/2016 | Service-Public.fr

Victime de harcèlement : réagir pour ne plus subir
12/02/2016 | Juritravail.com

Des emails issus de la messagerie privée du salarié sont-ils protégés par le secret des correspondances ?
12/02/2016 | Juritravail.com

L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance chômage 2014
12/02/2016 | Juritravail.com

Le redressement judiciaire, un mal nécessaire.
13/11/2015 | Documentissime

Changement d'activité du locataire du bail commercial
22/10/2015 | Documentissime

Le Conseil d’Etat confirme le remboursement de la CSG et de la CRDS.
16/10/2015 | Documentissime

Conditions du droit de retrait d'une société civile
07/10/2015 | Documentissime

Remboursement des prélèvements sociaux pour les non-résidents : Quelle position adopter après l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015 ?
03/10/2015 | Documentissime

Le devoir de conseil dans les contrats informatiques
05/05/2015 | Avocats Publishing

Les contrats d'infogérance : l'externalisation à la sauce informatique
05/05/2015 | Avocats Publishing

Réalisation d’un site internet : pensez au transfert du nom de domaine et des codes d’accès
14/04/2015 | Juris Expert

YouTube est bien hébergeur!
28/02/2015 | Juris Expert

Contrefaçon de marque – Quelle juste indemnisation ?
17/12/2014 | Avocats Publishing

L'obligation de délivrance du bailleur en matière de bail restaurant
25/11/2015 | Documentissime

injonction du juge administratif de Lille d'inscrire une étudiante en psychologie en M2
17/11/2015 | Documentissime

ordonnance obligeant l'université à intégrer l'étudiante en M2
23/10/2015 | Documentissime

LA SELECTION DES ETUDIANTS AYANT REUSSI LEUR MASTER 1 EST-ELLE DEVENUE JURIDIQUEMENT IMPOSSIBLE POUR LES UNIVERSITÉS ?
22/10/2015 | Documentissime

CONFLIT AUTOUR DU BAPTEME RELIGIEUX : LE JAF DOIT CONSIDERER L’INTERET SUPERIEUR DE L’ENFANT
16/10/2015 | Documentissime

Lorsque le préfet refuse de faire usage de son pouvoir hiérarchique à l'égard d'un maire agissant au nom de l'Etat qui refuse d'exécuter une ordonnance de référé-liberté, le juge des référés peut enjoindre au préfet d'assurer l'exécution de cette ordonnance
09/02/2016 | affaires-publiques.org

Le droit du concessionnaire, après une déclaration d'utilité publique, d'établir des ouvrages de transport et de distribution d'électricité sur des propriétés privées non bâties, n'est pas contraire à la Constitution sous une réserve d'interprétation
09/02/2016 | affaires-publiques.org

Le juge des référés du Conseil d'État rejette les demandes tendant à la suspension, partielle ou totale, de l'état d'urgence et à ce qu'il y soit mis fin ou que soient réexaminées les circonstances ayant conduit à sa déclaration
02/02/2016 | affaires-publiques.org

L'appréciateur d'une caisse de crédit municipal participe à la mission de service public de prêt sur gages et par suite le litige relatif à sa responsabilité pour l'évaluation d'un bien remis en gage, est de la compétence de la juridiction administrative
02/02/2016 | affaires-publiques.org

La personne publique locataire d'une dépendance du domaine public pour y exercer une mission de service public doit avoir donné son accord pour que lui soit opposable le contrat par lequel le propriétaire confie la gestion de cette dépendance à un tiers
26/01/2016 | affaires-publiques.org

Harcèlement au travail : l'auteur peut être une personne extérieure à l'entreprise !
17/06/2015 | Avocats Publishing

Un nombre record d'erreurs judiciaires aux Etats-Unis en 2013 (Le Monde.fr)
05/02/2014 | Cabinet Ferly

Braquages, cambriolages et légitime défense : que dit la justice ? (Le nouvelobs.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

Opération Vacances Tranquilité 2013 : ou comment faire surveiller gratuitement son logement
20/06/2013 | Documentissime

XXVIIIes Assises nationales des associations d’aide aux victimes
19/06/2013 | Juris Expert

Quels sont les secteurs stars sur LinkedIn ?
12/02/2016 | Journal du Net

6 règles d’or pour vivre en communauté
12/02/2016 | Journal du Net

Vous pourriez bien perdre votre poste si...
11/02/2016 | Journal du Net

Burnout : quand le corps brûle de l'intérieur
11/02/2016 | Journal du Net

La transformation digital et l'homme
10/02/2016 | Journal du Net

Grève des avocats: «Il faut arrêter de croire que tous les avocats sont des nantis»
05/11/2014 | Cabinet Ferly

Les avocats refusent d’être les vaches à lait de la justice
01/07/2014 | Cabinet Ferly

Aide juridictionnelle : face à l’impasse, les avocats manifestent le 7 juillet
01/07/2014 | Cabinet Ferly

« Je dois parler pour tous les avocats » Interview de Jean-Marie BURGUBURU - Nouveau Président du CNB (Dalloz-actualité.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

109e Congrès des notaires de France : quelques propositions dévoilées
14/06/2013 | Juris Classeur

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