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Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Jeudi 18 décembre 2014

Actualité juridique

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Retraite progressive : le décret ajoute une condition de durée du travail minimale
18/12/2014 | Revue Fiduciaire Social

La fin des élections prud'homales validée par le Conseil constitutionnel
18/12/2014 | Juritravail.com

Comment est fixée la pension alimentaire au titre de l'entretienet l'éducation de l'enfant ?
18/12/2014 | Juritravail.com

Maîtrisez-vous la circulation de vos données sensibles ?
18/12/2014 | Juritravail.com

Rupture conventionnelle : le salarié peut contester le montant de l'indemnité sans demander l'annulation de la rupture
18/12/2014 | Juritravail.com

Diriger une Association : quels sont les risques ?
26/11/2014 | Documentissime

Baux commerciaux : qui doit payer la taxe foncière ?
13/11/2014 | Documentissime

L’état (2014) fut chaud – 2ème partie : l’information préalable des salariés en cas de cession de l’entreprise
29/09/2014 | Documentissime

L’été (2014) fut chaud – 1ère partie : le droit de préférence du preneur commercial
23/09/2014 | Documentissime

Liquidation amiable ou liquidation judiciaire ?
22/07/2014 | Documentissime

Contrefaçon de marque – Quelle juste indemnisation ?
17/12/2014 | Avocats Publishing

Droit à l’oubli : lignes directrices des autorités de protection
17/12/2014 | Juris Expert

Blocage en référé de sites financiers illégaux
25/09/2014 | Legalis.net

Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 15 septembre 2014
25/09/2014 | Legalis.net

Cour d’appel de Paris, 20 novembre 2013, M. G. c. M.C
25/09/2014 | Juriscom.net

Nationalité française et gestation pour autrui : la circulaire Taubira confirmée
17/12/2014 | Service-Public.fr

CONCUBINAGE : CHEZ TOI OU CHEZ MOI ?
17/12/2014 | Documentissime

PRESTATION COMPENSATOIRE : POURQUOI FAVORISER UN ACCORD ?
09/12/2014 | Documentissime

Prestation compensatoire : période d’appréciation de la disparité
09/12/2014 | Documentissime

UNE INJURE PRIVEE SUR UN RESEAU SOCIAL : PAS CHER ?
05/12/2014 | Documentissime

Le Conseil d'Etat abandonne la règle selon laquelle la prescription quadriennale ne peut être régulièrement opposée devant le tribunal administratif que par l?ordonnateur compétent et apporte une précision sur le point de départ de la prescription
16/12/2014 | affaires-publiques.org

Le point de départ du délai de la prescription quadriennale s'agissant des actions en réparation contre une collectivité publique au titre d'un dommage corporel est le premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle le dommage a été consolidé
16/12/2014 | affaires-publiques.org

Le Conseil d'Etat apporte de nouvelles précisions sur les règles d'inéligibilité et d'incompatibilité aux fonctions de conseiller municipal en ce qui concerne les gardes champêtres intercommunaux et les réservistes de la gendarmerie nationale
09/12/2014 | affaires-publiques.org

Le refus implicite du président du conseil général de la Vendée d?interdire l?installation d?une crèche de la nativité dans le hall de l?hôtel du département pendant la période de Noël est annulée
09/12/2014 | affaires-publiques.org

Un fonctionnaire victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle qui ne remplit pas les conditions à l'obtention d'une rente ou d'une allocation temporaire d'invalidité peut être indemnisé des préjudices autres que la perte de revenus
02/12/2014 | affaires-publiques.org

Un nombre record d'erreurs judiciaires aux Etats-Unis en 2013 (Le Monde.fr)
05/02/2014 | Cabinet Ferly

Braquages, cambriolages et légitime défense : que dit la justice ? (Le nouvelobs.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

Opération Vacances Tranquilité 2013 : ou comment faire surveiller gratuitement son logement
20/06/2013 | Documentissime

XXVIIIes Assises nationales des associations d’aide aux victimes
19/06/2013 | Juris Expert

Lutte contre le blanchiment : contenu de la déclaration de soupçon
11/06/2013 | Juris Classeur

Une semaine pour tout savoir sur le microcrédit
18/12/2014 | Courrier cadre

Mars Chocolat France : Tom Leemans nommé président directeur général
17/12/2014 | Courrier cadre

Ékoburo : le salon du bureau Éco-Responsable
16/12/2014 | Courrier cadre

Emploi : 6 % des employeurs prévoient de recruter au 1er trimestre 2015
13/12/2014 | Courrier cadre

La Mie Câline : si c’était à refaire, 86 % des franchisés re-signeraient
12/12/2014 | Courrier cadre

Grève des avocats: «Il faut arrêter de croire que tous les avocats sont des nantis»
05/11/2014 | Cabinet Ferly

Les avocats refusent d’être les vaches à lait de la justice
01/07/2014 | Cabinet Ferly

Aide juridictionnelle : face à l’impasse, les avocats manifestent le 7 juillet
01/07/2014 | Cabinet Ferly

« Je dois parler pour tous les avocats » Interview de Jean-Marie BURGUBURU - Nouveau Président du CNB (Dalloz-actualité.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

109e Congrès des notaires de France : quelques propositions dévoilées
14/06/2013 | Juris Classeur

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