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Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Samedi 01 octobre 2016

Actualité juridique

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Dérogations aux travaux interdits pour les jeunes de 15 à moins de 18 ans : une nouvelle circulaire
01/10/2016 | Revue Fiduciaire Social

Drogues : et si vous risquiez un contrôle routier ?
01/10/2016 | Juritravail.com

CCN restauration collective : indemnisation et garantie d'emploi en arrêt maladie
01/10/2016 | Juritravail.com

La Cour de Cassation juge qu'un salarié qui se plaint d'un harcèlement moral ne peut pas être attaqué pour diffamation
01/10/2016 | Juritravail.com

Ce qu'il faut savoir sur le testament
01/10/2016 | Juritravail.com

Impôt sur le revenu : mêmes avantages pour certains non-résidents
27/09/2016 | Avocats Publishing

Peut-on assigner le fournisseur pour la livraison de produits défectueux ?
21/09/2016 | Avocats Publishing

Politique Agricole Commune, contester la notification du contrôleur des aides
16/09/2016 | Avocats Publishing

Dirigeants, quel contre-jeu en matière de redressement judiciaire ?
10/09/2016 | Avocats Publishing

Impatriés : Bénéficiez de la fiscalité française !
08/09/2016 | Avocats Publishing

Référencement : l’obligation de moyen
28/09/2016 | Juris Expert

Salon Créer 2016. Atelier E-commerce. Lille Grand Palais. 13/09/2016
10/09/2016 | Juris Expert

Pokemon Go : notre interview dans le JDD
24/08/2016 | Juris Expert

L’impact du nouveau droit des contrats sur le numérique
24/08/2016 | Juris Expert

Ce que la loi pour une République Numérique change pour les professionnels
24/08/2016 | Juris Expert

Renforcer l’éthique dans le sport professionnel : une nouvelle proposition de loi
23/09/2016 | Juris Expert

L'obligation de délivrance du bailleur en matière de bail restaurant
25/11/2015 | Documentissime

injonction du juge administratif de Lille d'inscrire une étudiante en psychologie en M2
17/11/2015 | Documentissime

ordonnance obligeant l'université à intégrer l'étudiante en M2
23/10/2015 | Documentissime

LA SELECTION DES ETUDIANTS AYANT REUSSI LEUR MASTER 1 EST-ELLE DEVENUE JURIDIQUEMENT IMPOSSIBLE POUR LES UNIVERSITÉS ?
22/10/2015 | Documentissime

Faute d'assurer une conciliation équilibrée entre l'objectif de sauvegarde de l'ordre public et le droit au respect de la vie privée, le régime des perquisitions administratives antérieur à la loi du 20 novembre 2015 prorogeant l'Etat d'urgence est inconstitutionnel, sans que les procédures pénales puissent être remises en cause pour ce motif
27/09/2016 | affaires-publiques.org

Nonobstant le bloc de compétence du juge judiciaire pour les litiges relatifs à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu'est en cause la responsabilité des personnes publiques, seule la juridiction administrative peut ordonner la réalisation de travaux sur un ouvrage public oeuvre d'un architecte
27/09/2016 | affaires-publiques.org

Le Conseil d'Etat précise l'office du juge saisi d'un recours contre le refus de communiquer des informations relatives à une personne dans un fichier intéressant la sûreté de l'Etat, la défense ou la sécurité publique dont l'acte autorisant la création est dispensé de publication
20/09/2016 | affaires-publiques.org

La suppression de la « clause de compétence générale » des départements par l'article L
20/09/2016 | affaires-publiques.org

La nature administrative d'un contrat définissant les conditions dans lesquelles une personne privée est autorisée à utiliser une dépendance du domaine public n'est pas modifiée par la circonstance que postérieurement l'établissement public signataire est devenu une société anonyme et que l'occupation du domaine public n'est plus nécessaire à la réalisation du projet
13/09/2016 | affaires-publiques.org

Création d'un espace départemental d'information et d'accompagnement des victimes en cas d'attentat
22/08/2016 | Service-Public.fr

Harcèlement au travail : l'auteur peut être une personne extérieure à l'entreprise !
17/06/2015 | Avocats Publishing

Un nombre record d'erreurs judiciaires aux Etats-Unis en 2013 (Le Monde.fr)
05/02/2014 | Cabinet Ferly

Braquages, cambriolages et légitime défense : que dit la justice ? (Le nouvelobs.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

Opération Vacances Tranquilité 2013 : ou comment faire surveiller gratuitement son logement
20/06/2013 | Documentissime


01/10/2016 | Journal du Net


01/10/2016 | Journal du Net


01/10/2016 | Journal du Net


01/10/2016 | Journal du Net


01/10/2016 | Journal du Net

Grève des avocats: «Il faut arrêter de croire que tous les avocats sont des nantis»
05/11/2014 | Cabinet Ferly

Les avocats refusent d’être les vaches à lait de la justice
01/07/2014 | Cabinet Ferly

Aide juridictionnelle : face à l’impasse, les avocats manifestent le 7 juillet
01/07/2014 | Cabinet Ferly

« Je dois parler pour tous les avocats » Interview de Jean-Marie BURGUBURU - Nouveau Président du CNB (Dalloz-actualité.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

109e Congrès des notaires de France : quelques propositions dévoilées
14/06/2013 | Juris Classeur

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