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Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Lundi 16 septembre 2019

Actualité juridique

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Salarié protégé élu Changement de collège de l rsquo;élu Conservation de son mandat d rsquo;élu (CE 10/07/2019 n°416273)
15/09/2019 | Juritravail.com

Barème « Macron » : la résistance des conseillers prud'homaux continue en attendant les arrêts de cours d'appel
14/09/2019 | Revue Fiduciaire Social

Réunions du CSE : qui participe ?
14/09/2019 | Juritravail.com

Salarié protégé élu - conservation de son mandat d'élu
14/09/2019 | Juritravail.com

Dépôt des comptes annuels : la marche à suivre
14/09/2019 | Juritravail.com

Controle fiscal et proposition de rectification : gare aux lettres recommandées en fin d'année
24/11/2016 | Avocats Publishing

Biens et avoirs détenus à l’étranger, évitez un contentieux fiscal
12/10/2016 | Avocats Publishing

Réforme des contrats : quel impact pour vous ?
30/09/2016 | Avocats Publishing

Impôt sur le revenu : mêmes avantages pour certains non-résidents
27/09/2016 | Avocats Publishing

Peut-on assigner le fournisseur pour la livraison de produits défectueux ?
21/09/2016 | Avocats Publishing

Les CCI ne pourront plus commercialiser les certificats de signature électronique ChamberSign
07/10/2016 | Juris Expert

« Le Cybersexisme ». Interview LCI. 28/09/2016
06/10/2016 | Juris Expert

Référencement : l’obligation de moyen
28/09/2016 | Juris Expert

Salon Créer 2016. Atelier E-commerce. Lille Grand Palais. 13/09/2016
10/09/2016 | Juris Expert

Pokemon Go : notre interview dans le JDD
24/08/2016 | Juris Expert

Contester ses PV en ligne : désormais c'est possible!
08/03/2019 | Documentissime

L'obligation de délivrance du bailleur en matière de bail restaurant
08/03/2019 | Documentissime

injonction du juge administratif de Lille d'inscrire une étudiante en psychologie en M2
08/03/2019 | Documentissime

Un procès, combien ça coûte ?
24/11/2016 | Service-Public.fr

Renforcer l’éthique dans le sport professionnel : une nouvelle proposition de loi
23/09/2016 | Juris Expert

Le Conseil d'Etat précise les conditions d'attribution d'indemnités de fonctions aux conseillers municipaux, ainsi que les modalités et les conditions d'attribution de majorations aux élus locaux
16/09/2019 | affaires-publiques.org

Ayant admis la recevabilité de la réclamation d'un simple citoyen dans le cadre de la procédure dite du « référendum d'initiative partagée » (RIP), le Conseil constitutionnel juge qu'est devenue sans objet la réclamation tendant à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur d'informer régulièrement les électeurs du nombre des soutiens réputés valides à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
16/09/2019 | affaires-publiques.org

Saisi de conclusions aux fins d'annulation du refus d'abroger un acte réglementaire, le juge de l'excès de pouvoir apprécie la légalité de l'acte réglementaire dont l'abrogation a été demandée au regard des règles applicables à la date de sa décision, indique le Conseil d'Etat qui rejette le recours contre des arrêtés créant un traitement automatisé d'échanges d'informations fiscales entre la France et les Etats-Unis
09/09/2019 | affaires-publiques.org

Les étrangers condamnés pour certains faits de terrorisme, faisant l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire ou d'une interdiction du territoire, sont privés inconstitutionnellement de la libération conditionnelle en conséquence de leur inéligibilité aux mesures probatoires
09/09/2019 | affaires-publiques.org

La mise en demeure de payer intervenant après la notification de la décision de récupération d'un indu de prestations sociales, constitue un acte préparatoire à la contrainte qui pourra être émise si l'allocataire ne rembourse pas la somme due et n'a ainsi pas le caractère d'une décision susceptible de recours en excès de pouvoir
02/09/2019 | affaires-publiques.org

Avertisseurs de radars : le chat et la souris
14/10/2016 | Juris Expert

Création d'un espace départemental d'information et d'accompagnement des victimes en cas d'attentat
22/08/2016 | Service-Public.fr

Tout savoir sur l'arrêt maladie
20/04/2019 | L'entreprise

Titre restaurant : le plafond d'exonération pour 2019
05/04/2019 | L'entreprise

RSA, prime d'activité, AAH: les montants
02/04/2019 | L'entreprise

La caisse des entreprises en difficulté soupçonnée de malversations
30/03/2019 | L'entreprise

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27/03/2019 | L'entreprise

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