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Mercredi 20 novembre 2019

Actualité juridique

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Secrétaire et trésorier du CSE : comment les désigner et à quoi servent-il ?
19/11/2019 | Juritravail.com

Périodicité de la négociation obligatoire : quand devez-vous négocier ?
19/11/2019 | Juritravail.com

Le détachement des travailleurs en UE
19/11/2019 | Juritravail.com

Entretien annuel d'évaluation : 4 infos utiles
18/11/2019 | Juritravail.com

Alcool au travail : quelles sont les règles ?
18/11/2019 | Juritravail.com

Controle fiscal et proposition de rectification : gare aux lettres recommandées en fin d'année
24/11/2016 | Avocats Publishing

Biens et avoirs détenus à l’étranger, évitez un contentieux fiscal
12/10/2016 | Avocats Publishing

Réforme des contrats : quel impact pour vous ?
30/09/2016 | Avocats Publishing

Impôt sur le revenu : mêmes avantages pour certains non-résidents
27/09/2016 | Avocats Publishing

Peut-on assigner le fournisseur pour la livraison de produits défectueux ?
21/09/2016 | Avocats Publishing

Les CCI ne pourront plus commercialiser les certificats de signature électronique ChamberSign
07/10/2016 | Juris Expert

« Le Cybersexisme ». Interview LCI. 28/09/2016
06/10/2016 | Juris Expert

Référencement : l’obligation de moyen
28/09/2016 | Juris Expert

Salon Créer 2016. Atelier E-commerce. Lille Grand Palais. 13/09/2016
10/09/2016 | Juris Expert

Pokemon Go : notre interview dans le JDD
24/08/2016 | Juris Expert

Contester ses PV en ligne : désormais c'est possible!
08/03/2019 | Documentissime

L'obligation de délivrance du bailleur en matière de bail restaurant
08/03/2019 | Documentissime

injonction du juge administratif de Lille d'inscrire une étudiante en psychologie en M2
08/03/2019 | Documentissime

Un procès, combien ça coûte ?
24/11/2016 | Service-Public.fr

Renforcer l’éthique dans le sport professionnel : une nouvelle proposition de loi
23/09/2016 | Juris Expert

Le juge du fond peut accorder une provision au créancier qui l'a saisi d'une demande indemnitaire lorsqu'il constate qu'un agissement de l'administration a été à l'origine d'un préjudice et que, dans l'attente des résultats d'une expertise permettant de déterminer l'ampleur de celui-ci, il est en mesure de fixer un montant provisionnel dont il peut anticiper qu'il restera inférieur au montant total qui sera ultérieurement défini
18/11/2019 | affaires-publiques.org

La victime d'un manquement à une interdiction posée par la loi ne dispose pas d'un droit propre à l'incrimination pénale d'un tel manquement, et par suite la circonstance qu'une loi n'assortit pas l'interdiction qu'elle édicte de sanction pénale ne peut constituer un préjudice indemnisable dont un requérant pourrait se prévaloir
18/11/2019 | affaires-publiques.org

Les dispositions de l'article 62 de la loi relative à l'énergie et au climat qui réforment le mécanisme dit de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), les seules dispositions contestées de cette loi, sont déclarées conformes à la Constitution sous une réserve d'interprétation
12/11/2019 | affaires-publiques.org

L'intervention d'un permis de construire modificatif régularisant une partie des travaux ayant été réalisés en méconnaissance du permis de construire initial a implicitement mais nécessairement pour effet d'abroger l'arrêté d'interruption des travaux antérieur au permis modificatif
12/11/2019 | affaires-publiques.org

Une erreur affectant une mention devant obligatoirement figurer sur le panneau d'affichage du permis de construire sur le terrain ne fait pas obstacle au déclenchement du délai de recours pour excès de pouvoir lorsqu'elle n'empêche pas les tiers d'apprécier l'importance et la consistance du projet
04/11/2019 | affaires-publiques.org

Avertisseurs de radars : le chat et la souris
14/10/2016 | Juris Expert

Création d'un espace départemental d'information et d'accompagnement des victimes en cas d'attentat
22/08/2016 | Service-Public.fr

Tout savoir sur l'arrêt maladie
20/04/2019 | L'entreprise

Titre restaurant : le plafond d'exonération pour 2019
05/04/2019 | L'entreprise

RSA, prime d'activité, AAH: les montants
02/04/2019 | L'entreprise

La caisse des entreprises en difficulté soupçonnée de malversations
30/03/2019 | L'entreprise

Avantages en nature: les barèmes 2019
27/03/2019 | L'entreprise

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