Identifiant Mot de passe
Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Jeudi 24 avril 2014

Actualité juridique

Légicité a sélectionné pour vous l'actualité de 20 sites juridiques. Ce service gratuit, vous permet d'avoir accès à un panorama de presse par thêmes mis à jour chaque midi. Pour vous tenir informés des nouvelles actualités, vous pouvez mettre légicité en page de démarrage de votre navigateur ou vous abonner pour recevoir notre newsletter.

Ce panorama d'actualité sur VOTRE site contactez-nous.

Extension de l'ANI sur la qualité de vie au travail et l'égalité professionnelle
24/04/2014 | Revue Fiduciaire Social

Diversit? en entreprise, pouvez-vous pr?tendre au label ?
24/04/2014 | Juritravail.com

Conseil de prud #8217;hommes : le juge doit ?tre impartial !
24/04/2014 | Juritravail.com

Le v?hicule de fonction peut il ?tre retir? au salari? pendant une p?riode de suspension du contrat de travail ?
24/04/2014 | Juritravail.com

Contentieux des contrats : ouverture du recours de plein contentieux dirig? contre le contrat administratif au tiers l?s?
24/04/2014 | Juritravail.com

Rapport annuel public de la Cour des Comptes sur l'adoption internationale
10/03/2014 | Documentissime

Le risque fiscal pour une entreprise utilisant des sous-traitants.
03/12/2013 | Documentissime

Redressement fiscal annulé : la responsabilité de l’Etat peut-elle être engagée ?
26/11/2013 | Documentissime

Rémunération des agents sportifs : la limite fixée par la FFF censurée par le Conseil d’Etat
04/09/2013 | Juris Expert

Bail commercial : nullité du congé
17/06/2013 | Juris Classeur

Les conditions générales de vente d’un e-commerçant, 10/12, Roubaix
18/11/2013 | Juris Expert

Google Inc vs Max Mosley
10/11/2013 | Avocats Publishing

Comment protéger sa création : petits rappels
05/11/2013 | Juris Expert

« Max Mosley contre Google ».
14/10/2013 | Juris Expert

“Max Mosley contre Google”.
13/10/2013 | Juris Expert

Déléguer à l'enfant le choix de voir son parent: non!
22/04/2014 | Documentissime

Pension de réversion et PACS: incompatibles
22/04/2014 | Documentissime

Vivre séparément et acquérir la nationalité par mariage: c'est possible!
22/04/2014 | Documentissime

La volonté de l'enfant indifférente à l'exercice du droit de visite et d'hébergement
22/04/2014 | Documentissime

La manipulation dans le divorce
14/04/2014 | Documentissime

Le contrat par lequel un office municipal de tourisme confie l'?dition d'un guide touristique ? une soci?t? priv?e se r?mun?rant par l'exploitation des espaces publicitaires de ce guide est un contrat de droit priv?
22/04/2014 | affaires-publiques.org

Lorsqu'un propri?taire demande au nom de ses convictions personnelles oppos?es ? la pratique de la chasse le retrait de ses parcelles du territoire d'une association communale de chasse agr??e (ACCA), le pr?fet ne peut appr?cier la sinc?rit? de ses convictions
22/04/2014 | affaires-publiques.org

Les litiges relatifs à l'attribution de l'allocation temporaire d'attente (ATA) sont de la compétence des juridictions de l'ordre administratif
14/04/2014 | affaires-publiques.org

La demande de suspension de l'exécution du nouveau décret autorisant l’ouverture dominicale des établissements de commerce au détail d’articles de bricolage est rejetée à défaut de moyens de nature à créer un doute sérieux sur sa légalité
14/04/2014 | affaires-publiques.org

Tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant peut contester devant le juge du contrat la validité d'un contrat administratif ou de certaines de ses clauses divisibles décide le Conseil d'Etat étendant la jurisprudence Tropic au-delà des candidats évincés
07/04/2014 | affaires-publiques.org

Un nombre record d'erreurs judiciaires aux Etats-Unis en 2013 (Le Monde.fr)
05/02/2014 | Cabinet Ferly

Braquages, cambriolages et légitime défense : que dit la justice ? (Le nouvelobs.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

Opération Vacances Tranquilité 2013 : ou comment faire surveiller gratuitement son logement
20/06/2013 | Documentissime

XXVIIIes Assises nationales des associations d’aide aux victimes
19/06/2013 | Juris Expert

Lutte contre le blanchiment : contenu de la déclaration de soupçon
11/06/2013 | Juris Classeur

Le niveau de vie médian s’élève à 20 600 euros annuels en France, selon l’Insee
24/04/2014 | Courrier cadre

Pépinières d’entreprise : un speed meeting organisé le 24 avril à Lyon
23/04/2014 | Courrier cadre

Hydroparts Assistance : un 3e animateur pour les franchisés de l’ouest du pays
22/04/2014 | Courrier cadre

Le franchiseur doit permettre au franchisé de s’engager en connaissance de cause
19/04/2014 | Courrier cadre

Économie sociale et solidaire : l’Apec renforce ses actions auprès des entreprises
18/04/2014 | Courrier cadre

« Je dois parler pour tous les avocats » Interview de Jean-Marie BURGUBURU - Nouveau Président du CNB (Dalloz-actualité.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

109e Congrès des notaires de France : quelques propositions dévoilées
14/06/2013 | Juris Classeur

Jean-Daniel Lachkar élu à la présidence de la Chambre européenne des huissiers de justice
12/06/2013 | Juris Classeur

Rétribution au titre de l'AJ de l'avocat assistant l'étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour
11/06/2013 | Juris Classeur

Statut applicable aux avocats exerçant Outre-mer
06/06/2013 | Juris Classeur

Grâce à une sélection rigoureuse et à la mise en place de partenariats de qualité, légicité diffuse plus de 200 actualités juridiques par mois !

Offres et Services