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Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Samedi 19 avril 2014

Actualité juridique

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Mon interview pour Atlatico.fr sur le possible nouveau statut l?gal de l'animal en France
18/04/2014 | Juritravail.com

Il faut le r?p?ter ? sati?t? : Attention au signataire de la lettre de licenciement !
18/04/2014 | Juritravail.com

Salari?s prot?g?s : le juge judiciaire ne peut pas prendre en compte tous les ?l?ments retenus par l'inspecteur du travail !
18/04/2014 | Juritravail.com

Risques psychosociaux : quand le travail rend malade
18/04/2014 | Juritravail.com

Le non-respect des consignes justifie un licenciement pour faute
17/04/2014 | Revue Fiduciaire Social

Rapport annuel public de la Cour des Comptes sur l'adoption internationale
10/03/2014 | Documentissime

Le risque fiscal pour une entreprise utilisant des sous-traitants.
03/12/2013 | Documentissime

Redressement fiscal annulé : la responsabilité de l’Etat peut-elle être engagée ?
26/11/2013 | Documentissime

Rémunération des agents sportifs : la limite fixée par la FFF censurée par le Conseil d’Etat
04/09/2013 | Juris Expert

Bail commercial : nullité du congé
17/06/2013 | Juris Classeur

Les conditions générales de vente d’un e-commerçant, 10/12, Roubaix
18/11/2013 | Juris Expert

Google Inc vs Max Mosley
10/11/2013 | Avocats Publishing

Comment protéger sa création : petits rappels
05/11/2013 | Juris Expert

« Max Mosley contre Google ».
14/10/2013 | Juris Expert

“Max Mosley contre Google”.
13/10/2013 | Juris Expert

La manipulation dans le divorce
14/04/2014 | Documentissime

REVOCATION D'UNE DONATION POUR INGRATITUDE
11/04/2014 | Documentissime

INTERVIEW ATLANTICO : PMA, GPA et ADOPTION vers une évolution de la loi ?
09/04/2014 | Documentissime

L'homologation de l'éthylomètre : à vérifier mais pas à mentionner !
09/04/2014 | Documentissime

La perte de points suppose une information préalable !
09/04/2014 | Documentissime

Les litiges relatifs à l'attribution de l'allocation temporaire d'attente (ATA) sont de la compétence des juridictions de l'ordre administratif
14/04/2014 | affaires-publiques.org

La demande de suspension de l'exécution du nouveau décret autorisant l’ouverture dominicale des établissements de commerce au détail d’articles de bricolage est rejetée à défaut de moyens de nature à créer un doute sérieux sur sa légalité
14/04/2014 | affaires-publiques.org

Tout tiers justifiant d'un intérêt suffisant peut contester devant le juge du contrat la validité d'un contrat administratif ou de certaines de ses clauses divisibles décide le Conseil d'Etat étendant la jurisprudence Tropic au-delà des candidats évincés
07/04/2014 | affaires-publiques.org

Les visites domiciliaires, perquisitions et saisies dans les lieux de travail pour lutter contre le travail dissimulé sont inconstitutionnelles en tant que les ordonnances du président du TGI qui les autorisent ne peuvent être contestées
07/04/2014 | affaires-publiques.org

La peine disciplinaire d'interdiction temporaire d'exercer l'activité d'officier public ou ministériel ne méconnaît pas les principes de légalité, de nécessité et d'individualisation des peines et est déclarée conforme à la Constitution
31/03/2014 | affaires-publiques.org

Un nombre record d'erreurs judiciaires aux Etats-Unis en 2013 (Le Monde.fr)
05/02/2014 | Cabinet Ferly

Braquages, cambriolages et légitime défense : que dit la justice ? (Le nouvelobs.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

Opération Vacances Tranquilité 2013 : ou comment faire surveiller gratuitement son logement
20/06/2013 | Documentissime

XXVIIIes Assises nationales des associations d’aide aux victimes
19/06/2013 | Juris Expert

Lutte contre le blanchiment : contenu de la déclaration de soupçon
11/06/2013 | Juris Classeur

Économie sociale et solidaire : l’Apec renforce ses actions auprès des entreprises
18/04/2014 | Courrier cadre

Diaporama - Dress code: comment s'habille-t-on chez Anaxago ?
18/04/2014 | L'entreprise

Apef services organise une nouvelle édition des Galeries éphémères
17/04/2014 | Courrier cadre

Les professionnels du portage salarial formulent leurs recommandations quant à la définition du secteur par la loi
16/04/2014 | Courrier cadre

Pierre Gattaz prône un salaire en-dessous du Smic
16/04/2014 | L'entreprise

« Je dois parler pour tous les avocats » Interview de Jean-Marie BURGUBURU - Nouveau Président du CNB (Dalloz-actualité.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

109e Congrès des notaires de France : quelques propositions dévoilées
14/06/2013 | Juris Classeur

Jean-Daniel Lachkar élu à la présidence de la Chambre européenne des huissiers de justice
12/06/2013 | Juris Classeur

Rétribution au titre de l'AJ de l'avocat assistant l'étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour
11/06/2013 | Juris Classeur

Statut applicable aux avocats exerçant Outre-mer
06/06/2013 | Juris Classeur

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