Social
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Affaires
Examen au Parlement du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire 07/05/2008 | Net-Iris.com Présidence française de l'UE. "Pour des PME championnes d'Europe" 07/05/2008 | CGPME Suite du rapport Attali : jusqu'ici tout va bien' 06/05/2008 | Editions-joly.com Transmission de titres sociaux : conditions de l'exonération partielle des droits de mutation 01/05/2008 | Editions-joly.com Développement durable et droit des sociétés... 22/04/2008 | Editions-joly.com		Archives Plus d'actualité

NTIC
Librairies en ligne : la gratuité du port n’est pas une vente à prime 14/05/2008 | Legalis.net Pas de champagne.ch pour les biscuits de Champagne (VD) 13/05/2008 | Juriscom.net Quatre ans de prison pour une arnaque à la nigériane 08/05/2008 | Legalis.net Droit d'auteur; Les députés européens rejettent la riposte graduée 07/05/2008 | LegiPresse Quatre ans de prison pour une arnaque à la nigériane 07/05/2008 | Legalis.net		Archives Plus d'actualité

Civil
Réformes en préparation au ministère de la Justice 11/04/2008 | Net-Iris.com Étendue de la responsabilité de plein droit du garagiste 02/04/2008 | Editions législatives Adoption définitive du projet de loi pour le pouvoir d'achat : présentation des mesures 02/02/2008 | Net-iris Nullité d'un testament manuscrit et conforme dès lors qu'il est rédigé avec l'assistance d'un tiers qui de fait en est le véritable auteur 30/01/2008 | Net-iris Le projet de loi de modernisation de l'économie va encadrer les actions de groupe 30/01/2008 | Net-iris		Archives Plus d'actualité

Public
Le déclassement de plusieurs dispositions de la partie législative du code de la route ayant été admis par le Conseil constitutionnel, elles pourront être modifiées par voie réglementaire 13/05/2008 | affaires-publiques.org La décision du CROUS de fermer, pour des raisons de sécurité, une salle polyvalente au sein d'une résidence universitaire utilisée comme lieu de réunion et de prière par les étudiants musulmans ne justifie pas d'être suspendue par le juge des référés 13/05/2008 | affaires-publiques.org La cour précise le droit applicable aux travailleurs étrangers détachés pour l'exécution de marchés publics dans un autre Etat membre de l'Union européenne 05/05/2008 | affaires-publiques.org La responsabilité de l'Etat peut être engagée pour ne pas avoir prêté le concours de la force publique pour l'exécution d'un jugement d'expulsion lorsque le protocole d'accord conclu entre un bailleur social et le locataire défaillant n'est pas respecté 05/05/2008 | affaires-publiques.org La demande de suspension des arrêtés des 15 janvier 2008 et 1er février 2008 ayant fixé la liste des Etats dont les ressortissants ont l'obligation d'obtenir un visa de transit aéroportuaire est rejetée 28/04/2008 | affaires-publiques.org		Archives Plus d'actualité

Pénal
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R.H.
Hierarchie vs. Connectarchie 14/05/2008 | Moovement Découvrez toutes les fonctionnalités de Jobboard.Moovement.com 14/05/2008 | Moovement Je veux devenir scénariste ! 14/05/2008 | France 5 Les slogans de mai 1968 13/05/2008 | Institut Supérieur du Travail Le CV des jeunes non qualifiés 12/05/2008 | France 5		Archives Plus d'actualité

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