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Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Mardi 03 mars 2015

Actualité juridique

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L'absence de visite médicale du fait d'une simple négligence ne justifie pas la rupture du contrat
03/03/2015 | Revue Fiduciaire Social

Abandon de poste : les 7 points incontournables à retenir
03/03/2015 | Juritravail.com

Billet de (mauvaise) humeur
03/03/2015 | Juritravail.com

Grève dans les entreprises gestionnaires de services publics : pas d'obligation de cesser le travail pendant toute la période annoncée
28/02/2015 | Revue Fiduciaire Social

Comment obtenir des délais de paiement, réductions ou remises de l'impôt sur le revenu ?
28/02/2015 | Juritravail.com

Consommateurs et entreprises victimes d’infractions au droit de la concurrence : faites-vous indemniser !
21/01/2015 | Avocats Publishing

Comment résoudre une mésentente entre associés d’une Société Anonyme ?
14/01/2015 | Avocats Publishing

La notion d’opposition à contrôle fiscal.
06/01/2015 | Documentissime

Les enjeux de la période d’observation lors d’un redressement judiciaire
31/12/2014 | Documentissime

Diriger une Association : quels sont les risques ?
26/11/2014 | Documentissime

YouTube est bien hébergeur!
28/02/2015 | Juris Expert

Contrefaçon de marque – Quelle juste indemnisation ?
17/12/2014 | Avocats Publishing

Droit à l’oubli : lignes directrices des autorités de protection
17/12/2014 | Juris Expert

Blocage en référé de sites financiers illégaux
25/09/2014 | Legalis.net

Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 15 septembre 2014
25/09/2014 | Legalis.net

Tutelle et curatelle : nouvelles mesures de la loi du 16 février 2015 !
28/02/2015 | Documentissime

Validité de la notification du procès-verbal d'assemblée générale du syndic dépourvu de qualité
17/02/2015 | Documentissime

La révision de prestation compensatoire par le juge n'inclut pas l'exigence de garantie de paiement
17/02/2015 | Documentissime

Parties communes spéciales: charges spéciales
17/02/2015 | Documentissime

Engagement de la responsabilité contractuelle en cas de dommage effectif
17/02/2015 | Documentissime

Lorsque des constructeurs ayant constitué un groupement engagent des actions en garantie, les uns envers les autres, dans le cadre d'un litige portant sur l'exécution d'un marché de travaux publics, la juridiction administrative est compétente
03/03/2015 | affaires-publiques.org

La juridiction judiciaire est l'ordre de juridiction compétent pour mettre fin à la rétention administrative d'un étranger lorsqu'elle ne se justifie plus pour quelque motif que ce soit
03/03/2015 | affaires-publiques.org

L'exercice de la liberté d'expression est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés rappelle le juge des référés du Conseil d'Etat qui confirme la suspension de l'interdiction d'un spectacle
02/03/2015 | affaires-publiques.org

L'autorité administrative, saisie d'une demande de permis de construire, doit examiner sa conformité aux règles du plan local d'urbanisme, y compris résultant d'adaptations mineures, même si elles n'ont pas été sollicitées dans la demande de permis
24/02/2015 | affaires-publiques.org

L'exercice de la liberté d?expression est une condition de la démocratie et l?une des garanties du respect des autres droits et libertés rappelle le juge des référé du Conseil d'Etat qui confirme la suspension de l'interdiction d'un spectacle
24/02/2015 | affaires-publiques.org

Un nombre record d'erreurs judiciaires aux Etats-Unis en 2013 (Le Monde.fr)
05/02/2014 | Cabinet Ferly

Braquages, cambriolages et légitime défense : que dit la justice ? (Le nouvelobs.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

Opération Vacances Tranquilité 2013 : ou comment faire surveiller gratuitement son logement
20/06/2013 | Documentissime

XXVIIIes Assises nationales des associations d’aide aux victimes
19/06/2013 | Juris Expert

Lutte contre le blanchiment : contenu de la déclaration de soupçon
11/06/2013 | Juris Classeur

11 conseils pour mieux supporter l’open space
03/03/2015 | Journal du Net

Conseil en recrutement : l'horizon s'éclaircit à peine en 2015
03/03/2015 | Journal du Net

Une explosion du marché français du consulting à prévoir ?
03/03/2015 | Journal du Net

Qu'est-ce que la maîtrise ?
03/03/2015 | Journal du Net

Formation professionnelle : le marché mondial explose
03/03/2015 | Journal du Net

Grève des avocats: «Il faut arrêter de croire que tous les avocats sont des nantis»
05/11/2014 | Cabinet Ferly

Les avocats refusent d’être les vaches à lait de la justice
01/07/2014 | Cabinet Ferly

Aide juridictionnelle : face à l’impasse, les avocats manifestent le 7 juillet
01/07/2014 | Cabinet Ferly

« Je dois parler pour tous les avocats » Interview de Jean-Marie BURGUBURU - Nouveau Président du CNB (Dalloz-actualité.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

109e Congrès des notaires de France : quelques propositions dévoilées
14/06/2013 | Juris Classeur

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