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Mercredi 01 juillet 2015

Actualité juridique

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Publication du décret instaurant l'« aide TPE jeune apprenti »
01/07/2015 | Revue Fiduciaire Social

Ce qui change à partir du 1er juillet 2015
01/07/2015 | Service-Public.fr

6 conseils pour préparer son départ en vacances
01/07/2015 | Juritravail.com

Smic, RSA, chômage (ARE, AREF) : à quels montants avez-vous droit en 2015 ?
01/07/2015 | Juritravail.com

Comment bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?
01/07/2015 | Juritravail.com

Contrôle fiscal, l’attitude face au contrôleur
20/05/2015 | Documentissime

Chef d'entreprise : attention votre responsabilité pénale peut être engagée
05/05/2015 | Avocats Publishing

La consultation d'Infogreffe n'est pas suffisante pour le notaire
28/04/2015 | Documentissime

Priorité de la première publication, même face à un acquéreur de mauvaise foi
28/04/2015 | Documentissime

Rupture brutale des relations commerciales et préjudice réparable
21/04/2015 | Documentissime

Le devoir de conseil dans les contrats informatiques
05/05/2015 | Avocats Publishing

Les contrats d'infogérance : l'externalisation à la sauce informatique
05/05/2015 | Avocats Publishing

Réalisation d’un site internet : pensez au transfert du nom de domaine et des codes d’accès
14/04/2015 | Juris Expert

YouTube est bien hébergeur!
28/02/2015 | Juris Expert

Contrefaçon de marque – Quelle juste indemnisation ?
17/12/2014 | Avocats Publishing

Prescription de l'emprunt immobilier consenti au consommateur
30/06/2015 | Documentissime

Imposer un changement des conditions de travail à un salarié protégé peut coûter cher !
26/06/2015 | Documentissime

La réforme 2015 du droit français des contrats : sécuriser et préserver les relations contractuelles
18/06/2015 | Avocats Publishing

Curatelle renforcée : rappel des conditions nécessaires !
16/06/2015 | Documentissime

Le juge du divorce peut-il désigner un notaire dans le cadre la liquidation du régime matrimonial ?
12/06/2015 | Documentissime

Une convention d'occupation du domaine public doit être écrite et ne peut être tacite, et ainsi l'existence d'un tel contrat ne peut être déduite d'une tolérance et de la perception de redevances domaniales par l'autorité gestionnaire
30/06/2015 | affaires-publiques.org

La compétence d'un ordre juridictionnel (judiciaire ou administratif) à connaître d'un litige portant sur la réparation d'un préjudice causé par un agent public dépend du caractère de sa faute et non pas de la qualité de la personne contre laquelle l'action est engagée
30/06/2015 | affaires-publiques.org

Les agents de direction de la Banque de France ayant vocation à y effectuer leur carrière à l'instar de la fonction publique et non pas seulement à occuper un emploi, la période probatoire d'un an avant l'admission définitive n'est pas déraisonnable
23/06/2015 | affaires-publiques.org

Les documents par lesquels le préfet a délimité, à la suite de la tempête Xynthia, des zones de submersion marine présentant un danger extrême pour les personnes ("zones de solidarité") sont insusceptibles de recours car dénués d'effets juridiques
23/06/2015 | affaires-publiques.org

Le Conseil d'Etat précise la manière dont le ministre de la culture doit apprécier une ?uvre cinématographique qui comporte de nombreuses scènes violentes pour déterminer si la présence de ces scènes doit entraîner une interdiction aux mineurs de dix-huit ans
16/06/2015 | affaires-publiques.org

Harcèlement au travail : l'auteur peut être une personne extérieure à l'entreprise !
17/06/2015 | Avocats Publishing

Un nombre record d'erreurs judiciaires aux Etats-Unis en 2013 (Le Monde.fr)
05/02/2014 | Cabinet Ferly

Braquages, cambriolages et légitime défense : que dit la justice ? (Le nouvelobs.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

Opération Vacances Tranquilité 2013 : ou comment faire surveiller gratuitement son logement
20/06/2013 | Documentissime

XXVIIIes Assises nationales des associations d’aide aux victimes
19/06/2013 | Juris Expert

Les conseils du DRH de Google pour bien se préparer à un entretien
01/07/2015 | Journal du Net

RH et Big Data : gagnez la guerre des talents
01/07/2015 | Journal du Net

Carnet de nominations du 29 juin 2015
01/07/2015 | Journal du Net

Écoutes de la NSA : votre entreprise est-elle bien protégée contre le piratage ?
01/07/2015 | Courrier cadre

30 comportements à bannir au boulot
30/06/2015 | Journal du Net

Grève des avocats: «Il faut arrêter de croire que tous les avocats sont des nantis»
05/11/2014 | Cabinet Ferly

Les avocats refusent d’être les vaches à lait de la justice
01/07/2014 | Cabinet Ferly

Aide juridictionnelle : face à l’impasse, les avocats manifestent le 7 juillet
01/07/2014 | Cabinet Ferly

« Je dois parler pour tous les avocats » Interview de Jean-Marie BURGUBURU - Nouveau Président du CNB (Dalloz-actualité.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

109e Congrès des notaires de France : quelques propositions dévoilées
14/06/2013 | Juris Classeur

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