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Mardi 25 avril 2017

Actualité juridique

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Accident du travail : 4 infos indispensables sur sa prise en charge
25/04/2017 | Juritravail.com

Un salarié qui adhère à un dispositif de préretraite ne peut pas invoquer une discrimination liée à son âge
25/04/2017 | Revue Fiduciaire Social

Le co-emploi se déduit-il du soutien financier et l'assistance technique apportés par la société mère à une filiale ?
22/04/2017 | Juritravail.com

La commission du titre de séjour des étrangers : Un organe trop peu saisi ?
22/04/2017 | Juritravail.com

L'obligation d'information du bailleur aux époux locataires
22/04/2017 | Juritravail.com

Controle fiscal et proposition de rectification : gare aux lettres recommandées en fin d'année
24/11/2016 | Avocats Publishing

Biens et avoirs détenus à l’étranger, évitez un contentieux fiscal
12/10/2016 | Avocats Publishing

Réforme des contrats : quel impact pour vous ?
30/09/2016 | Avocats Publishing

Impôt sur le revenu : mêmes avantages pour certains non-résidents
27/09/2016 | Avocats Publishing

Peut-on assigner le fournisseur pour la livraison de produits défectueux ?
21/09/2016 | Avocats Publishing

Les CCI ne pourront plus commercialiser les certificats de signature électronique ChamberSign
07/10/2016 | Juris Expert

« Le Cybersexisme ». Interview LCI. 28/09/2016
06/10/2016 | Juris Expert

Référencement : l’obligation de moyen
28/09/2016 | Juris Expert

Salon Créer 2016. Atelier E-commerce. Lille Grand Palais. 13/09/2016
10/09/2016 | Juris Expert

Pokemon Go : notre interview dans le JDD
24/08/2016 | Juris Expert

Un procès, combien ça coûte ?
24/11/2016 | Service-Public.fr

Renforcer l’éthique dans le sport professionnel : une nouvelle proposition de loi
23/09/2016 | Juris Expert

Faisant évoluer la jurisprudence Alitalia le Conseil d'Etat précise que l'autorité compétente, saisie d'une demande tendant à la réformation d'un règlement illégal, est tenue d'y substituer des dispositions de nature à mettre fin à cette illégalité
25/04/2017 | affaires-publiques.org

Le Conseil d'Etat précise les causes d'interruption et de suspension du délai de deux ans (prescription biennale) dans lequel une somme indûment versée par une personne publique à l'un de ses agents au titre de sa rémunération peut être répétée
25/04/2017 | affaires-publiques.org

Le juge des référés du Conseil d'Etat applique les critères d'équité de traitement des candidats par les médias audiovisuels avant le début de la campagne officielle, déterminés par la loi organique du 25 avril 2016, et rejette la requête en référé-liberté d'un candidat s à l'élection présidentielle n'ayant pas été invité à participer à un débat télévisé
19/04/2017 | affaires-publiques.org

Lorsque le requérant, sans avoir contesté le permis initial, forme un recours contre un permis de construire modificatif, son intérêt pour agir doit être apprécié au regard de la portée des modifications apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé
19/04/2017 | affaires-publiques.org

Un médecin qui participe à un site internet dispensant, sous sa supervision, des conseils nutritionnels personnalisés destinés à favoriser la perte de poids, à des fins esthétiques ou de maintien de la santé, moyennant la souscription d'abonnements payants, méconnaît les principes déontologiques qui interdisent les attitudes et procédés publicitaires et la pratique de la médecine comme un commerce
11/04/2017 | affaires-publiques.org

Avertisseurs de radars : le chat et la souris
14/10/2016 | Juris Expert

Création d'un espace départemental d'information et d'accompagnement des victimes en cas d'attentat
22/08/2016 | Service-Public.fr


25/04/2017 | Journal du Net


25/04/2017 | Journal du Net


25/04/2017 | Journal du Net


21/04/2017 | Journal du Net

Emploi: 150 000 embauches supplémentaires prévues en 2017, "un record"
20/04/2017 | L'entreprise

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