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Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Dimanche 30 août 2015

Actualité juridique

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Rémunération de l?assistant maternel et absence de l?enfant
30/08/2015 | Juritravail.com

Prévoir un entretien en début de mandat avec chaque représentant des salariés
29/08/2015 | Revue Fiduciaire Social

Nouveaux retraités : la fin des retards de versement de la première pension
29/08/2015 | Service-Public.fr

Loi MACRON : censure du système de plafonnement des indemnités prud'homales
29/08/2015 | Juritravail.com

Le renouvellement d?un CDD : les 3 points à connaitre et retenir
29/08/2015 | Juritravail.com

Comment réagir lors du contrôle fiscal d’une entreprise ?
28/08/2015 | Documentissime

Contrôle fiscal, l’attitude face au contrôleur
20/05/2015 | Documentissime

Chef d'entreprise : attention votre responsabilité pénale peut être engagée
05/05/2015 | Avocats Publishing

La consultation d'Infogreffe n'est pas suffisante pour le notaire
28/04/2015 | Documentissime

Priorité de la première publication, même face à un acquéreur de mauvaise foi
28/04/2015 | Documentissime

Le devoir de conseil dans les contrats informatiques
05/05/2015 | Avocats Publishing

Les contrats d'infogérance : l'externalisation à la sauce informatique
05/05/2015 | Avocats Publishing

Réalisation d’un site internet : pensez au transfert du nom de domaine et des codes d’accès
14/04/2015 | Juris Expert

YouTube est bien hébergeur!
28/02/2015 | Juris Expert

Contrefaçon de marque – Quelle juste indemnisation ?
17/12/2014 | Avocats Publishing

Prescription en paiement de factures
28/08/2015 | Documentissime

Régularité du cautionnement par une société civile
28/08/2015 | Documentissime

Renouvellement de syndic et mise en concurrence
24/08/2015 | Documentissime

Testament sous tutelle : l'autorisation du juge est obligatoire !
18/07/2015 | Documentissime

Obligation de vérifier l’autorisation prévue par la loi lors d’une demande de remise des lieux dans leur état antérieur
16/07/2015 | Documentissime

La police spéciale en matière de contrôle des installations d'assainissement non collectif confiée au maire à compter du 31 décembre 2006 ne l'a pas privé des pouvoirs de police générale, notamment en vue de faire cesser les pollutions de toute nature
25/08/2015 | affaires-publiques.org

Le litige portant sur le rejet de la demande ayant pour objet la transmission au procureur général d'informations tendant à la réouverture sur charges nouvelles d'une information judiciaire clôturée par un non-lieu, est de la compétence des juges judiciaires
25/08/2015 | affaires-publiques.org

Le Conseil constitutionnel censure plus des deux-tiers des articles de la loi, vingt-sept articles sur trente-neuf, dont un après un examen d'office, pour avoir été adoptés suivant une procédure contraire à la Constitution
20/08/2015 | affaires-publiques.org

Cinq articles de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui initialement en comportait deux cent quinze, ont été déclarés contraires à la Constitution, dont trois en totalité
16/08/2015 | affaires-publiques.org

Le Conseil constitutionnel censure plus les deux-tiers des articles de la loi, vingt-sept articles sur trente-neuf, dont un après un examen d'office, pour avoir été adoptés suivant une procédure contraire à la Constitution
16/08/2015 | affaires-publiques.org

Harcèlement au travail : l'auteur peut être une personne extérieure à l'entreprise !
17/06/2015 | Avocats Publishing

Un nombre record d'erreurs judiciaires aux Etats-Unis en 2013 (Le Monde.fr)
05/02/2014 | Cabinet Ferly

Braquages, cambriolages et légitime défense : que dit la justice ? (Le nouvelobs.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

Opération Vacances Tranquilité 2013 : ou comment faire surveiller gratuitement son logement
20/06/2013 | Documentissime

XXVIIIes Assises nationales des associations d’aide aux victimes
19/06/2013 | Juris Expert

13 signes qu'il est temps pour vous de changer de travail
29/08/2015 | Journal du Net

Des scientifiques ont découvert la meilleure façon d'améliorer votre humeur
29/08/2015 | Journal du Net

Carnet de nominations du 31 août 2015
29/08/2015 | Journal du Net

Recruter son Chief Digital Officer
29/08/2015 | Courrier cadre

L’interactivité, condition de tout recrutement efficace
28/08/2015 | Journal du Net

Grève des avocats: «Il faut arrêter de croire que tous les avocats sont des nantis»
05/11/2014 | Cabinet Ferly

Les avocats refusent d’être les vaches à lait de la justice
01/07/2014 | Cabinet Ferly

Aide juridictionnelle : face à l’impasse, les avocats manifestent le 7 juillet
01/07/2014 | Cabinet Ferly

« Je dois parler pour tous les avocats » Interview de Jean-Marie BURGUBURU - Nouveau Président du CNB (Dalloz-actualité.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

109e Congrès des notaires de France : quelques propositions dévoilées
14/06/2013 | Juris Classeur

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