Identifiant Mot de passe
Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Mardi 23 décembre 2014

Actualité juridique

Légicité a sélectionné pour vous l'actualité de 20 sites juridiques. Ce service gratuit, vous permet d'avoir accès à un panorama de presse par thêmes mis à jour chaque midi. Pour vous tenir informés des nouvelles actualités, vous pouvez mettre légicité en page de démarrage de votre navigateur ou vous abonner pour recevoir notre newsletter.

Ce panorama d'actualité sur VOTRE site contactez-nous.

Utiliser le CET pour financer le CESU : modalités définies par décret
23/12/2014 | Revue Fiduciaire Social

Réduction du taux des cotisations patronales au 1er janvier 2015
23/12/2014 | Juritravail.com

Prise en compte des périodes d'apprentissage pour la retraite
23/12/2014 | Juritravail.com

La valeur probante d'un courrier électronique
23/12/2014 | Juritravail.com

Composition pénale : attention danger
23/12/2014 | Juritravail.com

Diriger une Association : quels sont les risques ?
26/11/2014 | Documentissime

Baux commerciaux : qui doit payer la taxe foncière ?
13/11/2014 | Documentissime

L’état (2014) fut chaud – 2ème partie : l’information préalable des salariés en cas de cession de l’entreprise
29/09/2014 | Documentissime

L’été (2014) fut chaud – 1ère partie : le droit de préférence du preneur commercial
23/09/2014 | Documentissime

Liquidation amiable ou liquidation judiciaire ?
22/07/2014 | Documentissime

Contrefaçon de marque – Quelle juste indemnisation ?
17/12/2014 | Avocats Publishing

Droit à l’oubli : lignes directrices des autorités de protection
17/12/2014 | Juris Expert

Blocage en référé de sites financiers illégaux
25/09/2014 | Legalis.net

Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 15 septembre 2014
25/09/2014 | Legalis.net

Cour d’appel de Paris, 20 novembre 2013, M. G. c. M.C
25/09/2014 | Juriscom.net

Nationalité française et gestation pour autrui : la circulaire Taubira confirmée
17/12/2014 | Service-Public.fr

CONCUBINAGE : CHEZ TOI OU CHEZ MOI ?
17/12/2014 | Documentissime

PRESTATION COMPENSATOIRE : POURQUOI FAVORISER UN ACCORD ?
09/12/2014 | Documentissime

Prestation compensatoire : période d’appréciation de la disparité
09/12/2014 | Documentissime

UNE INJURE PRIVEE SUR UN RESEAU SOCIAL : PAS CHER ?
05/12/2014 | Documentissime

La convention nationale des transporteurs sanitaires privés conclue entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et quatre organisations syndicales représentatives du secteur du transport sanitaire est un contrat de droit public
23/12/2014 | affaires-publiques.org

La modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources du ménage est conforme à la Constitution sous une réserve (art
23/12/2014 | affaires-publiques.org

Le Conseil d'Etat abandonne la règle selon laquelle la prescription quadriennale ne peut être régulièrement opposée devant le tribunal administratif que par l?ordonnateur compétent et apporte une précision sur le point de départ de la prescription
16/12/2014 | affaires-publiques.org

Le point de départ du délai de la prescription quadriennale s'agissant des actions en réparation contre une collectivité publique au titre d'un dommage corporel est le premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle le dommage a été consolidé
16/12/2014 | affaires-publiques.org

Le Conseil d'Etat apporte de nouvelles précisions sur les règles d'inéligibilité et d'incompatibilité aux fonctions de conseiller municipal en ce qui concerne les gardes champêtres intercommunaux et les réservistes de la gendarmerie nationale
09/12/2014 | affaires-publiques.org

Un nombre record d'erreurs judiciaires aux Etats-Unis en 2013 (Le Monde.fr)
05/02/2014 | Cabinet Ferly

Braquages, cambriolages et légitime défense : que dit la justice ? (Le nouvelobs.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

Opération Vacances Tranquilité 2013 : ou comment faire surveiller gratuitement son logement
20/06/2013 | Documentissime

XXVIIIes Assises nationales des associations d’aide aux victimes
19/06/2013 | Juris Expert

Lutte contre le blanchiment : contenu de la déclaration de soupçon
11/06/2013 | Juris Classeur

100 Jours pour Entreprendre : ouverture des candidatures le 15 janvier
23/12/2014 | Courrier cadre

Protéger la créativité des parfumeurs
20/12/2014 | Journal du Net

10 conseils pour travailler avec succès avec des Chinois
20/12/2014 | Journal du Net

Smic 2014 et 2015 : montant mensuel et taux horaire
20/12/2014 | Journal du Net

"En travaillant en Chine, je gagne 5 ans en termes de carrière"
20/12/2014 | Journal du Net

Grève des avocats: «Il faut arrêter de croire que tous les avocats sont des nantis»
05/11/2014 | Cabinet Ferly

Les avocats refusent d’être les vaches à lait de la justice
01/07/2014 | Cabinet Ferly

Aide juridictionnelle : face à l’impasse, les avocats manifestent le 7 juillet
01/07/2014 | Cabinet Ferly

« Je dois parler pour tous les avocats » Interview de Jean-Marie BURGUBURU - Nouveau Président du CNB (Dalloz-actualité.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

109e Congrès des notaires de France : quelques propositions dévoilées
14/06/2013 | Juris Classeur

Grâce à une sélection rigoureuse et à la mise en place de partenariats de qualité, légicité diffuse plus de 200 actualités juridiques par mois !

Offres et Services