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Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Mardi 30 septembre 2014

Actualité juridique

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Pas de faute lourde sans intention de nuire
30/09/2014 | Juritravail.com

Contestation de l'ordre des licenciements
30/09/2014 | Juritravail.com

NOUVELLES REGLES DE PAIEMENT DANS LES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
30/09/2014 | Juritravail.com

Salariés parents, les bonnes nouvelles attendront !
30/09/2014 | Juritravail.com

Ordre des licenciements : quand l'évaluation des qualités professionnelles caractérise un détournement de pouvoir
30/09/2014 | Revue Fiduciaire Social

L’état (2014) fut chaud – 2ème partie : l’information préalable des salariés en cas de cession de l’entreprise
29/09/2014 | Documentissime

L’été (2014) fut chaud – 1ère partie : le droit de préférence du preneur commercial
23/09/2014 | Documentissime

Liquidation amiable ou liquidation judiciaire ?
22/07/2014 | Documentissime

Entreprises franchisées : conseils en cas de contrôle fiscal.
18/06/2014 | Documentissime

La liquidation judiciaire, déroulement et enjeux en particulier pour le dirigeant
26/05/2014 | Documentissime

Blocage en référé de sites financiers illégaux
25/09/2014 | Legalis.net

Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 15 septembre 2014
25/09/2014 | Legalis.net

Cour d’appel de Paris, 20 novembre 2013, M. G. c. M.C
25/09/2014 | Juriscom.net

Le TGI de Paris impose des déréférencements à Google
25/09/2014 | Legalis.net

Géolocalisation et loi de 2014
25/09/2014 | Juriscom.net

RECEL DE SUCCESSION: : QUAND LE RECELEUR EST LE PROCHE INSOUPCONE
29/09/2014 | Documentissime

PAYER UNE PRESTATION COMPENSATOIRE PAR ATTRIBUTION FORCEE DOIT TOUJOURS RESTER EXCEPTIONNEL
29/09/2014 | Documentissime

Choix du tuteur : l'intérêt du majeur commande la décision du juge
23/09/2014 | Documentissime

L'INTERET LEGAL: UN TAUX PLAISANT POUR LE DEBITEUR, UNE PLAISANTERIE POUR LE CREANCIER AVANT 2015
23/09/2014 | Documentissime

Vidéo-surveillance : sanction pécuniaire à l'encontre d'une société
23/09/2014 | Documentissime

L'ensemble des conditions d'admission au séjour dans un Etat de l'Union européenne des étudiants ressortissants de pays tiers sont fixées par la directive du 13 décembre 2004 et les Etats membres ne peuvent ajouter des conditions supplémentaires
30/09/2014 | affaires-publiques.org

A l'expiration d'une période continue de cinq ans l'administration est tenue de proposer au fonctionnaire son intégration dans le corps ou le cadre d'emplois dans lequel il est détaché, sans attendre la fin de la période de son détachement
30/09/2014 | affaires-publiques.org

A l'unanimité, la Cour européenne des droits de l'Homme condamne la France pour violation du droit au respect de la vie privée en conservant des infractions classées sans suite dans le système de traitement des infractions constatées (STIC)
23/09/2014 | affaires-publiques.org

Le juge des référés du Conseil d?État rejette la demande de suspendre l?exécution de l?arrêté du 28 juillet 2014 supprimant l?augmentation du tarif « bleu », à compter du 1er août 2014, à un rythme de 5 % en moyenne par période tarifaire
23/09/2014 | affaires-publiques.org

L?administration peut apporter la preuve des faits sur lesquels elle se fonde pour infliger une sanction disciplinaire à un agent public par tout moyen ne méconnaissant pas son obligation de loyauté à l'égard de son agent, y compris par un détective privé
21/07/2014 | affaires-publiques.org

Un nombre record d'erreurs judiciaires aux Etats-Unis en 2013 (Le Monde.fr)
05/02/2014 | Cabinet Ferly

Braquages, cambriolages et légitime défense : que dit la justice ? (Le nouvelobs.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

Opération Vacances Tranquilité 2013 : ou comment faire surveiller gratuitement son logement
20/06/2013 | Documentissime

XXVIIIes Assises nationales des associations d’aide aux victimes
19/06/2013 | Juris Expert

Lutte contre le blanchiment : contenu de la déclaration de soupçon
11/06/2013 | Juris Classeur

5 façons de montrer au recruteur que vous êtes la personne à embaucher
30/09/2014 | Courrier cadre

Faut-il encore « apprendre par cœur » ?
30/09/2014 | Journal du Net

11 qualités que Google recherche chez ses candidats
30/09/2014 | Journal du Net

Toulouse Football Club : Naturhouse signe un partenariat pour deux ans
29/09/2014 | Courrier cadre

Carnet des nominations du 30 septembre 2014
29/09/2014 | Journal du Net

Les avocats refusent d’être les vaches à lait de la justice
01/07/2014 | Cabinet Ferly

Aide juridictionnelle : face à l’impasse, les avocats manifestent le 7 juillet
01/07/2014 | Cabinet Ferly

« Je dois parler pour tous les avocats » Interview de Jean-Marie BURGUBURU - Nouveau Président du CNB (Dalloz-actualité.fr)
24/09/2013 | Cabinet Ferly

109e Congrès des notaires de France : quelques propositions dévoilées
14/06/2013 | Juris Classeur

Jean-Daniel Lachkar élu à la présidence de la Chambre européenne des huissiers de justice
12/06/2013 | Juris Classeur

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