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Mardi 21 mai 2019

Actualité juridique

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Convention HCR : rémunération des heures supplémentaires en cas de décompte sur la semaine
21/05/2019 | Juritravail.com

La procédure d?un divorce pour faute
21/05/2019 | Juritravail.com

Comment rédiger une offre d'emploi ? 4 conseils essentiels
21/05/2019 | Juritravail.com

Réductions d'impôts liées aux dons : Un dispositif exceptionnel en faveur de Notre-Dame de Paris
21/05/2019 | Juritravail.com

La 17e Journée d'Actualité Sociale, c'est le 2 juillet à Paris et le 4 juillet à Lyon
20/05/2019 | Revue Fiduciaire Social

Controle fiscal et proposition de rectification : gare aux lettres recommandées en fin d'année
24/11/2016 | Avocats Publishing

Biens et avoirs détenus à l’étranger, évitez un contentieux fiscal
12/10/2016 | Avocats Publishing

Réforme des contrats : quel impact pour vous ?
30/09/2016 | Avocats Publishing

Impôt sur le revenu : mêmes avantages pour certains non-résidents
27/09/2016 | Avocats Publishing

Peut-on assigner le fournisseur pour la livraison de produits défectueux ?
21/09/2016 | Avocats Publishing

Les CCI ne pourront plus commercialiser les certificats de signature électronique ChamberSign
07/10/2016 | Juris Expert

« Le Cybersexisme ». Interview LCI. 28/09/2016
06/10/2016 | Juris Expert

Référencement : l’obligation de moyen
28/09/2016 | Juris Expert

Salon Créer 2016. Atelier E-commerce. Lille Grand Palais. 13/09/2016
10/09/2016 | Juris Expert

Pokemon Go : notre interview dans le JDD
24/08/2016 | Juris Expert

Contester ses PV en ligne : désormais c'est possible!
08/03/2019 | Documentissime

L'obligation de délivrance du bailleur en matière de bail restaurant
08/03/2019 | Documentissime

injonction du juge administratif de Lille d'inscrire une étudiante en psychologie en M2
08/03/2019 | Documentissime

Un procès, combien ça coûte ?
24/11/2016 | Service-Public.fr

Renforcer l’éthique dans le sport professionnel : une nouvelle proposition de loi
23/09/2016 | Juris Expert

L'Agence de la biomédecine a pu légalement fixer, compte tenu du large consensus dans la communauté scientifique et médicale, à 59 ans révolus, l'âge auquel, en principe, les hommes doivent être regardés comme n'étant pas en âge de procréer et étant de ce fait exclus du bénéfice de l'assistance médicale à la procréation, laquelle a pour objet de remédier à l'infertilité ou d'éviter la transmission d'une maladie grave
20/05/2019 | affaires-publiques.org

Les ouvrages fondés en titre sont soumis au régime de la police de l'eau mais l'abrogation de l'autorisation dont ils bénéficient à ce titre est sans incidence sur le droit d'usage de l'eau qui en est distinct, dont l'extinction ne peut résulter que de ce que la force motrice du cours d'eau est devenue inutilisable
20/05/2019 | affaires-publiques.org

Saisi dans le cadre de la première mise en oeuvre de la procédure dite du « référendum d'initiative partagée » (RIP), le Conseil constitutionnel juge que la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris satisfait aux conditions constitutionnelles et organiques requises pour la poursuite de cette procédure
13/05/2019 | affaires-publiques.org

Les règles régissant la participation des "joueurs issus des filières de formations" (JIFF) aux championnats professionnels organisés par la Ligue nationale de rugby qui imposent pour les clubs de ne compter dans leur effectif qu'un nombre maximum de joueurs non JIFF et d'inscrire sur la feuille de match un nombre minimum de JIFF, ne méconnaissent pas le principe de libre circulation des travailleurs
13/05/2019 | affaires-publiques.org

Le tiers à un ouvrage public n'est pas tenu de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu'il subit lorsque ses dommages n'étant pas liés à l'existence même, ni au fonctionnement ou à l'entretien normal de cet ouvrage, ne présentent pas le caractère de dommage permanent de travaux publics, mais un caractère accidentel
06/05/2019 | affaires-publiques.org

Avertisseurs de radars : le chat et la souris
14/10/2016 | Juris Expert

Création d'un espace départemental d'information et d'accompagnement des victimes en cas d'attentat
22/08/2016 | Service-Public.fr

Tout savoir sur l'arrêt maladie
20/04/2019 | L'entreprise

Titre restaurant : le plafond d'exonération pour 2019
05/04/2019 | L'entreprise

RSA, prime d'activité, AAH: les montants
02/04/2019 | L'entreprise

La caisse des entreprises en difficulté soupçonnée de malversations
30/03/2019 | L'entreprise

Avantages en nature: les barèmes 2019
27/03/2019 | L'entreprise

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