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Mardi 21 janvier 2020

Actualité juridique

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Abandon de poste : comment réagir efficacement ?
07/01/2020 | Juritravail.com

Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée
07/01/2020 | Juritravail.com

Trésorier du CE (CSE), des missions clés à maîtriser
07/01/2020 | Juritravail.com

Quand un employeur réussit à prouver un temps partiel en l'absence des mentions obligatoires dans le contrat
07/01/2020 | Revue Fiduciaire Social

Les précisions de l'administration sur le volet « intéressement » de la loi PACTE
07/01/2020 | Revue Fiduciaire Social

Controle fiscal et proposition de rectification : gare aux lettres recommandées en fin d'année
24/11/2016 | Avocats Publishing

Biens et avoirs détenus à l’étranger, évitez un contentieux fiscal
12/10/2016 | Avocats Publishing

Réforme des contrats : quel impact pour vous ?
30/09/2016 | Avocats Publishing

Impôt sur le revenu : mêmes avantages pour certains non-résidents
27/09/2016 | Avocats Publishing

Peut-on assigner le fournisseur pour la livraison de produits défectueux ?
21/09/2016 | Avocats Publishing

Les CCI ne pourront plus commercialiser les certificats de signature électronique ChamberSign
07/10/2016 | Juris Expert

« Le Cybersexisme ». Interview LCI. 28/09/2016
06/10/2016 | Juris Expert

Référencement : l’obligation de moyen
28/09/2016 | Juris Expert

Salon Créer 2016. Atelier E-commerce. Lille Grand Palais. 13/09/2016
10/09/2016 | Juris Expert

Pokemon Go : notre interview dans le JDD
24/08/2016 | Juris Expert

Contester ses PV en ligne : désormais c'est possible!
08/03/2019 | Documentissime

L'obligation de délivrance du bailleur en matière de bail restaurant
08/03/2019 | Documentissime

injonction du juge administratif de Lille d'inscrire une étudiante en psychologie en M2
08/03/2019 | Documentissime

Un procès, combien ça coûte ?
24/11/2016 | Service-Public.fr

Renforcer l’éthique dans le sport professionnel : une nouvelle proposition de loi
23/09/2016 | Juris Expert

Censurant des dispositions de la loi essentiellement d'office et pour des raisons procédurales, le Conseil constitutionnel valide l'expérimentation de la collecte et de l'exploitation des données sur les réseaux sociaux et les plateformes pour la recherche des infractions fiscales et douanières, la suppression de la taxe d'habitation due au titre de la résidence principale, les règles dérogatoires de revalorisation de certaines prestations sociales pour 2020 et la modification du dispositif d'aide médicale de l'État
06/01/2020 | affaires-publiques.org

Censurant des dispositions des chartes de responsabilité sociale des plateformes électroniques empêchant la requalification par le juge en contrat de travail, et des dispositions relatives à des expérimentations législatives, ayant précisé les conditions à leur généralisation par ordonnance, le Conseil constitutionnel censure aussi d'office cinq articles comme « cavaliers législatifs »
30/12/2019 | affaires-publiques.org

L'autorité administrative examinant en vue de son approbation un contrat de bail emphytéotique permettant la constitution de droits réels immobiliers sur des biens donnés ou légués par le testateur à une fondation reconnue d'utilité publique doit vérifier que le bail ne modifie pas les charges et conditions grevant la donation ou le legs
23/12/2019 | affaires-publiques.org

Le juge qui condamne une personne publique responsable de dommages de travaux publics peut, saisi de conclusions en ce sens, lui enjoindre de prendre les mesures de nature à mettre fin au dommage de travaux publics qui perdure ou d'en pallier les effets lorsque l'abstention de la personne publique est constitutive d'une faute
23/12/2019 | affaires-publiques.org

Le divorce d'une personne ayant obtenu la qualité de réfugié au titre de l'unité de la famille à raison du statut dont bénéficie son ancien conjoint constitue un changement dans les circonstances ayant justifié la reconnaissance de la qualité de réfugié, et l'OFPRA doit apprécier au regard de l'ensemble des circonstances de l'espèce, si l'intéressé doit continuer à bénéficier de la protection qui lui avait été accordée
16/12/2019 | affaires-publiques.org

Avertisseurs de radars : le chat et la souris
14/10/2016 | Juris Expert

Création d'un espace départemental d'information et d'accompagnement des victimes en cas d'attentat
22/08/2016 | Service-Public.fr

Tout savoir sur l'arrêt maladie
20/04/2019 | L'entreprise

Titre restaurant : le plafond d'exonération pour 2019
05/04/2019 | L'entreprise

RSA, prime d'activité, AAH: les montants
02/04/2019 | L'entreprise

La caisse des entreprises en difficulté soupçonnée de malversations
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27/03/2019 | L'entreprise

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