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Actualité juridique et actualité du droit gratuit
Mardi 17 janvier 2017

Actualité juridique

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Représentants du personnel dans le BTP : tout savoir sur la carte professionnelle !
17/01/2017 | Juritravail.com

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende
17/01/2017 | Juritravail.com

Souriez, vous êtes verbalisés !
17/01/2017 | Juritravail.com

Rupture conventionnelle : entretien préalable et remise d'un exemplaire - 2 formalités essentielles à sa validité
17/01/2017 | Juritravail.com

L'opposition à un accord d'entreprise doit être reçue dans le délai de 8 jours
17/01/2017 | Revue Fiduciaire Social

Controle fiscal et proposition de rectification : gare aux lettres recommandées en fin d'année
24/11/2016 | Avocats Publishing

Biens et avoirs détenus à l’étranger, évitez un contentieux fiscal
12/10/2016 | Avocats Publishing

Réforme des contrats : quel impact pour vous ?
30/09/2016 | Avocats Publishing

Impôt sur le revenu : mêmes avantages pour certains non-résidents
27/09/2016 | Avocats Publishing

Peut-on assigner le fournisseur pour la livraison de produits défectueux ?
21/09/2016 | Avocats Publishing

Les CCI ne pourront plus commercialiser les certificats de signature électronique ChamberSign
07/10/2016 | Juris Expert

« Le Cybersexisme ». Interview LCI. 28/09/2016
06/10/2016 | Juris Expert

Référencement : l’obligation de moyen
28/09/2016 | Juris Expert

Salon Créer 2016. Atelier E-commerce. Lille Grand Palais. 13/09/2016
10/09/2016 | Juris Expert

Pokemon Go : notre interview dans le JDD
24/08/2016 | Juris Expert

Un procès, combien ça coûte ?
24/11/2016 | Service-Public.fr

Renforcer l’éthique dans le sport professionnel : une nouvelle proposition de loi
23/09/2016 | Juris Expert

Le principe de légalité des délits et des peines fait obstacle à ce que l'administration inflige une sanction si, à la date des faits litigieux, la règle en cause n'est pas suffisamment claire, de sorte qu'il n'apparaît pas de façon raisonnablement prévisible par les professionnels concernés que le comportement litigieux est susceptible d'être sanctionné
17/01/2017 | affaires-publiques.org

La décision initiale de licenciement d'un agent contractuel de l'Etat et les décisions ultérieures de reclassement, de placement en congé sans rémunération et de licenciement sont susceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et constituent des éléments d'une opération complexe
17/01/2017 | affaires-publiques.org

Le Conseil d'Etat précise la manière dont doivent être appréciées les troubles dans les conditions d'existence résultant de l'absence de relogement d'un demandeur reconnu prioritaire (DALO) dans le délai fixé par le juge de l'injonction, l'Etat étant responsable en cas de carence fautive
10/01/2017 | affaires-publiques.org

Les dispositions du dispositif DALO ne font pas par principe obstacle à ce que le préfet puisse établir que, sans avoir fait une offre de logement, il a effectivement mis fin par un autre moyen à la situation qui avait motivé la décision de la commission
10/01/2017 | affaires-publiques.org

Le Conseil constitutionnel a admis la sincérité de la loi de finances rectificative puis s'est prononcé sur cinq articles, dont un d'office, et en a déclaré trois contraires à la Constitution, dont celui instituant une contribution à l'accès au droit et à la justice mise à la charge de différentes professions juridiques
04/01/2017 | affaires-publiques.org

Avertisseurs de radars : le chat et la souris
14/10/2016 | Juris Expert

Création d'un espace départemental d'information et d'accompagnement des victimes en cas d'attentat
22/08/2016 | Service-Public.fr


17/01/2017 | Journal du Net


17/01/2017 | Journal du Net


17/01/2017 | Journal du Net


17/01/2017 | Journal du Net


14/01/2017 | Journal du Net

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