Social
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Affaires
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NTIC
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Civil
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Public
Élections: compétence judiciaire pour faire cesser un trouble manifestement illicite né d'une atteinte à des intérêts privés 07/08/2008 | Juris Classeur Compte épargne temps dans la fonction publique territoriale 06/08/2008 | Juris Classeur Lorsque la définition des obligations auxquelles est soumis l’exercice d’une activité relève du législateur, la loi seule fixe le régime des sanctions administratives comme les éléments constitutifs des infractions et la nature des sanctions 04/08/2008 | affaires-publiques.org Le Conseil d'Etat confirme la légalité du décret ayant dissous une association de supporters du PSG ayant commis des actes répétés de dégradation, de violences ou d'incitation à la haine ou à la discrimination à l'occasion de rencontres sportives 04/08/2008 | affaires-publiques.org LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République 04/08/2008 | Légifrance		Archives Plus d'actualité

Pénal
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R.H.
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