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Librairies en ligne : la gratuité du port n’est pas une vente à prime
NTIC | 14/05/2008 | Legalis.net

Pas de champagne.ch pour les biscuits de Champagne (VD)
NTIC | 13/05/2008 | Juriscom.net

Le déclassement de plusieurs dispositions de la partie législative du code de la route ayant été admis par le Conseil constitutionnel, elles pourront être modifiées par voie réglementaire
Public | 13/05/2008 | affaires-publiques.org

La décision du CROUS de fermer, pour des raisons de sécurité, une salle polyvalente au sein d'une résidence universitaire utilisée comme lieu de réunion et de prière par les étudiants musulmans ne justifie pas d'être suspendue par le juge des référés
Public | 13/05/2008 | affaires-publiques.org

Marchés de valeurs mobilières : une prochaine réforme pour renforcer leur stabilité '
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